Rapport 2015 des activités internationales de la Branche retraite

Transcription

Activités internationales
de l'Assurance retraite
Bilan 2015
Perspectives 2016
Activités internationales de l'Assurance retraite
Sommaire
Introduction
Introduction�� p. 3
Le mot de la directrice�� p. 3
Quoi de neuf dans les relations bilatérales ?�� p. 5
1. Des relations à l’initiative des caisses régionales�� p. 5
2. La coordination en 2015 en Europe�� p. 7
3. La coordination en 2015 en Amérique�� p. 9
3. La coordination en 2015 en Asie�� p. 10
4. La coordination en 2015 en Afrique�� p. 11
Une expertise législative sur les questions internationales�� p. 12
1. Adaptation des évolutions législatives nationales pour l’international�� p. 12
2. Prévention du contentieux�� p. 13
3. Solvit�� p. 14
4. Veille législative�� p. 14
Simplifier les procédures�� p. 15
1. Répertoire de gestion des carrières unique�� p. 15
2. EESSI�� p. 15
3. Echanges des données décès�� p. 15
4. Mutualisation et dématérialisation des certificats d’existence�� p. 15
Mieux informer les expatriés�� p. 16
1. Les journées internationales d’information retraite (JIIR)�� p. 16
2. Les salons�� p. 17
5. Partenariat avec les entreprises internationales �� p. 18
4. Des flyers bilingues�� p. 18
Promouvoir le modèle social français�� p. 19
1. Par l’accueil de délégations�� p. 19
3. Par une présence à Genève�� p. 21
4. Par une présence dans des instances de coopération internationales��p. 22
2. Par une présence à Bruxelles��p. 23
Annexes��p. 24
Bilan consolidé des Journées internationales d’information retraite 2015��p. 24
Chiffres clés 2015�� p. 28
2
Direction des relations internationales et de la coordination
Avec 17,5 millions de cotisants et 13,9 millions
de retraités, l’Assurance retraite est le plus
important régime de retraite français. Elle
gère les données de carrière, calcule et verse
la retraite de base des salariés du privé. C’est
un régime qui fonctionne selon le principe de
la répartition, c’est-à-dire que les cotisations
financent directement les retraites perçues
Le mot de la directrice
Le « virage numérique » pris en 2015
par la Cnav a largement été alimenté
par les projets internationaux. Si les
services en ligne sont facteurs de
gains et de simplification, supprimer
une démarche administrative reste
la simplification suprême. C’est ce
que permettent dans certains cas les
échanges de données entre administrations. Les échanges d’informations
décès mis en œuvre en décembre
2015 avec l’Allemagne constituent
ainsi un exemple de projet numérique qui améliore le service à tous
les niveaux : plus de certificat d’existence à adresser à la Cnav pour nos
retraités résidant en Allemagne !
L’information décès est obtenue
mensuellement, d’une source dont
la fiabilité est équivalente à celle
de l’INSEE. Economies de gestion
et indus évités, maîtrise du risque
et surtout simplification pour les
retraités, le développement de ces
échanges de données avec nos partenaires européens est un objectif
phare partagé au sein de la Cnav. Ils
seront mis en œuvre avant la fin 2016
avec la Belgique et le Luxembourg,
puis étendus progressivement.
aujourd’hui. Ses missions internationales sont
multiples : répondre aux besoins de ses assurés qui ont de plus en plus souvent une carrière hors de France, anticiper et analyser les
évolutions législatives internationales, promouvoir le modèle social français sur la scène
internationale.
Ces échanges de données nous préparent également à l’arrivée du projet
européen EESSI (European Exchange
of Social Security Information), qui
supprimera à terme, pour la coordination européenne des droits de
sécurité sociale, les échanges de formulaires papier. La Cnav, désignée
point d’accès unique pour la France,
est un acteur majeur de ce projet qui
constitue une véritable révolution
dans la coordination européenne et
dont les conséquences s’étendent bien
au-delà : en particulier pour la retraite,
Les projets numériques
internationaux
ne remplacent pas
le contact humain,
indispensable
la coordination internationale entraîne,
pour les poly-affiliés, une coordination
nationale qui ne saurait être rematérialisée… un projet structurant donc
jusque dans nos échanges de données
inter-régimes.
Bilan 2015
Perspectives 2016
3
Le numérique favorise aussi l'émergence de nouvelles solidarités. C’est
le pari du projet européen de solidarité intergénérationnelle impulsé
par la Cnav en 2016, Toit + moi, une
plateforme numérique qui permettra de mettre en relation des personnes retraitées qui disposent d’une
chambre libre avec des étudiants
européens. C’est un toit en échange
d’une présence régulière. A l’heure
où la construction européenne est
fragilisée et où la fracture entre les
citoyens et les institutions s’agrandit, il s’agit de fédérer des acteurs et
des projets existants pour répondre
à l’aspiration de jeunes et de seniors
européens de s’engager dans la
société. En tant que service de la
Sécurité sociale, notre plus-value, par
rapport à des services comparables
disponibles sur le marché, consiste
à garantir la confiance des jeunes
et des retraités dans le service, par
l’utilisation d’identifiants numériques
institutionnels, par le stockage sécurisé des données personnelles et par
l’accompagnement personnalisé des
retraités et des jeunes par les Carsat,
les associations et acteurs partenaires du projet.
Ces projets numériques ne nous
éloignent pas de l’absolue nécessité
de rencontres humaines, avec nos
homologues pour continuer à améliorer notre coopération et avec les
assurés au parcours international
4
Des pôles de compétence pour
l'Algérie, l'Espagne, l'Italie,
le Maroc, le Portugal
et la Tunisie
dans le cadre des JIIR (Journées internationales d’information retraite) ou
des salons. Ces rencontres facilitent
la compréhension et la coordination
gagne systématiquement en qualité
et efficience. Elles se sont multipliées
en 2015 et 2016, mais font aussi
l'objet d'un suivi minutieux pour en
exploiter tout le potentiel, notamment avec l'Allemagne et le Maroc.
Qualité et efficience, c’est enfin ce
que permettra la mise en place des
nouveaux pôles de compétence,
pour les six pays à fort volume (Algérie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal
et Tunisie) dont les dossiers étaient
jusqu’alors répartis sur l’ensemble
des caisses régionales. Ces nouvelles
mutualisations dont les travaux préalables se sont intensifiés en 2016
entraînent une meilleure organisation
et spécialisation dans l’activité internationale, qui porteront leurs fruits
dès 2017.
Elise Debiès
Quoi de neuf dans les relations
bilatérales ?
