VISA COURT SEJOUR POUR ETUDES (au 15.04.14)

AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L’OECS
DEMANDE DE VISA DE COURT SEJOUR POUR ETUDES POUR LES ETATS SCHENGEN,
LES DEPARTMENTS, LES TERRITOIRES ET COLLECTIVITES D’OUTRE MER
NOTICE IMPORTANTE : LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTES
Vous devez toujours vous référer à la dernière mise à jour pour chaque demande de visa même
si votre visa précédent visa a été délivré durant les 3 mois précédents.
LE VISA DE COURT SEJOUR PERMET UNE DUREE DE SEJOUR DE 1 A 90 JOURS
a)
Un dossier complet comprenant tous les justificatifs nécessaires doit être présenté. La liste des pièces à fournir à
l’appui d’un dossier de demande de visa est non exhaustive. L’ambassade de France se réserve le droit d’exiger des
documents complémentaires, jugés nécessaires, selon votre dossier (situation, nationalité, motif…etc.), dans de tel
cas vous serez contacté par un agent au service des visas. La décision attribuée aux demandes de visas est défini par
notre Ministère concerné, l’autorité consulaire attachée à votre destination, l’autorité concernée du pays pour lequel
vous sollicitez votre visa ou/et le chef de la section des visas.
b)
Les demandeurs de visa (quel que soit la nationalité) résident à Anguilla, Antigua, Dominique, Grenade, Saint
Christophe et Névés, Saint-Vincent et les Grenadines et Montserrat, sont soumis à la comparution personnelle
NB : Si vous résidez dans un pays depuis plus de 3 mois, vous être un résident de ce pays.
c)
Par mesure de sécurité, de confidentialité et pour éviter l’affluence, dans la section réservée au dépôt du dossier et
des empreintes digitales, seuls les demandeurs sont admis dans ce local, à l’exception des mineurs accompagnés
de leurs parents ou tuteur légal.
d)
La comparution personnelle est exigée à chaque fois que vous souhaiterez faire une demande de visa à cause du
visa biométrique qui est applicable dans cette ambassade depuis octobre 2008 pour permettre la prise de la
photographie numérique et des empreintes digitales
e)
Par mesure de sécurité, pour éviter l’affluence, dans la section réservée au dépôt du dossier et des empreintes
digitales, seuls les demandeurs sont admis dans ce local, à l’exception des mineurs accompagnés de leurs parents
ou tuteur légal.
f)
Les visas ne sont pas délivrés le même jour par conséquent les visas ne seront pas délivrés le jour du rendez-vous
où le jour du dépôt des demandes
g)
Soumettre un dossier complet ne garanti pas l’obtention du visa.
h)
Les demandeurs doivent fournir une photocopie de tout original de justificatif pour lequel ils/elles souhaiteraient
obtenir en retour le jour du rendez-vous car les photocopies ne peuvent pas être faites à l’ambassade.
L’Ambassade gardera les photocopies remettre les originaux aux demandeurs.
Le demandeur ne pourra pas demander ses originaux après la décision de son visa s’il/elle avait au préalable fait le
dépôt du dossier sans photocopie.
i)
Tout document présenté qui n’est pas en français ou en anglais doit être accompagné d’une traduction (en français
ou en anglais)
j)
Il y a une période d’attente de 3 à 15 jours (ouvrable). Cette période peut être plus longue selon votre cas, votre
nationalité et le type de visa que vous sollicitez.
k)
Les résidents des pays représentés par notre ambassade pour lesquels la nationalité de leur titre de voyage est
différente de celle du pays où ils résident doivent rajouter à leurs justificatifs à présenter le jour de leur rendez-vous,
tout document prouvant leur actuel statut de résidence (permis de travail ou certificat du CARICOM ou photocopier la
page du passeport indiquant le permis de résidence / travail. Ce justificatif de résidence doit dépasser d’au moins 3
mois la validité du visa demandé.
l)
Tous les résidents des 9 pays cités ci-après font parti de notre juridiction consulaire quelque soit leur nationalité.
Par conséquent, ils doivent faire leur demande de visa auprès de notre ambassade (ex. les ressortissants titulaires
d’un passeport Saint Lucien qui ne résident pas dans la juridiction consulaire de l’Ambassade de France doivent
s’adresser auprès de la représentation consulaire compétente de leur lieu de résidence. Par conséquent, ces
demandeurs ne pourront pas présenter leur demande de visa à Sainte Lucie):
1.
2.
3.
4.
Sainte Lucie
Antigua & Barbuda
Dominique
Grenade
AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L’OECS
5.
