Besoins en matière de brise-glaces 2011-2016

Pêches et Océans
Canada
Fisheries and Oceans
Canada
Garde côtière
canadienne
Canadian
Coast Guard
COMITÉ CONSULTATIF MARITIME NATIONAL
SOUS-COMITÉ SUR LE DÉGLAÇAGE
BESOINS EN MATIÈRE DE BRISE-GLACES
2011-2016
Novembre 2011
Ottawa, Canada
K1A 0E6
Pêches et Océans
Canada
Fisheries and Oceans
Canada
Garde côtière
canadienne
Canadian
Coast Guard
En mai 2009, les membres de l’industrie du Comité Consultatif Maritime National (CCMN) ont
demandé à la Garde côtière canadienne (GCC) de revoir le document de 1997, Besoins en briseglaces, compte tenu que plusieurs changements sont survenus au cours des années. La GCC a
consenti à cette demande et le CCMN a mis sur pied un sous-comité sur le déglaçage pour
réaliser cette révision qui s’est faite principalement par le biais de consultations régionales.
Un nouveau rapport sur les besoins en brise-glaces a résulté des travaux du sous-comité et a été
présenté au CCMN lors de la réunion de mai 2011. Le nouveau plan de déploiement des briseglaces entrera en vigueur pour la saison des glaces 2011-2012. Le rapport reflète aussi bien les
besoins révisés de l’industrie que la capacité maximale prévisible de la Garde côtière canadienne
pour y répondre.
Les membres du CCMN ont convenu de renouveler ce document tous les cinq ans.
Original signé par :
Marc Grégoire
Commissaire
Garde côtière canadienne
Co-Président
Comité Consultatif Maritime National
Ottawa, Canada
K1A 0E6
Bruce Bowie
Président
Association des armateurs canadiens
Co-Président
Comité Consultatif Maritime National
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION....................................................................................................................... 2
2. SERVICES DE DÉGLAÇAGE DE LA GCC ............................................................................ 2
3. CLIENTS DES SERVICES DE DÉGLAÇAGE ........................................................................ 5
4. BESOINS DES UTILISATEURS............................................................................................... 7
Centre et Arctique ....................................................................................................................... 7
Québec......................................................................................................................................... 8
Maritimes .................................................................................................................................... 8
Terre-Neuve-et-Labrador ............................................................................................................ 8
5. DÉPLOIEMENT DES BRISE-GLACES ................................................................................... 8
6. CONCLUSION ........................................................................................................................... 9
ANNEXE A : Besoins des utilisateurs – Comité consultatif maritime......................................... 10
Besoins de la Région des Grands Lacs ..................................................................................... 10
Besoins de la Région de Québec ............................................................................................... 10
Besoins de la Région des Maritimes ......................................................................................... 11
Besoins de la Région de Terre-Neuve-et-Labrador .................................................................. 11
Besoins de la Région de l’Arctique........................................................................................... 11
ANNEXE B : Liste des brise-glaces de la Garde côtière canadienne........................................... 13
ANNEXE C : Déploiement des brise-glaces pour 2011-2016...................................................... 14
Opérations hivernales ........................................................................................................... 14
Opérations dans l’Arctique ................................................................................................... 16
ANNEXE D: Protocole d’entente sur le déglaçage entre les regions Centre et Arctique, Québec,
Maritimes et Terre-Neuve et Labrador ......................................................................................... 21
ANNEXE E : Couverture des glaces historique ........................................................................... 26
Côte Est ..................................................................................................................................... 26
Grands Lacs............................................................................................................................... 26
Arctique canadien...................................................................................................................... 27
1
1. INTRODUCTION
Chaque hiver, les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent de même
que les eaux entourant la Région de Terre-Neuve-et-Labrador sont recouvertes de glaces, ce qui nuit à la
circulation sécuritaire et efficace du commerce maritime. En outre, la glace peut aussi occasionner des
risques d’inondation le long du fleuve Saint-Laurent, menaçant ainsi la vie humaine de même que les
propriétés. Dans l’Arctique, les conditions de glace rigoureuses deviennent relativement plus accessibles
pour le transport maritime durant la courte saison de navigation. La Garde côtière canadienne (GCC)
fournit des services de déglaçage et de gestion des glaces pour assurer le déplacement sécuritaire,
économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes. La disponibilité de ces services aident
l’industrie maritime à planifier de façon fiable et prévisible ses activités dans les eaux recouvertes de
glace. L’existence d’un service de déglaçage viable et garanti est l’un des facteurs les plus importants du
soutien aux économies et aux collectivités de l’Est du Canada et de l’Arctique, non seulement parce que
le transport maritime est la moyen le plus économique pour transporter de gros volumes de
marchandises mais également parce que ce mode de transport permet de relier ces collectivités au reste
du Canada.