1. Des relations à l’initiative
des caisses régionales
Afin de coordonner le calcul des
retraites
entre
administrations
étrangères, la France a passé des
accords avec 68 pays. Les Règlements européens de coordination
CE n°883/2004 et CE n°987/2009
fixent des règles entre les 28 Etats
membres de l’Union européenne,
les 3 pays de l’Espace économique
européen (Islande, Liechtenstein et
Norvège) et la Suisse. Par ailleurs, la
France a signé des accords bilatéraux
de sécurité sociale avec 36 pays (voir
carte en annexe).
L’Assurance retraite a choisi de
mettre en place un dispositif d’interlocuteur unique pour les régimes de
retraite de ces 68 pays. Cette organisation en pôles (voir carte) permet
aux caisses étrangères de disposer
d’un interlocuteur identifié en France
et aux caisses régionales d’établir de
bonnes relations de travail. Peuvent
être organisés des points d’information sur les évolutions législatives
respectives, sur le traitement des
dossiers en coordination. La caisse
régionale et l’organisme étranger
peuvent s’accorder sur un programme de coopération (échanges
de personnel, Journées d’information
retraite, salons, rédaction de supports de communication en bilingue,
etc.). L’entretien de bonnes relations
entre organismes est essentiel pour
faciliter le traitement des dossiers et
s’avère salutaire en cas de difficulté.
La Direction des relations internationales et de la coordination (Drico)
de la Cnav transmet aux caisses
régionales les informations, les
outils et les contacts nécessaires à la
réalisation de leurs missions internationales. Elle apporte également une
cohérence et une visibilité nationale
à l’ensemble de ces partenariats.
Réunion de coordination internationale à Rouen - juin 2015
Bilan 2015
Perspectives 2016
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Tableau des Carsat par pôle
2. La coordination en 2015 en Europe
Allemagne
Carsat Nord-Picardie
Carsat Nord-Est
Belgique, Pays-Bas
Carsat Normandie
Royaume-Uni, Irlande
Îles Anglo-normandes
Carsat Bretagne
Grèce,
Saint-Pierre-et-Miquelon
En 2015 , des entretiens de coopération
ont eu lieu en octobre à Strasbourg qui
ont porté sur des actions de communication communes.
Cnav-DAE
Canada, Québec, États-Unis,
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Bénin, Cameroun, Cap-Vert,
Congo, Côte d’Ivoire, Gabon,
Mali, Mauritanie, Niger,
Sénégal, Togo, Inde
Luxembourg, Estonie, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Pologne,
République tchèque, Slovaquie,
Slovenie, Bulgarie, Roumanie
6 sessions de Journées internationales
franco-allemandes (JIIR) ont été organisées : à Francfort, Nuremberg, Strasbourg, Paris et Orléans.
Carsat Alsace-Moselle
Allemagne, Autriche,
Liechtenstein, Turquie
45 Journées internationales d’information (JII) ont été organisées en partenariat avec les régimes de Suisse,
Luxembourg, Allemagne et d’autres
organismes sociaux français, notamment les CPAM. 3 000 assurés ont été
conseillés dans ce cadre.
Algérie
Carsat Pays de la Loire
Danemark, Finlande,
Islande, Norvège, Suède
Carsat Centre
Carsat Franche-Comté
Bosnie-Herzégovine, Croatie,
Kosovo, Macédoine,
Montenegro, Serbie,
Voïvodine
Suisse
Carsat Auvergne
Israël
Carsat Centre Ouest
Corée, Japon, Philippines
Portugal
Carsat Rhône-Alpes
Chypre, Malte, Saint-Marin
Italie
Carsat Aquitaine
Chili, Argentine, Uruguay
Espagne
Carsat Sud-Est
Carsat Midi-Pyrénées
Monaco, Mayotte
Andorre, Nouvelle-Calédonie,
Polynésie
Maroc
Carsat
Tunisie
Par ailleurs, les équipes juridiques et
informatiques de la Cnav et de la DRV
ont avancé sur le dossier de la mise
en place d’échanges automatisés d’informations décès avec l’Allemagne.
Les échanges fonctionnent depuis
décembre 2015. Ils permettront à
terme de ne plus envoyer de certificats
d’existence aux 50 000 retraités de la
Cnav résidant en Allemagne et pour
les 80 000 retraités de la DRV résidant
en France.
Pôle de compétence
Pôle de référence
Une caisse régionale pôle de compétence est l’interlocuteur privilégié d’un ou plusieurs pays et traite
les demandes de retraite des assurés résidant dans ces pays.
A partir de février 2017, les dossiers des pays auparavant exclus
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de ce dispositif car présentant
un volume important: l’Algérie, le
Maroc, la Tunisie, l’Espagne, le Portugal et l’Italie sont, à l’instar des
autres pays, confiés à des caisses
pôle de compétence.
M. Pierre Mayeur et M. Philippe Etienne,
Ambassadeur de France en Allemagne
Une coopération numérique
renforcée entre la France
et l’Allemagne
En 2015, Pierre Mayeur, directeur
de la Cnav, s'est rendu à Berlin. Il
a été reçu par M. l'Ambassadeur
de France en Allemagne et a tenu
une conférence organisée par la
Friedrich Ebert Stiftung. Il a également rencontré son homologue
allemand, Dr Axel Reimann, directeur de la Deutsche Rentenversicherung. A l’occasion de cette rencontre, il a été décidé de renforcer
la coopération numérique entre
les deux organismes de retraite.
Ainsi, un groupe de travail composé d’agents de la DRV et de la
Cnav travaille à l'amélioration les
échanges d’information sur la carrière, sur les montants de retraite
et sur l’existence des personnes
actives et retraitées ayant travaillé en France et en Allemagne. La
Cnav et la DRV étudieront l’opportunité de développer des services
en ligne commun. L’occasion de
tester l’interopérabilité des systèmes nationaux de reconnaissance numérique de l’identité.
Bilan 2015
Perspectives 2016
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Belgique
La Carsat Nord-Picardie a organisé, en
partenariat avec l’ONP et l’Agirc-Arrco,
des journées d’information franco-
belge à Comines en octobre 2015, à
Mouscron et à Mons en novembre
2015. Dans ce cadre, 300 assurés ont
été conseillés et informés.
En janvier 2016, Pierre Mayeur, Directeur de la Cnav, Véronique Puche,
Directrice de la maîtrise d'ouvrage,
Francis de Block, Directeur de la
caisse Nord-Picardie et Jean-Luc
Izard, Directeur de l'Union retraite,
ont été reçus à Bruxelles par Johan
Aertssen, Directeur de l'Office National des Pensions. Cette visite a été
l'occasion de constater la transformation organisationnelle de l'ONP,
d'évoquer les échanges dématérialisés d'informations entre la Cnav
et l'ONP et d'étudier les services
en ligne proposés sur le site belge
mypension.com.