6.
7.
8.
9.
Saint Christophe et Nevis
Saint Vincent & les Grenadines
Anguilla
Tortola
Montserrat
m) Les demandes de visas soumises 3 mois ou plus avant la date d’entrée prévue du voyage ne seront pas acceptées
n)
Les autres ressortissants (non membres de l’U.E//E.E.E.) qui ne sont pas soumis au visa de court séjour ne sont
pas autorisés à travailler durant leurs séjours
o)
Le visa de court séjour délivré par l’Ambassade de France ne vous autorise pas à travailler dans le pays de
destination sollicité
p)
L’autorisation d’exercer un travail est accordé avant l’arrivée en France (ou dans ses Départements, Territoires et
Colonies d’outre mer) par la (DIRECCTE) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la
Consommation du Travail et de l’Emploi (ex DDTEFP). Le futur employeur devra s’adresser à la DIRECCTE. Le
dossier est ensuite acheminé vers l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) qui le transmettra à
l’Ambassade pour la délivrance du visa de court séjour type
q)
Si vous possédez un passeport diplomatique, officielle ou de service vous devez contacter l’Ambassade de France
afin de savoir si vous êtes soumis au visa
r)
L’Ambassade de France à Sainte Lucie accepte uniquement le dollar caribéen (EC $) en espèce comme forme de
paiement pour l’acquittement des frais de dossier des demandes de visas. Aucune autre monnaie et forme de
paiement ne sont acceptées. Ces frais de dossiers sont susceptibles de changement tous les 15 jours à cause du
changement du taux de la valeur de l’€uro. Vous êtes priés de contacter l’Ambassade au moins la veille e votre
rendez-vous
Application fees for short stay to study:
•
•
French government, Foreign Government or International Organization grants/scholarships and for
participants in EU programs = free of charge
Other student = equivalent of 60 €uros in EC $
a) Si vous ne résidez pas à Sainte Lucie, vous retournerez dans votre pays de résidence après le dépôt de votre dossier de
demande de visa. Si votre visa est accordé, un agent à la section des visas vous contactera pour le renvoi de votre
passeport par courrier express de votre choix (FEDEX, DHL, LIAT QUIKPAK, etc). N’oubliez de joindre un LTA pré payé pour
le retour de votre passeport. Sinon votre passeport vous sera renvoyé par LIAT QUIKPAK en port dû.
L’AMBASSADE NE PORTE PAS LA RESPONSABILITE DE LA PERTE DES DOCUMENTS DURANT LEUR TRANSPORT.
CHAQUE DEMANDEUR DEVRA ETRE EN POSSESSION DES DOCUMENTS SUIVANTS
LE JOUR DE SON RENDEZ-VOUS :
1
1 photographie d’identité récente, en couleur de moins de 6 mois : « la photographie doit être prise de face
et non légèrement sur le côté, tête nue, avec le visage relaxé ou un visage souriant sans montrer les
dents, de format 3,5 x 4 cm et parfaitement ressemblante. Les yeux, les oreilles et le front doivent être
bien exposés. La couleur de fond de la photographie doit être blanche. »
2
Les frais de dossier en EC $ en espèce qui sont non remboursable. Vous êtes prié de contacter l’Ambassade
afin d’obtenir le coût exact des frais de dossier car cela est susceptible de changement à chaque fois qu’il ya un
changement de la valeur de l’€uro tous les 15 jours ou à chaque fin de mois. Nous recommandons aux
demandeurs de présenter la monnaie exacte afin d’éliminer toutes perte de temps au moment du paiement.
3
1 formulaire de demande de visa de court séjour dûment complété en lettre capitale. Pour les enfants de
moins de 18 ans le formulaire doit être signé par les parents, ou le tuteur. Pour obtenir le formulaire de demande
de visa vous pouvez approcher l’Ambassade ou l’agence consulaire de France de votre lieu de résidence ou
vous pouvez l’éditer directement de notre site web à www.ambafrance-lc.org. – Le formulaire de demande de
visa de court séjour que vous présentez doit avoir en haut à gauche la référence suivante :« cerfa N°
14076*01 »
4
Le demandeur âgé de moins de18 ans doit être accompagné du/des parent(s) ou du tuteur.