Le 5 décembre 1995, un groupe de travail conjoint industrie/GCC sur le déglaçage a été mis sur pied afin
d’examiner les services de déglaçage fournis par la GCC en vue de déterminer des stratégies de
réduction des coûts et de proposer un barème tarifaire relativement au déglaçage. En 1997, ce groupe de
travail, présidé par un représentant de l’industrie, a produit un document portant sur les besoins en
matière de brise-glaces (CCG Icebreaker Requirement), qui indiquait le type, le nombre, l’emplacement et
la période de déploiement des brise-glaces nécessaires pour supporter les biens publics, les traversiers
ainsi que les utilisateurs commerciaux. Ces besoins ont été intégrés dans les niveaux de service des
activités de déglaçage, fournissant la base de référence pour le déploiement des brise-glaces
nécessaires pour répondre aux besoins de l’industrie du transport maritime.
En mai 2009, et compte tenu des nombreux changements qui se sont produits au cours des années, des
membres du Comité consultatif maritime nationale (CCMN) ont demandé à la GCC de réexaminer le
document de 1997 sur les besoins en matière de brise-glaces. En guise de réponse, la GCC a demandé
aux membres du CCMN de passer en revue et de mettre à jour leurs besoins en matière de services de
brise-glaces et de déterminer les secteurs dans lesquels il pouvait y avoir une capacité excessive,
exercice qui pourrait l’aider à s’ajuster en fonction des nouvelles demandes ou des nouvelles priorités. Le
présent document résume les résultats de cette revue des besoins de l’industrie du transport maritime
commercial (représentée par ses membres au sein de la CCMN) et sert de fondement à la planification et
au déploiement des brise-glaces pour les cinq prochaines années.
2. SERVICES DE DÉGLAÇAGE DE LA GCC
La GCC est chargée de la prestation des services de déglaçage et de gestion des glaces à l’appui du
déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes. La GCC a
publié des normes de niveaux de service qui décrivent les types de services qui peuvent être fournis,
l’endroit, la période où ils sont disponibles, et la vitesse à laquelle une demande d’assistance peut être
répondue.
Les services de déglaçage comprennent les activités suivantes :
•
recommander des routes de glace qui permettent aux navires de transiter en toute sécurité à
l’intérieur ou autour des eaux recouvertes de glace, et de réduire le recours aux brise-glaces;
•
fournir des cartes des glaces, des avis de navigation dans les glaces, des bulletins et d’autres
renseignements sur les glaces pour l’industrie du transport maritime;
•
réaliser des vols de reconnaissance par hélicoptère pour évaluer les conditions glacielles;
•
escorter des navires et organiser des convois pour transiter dans les eaux envahies par les
glaces;
2
•
maintenir les voies navigables dégagées et faire des passages dans les glaces de rive détachées;
•
fournir les services pour empêcher les inondations et la formation d’embâcles sur le fleuve SaintLaurent;
•
dégager les chenaux d’approche et le devant des quais des terminaux et des installations
portuaires lorsque les brise-glaces commerciaux ne sont pas disponibles;
•
déglacer les ports et les voies navigables pour accélérer le dégagement des glaces à la fin de la
saison;
•
transporter des marchandises solides et du carburant à bord des brise-glaces de la GCC de la fin
de juin jusqu’à la mi-novembre dans l’Arctique lorsque des transporteurs commerciaux ne sont
pas disponibles ou n’ont pas la capacité voulue;
•
appuyer la présence du Canada dans l’Arctique pour répondre aux défis de souveraineté
spécifiques déterminés par le gouvernement canadien.