Espagne
La Carsat Aquitaine en partenariat
avec la Mutualité sociale agricole
(MSA), le Régime social des indépendants (RSI) et l’Agirc-Arrco ont
organisé avec l’Instituto Nacional de
Seguridad Social (INSS) des Journées internationales d’information
retraite franco-espagnoles à Castellon, au Nord de Valence, du 16 au 20
novembre 2015. En marge de cette
manifestation, s’est tenue une rencontre bilatérale au cours de laquelle
a été signé le renouvellement trisannuel de l’accord de coopération
administrative entre l’ensemble des
organismes présents.
Par ailleurs, la Carsat Aquitaine a
organisé, fin septembre à Bordeaux,
une formation à la législation retraite
espagnole à laquelle les agents des
caisses régionales ont pu participer.
Elle a également organisé, à Madrid
en octobre, une formation à la législation retraite française pour les
homologues espagnols.
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Enfin, la Carsat Aquitaine a participé sur un stand commun avec ses
homologues espagnols et allemands,
au Salon « Préparer et bien vivre
sa retraite » les 11 et 12 décembre à
Bordeaux.
Luxembourg
Le 30 septembre a eu lieu à Nancy
la première rencontre administrative
avec la Cnap (Caisse nationale d’assurance pension) du Luxembourg.
Cette rencontre a permis de s’accorder sur plusieurs axes de coopération, dont la tenue de JIIR franco-luxembourgeoises à Luxembourg
en 2015 et à Nancy en 2016.
En octobre, de premières JIIR franco-luxembourgeoises se sont tenues
à Luxembourg et ont permis de renseigner 30 personnes, essentiellement des transfrontaliers. En octobre
également, la Carsat a répondu à l’invitation d’une association de défense
des frontaliers luxembourgeois pour
une réunion d’information sur la
retraite, en présence de la Cnap.
Pays-Bas
Des journées d’information retraite
franco-néerlandaises ont été organisées par la Carsat Nord-Picardie
en 2014, en partenariat avec l’Agirc-
Arrco et la Soziale Verzekeringsbank
(SVB) de Breda.
En 2015, afin d’améliorer l’information sur l’organisation de ces
journées, contact a été pris avec le
conseil consulaire d’Amsterdam. Ce
service tient le registre des Français
aux Pays-Bas. Il est prévu d’organiser des Journées d’information franco-néerlandaises tous les deux ans.
Royaume-Uni
Afin de communiquer auprès des
jeunes sur les conséquences d’une
expatriation sur la retraite, la Carsat
Normandie a pris contact avec la Cité
des métiers de Rouen et avec le Service jeunesse.
3. La coordination en 2015 en Amérique
Les pages du site internet de la Carsat relatives à l’international ont été
traduites en anglais.
Un contact a également été pris avec
la chambre de commerce et d’industrie franco-britannique qui représente 350 entreprises avec des dirigeants anglais en Basse-Normandie.
La Carsat a financé une insertion dans
le Guide de la CCI franco-britannique.
En octobre et novembre, la Carsat
participera à une série d’émissions
de France Bleue sur la retraite à
l’international.
En outre, la Carsat prévoit l’organisation de salons avec le Consulat britannique afin de présenter la coordination européenne.
Suisse
Du 27 au 29 mars, la Carsat Rhône-
Alpes a participé au Salon des Transfrontaliers à Annemasse. 1 400 personnes ont été reçues. La Carsat a
déplacé 3 conseillers qui ont assuré
195 entretiens.
Les 2 et 3 juin, la Carsat Rhône-Alpes
a organisé, avec la Centrale de Compensation, des JIIR franco-suisses à
Lyon. Dans ce cadre, 64 personnes
ont été reçues en entretien individuel.
Les 17 et 18 novembre, les Carsat de
Bourgogne Franche-Comté et Rhône-Alpes ont participé à des journées
d’information retraite franco-suisses
à Genève organisées par la Centrale
de compensation Suisse. Dans ce
cadre, 59 personnes ont bénéficié
d’un entretien.
Argentine
Une visio-conférence a été organisée le 2 juillet entre l’Administracion Nacional de la Seguridad Social
(ANSES), la Carsat Aquitaine et la
Cnav afin de résoudre la problématique de dossiers bloqués.
Chili et Uruguay
Le 10 décembre à Bordeaux, la Carsat
Aquitaine a organisé une première
rencontre administrative avec le Chili
et l’Uruguay. Les partenaires espagnols étaient conviés à cette rencontre
qui s’est déroulée en deux temps. La
matinée a été consacrée à une présentation de chaque régime de retraite et
à un point sur les circuits des dossiers.
En soirée, les intervenants ont participé à un colloque franco-ibero-américain sur le thème « Quelle retraite en
2030 ? ». Ce colloque a été l’occasion
de réfléchir, européens et sud-américains, sur les nouvelles attentes des
retraités en 2030 et sur les réponses
des organismes de retraite, de part et
d’autre de l’Atlantique, pour répondre
à ces nouveaux besoins.
Bilan 2015
Perspectives 2016
9
3. La coordination en 2015 en Asie
4. La coordination en 2015 en Afrique
Bénin
La Cnav a reçu en mars le directeur
général de la Caisse de sécurité
sociale du Bénin.
Turquie
Israël
Des entretiens techniques entre le
Bituah Leumi, organisme de pension israélien, la Cnav et la Carsat
Auvergne, pôle de compétence pour
Israël ont eu lieu du 15 au 18 juin à
Jérusalem sous l’égide du Cleiss.
Cette rencontre a été l’occasion
d’échanger sur les modifications
intervenues dans les législations
française et israélienne en matière
de sécurité sociale et sur les difficultés rencontrées dans l’application de
la convention de sécurité sociale.
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En 2015, trois sessions de Journées
d’information franco-turques ont été
organisées, deux à Strasbourg et
une à Istanbul début octobre. Pour
les Journées de mars à Strasbourg,
5 techniciens turcs se sont déplacés
d’Ankara. Ils ont pu assurer 132 entretiens. En marge de ces journées, une
rencontre de coopération a eu lieu le
25 mars et les 6 et 7 octobre à Istanbul. Les représentants de la Sosyal
Güvenlik Kurumu (SGK) ont demandé
à cette occasion une révision de
la Convention de sécurité sociale,
demande relayée à la Direction de
la sécurité sociale du Ministère des
affaires sociales et de la santé.
La Carsat Alsace-Moselle et la SGK
continuent leur échange de personnel. La Carsat a embauché un technicien conseil parlant turc et lui propose
une semaine d’immersion au siège de
la SGK. Elle reçoit du personnel turc
désireux de connaître les circuits de
traitement des dossiers en France.
