Comment répondre à un appel d`offre

REPONDRE A UN APPEL D’OFFRE
DE MANIERE EFFICACE :
LES NOUVEAUX FORMUALIRES DC1 DC2 DC3 DC4
Public :
Le stage s’adresse à toute personne chargée d’établir une réponse à un marché public et de le gérer
une fois obtenu.
Pré requis exigés : Aucun
Objectif de la formation :
La formation a pour objectif
• D’expliciter les grands principes de la commande publique.
• D’apporter une vision globale du code des marchés publics et des obligations qui s’imposent aux acheteurs
publics, des types de marchés et des procédures d’achat.
• D’apprendre à monter un dossier de réponse à marchés publics : documents requis, formalisme….réponse seul
ou groupé.
• De connaître les grandes lignes de l’exécution financière et contractuelle d’un marché public.
• Prendre en compte la modification du code des marchés publics du 26/08/11 afin d’adapter sa façon de répondre
aux appels d'offres
Pédagogie
Les sessions sont agrémentées d’exemples concrets issus de la pratique de l’animateur et venant illustrer les propos.
Une étude pratique peut être menée en fin de session à partir de dossiers d’appels d’offres auxquels les stagiaires
souhaitent répondre. Le programme est alors aménagé en fonction.
PROGRAMME DE FORMATION
La formation s’organise en 2 parties :
- Une première partie relative aux obligations qui s’imposent à tout acheteur public : cela permet à l’entreprise de
comprendre comment l’acheteur public passe ses marchés, d’identifier le vocabulaire utilisé par ce dernier et de
comprendre ensuite les dossiers de consultation : seuils, procédures, publicité, types de marchés, procédures
d’achat, dématérialisation…
- Une seconde partie consacrée à la réponse aux marchés publics : comment identifier les appels d’offres et obtenir
les dossiers, comment déposer un dossier de candidature complet (formulaires, délais, formalisme…), comment
bâtir une réponse appropriée en fonction des exigences de l’acheteur, savoir exploiter la possibilité de déposer
une variante, savoir s’adjoindre les compétences d’autres opérateurs économiques, comprendre ce qu’est une
notification de marché, savoir gérer un rejet, comprendre comment le marché va être exécuté.
1ERE PARTIE : LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR PUBLIC
Le cadre général de la commande publique
Qu’est-ce qu’un marché public
Les principes fondamentaux de la commande publique
L’environnement réglementaire : le code 2006 et les autres textes
Les intervenants à la commande publique
Les intervenants internes : Pouvoir adjudicateur, CAO
Les groupements d’acheteurs
Les obligations de l’acheteur en matière de détermination des seuils
Les seuils réglementaires
Les procédures et les obligations qui en découlent
Les obligations en matière de publicité
L’article 39
L’article 40
Les formulaires de publicité et leur contenu
L’obligation de détermination du besoin
Les spécifications techniques
La rédaction du dossier de consultation : quelles pièces ?
UPV FORMATION DEVELOPPEMENT
237 place de la Liberté – BP 461 – 83055 TOULON CEDEX- Tél :04 94 09 78 84 – fax 04 94 09 78 20
e-mail : [email protected] SIRET 421 852 641 00016 – N°TVA 02 421 852 641
Quelles procédures d’achat
L’appel d’offres
Le marché négocié
Le marché à procédure adaptée
Le dialogue compétitif
Les autres procédures
Les types de marchés
Marchés à bons de commande
Marchés à tranches
Marchés à lots
La durée d’un marché public
Marché à durée ferme
Marché reconductible
Les prix d’un marché public
Les obligations en matière de prix
Qu’est-ce qu’un prix ferme
Qu’est-ce qu’un prix variable
Les variantes et les options
Les obligations de l’acheteur en matière de sélection des candidats et des offres
Les critères de candidatures : quels critères, quels documents peut-on réclamer, peut-on fixer
des niveaux de capacité
La sélection des offres : quels critères choisir, comment retient-on l’offre économiquement la
plus avantageuse, faut-il pondérer les critères
La notification du marché
En quoi consiste la notification d’un marché
Quel devoir d’information
2EME PARTIE : LA REPONSE A APPEL D’OFFRES
Qui peut répondre à un appel d’offres ?
Comment identifier les appels d’offres
Quels supports sont-ils utilisés
Comment les exploiter
Tenir compte de la dématérialisation
Obtenir le dossier de consultation
L’analyse le dossier de consultation
Comprendre les exigences de l’acheteur
Identifier les délais de réponses, et le formalisme imposé
L’élaboration de la réponse
Savoir remplir les formulaires demandés et un dossier de candidature complet (Nouveaux
formulaires DC1, DC2, DC3, DC4)
Décider de répondre seul, groupé ou avec un sous traitant
Bâtir son offre en fonction des critères de pondération
Utiliser au mieux la possibilité de présenter des variantes
respecter le formalisme demandé et les délais
élaborer la proposition financière
remettre une offre électronique
Demander les motifs de rejet de son offre
Que demander, dans quels délais ?
Les limites de l’information des candidats
La preuve du préjudice
Comprendre l’exécution d’un marché public
Exécution contractuelle : bons de commande, ordres de service, délais et pénalités, réception,
solde, avenants
Exécution financière : délais de paiement, avances, acomptes, garanties, gestion de la sous
traitance….
Savoir gérer la résiliation du marché
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