Pour assurer la prestation du programme de déglaçage, la GCC dispose d’une flotte de 18 brise-glaces
qu’elle partage avec d’autres programmes importants. Sur ces 18 brise-glaces, 2 sont des brise-glace
lourds, 4 sont des brise-glaces moyens, 10 sont des navires polyvalents et 2 sont des véhicules à
coussin d’air qui peuvent être utilisés pour appuyer la prestation des services dans le Sud du Canada
durant les mois d’hiver. Six de ces brise-glaces servent exclusivement à la prestation de services de
déglaçage dans le Nord du Canada durant les mois d’été.
Toutes les activités de déglaçage sont coordonnées conjointement par les Centres des opérations des
glaces des Régions du Québec, des Maritimes, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Centre et de l’Arctique.
Dans le secteur des Grands Lacs, la GCC et la Garde côtière des États-Unis (USCG) travaillent en étroite
collaboration afin de fournir un service de grande qualité à l’industrie du transport maritime. La
collaboration interrégionale au sein de la GCC est un principe fondamental de la prestation des services
qui permet d’optimiser les avantages par une utilisation efficiente des ressources limitées. L’entente sur
l’approche zonale a été mise à jour en novembre 2010 et comprend maintenant toutes les eaux allant du
lac Supérieur à la côte Est de Terre-Neuve. Cette entente facilite le déplacement des brise-glaces d’une
région à l’autre nonobstant les limites régionales et en fonction des ressources disponibles. L’entente
inclut également un processus décisionnel lorsque des problèmes ou des conflits se présentent.
Les Bureaux des glaces reçoivent toutes les demandes d’assistance pour les brise-glaces et les évaluent
en fonction des priorités établies par la GCC :
1. tous les cas urgents et de détresse sont traités en priorité;
2. a) les demandes relatives aux services de traversiers fournis conformément aux termes de
l’union avec Terre-neuve;
b) les demandes relatives à tout autre service de traversier;
3. les navires qui transportent des cargaisons vulnérables (par exemple des produits posant un
risque de pollution, des marchandises dangereuses ou périssables) et des navires transportant
des marchandises essentielles à la survie de certaines localités;
4. les navires de passage et les bateaux de pêche;
5. le dégagement des ports de pêche.
La GCC utilise un mécanisme de planification intégrée pluriannuelle Flotte/Programme où l’ensemble des
besoins de tous les programmes (internes et externes au ministère) sont analysés et planifiés avant la
prochaine saison. Ce plan est mis à jour annuellement et inclut les activités de travail des navires de
même que les périodes d’entretien; toutefois, cette planification est assujettie au processus
d’établissement des priorités du programme, à l’évaluation des risques et aux fonds d’exploitation. Suite à
l’élaboration du plan opérationnel intégré de la flotte de la GCC, le programme de déglaçage produit
annuellement au mois de novembre un plan opérationnel de déglaçage pour l’Est du Canada. Celui-ci est
valide pour la saison à venir et peut être consulté sur le site web suivant : www.marinfo.gc.ca. Lorsque
3
la disponibilité d’un brise-glace ne peut être respectée, une stratégie d’atténuation des risques est mise
en place.
La méthodologie de risque utilisée par le Programme de Déglaçage est fondée principalement sur la
norme CAN/CSA-Q850-971. En bref, cette méthodologie utilise les données historiques, de même que le
jugement professionnel et les connaissances des surintendants régionaux pour réduire les impacts de
deux risques : le délai des navires et les dommages relatifs aux inondations causées par les embâcles.
Les éléments suivants sont pris en compte dans la méthodologie :
•
•
•
•
•
Trafic maritime.