Maroc Corée du Sud Une rencontre entre les organismes
français et coréen d’assurance vieillesse a été organisée sous l’égide du
Cleiss les 24 et 25 juin 2015. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur
les modifications intervenues dans
les législations française et coréenne
en matière de sécurité sociale. Ces
échanges tendent à améliorer les
pratiques de travail pour l’application
de la convention bilatérale signée
entre nos deux pays.
Certains formulaires coréens ont fait
l’objet de modifications après accord
des autorités françaises. Des formulaires français vont également faire
l’objet d’une modification, sur proposition du Cleiss en concertation avec
la Cnav et la Carsat Centre Ouest en sa
qualité de pôle de compétence, puis
validation par les autorités coréennes.
Dans le prolongement des conventions de sécurité sociale successives
signées entre la France et le Maroc
les 9 juillet 1965 puis 22 octobre 2007
(entrées respectivement en vigueur
les 1er janvier 1967 et 1er juin 2011),
plusieurs accords de coopération
administrative ont été signés entre la
Cnav, la Carsat Sud-Est (en tant que
pôle de référence et futur pôle de
compétence) et la Caisse nationale de
sécurité sociale (CNSS) marocaine, le
dernier en date du 29 juin 2012.
(JIIR) qui se sont déroulées à Oujda
fin novembre, à échanger sur le suivi
des actions d’amélioration des circuits et des procédures.
Cet accord de coopération vise à :
résoudre les difficultés administratives rencontrées ;
échanger les expériences et les
savoir-faire ;
améliorer le service rendu aux assurés.
A cette occasion, les partenaires ont
identifié les difficultés rencontrées
par les techniciens et les solutions
envisageables. Des précisions, des
rappels, des améliorations en fonction de la convention et de son arrangement administratif ont été réalisés
le cas échéant de part et d’autre (ex :
ouverture des droits aux soins de
santé, utilisation des formulaires ad
hoc, complétude des formulaires).
La dernière rencontre de coordination
a eu lieu les 17 et 18 septembre 2015 à
la Carsat Sud-Est. Elle visait, outre la
préparation des prochaines journées
internationales d’information retraite
Certaines problématiques posent en
revanche des questions juridiques,
lesquelles sont soumises à l’analyse
de la Cnav, du Cleiss et de la Direction des affaires communautaires et
internationales (DACI) du Ministère
des affaires sociales et de la santé.
Ces points devront, le cas échéant,
faire l’objet d’une commission organisée sous l’égide du Cleiss voire à
terme d’entretiens bilatéraux.
Sénégal
La Cnav a organisé le 15 juin des
entretiens bilatéraux avec l’Institut
de Prévoyance Retraite du Sénégal
(IPRES). Ces entretiens ont permis de
s’informer mutuellement des fonctionnements des services et d’étudier les difficultés récurrentes dans le
traitement des dossiers. M. Mamadou
Racine SY, Président du Conseil d’administration de l’IPRES, et M. Mamadou Sy MBENGUE, Directeur général,
ont été reçus par M. Gérard RIVIERE,
Président du Conseil d’administration
de la Cnav.
Bilan 2015
Perspectives 2016
11
Une expertise législative sur
les questions internationales
L’équipe de juristes internationaux de la
Cnav travaille de concert avec la Direction
des Affaires Communautaires et internationales (DACI) du Ministère en charge de la
Sécurité sociale et avec le Centre de liaisons
européennes et internationales de sécurité
sociale (Cleiss) pour analyser les impacts juridiques des évolutions du droit national et
international pour les assurés internationaux.
2. Prévention du contentieux
La prévention du contentieux est une
préoccupation constante de la Direction des relations internationales et
de la coordination. Cette prévention
passe par des actions de formation,
d’information, d’expertise juridique
apportée par le service juridique dans
les dossiers contentieux ainsi que
par le travail d’un service clientèle et
l’entretien de contacts très réguliers
avec les services des affaires sociales
à l’étranger.
Par des formations
1. Adaptation des évolutions législatives
nationales pour l’international
Garantie de versement :
Le décret n° 2015-1015 du 19 août
2015 a mis en place une garantie de
versement pour les pensions personnelles déposées à compter du
1er septembre 2015. Sous réserve que
le dossier soit complet au minimum
quatre mois avant la date d’effet
choisie, le versement de la prestation
est ainsi garanti au demandeur dans
le mois qui suit le point de départ
souhaité. Dans l’hypothèse où il ne
serait pas possible de procéder à une
liquidation définitive des droits de
l’intéressé, une liquidation provisoire
peut alors intervenir.
Les pensions personnelles relevant
d’un accord international de sécurité
sociale (règlements communautaires
ou conventions bilatérales) entrent
également dans le champ d’application de ce dispositif de garantie
de versement. Les dossiers sont
considérés complets dès la réception des formulaires réglementaires.
Le recours à la liquidation provisoire
sera nécessaire dès lors que des éléments sont attendus de l’autre Etat.
12
La liquidation unique
des régimes alignés
La Direction des relations internationales a maintenu tout au long de l’année 2015 sa participation au groupe
juridique et sous groupe juridique
« aspects internationaux » réunissant
les 3 régimes alignés (Cnav/MSA/RSI)
avec pour objectifs de recenser les
écarts entre les 3 régimes liés à une
application différente de la règle de
droit ou à la pratique, d’évaluer l’impact de ces écarts et de proposer des
solutions (règle de compétence, compensation financière entre les maintien
de certains écart ou alignements) dans
la perspective de la mise en place de
la liquidation unique des régimes alignés (LURA) au 1er juillet 2017.
Un tiers des assurés sera concerné
par ce dispositif qui prévoit que le
dernier régime d’affiliation calcule
et paie la retraite des trois régimes
alignés.
A noter que chaque régime garde
la responsabilité de la gestion de sa
carrière.
En 2015, les travaux se sont poursuivis sur le 2ème module concernant les
règles de conversion des périodes et
de calcul de la retraite communautaire. Par la suite, les équipes travailleront à l’élaboration du 3ème module
concernant le calcul d’une retraite
sous l’une des 36 conventions bilatérales liant la France à d’autres pays.
Le pôle réglementation a dispensé
des formations sur les règlements
européens de coordination et les
conventions bilatérales des sécurité
sociales auprès de directions internes.
Via l’expertise juridique
apportée dans les
dossiers contentieux
En 2015, le pôle réglementation internationale a été sollicité dans 19 dossiers contentieux concernant des assurés ayant eu une carrière internationale
pour apporter son expertise juridique.
Cela correspond à une augmentation
conséquente par rapport à l'année
précédente (8 dossiers).