L’accompagnateur devra avoir en sa possession l’acte de naissance de l’enfant (+ photocopie) comme preuve
de son autorité parentale ou le document légal (+ photocopie) prouvant sa qualité de tuteur. En cas de décès,
l’acte de décès (+ photocopie) du ou des parent(s) décédé(s) doit être présenté. L’accompagnateur doit
également présenter sa pièce d’identité (+ photocopie). Si l’enfant voyage avec 1 seul parent tandis que les 2
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parents figurent sur l’acte de naissance, l’autorisation parentale de l’autre parent devra être présentée. Si
l’enfant voyage sans les 2 parents figurant sur l’acte de naissance, l’autorisation parentale des 2 parents devra
être présentée. De même si l’enfant voyage sans le tuteur une autorisation parentale signée par le tuteur devra
être présentée. Les enfants âgés de moins de 18 ans qui voyagent sans le(s parent(s) ou le tuteur doivent
présenter les ressources du tuteur du ou des parent(s).
Vous obtiendrez l’autorisation parentale à www.ambafrance-lc.org
5
Un passeport contenant au moins 2 pages vierges (1 page recto-verso + 1 page recto-verso = 2 pages), sans
aucun tampon apposé sur ces 2 pages, valable pour toutes la durée prévue du voyage + 3 mois minimum.
Présentez également la photocopie des pages du passeport sur lequel figurent les visas Schengen délivrés pour
les 3 dernières années, la copie de tout autre visa en cours de validité ainsi que la photocopie de la page
contenant vos données personnelles
6
Les justificatifs de votre voyage: itinéraire détaillé de votre compagnie aérienne, de l’agence de voyage et/ou
la réservation de train, ferry, rail, …etc. Ce document doit indiquer votre départ de votre lieu de résidence vers
le pays pour lequel vous sollicitez le visa jusqu’à votre retour dans votre pays de résidence. Ce document peut
être présenté sous forme de télécopie ou courriel très lisible. Vous êtes priez de ne pas payer les frais de
votre billet avant l’accord de votre visa. La présentation du billet confirmé et payé pourra être exigée pour
permettre la délivrance du visa. La validité, la durée de votre séjour et le nombre d’entrée dépendra de vos
itinéraires de voyage et de la validité de votre assurance. Si vous obtenez votre billet de voyage en ligne faite
simplement son impression avant de fournir les détails de votre carte bancaire.
7
Evidence de l’aspect académique :
•
Attestation d’inscription ou de préinscription dans un établissement public ou privé d’enseignement ou
de formation professionnelle continue avec justificatif de paiement total ou partiel des frais de scolarité
(en fonction de la réglementation de l’établissement)
•
Soit une attestation établissant le bénéfice d’un programme de formation de l’union européenne
•
Soit une attestation de bourse
8
Preuve de votre situation dans votre pays de résidence :
lettre d’emploi avec entête de l’employeur avec le détail de votre contrat indiquant votre autorisation de congés
et la date de retour à votre emploi.
Si vous travaillez à votre compte, la transcription de votre commerce avec l’évidence de votre dernier contrat, ou
une lettre de la Chambre des Commerces et des Métiers avec le détail des entrées et sorties du compte
bancaire de votre compagnie pour les 3 derniers mois
9
Preuve de vos ressources financières devant couvrir le coût de votre séjour :
•
Pour les boursiers et les participants à un programme de l’union européenne : une attestation détaillant
le montant et la durée de la bourse ou du programme
Pour les autres étudiants :
•
le détail de votre compte bancaire personnel pour les 3 derniers mois indiquant votre nom comme étant
le titulaire, les entrées et les sorties, le total (actif/passif) et la date, carte bancaire international, chèque
de voyage.
•
Soit une prise en charge établit par un tiers avec la preuve de ses ressources, résidence et identité
•
Soit une prise en charge d’une compagnie bien établie, d’un établissement ou d’une institution avec la
réalité évidente de son existence et de son opération
1
0
Preuve de l’hébergement. Ceci peut inclure:
1
1
•
une réservation d’hôtel, d’une pension de famille, d’un appartement loué, etc, effectuée
directement auprès de l’établissement choisi devant faire apparaître votre nom, les dates de séjour,
l’adresse et le numéro de téléphone (le demandeur doit présenter une confirmation payée si le
visa est accordé. Le visa sera délivré seulement après la présentation de ce document
•
ou votre hébergeant devra approcher la Marie de la commune de sa résidence afin de souscrire une
demande d’attestation d’accueil.