Conditions de glace (données historiques).
Demandes.
Priorités et;
Déploiement des brise-glaces.
Chaque année et précédent la saison des glaces, le programme de déglaçage rencontre l’industrie
maritime pour que celle-ci l’informe sur ses attentes relativement au trafic maritime, ses besoins en
matière de services, et pour formuler également des commentaires sur le déploiement des activités des
brise-glaces. Le Service canadien des glaces présente également à cette rencontre ses prévisions sur
les conditions des glaces pour la prochaine saison, permettant à la GCC et à l’industrie maritime
d’anticiper les secteurs où il pourrait y avoir des préoccupations et de planifier en conséquence. Cette
rencontre permet, entre autres, de faire les premiers ajustements au plan de déploiement des briseglaces.
Au cours de la saison, des conférences téléphoniques hebdomadaires ont lieu entre les régions pour
analyser les scénarios de risque et faire les ajustements au déploiement des brise-glaces lorsque
nécessaire. Si une demande requiert la collaboration d’une autre région, les régions concernées
travaillent de façon concertée et prennent les actions appropriées pour fournir le service demandé.
Toutes les décisions sont prises conformément au cinq priorités établies par la GCC et en fonction
également des besoins/priorités des autres programmes de la GCC et du Gouvernement. Lorsqu’un
risque ne peut être géré tel que planifié, la GCC communique les informations disponibles aux clients et
les tient informer de la stratégie mise en place aussi longtemps que la situation n’est pas revenue à la
normale.
Avec le temps, cette méthodologie de risque a démontré son efficacité en matière d’atténuation des
impacts des conditions de glace sur le déplacement des navires dans les eaux glacées canadiennes.
Cependant, et comme pour n’importe quelle méthodologie de risque, il demeure des risques résiduels qui
sont traités au fur et à mesure qu’ils surviennent.
1
CAN/CSA-Q850-97, Risk Management: Guideline for Decision-Makers. 1997 (reaffirmed without change in
2009), 46 p.
4
La GCC a élaboré des politiques et des pratiques qui ont une incidence sur le programme de déglaçage.
Les directives sur le déglaçage, par exemple, fournissent des précisions sur les navires phoquiers.
Aussi, les ports de pêche ne seront pas déglacés si les bateaux de pêche ne peuvent naviguer en toute
sécurité et de manière autonome pour sortir des ports. Les bateaux de pêche ne seront pas escortés
dans les eaux couvertes de glace épaisse; ils seront seulement escortés vers des zones plus sécuritaires
en dehors des zones plus dangereuses. Conformément à ces politiques, la GCC continue d’encourager
l’industrie du transport maritime à utiliser des navires conçus et équipés pour la navigation dans les
glaces, et à ne pas se fier uniquement aux brise-glaces de la GCC. Les navires conçus pour la navigation
dans les glaces sont davantage en mesure de naviguer de manière autonome dans des conditions
difficiles et peuvent donc réduire la durée de leurs trajets.
Le budget fédéral de 1995 prévoyait que la GCC procède au recouvrement de certains coûts, en se
basant sur le principe que les parties bénéficiant directement de services fournis aux frais de l’État
devraient payer une part équitable des coûts connexes. En conséquence, la GCC a mis en application les
Droits sur les services maritimes qui comprenaient les droits imposés aux bénéficiaires des services
d’aides à la navigation et de déglaçage. Cette initiative de recouvrement des coûts a été mise en œuvre
en deux étapes : les Droits sur les services à la navigation maritime (DSNM) ont été d’abord instaurés en
1996 et par la suite, les Droits sur les services de déglaçage (DSG) en 1998. Les Droits sur les services
de déglaçage sont entrés en vigueur le 21 décembre 1998 (pour la saison des glaces 1998-1999) pour
récupérer auprès des navires commerciaux une partie des coûts des services de déglaçage notamment,
les coûts rattachés à l’assistance (déglaçage des chenaux et escorte des navires), aux conseils et
informations sur les routes de glace, au dégagement des ports et des quais lorsque ces services ne sont
pas assurés par des exploitants commerciaux. En vertu de la politique du gouvernement canadien, la
différence entre les dépenses et les revenus doit être absorbée à l’interne, pouvant résulter en un déficit
pour la GCC. À titre d’exemple, les revenus visés pour les services de déglaçage pour l’année 2009/2010
étaient de 13,8 M$ alors que les revenus perçus ont été de 4,978 M$. L’écart entre ces deux montants a
été absorbé par l’organisation et accroît les problèmes financiers auxquels la GCC fait face.