Stand de la Cnav à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Via le service clientèle
Le service clientèle de la Drico a
vocation à répondre à des situations
d’urgence ou des situations atypiques d’assurés ayant une carrière
internationale. En 2015, il a traité près
de 1 300 dossiers qui ont permis de
débloquer des situations critiques et
prévenir d’éventuels contentieux.
Par un contact régulier
avec le réseau
de conseillers sociaux
à l’étranger
La France dispose d’un réseau
d’agents consulaires dans les services sociaux des consulats à l’étranger. Ces agents avant leur départ en
poste bénéficient d'une formation
d’une semaine avec un volet sur la
retraite assuré par la Drico.
La prévention du contentieux
passe par l’information, la formation et un service
clientèle réactif
Une réunion d'information des
conjoints de ces primo partants
est organisée par le Ministère des
Affaires étrangères et chaque année
la contribution de la CNAV en collaboration avec la CFE est demandée.
Les conseillers consulaires élus au
nombre de 442 assurent un maillage
sur le terrain et viennent en appui
dans leur consulat respectif. 90 de
ces conseillers se retrouvent à Paris
deux fois par an lors de l’Assemblée
de Français de l’étranger. La Drico
participe à ces sessions en intervenant auprès de la Commission des
Affaires Sociales, en proposant des
formations sur la retraite et en assurant une permanence.
Enfin, l’AEFE (Agence pour l’Enseignement des Français de l’Etranger),
Agence gérant dans le monde entier
des établissements primaires et
secondaires, a souhaité une intervention pour connaître l’impact sur les
carrières de leurs enseignants recrutés localement et le rôle de la CFE.
Bilan 2015
Perspectives 2016
13
3. Solvit
4. Veille
législative
Le réseau SOLVIT a été mis en place
par la Commission européenne dans
le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou
les entreprises dans la mise en œuvre
du droit de l’Union européenne.
Les centres SOLVIT font partie de
l’administration nationale de chacun des pays membres de l’Union
européenne. Ils ont pour fonction
de transmettre aux administrations
compétentes les sollicitations qu’ils
reçoivent à titre gracieux de la part
des autres centres européens, des
citoyens et des entreprises, d’en
analyser le bien-fondé et d’aider à la
résolution amiable des problèmes.
La Direction des relations internationales est régulièrement saisie par
les services du Premier Ministre Secrétariat général des affaires européennes - (SGAE) dans le cadre de
ce réseau Solvit. Au cours de l’année
2015, elle a été destinataire de 59
plaintes Solvit soit une augmentation
de 34 % par rapport à 2014.
Après une première analyse de la
requête qui doit être faite rapidement compte tenu du caractère sensible et prioritaire de ces dossiers, les
caisses régionales concernées sont
sollicitées afin d’apporter toutes précisions sur la gestion des dossiers,
sur les difficultés éventuellement
rencontrées et les solutions pour y
remédier. Cette étroite collaboration
permet ainsi de s’assurer que les dossiers sont examinés conformément
aux dispositions de droit interne et
de droit international et permettent
ainsi d’éviter des contentieux.
Les problématiques peuvent être
liées au paiement des prestations
(non retour par les assurés du certificat d’existence et suspension du
paiement de la pension, retards de
paiements).
Elle peuvent également être liées à la
mauvaise application des règlements
européens de coordination concernant la conversion des périodes, l’allocation veuvage, la retraite anticipée
pour carrières longues (par exemple,
une conversion erronée de la période
d’activité au Portugal ayant eu pour
conséquence une perte de droit à
retraite anticipée au Portugal)
Les questions peuvent enfin concerner les droits aux soins de santé ou
la liquidation des prestations (point
de départ de la pension de réversion,
nombre de trimestre de majoration
de durée d’assurance pour enfant,
mélange de compte, homonymie …).
Les assurés résidant en Espagne et
au Portugal ont majoritairement fait
appel au réseau Solvit en 2015.
Une veille du journal officiel de l’union
européenne est assurée journellement ce qui permet de suivre la législation européenne et les arrêts de la
Cour de justice qui y sont publiés.
Simplifier les procédures
1. Répertoire de gestion
des carrières unique
Créé par l’article 9 de la loi 2010-1330
du 9 novembre 2010, le répertoire de
gestion des carrières unique (RGCU)
est une base de données unique,
commune aux 35 régimes de retraite,
regroupant, pour chaque assuré,
l’ensemble des données de carrière
nécessaires au calcul des droits à
retraite.
S’agissant des périodes étrangères,
elles ne figurent actuellement pas
dans les bases carrière des régimes
de retraite. Cette absence de report
invalide les informations délivrées
aux assurés ayant effectué une partie
de leur carrière à l’étranger, relativement à la date à laquelle ils peuvent
prétendre à une retraite au taux plein
Des iscussions ont également été initiées avec d’autres partenaires européens notamment l’Espagne et le
Portugal.
14
et aux projections de montants de la
retraite.
Le chantier du RGCU a été l’occasion
de poser la question des modalités de
report des informations carrière étrangères en amont du départ à la retraite.
En 2015, la Direction des relations
internationales de la Cnav a piloté
un groupe de travail inter-régimes
sur la place des périodes étrangères
dans le RGCU. Les conclusions de
ce groupe de travail vont permettre
de paramétrer le répertoire afin d’intégrer les périodes étrangères et, à
terme, améliorer l’information des
assurés internationaux en amont du
départ à la retraite.
3. Echanges
des données décès
Dans un souci constant d’amélioration
du service rendu aux assurés et forte
de son expérience avec l’Allemagne,
la Cnav a poursuivi ses travaux avec
la Belgique et le Luxembourg pour
mettre en place les échanges automatisés d’informations sur les personnes
décédées dès 2016.
2. EESSI
Le projet European Exchange of
social security information, porté
par la Commission européenne, vise
à remplacer les échanges actuels de
formulaires papier entre les institutions européennes de sécurité sociale
par des échanges dématérialisés. La
Cnav est point d’accès France pour
l’ensemble des risques (maladie,
retraite, famille, chômage).
En 2015, outre sa participation aux
comités de suivi et de pilotage, la
CNAV s’est également impliquée
dans les tests tant techniques que
métiers de l’outil RINA. Le calendrier prévisionnel prévoit une livraison d’une version aboutie de RINA
mi-2017. Les Etats auront alors 2 ans
pour adapter leur système informatique avant la disparition totale des
formulaires papier.