Vous devez pour cela faire parvenir à votre hébergeant la photocopie de la page de votre passeport
contenant vos données personnelles. Certaines Mairie demandent que la photocopie soit certifiée. Si
telle est le cas vous approcher l’autorité de votre pays de résidence qui vous a délivrer le passeport ou
le représentant consulaire de votre pays dans votre lieu de résidence actuel. Vous devez attendre la
réception de l’original de l’attestation d’accueil
Assurance médicale (de voyage): Lettre avec entête d’une compagnie d’assurance, au nom du demandeur,
indiquant le(s) pays couvert(s), la durée, la validité, incluant les soins médicaux, hospitalisation et rapatriement
valable pour l’ensemble des Etats Schengen (ou ses Départements, Territoires et Collectivités d’Outre Mer) pour
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une valeur de 30000 € ou l’équivalent en US$ ou £. Vous n’avez pas à présenter toute la brochure des closes de
votre assurance. L’agent au service des visas doit pouvoir lire uniquement les informations indiquées. La durée
et/ou la validité de votre visa dépendra de celle de votre assurance.
Les boursiers du gouvernement français bénéficiant d’une assurance maladie et d’une assurance
maladie et de rapatriement sont exemptés de présenter ce document
CONTACTEZ L’AMBASSADE AUX COORDONNEES SUIVANTES AFIN D’OBTENIR DES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES :
AMBASSADE DE France AUPRES DES ETAT DE L’OECS A SAINTE LUCIE
NELSON MANDELA DRIVE, VIGIE
PRIVATE BOX, G.P.O.
CASTRIES
SAINT LUCIA (WI)
TEL: 1 758 455-6060
FAX: 1 758 455-6086/6076/6056
EMAIL: [email protected]
WEB. www.ambafrance-lc.org www.diplomatie.gouv.fr
N’oubliez pas de fournir une photocopie de chaque original des documents que vous souhaiterez garder. Vous ne
pourrez pas réclamer votre original ou une photocopie de votre original après le dépôt de votre dossier.
Vous devez vous assurer que votre adresse postale complète figure sur votre formulaire de demande de visa ainsi que
votre numéro de téléphone afin de permettre à l’agent du service des visas de vous contacter concernant votre dossier.
Les demandeurs sont priés de lire avec attention TOUTES les instructions ainsi que la TOUTE la liste des justificatifs à
fournir avant de quitter leur domicile pour se présenter à l’Ambassade le jour de leur rendez-vous afin d’évider tout retard pour la
procédure de dépôt de leur demande de visa. Si les justificatifs à fournir sont incomplets le demandeur devra prendre un autre
rendez-vous.
Vous ne pouvez pas vous présenter à la section des visas sans avoir un rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous
téléphonez au (1758) 455 60 75. Vous êtes conseillés de bien vouloir prendre un rendez vous au moins 2 mois avant la
date de votre voyage.
Les frais de dossier ne pouvant être fixe à cause des changements de taux de l’€uro, et du fait que notre Ambassade
accepte uniquement le paiement en monnaie local (dollar des caraïbes) vous êtes conseillé de bien vouloir vérifier les
frais de dossier avant le jour de votre rendez-vous par e-mail ou par téléphone. Afin d’éviter tout contretemps au
moment du paiement des frais de dossier, vous êtes priés de bien vouloir présenter la somme requise exacte avec votre
dossier.
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AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L’OECS
Important: TOUT LES DEMANDEURS NON RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE L’OECS DOIVENT CONTACTER
LE SERVICE DE L’IMMIGRATION DE SAINTE LUCIE AFIN DE VERIFIER SI UN VISA D’ENTREE A SAINTE LUCIE EST
REQUIS EN FONCTION DE LEUR NATIONALITE : TELEPHONE. : (1758) 456-4055 – TELECOPIE (1758) 456 38 23 – E-MAIL
[email protected] – SITE WEB www.stlucia.gov.lc
Tous les demandeurs non ressortissants des Etats membres de l’OECS qui doivent être titulaire d’un visa avant leur entrée à
Sainte Lucie doivent avoir en leur possession une lettre de rendez-vous qu’ils devront présenter à l’Immigration de Sainte Lucie
à leur arrivée.
Afin de pouvoir recevoir votre lettre de rendez-vous de notre poste, vous êtes priés de bien vouloir nous fournir les informations
suivantes par e-mail :
NOM :
PRENOM :
NATIONALITE:
LIEU DE RESIDENCE:
DATE DE NAISSANCE :
NUMBER DU PASSEPORT :
DATE DE DELIVRANCE :
DATE DE VALIDITE :
DATE DE VOTRE RENDEZ-VOUS :
L’HEURE DE VOTRE RENDEZ :
PAYS DE DESTINATION :
MOTIF DU VISA SOLLICITE :
DATE PREVUE POUR LE VOYAGE :