3. CLIENTS DES SERVICES DE DÉGLAÇAGE
Pour le transport des marchandises, le transport maritime est le mode dont le rapport coût/efficacité est le
plus avantageux, en plus d’être un des plus performant sur le plan écologique pour la livraison des
marchandises canadiennes. En effet, les quantités de polluants atmosphériques émis par le transport
maritime, y compris les gaz à effet de serre, sont inférieures à la plupart de celles produites par les autres
modes de transport en termes de tonne-kilomètre2. Durant l’hiver, la viabilité et la stabilité économiques
2
Source :http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=97C0E131-1.
5
des ports se trouvant dans des eaux recouvertes de glace comme Montréal, Cornerbrook et Sept-Îles
dépendent des services de déglaçage. La gestion des glaces aux fins de la lutte contre les inondations
évite que des propriétés situées en bordure du fleuve Saint-Laurent ne subissent des dommages de
l’ordre de millions de dollars. Dans l’Arctique, les navires qui ravitaillent les collectivités en marchandises
et carburants comptent sur l’assistance et l’escorte des brise-glaces pour avoir accès aux ports.
Les besoins au chapitre du soutien en brise-glaces ont changé au cours de la dernière décennie en
raison de divers facteurs notamment, l’instauration de services de traversiers à l’année, l’utilisation de
navires plus efficaces dans les glaces, le fléchissement de certaines industries en raison de
changements de nature économique (p. ex. les pâtes et papiers) et l’essor de certaines autres. De son
côté, la Garde côtière a apporté plusieurs améliorations sur la façon d’offrir ses services ce qui a permis,
par exemple, de transmettre une information de haute qualité sur les conditions de glace et les routes
recommandées, et d’assurer un suivi en temps réel des conditions de glace dans le Saint-Laurent. Des
efforts ont aussi été investis au niveau de la modélisation des glaces sur la côte est et pour développer
de nouveaux équipements de navigation pour les navires opérant dans les glaces. Ensemble, ces
améliorations techiques et technologiques ont contribué à réduire les demandes pour des escortes.
Un autre facteur significatif a été l’augmentation de la demande en brise-glaces dans l’Arctique. Le
nombre de voyages dans l’Arctique canadien a augmenté de 40 % et la saison s’est allongée de
plusieurs semaines. Ainsi, les navires arrivent maintenant bien avant le premier brise-glace et assurent la
livraison des marchandises et du carburant bien après le départ du dernier brise-glace vers le Sud. Les
bateaux de pêche demeurent maintenant dans le Nord pendant des périodes encore plus longues que
lors des années antérieures.
Les deux figures suivantes indiquent le volume de trafic maritime dans les eaux recouvertes de glace
dans le Sud et le Nord du Canada. Ces données sont extraites de la base de données du Système
intégré d’information sur la navigation maritime (INNAV) des Services de communications et de trafic
maritimes.
Figure 1 : Nombre de mouvements de navires dans le Sud du Canada dans les zones des glaces
Figure 2 : Nombre de voyages dans le Nord du Canada
6
4. BESOINS DES UTILISATEURS
En octobre 2009, la GCC a demandé au CCMN d’examiner les besoins de l’industrie par rapport aux
service de déglaçage offerts par la GCC dans le Nord et dans le Sud du Canada et de recommander un
éventail d’options et d’enjeux à considérer lors de la détermination de ces besoins. Un document de
travail a également été fourni aux membres qui décrivait plusieurs facteurs opérationnels et
environnementaux qui ont une incidence sur la prestation du programme de déglaçage.