4. Mutualisation
et dématérialisation
des certificats
d’existence
La Cnav verse des retraites dans 180 pays. Les bénéficiaires de ces prestations doivent chaque année envoyer à chacun des organismes de retraite dont
ils perçoivent des prestations, un certificat d’existence. En 2015 et 2016, des
travaux sur la mutualisation des certificats d’existence entre les régimes sont
menés sous l’égide de l’Union Retraite
Bilan 2015
Perspectives 2016
15
Mieux informer les expatriés
Depuis plus de 20 ans, l’Assurance
retraite a développé une offre de
communication et de conseil visant
particulièrement les assurés internationaux. Elle a édité des brochures et
organisé, d’abord avec l’Allemagne
puis avec d’autres pays, des accueils
pour informer les assurés communs
de deux pays : ce sont les Journées
internationales d’information retraite
(JIIR). Depuis quelques années, elle
participe à des salons internationaux et a renforcé sa communication
internationale sur le web.
Rencontre administrative franco-marocaine - Marseille septembre 2015
1. Les journées
internationales
d’information
retraite ( JIIR)
Journées d'information
franco-marocaines Oujda novembre 2015
16
Le projet européen de marché
unique de l’emploi en Europe et la
dynamique nationale pour participer à cette ouverture ainsi que, de
façon plus globale, la mondialisation
de l’économie, renforcent le besoin
d’information des assurés internationaux. L'objectif de l'Union Retraite
d'amélioration du Droit à l'information sur la retraite des actifs internationaux illustre cette tendance..
En 2015, l’Assurance retraite a poursuivi sa communication via les JIIR,
les salons et l’information web. Elle a
mis à disposition un kit pour répondre
au nouveau droit à un entretien information retraite expatriation déployé
en 2015. Elle a renforcé ses partenariats avec les régimes de retraites
interlocuteurs à l’étranger.
Pouvoir, lors d’un même rendez-vous,
faire un point sur sa carrière en France
et dans un autre pays, avec des conseillers retraite français et d’un autre Etat,
et avoir ainsi une estimation de la date
et du montant de sa retraite, c’est le
principe des Journées internationales
d’information retraite (JIIR).
En 2015, les Carsat Alsace-Moselle,
Aquitaine,
Bourgogne-FrancheComté, Bretagne, Centre, Nord-Est,
Nord-Picardie, Rhône-Alpes, Sud-Est
et la Cnav de Paris ont organisé, en
France et à l’étranger, 83 journées
avec 7 pays partenaires : l’Allemagne,
la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, le Maroc, la Suisse et la Turquie. Ces journées ont permis de renseigner 2 110 assurés ayant accompli
une carrière internationale.
2. Les salons
L’Assurance retraite est présente sur
les salons dédiés à l’expatriation afin
de conseiller les futurs expatriés sur
les conséquences de cette mobilité sur leur retraite. Elle concentre
sa présence sur les salons situés
dans des zones frontalières, notamment avec l’Allemagne, la Suisse
et l’Espagne et dans les grandes
villes comme Paris.
Sur les zones frontalières, ces salons
sont organisés en partenariat avec
les caisses de retraite d’autres pays.
Ainsi, la Carsat Alsace-Moselle a
participé au Forum de Forbach
(avec la DRV Bund et la CDC Mines),
à la Foire européenne de Strasbourg en septembre et à la Foire de
Saarbrücken. Elle était également
présente avec la DRV Bund et la
Caisse Suisse de compensation en
octobre au Forum international de
la retraite de Mulhouse.
La Carsat Rhône-Alpes a participé
du 27 au 29 mars aux Salon des
transfrontaliers à Annemasse. 1 400
personnes sont venues sur ce Salon.
Sur son stand, la Carsat a conseillé
195 assurés.
La Carsat Languedoc-Roussillon a participé le 24 novembre 2015 à Perpignan
au Salon Mouv’expat, en partenariat
avec Pôle Emploi international, la CAF,
la CPAM, la DGFIP, la MSA, le RSI. 300
assurés se sont inscrits. Ce salon se
déroule dans les locaux de l’université
et draine ainsi un public jeune.
La Carsat Aquitaine, a participé à Bordeaux les 11 et 12 décembre au Salon
Préparer et bien vivre sa retraite.
La Carsat a partagé un stand avec la
DRV et l’INSS. Elle a participé à des
conférences l’après-midi.
A Paris, la Cnav a participé en mars au
Salon des Seniors ainsi qu’au Salon
S’expatrier Mode d’emploi et en juin
au salon Forum Expat organisé par
le journal Le Monde. Le Salon S’expatrier mode d’emploi était organisé
en partenariat avec le Centre des liaisons européennes et internationales
de sécurité sociale (CLEISS), Humanis (santé, prévoyance, retraite), les
Notaires de France, la Maison des
Français de l’étranger (MFE), la Direction générale des finances publiques
(Service des impôts des particuliers
non-résidents et le pôle de fiscalité
immobilière) et le Centre NAtional
des REtraités Français de l’Étranger,
CNAREFE. En 2015, le stand de la
Cnav a constaté une fréquentation
en hausse de 15%.
Journées internationales d'information
franco-allemandes - Marseille mars 2016
En juin 2015, Forum Expat, organisé
par le journal Le Monde, a connu un
vif succès.
Sur les zones frontalières,
ces salons sont organisés en partenariat avec
les caisses de retraite
d’autres pays
Forum Expat - Paris juin 2015
Bilan 2015
Perspectives 2016
17
3. Des flyers bilingues
Au regard des questions récurrentes
posées par les assurés aux agents de
la Direction des assurés de l’étranger
de Tours, deux flyers bilingues français-anglais sont parus en 2015. Le
premier traite de la question de l’identification. Il explique pourquoi certaines pièces justificatives sont indispensables pour délivrer aux assurés
un numéro d’identification (NIR),
étape incontournable au traitement
d’un dossier retraite. Le second flyer
traite des questions de paiement de
la retraite à l’étranger : pourquoi l’Assurance retraite vérifie chaque année
l’existence de ses bénéficiaires résidant à l’étranger et que faire en cas de
suspension de la pension.
Promouvoir le modèle
social français
1. Par l’accueil de délégations
4. Partenariat
avec les entreprises
internationales
La Carsat Normandie a rencontré la
Chambre de commerce et d’industrie
franco-britanique à Caen qui représente 350 entreprises avec des dirigeants anglais en Basse-Normandie,
pour une information sur le calcul
en coordination au sein de l’Union
européenne.
5 000 assurés ayant travaillé à l'étranger
conseillés lors de Journées d'information
ou de salons internationaux
Un entretien retraite pour les futurs expatriés
La loi du 9 novembre 2010 prévoit, dans son article 6,
une extension du Droit à l’information retraite mis en
place en 2003. Désormais, dans le cadre d’un projet
d’expatriation, un assuré et son conjoint peuvent bénéficier d’un entretien d’information sur les conséquences
d’une expatriation sur leurs droits personnels à retraite.