Une série de rencontres a eu lieu dans les Régions et ont précédé la réunion du sous-comité national sur
le déglaçage qui s’est tenue le 2 juin 2010 où chacun des conseils consultatifs régionaux a présenté ses
besoins en matière de brise-glaces. Lors de cette rencontre, de nombreuses questions soulevées durant
le processus d’examen ont fait l’objet de discussions approfondies.
Un résumé des rapports des comités régionaux sur le déglaçage réalisé en 2010 est présenté cidessous. Il précise le nombre de brise-glaces requis pour appuyer le transport maritime commercial de
même que le secteur où ils doivent être affectés. Des renseignements supplémentaires sont présentés à
l’annexe A.
Centre et Arctique
Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour les Grands Lacs ont réitéré le besoin pour le NGCC
Samuel Risley et le NGCC Griffon dans la Région du Centre et de l’Arctique; aussi, pour l’ouverture de la
Voie Maritime au printemps, ils requièrent de la région du Québec le NGCC Martha L. Black, le NGCC
Tracy et un véhicule à coussin d’air. Un brise-glace moyen est également demandé lors des hivers
rigoureux pour couvrir la section de la Voie maritime jusqu’au lac Supérieur. À plus long terme, les clients
ont demandé que deux autres brise-glaces soient disponibles pour la région des Grands Lacs à certaines
périodes critiques de l’année notamment pour le lac Ontario, la Voie maritime du Saint-Laurent et le
secteur supérieur des Grands Lacs. Ceci permettrait de desservir le secteur Ouest du lac Supérieur,
Thunder Bay et la baie Georgienne.
Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour l’Arctique ont indiqué que la GCC n’a pas suivi le
rythme des changements dans le Nord ni répondu aux nouveaux besoins. Le transport maritime
commercial opère de façon indépendante dans l’Arctique sans l’appui des brise-glaces au début et à la
fin de la période de navigation. Les membres du comité ont demandé que la GCC prolonge la durée de
ses activités dans le Nord et que les brise-glaces arrivent plus tôt en début de saison et y demeurent
jusqu’à ce que le dernier navire de ravitaillement ait quitté pour le Sud.
7
Québec
Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour la Région du Québec ont confirmé la pertinence
actuelle des besoins identifiés en 1997. En outre, ils ont demandé qu’un brise-glace soit en disponibilité
sur le fleuve Saint-Laurent du 1er au 15 décembre, au cas où de la glace se formerait avant le
déploiement des brise-glaces, prévu actuellement pour le 15 décembre. Un brise-glace moyen a aussi
été également réclamé pour le golfe du Saint-Laurent du 11 au 31 mars. Les membres du sous-comité
ont aussi suggéré l’utilisation d’un brise-glace léger plutôt que moyen dans la Voie Maritime lorsque la
concentration de glace est faible.
Maritimes
Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour la Région des Maritimes ont demandé qu’un briseglace léger soit disponible à compter du 15 décembre au lieu du 21 décembre, afin d’appuyer la
navigation dans la baie des Chaleurs, le secteur de l’île Miscou et le détroit de Northumberland. En raison
des conditions glacielles dans le détroit de Northumberland et à l’Est de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.),
un brise-glace moyen devrait être affecté à ce secteur pendant toute la saison en plus du brise-glace
léger. Il faudrait aussi maintenir le service d’un brise-glace moyen ou lourd dans le centre du Golfe.
Terre-Neuve-et-Labrador
Les membres du sous-comité sur le déglaçage pour la Région de Terre-Neuve ont indiqué que les
services de déglaçage seront encore requis pour appuyer les activités du service provincial de
traversiers. Ils reçoivent également de plus en plus de demandes pour que soit prolongée la saison
d’exploitation actuelle sur la côte du Labrador.
5. DÉPLOIEMENT DES BRISE-GLACES
La GCC a examiné attentivement les besoins des clients des diverses Régions en prenant en
considération les changements en termes de volume et de capacité du trafic maritime dans divers
secteurs géographiques de même que les conditions de glace locales. L’entente originale sur les besoins
en brise-glaces avait pris comme référence la saison hivernale de 1994, l’une des pires dans l’histoire par
rapport aux conditions de glace. Au cours des 15 dernières années, il y a eu peu de saisons où les
conditions de glace ont été supérieures à la moyenne établie sur 30 ans et la tendance semble aller vers
une amélioration des conditions, même en considérant la variabilité interannuelle (voir l’annexe D pour
plus de précisions). Les navires à fort tonnage se dirigeant vers le fleuve Saint-Laurent ont maintenant
une plus grande capacité de navigation dans les glaces et dépendent moins de l’aide des brise-glaces,
alors que les navires de moindre jauge empruntant d’autres couloirs de navigation et les traversiers de la
côte Est sont probablement plus susceptibles de recourir à l’assistance des brise-glaces.
Pour la GCC, il est difficile de répondre à l’ensemble des demandes de l’industrie maritime compte tenu
du nombre limité de brise-glaces à sa disposition. Lors de l’élaboration du document original en 1997, la
GCC disposait de 22 navires capables de naviguer dans les glaces. Il n’en reste plus que dix-huit et
plusieurs ont maintenant plus de 30 ans de service (veuillez consulter l’annexe B pour plus de
précisions). Ces navires sont également assignés à d’autres programmes de la GCC et de Pêches et
Océans Canada tels que recherche et sauvetage, les aides à la navigation, l’application de la loi sur les
pêches et pour les sciences. Ces besoins simultanés et dans des secteurs différents deviennent difficiles
à répondre, particulièrement lors des périodes de pointe telles qu’à l’ouverture de la Voie maritime et des
pêcheries printanières.
L’âge avancé et l’état des plus vieux brise-glaces ajoutent également à la complexité du déploiement des
navires. La GCC est forcée de réparer les navires actuels pour prolonger leur cycle de vie utile. Le
problème actuellement réside dans la nécessité de remplacer les moteurs principaux et/ou les
composantes du système de propulsion des navires; en conséquence, le nombre de brise-glaces lourds
et moyens disponibles sera réduit d’un navire par hiver au cours des cinq prochaines années, en vue de
les céduler pour un entretien majeur et de les maintenir en exploitation le plus longtemps possible. La
GCC ne dispose présentement d’aucun navire de rechange qui pourrait remplacer les navires qui font
l’objet d’entretien majeur pour prolonger leur durée de vie utile. C’est probablement le point le plus
important à retenir, aucun brise-glace de rechange n’est disponible pour se parer à la perte possible d’un
8
navire qui subirait une panne imprévue. En conséquence, le nombre minimum de brise-glaces requis
pour maintenir adéquatement des secteurs-clés lorsque les conditions de glace hivernales sont près des
normales est 14, tel qu’illustré à l’annexe C. Toutefois, compte tenu de la condition présente des briseglaces, ce nombre ne peut être interprété comme une garantie que ces effectifs seront disponibles.
Malgré ces défis, la GCC s’est efforcée de répondre à la plupart des demandes des utilisateurs et elle
continuera de le faire dans l’avenir dans au meilleur de ses capacités. Une comparaison entre les
demandes formulées par les utilisateurs de l’industrie et le déploiement des brise-glaces proposée par la
GCC est présentée à l’annexe C. Cet annexe propose le déploiement le plus efficace possible du nombre
limité de brise-glaces de la flotte de la GCC de manière à répondre aussi bien qu’elle le peut aux besoins
de tous les clients, tout en cherchant un certain équilibre entre les priorités et les risques. Le calendrier
donne un aperçu du déploiement maximum possible compte tenu des ressources limitées actuelles. Un
résumé du déploiement proposé des brise-glaces par Région est présenté ci-dessous.
Grands Lacs : La GCC continuera d’affecter deux brise-glaces à ce secteur pendant tout l’hiver. Le
support de la Région du Québec pour la Voie maritime à la fin de mars sera fourni au besoin et si les
ressources sont disponibles.