Le décret détaillant les conditions de mise en œuvre de
cet entretien est paru le 17 juillet 2014 pour une application du dispositif au 1er janvier 2015.
En 2015, l’Union retraite, qui regroupe l’ensemble des
régimes de retraite français, a mis à disposition des
caisses de retraite un kit d’entretien, élaboré, en concertation avec la Carsat Aquitaine, le RSI Aquitaine et la
Cnav IDF.
18
Délégation de l'OIT - Lyon avril 2015
La promotion à l’étranger de
l’Assurance retraite et du système de retraite français est
une des missions clés de la
Direction des relations internationales. Elle se traduit
concrètement par un travail
de coordination et accueil
de délégations étrangères
au siège de la Cnav, dans les
Caisses régionales, et via des
déplacements à l’étranger de
représentants de la branche
retraite. Courant 2015, malgré
une actualité difficile et un
climat peu propice en France,
8 délégations ont été reçues,
ce qui démontre l’intérêt pour
les spécificités du système
de retraite en France : la prééminence de la répartition et
les actions de prévention de
la dépendance.
Bilan 2015
Perspectives 2016
19
2. Par une présence à Genève
Association internationale de sécurité
sociale (AISS)
Fondée en 1927, l’AISS est une organisation internationale qui regroupe des
institutions et des organismes de sécurité sociale du monde entier. La Cnav,
membre de l’AISS, participe activement aux travaux de sa Commission pensions.
En novembre 2015, la Cnav a accueilli, à Paris, le séminaire de travail semestriel
de la Commission pensions. L’objectif de cette rencontre était de poursuivre
les projets en cours au sein de la commission, et d’échanger sur les bonnes
pratiques entre les systèmes de retraite de différents pays.
Outre la mise en œuvre des lignes directrices préconisées par l’AISS, les
membres de la Commission pensions ont eu l’occasion de travailler sur les politiques de lutte contre la fraude, les changements sociaux et démographiques
parmi les travailleurs migrants et les retraités, la communication envers les
assurés, et l’adéquation de retraites.
Les directions Cnav
et les Carsat
au rendez-vous
Les rencontres avec des organismes
étrangers se sont articulées autour de
visites personnalisées et de voyages
d’études pour des groupes allant
jusqu’à 37 personnes. Ces rencontres
ont mobilisé plusieurs directions de
la Cnav, dont la Direction de Maîtrise
d’ouvrage, la Direction des Systèmes
d’information, la Direction de Assurés
à l’étranger. Les caisses régionales
ont également été sollicitées, notamment la Carsat Nord-Picardie à l’occasion de la visite de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS)
du Madagascar.
En 2015, les demandes spécifiques
de la part d’institutions étrangères
ont amené la Carsat Rhône-Alpes à
jouer un rôle actif dans les rencontres
internationales. Ainsi, dans le cadre
d’une formation continue sur la gestion
20
de régimes de retraite organisée par
l’Organisation internationale de travail
(OIT), 25 stagiaires, ressortissants de
l’Algérie, du Maroc, d’Oman, d’Arabie
Saoudite et du Soudan, ont été reçus
à Lyon pour une présentation des
missions de la Carsat au sein de l’Assurance retraite.
Retraite française :
objet d’étude
à l’international
Les objectifs et attentes des délégations sont divers : tandis que les
délégués de pays orientaux s’intéressent en priorité à la construction
du système de protection sociale,
les rencontres avec des institutions
européennes s’articulent davantage
autour d’aspects techniques et de
gestion.
Ainsi, dans le cadre du projet européen Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI),
deux représentants de la Commission
européenne se sont rendus à Tours
en janvier, afin de mieux connaitre la
vision des utilisateurs des formulaires
de liaison nécessaires à la coordination européenne.
De même, les dirigeants de deux institutions indonésiennes, BPJS Ketenagakerjaan et Mandiri Manajemen,
ont souhaité s’entretenir avec le Président du Conseil d’administration
de la Cnav, M. Gérard Rivière, pour
échanger sur le mode de gestion de
l’Assurance retraite.
Enfin, les différences, parfois considérables, entre les systèmes de
sécurité sociale français et américain ont été étudiées par un groupe
d’étudiants en formation continue
de DeVry University aux États-Unis.
Notamment le fonctionnement par
répartition suscite des questions
côté américain.
Commission technique Pensions de l'AISS à la Cnav - Paris, novembre 2015
Bilan 2015
Perspectives 2016
21
4. Par une présence à Bruxelles
REIF
La Représentation
européenne des
institutions françaises de sécurité
sociale à Bruxelles
(REIF) compte parmi ses membres
la Caisse nationale d'assurance
maladie (Cnam), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), la
Caisse nationale d'assurance famille
(Cnaf), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss),
la Mutualité sociale agricole (MSA),
le Régime social des indépendants
(RSI), l'Union des caisses de sécurité sociale (Ucanss) et l’école nationale supérieure de Sécurité sociale
(EN3S).
3. Par une présence dans des instances
de coopération internationale
Expertise France
Depuis le 1er janvier
2015, Expertise France
– agence française d’expertise technique internationale sous la tutelle conjointe
des ministères des Affaires étrangères et de l’économie – est né de
la fusion des six opérateurs publics*
œuvrant dans le domaine de la coopération internationale, y compris la
protection sociale.
Dans la cadre de ses missions d’appui
et d’expertise, la Cnav est amenée à
travailler avec Expertise France sur
des dossiers de coopération visant à
soutenir les efforts déployés par des
22
pays partenaires pour la conception
et la mise en œuvre de systèmes de
protection sociale.
Ainsi, du 22 juin au 3 juillet 2015, lors
d’une mobilisation à court terme, M.
Jean-Charles Dehaye, Chargé de mission auprès du Directeur de la Cnav,
a apporté son soutien à la Sécurité
Sociale Vietnamienne (VSS) pour renforcer son programme de développement des ressources humaines. Cette
mission a été fortement appréciée par
la VSS qui a pu réexaminer ses pratiques et politiques au niveau RH.
Créée en 2003 et auparavant antenne
européenne permanente à Bruxelles
de l’ADECRI (Agence française pour
le développement et la coordination
des relations internationales), la nouvelle REIF s’est constituée en 2015 en
une association agissant en son nom
propre.
La REIF est un acteur incontournable
et essentiel à Bruxelles pour faire
connaître, promouvoir et défendre
auprès des interlocuteurs européens, les valeurs et les principes
du système de protection sociale
français : la solidarité, la qualité et
l’égal accès de tous aux prestations
de Sécurité sociale ainsi que l’organisation de son système et de ses
intérêts financiers.
Le bureau de la Reif est composé
de trois personnes. La REIF a pour
mission d‘assurer une veille active
sur les évolutions de la construction
juridique européenne pouvant avoir
des conséquences sur les politiques
sociales et d’alerter et mobiliser
les organismes français de sécurité
sociale de manière suffisamment
précoce. Un de ses points fort repose
sur la qualité de la collaboration
et du travail quotidien réalisé avec
ses homologues de la Maison européenne de la protection sociale, aux
côtés des représentations des caisses
de sécurité sociale allemande (DSV)
et autrichienne (HVB), de la Plateforme européenne des institutions
de protection sociale (ESIP) ainsi que
de l’Association Internationale de la
Mutualité (AIM).
ESIP
L’European Social
Institution Plateform (ESIP) est
la représentation
à Bruxelles des organismes obligatoires de protection sociale européens. Pour la France, les membres
sont les caisses nationales d’assurance maladie, vieillesse et famille, le
RSI (Régime social des indépendants)
et la CCMSA (Caisse centrale de la
mutualité sociale agricole).
La Cnav participe aux travaux du
Comité pension de l’Esip. Au sein
de ce comité, les membres s’informent des évolutions législatives
réciproques, partagent leurs bonnes
pratiques en matière de services aux
assurés, prennent position sur des
textes législatifs européens, commentent la jurisprudence européenne
en matière de retraite.
En 2015 et 2016, la Cnav a travaillé
avec la REIF sur les dossiers suivants :
projet de Règlement protection des
données personnelles, révision de la
directive détachement des travailleurs et suivi du projet sur la mise
en place d’un droit à l’information
retraite européen (Track and Trace
your Pension in Europe - TTYPE).
*Adecri, Adetef, FEI, GIP Esther, GIP International, GIP SPSI
Bilan 2015
Perspectives 2016
23
Annexes
Bilan consolidé des Journées internationales d’information retraite 2015
Carsat
JIIR
Date
Lieu
Espagne
16-20 nov
Castellon
MSA-RSIINSS Agirc-Arrco
Partenaires
Dijon +
Lyon
Bordeaux
11 -12 dec
Bordeaux
DRV
Lille
Suisse
17-18 nov
Genève
Belgique
26 oct
Comines
Belgique
26 nov
Mouscron
Belgique
nov
Mons
Centrale de
Compensation
ONP
AgircArrco
ONP
ONP
Lyon
Marseille
Nancy
Orléans
Paris
Strasbourg
Total
Suisse
2-3 juin
Lyon
Maroc
23-27 nov
Oujda
Luxembourg
octobre
Luxembourg
Allemagne
17-18 mars
Orléans
Allemagne
21-22 avril
Paris
Allemagne
6-7 oct
Paris
Espagne
21-23 oct
Paris
Turquie
24-26 mars
Strasbourg
Allemagne
9-10 juin
Francfort
Turquie
6-8 oct
Istanbul
Allemagne
1-2 dec
Nuremberg
Journées
Internationales
d’Information
(JII)
Cnap
DRV
CICAS
DRV-CICAS
DRV-CICAS
MSA-RSIINSS Agirc-Arrco
SGK
DRV
SGK
DRV
DRV -AHV-CNAPONPTS-BKNCPAM
151
129
230
36
170
327
68
254
3 127
6 198
95
98
36
38
183
68
124
761
2 110
471
54
170
327
254
3 127
6 061
Nombre de
visiteurs
global
1518
59
65
Nombre
d’entretiens
de
l’Assurance
retraite
259
59
65
Nombre
d’entretiens
global
913
59
64
299
323
Française
83
92
77
59
28
68
Pays
coorganisateur
12
2
18
27
43
20
double
nationalité
0
0
?
7
18
6
Autre
5
6
5
7
1
5
20-44 ans
2
0
1
6
11
4
45-54 ans
8
1
7
7
8
6
55-61 ans
86
66
51
30
53
57
62 ans et +
4
33
41
57
28
33
Dans la
région
99
98
88
81
97
93
Hors région
1
2
12
19
3
7
Satisfait
99
98
99
98
93
97
Pas satisfait
1
2
1
2
7
3
2
2
Nationalité
(% age)
64
160
70
64
30
Age (% age)
Résidence
(% age)
Satisfaction
(% age)
Durée
24
4
2
1,5
0,5
1
1
2
5
1
2,5
2
3
2
3
3
45
83
Bilan 2015
Perspectives 2016
25
Pays avec lesquels la France a passé un accord international
Accord applicable aux salariés
et aux indépendants
Accord applicable
aux salariés
ACCORDS INTERNATIONAUX
Réglements européens
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France (*)
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pay-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Islande
Liechtenstein
Norvège
Suisse
Décrets de coordination
Conventions bilatérales
Nouvelle Calédonie
Polynésie française
Saint-Pierre-etMiquelon
Algérie
Andorre (**)
Argentine (**)
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Brésil (**)
Cameroun
Canada (**)
Cap-Vert
Chili (**)
Congo
Corée du Sud (**)
Côte d’Ivoire
États-Unis (**)
Gabon
Iles anglo normandes
Inde (**)
Israël
Japon (**)
Kosovo
(*) Mayotte (statut en cours d’évolution)
26
Macédoine
Mali
Maroc (**)
Mauritanie
Monaco
Monténégro
Niger
Philippines
Quebec (**)
Saint-Marin
Sénégal
Serbie
Togo
Tunisie (**)
Turquie
Uruguay (**)
(**) Applicable aux travailleurs indépendants.
Bilan 2015
Perspectives 2016
27
1,2 million de retraites
1 200 dossiers ont été traités
versées chaque mois dans plus de
par le pôle assurés de l’étranger
180 pays, soit environ
9 % des retraites.
dans un délai moyen de moins
de 5 jours.
83 Journées internationales
Plus de 50 % de ces versements sont
l’Europe
et 40 % vers le Maghreb.
effectués vers
59 476 nouveaux retraités 2015
ont eu une retraite calculée en coordination avec un pays étranger, soit
7 % du flux.
Des relations privilégiées avec
68 pays (UE + EEE + Suisse
+ 36 pays en convention) grâce
aux pôles de compétence et de
référence.
d’information retraite (JIIR)
organisées avec
7 pays différents.
5 000 personnes conseillées
lors de JIIR ou de salons.
8 délégations (Indonésie, USA,
Sénégal, Chine, Madagascar, Bénin,
Corée, OIT) reçues à l’Assurance
retraite.
09/2016 – Réalisation : Studio graphique, Cnav et Aude Gertou. Crédit photos : Thinkstock, Carsat Sud-Est et Rhône-Alpes. Ce document n’est pas contractuel.
Chiffres clés 2015

Rapport 2015 des activités internationales de la Branche retraite

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