Fleuve Saint-Laurent : Le nombre de brise-glaces et de véhicules à coussin d’air desservant le fleuve
Saint-Laurent demeurera le même; toutefois, la GCC a amélioré la capacité du brise-glace qui sera
déployé sur la rivière Saguenay.
Côte Est : Un brise-glace lourd sera retranché sur la côte Est, ce qui correspondra au retrait d’un briseglace lourd ou moyen aux fins d’entretien au cours des cinq prochains hivers. Un deuxième brise-glace
léger ne sera pas disponible pour le détroit de Northumberland en raison des autres besoins associés au
programme de la GCC/du MPO. Le support pour la Côte du Labrador a été amélioré en augmentant la
répartition multitâches aves les aides à la navigation.
Arctique : La Garde côtière maintiendra son niveau actuel de service dans l’Arctique avec six briseglaces.
6. CONCLUSION
La GCC a revu l’entente originale Industrie/GCC sur les besoins en brise-glaces déterminés afin de
s’adapter aux changements en termes de conditions de glace, des tendances du trafic maritime et de la
capacité de la flotte. Le but est de s’assurer que les services de déglaçage offerts aux clients sont
abordables financièrement et réalisables. La GCC doit tenir compte de sa situation actuelle et future au
regard de ses ressources financières et de la disponibilité des navires. Le plan de déploiement des briseglaces présenté à l’annexe C est basé sur la planification opérationnelle et financière de la flotte;
cependant, la prestation réelle du service pourrait varier d’une année à l’autre en raison de circonstances
imprévues ou inévitables. Pour s’assurer que ces demandes reflètent le mieux possible les besoins
évolutifs des clients des services de déglaçage et les conditions changeantes des glaces, le présent
document fera l’objet d’un examen officiel tous les cinq ans au moyen des mécanismes prévus par la
CCMN. Cela assurera que les ressources sont affectées en fonction des nouveaux besoins réels et non
pas en fonction de l’affectation antérieure ou de l’utilisation traditionnelle.
9
ANNEXE A : Besoins des utilisateurs – Comité consultatif maritime
Les renseignements ci-après sont tirés des rapports de 2010 des comités régionaux sur le déglaçage et
ils indiquent le nombre de brise-glaces nécessaires pour appuyer le transport maritime commercial de
même que le secteur où ils doivent être affectés.
Besoins de la Région des Grands Lacs
On recommande des ressources supplémentaires (à titre provisoire) et le renouvellement des actifs dans
les Grands Lacs (à long terme) de manière à disposer d’un troisième et d’un quatrième brise-glaces pour
le déglaçage dans les Grands Lacs :
i)
Les ressources de déglaçage qui, à l’heure actuelle, sont réservées exclusivement aux
Grands Lacs (le NGCC Griffon et le NGCC Samuel Risley) doivent être affectées à des
services dans le secteur supérieur des Grands Lacs (en amont du canal Welland). Il s’agit
d’un navire de type 1 050 et d’un navire de type 1 100.
ii) Un brise-glace supplémentaire pour le secteur supérieur des Grands Lacs (en amont du
canal Welland) afin de répondre aux besoins des secteurs insuffisamment desservis comme
le secteur Ouest du lac Supérieur, Thunder Bay et la baie Georgienne. On pourrait affecter
un navire de type 1 050 ou un navire de type 1 100.
iii) Il faudrait affecter un brise-glace suffisamment polyvalent pour le lac Ontario et la
Voie maritime du Saint-Laurent. Ce brise-glace servirait exclusivement à répondre aux
besoins d’autres programmes ministériels. Le navire supplémentaire devrait être assez
polyvalent pour qu’on puisse l’affecter vers l’Est ou l’Ouest selon les besoins et en fonction
de l’approche zonale de gestion des ressources. On pourrait affecter un navire de type 1 050
ou un navire de type 1 100.
iv) Le maintien de l’aide au déglaçage par la Région du Québec pour le tronçon de la
Voie maritime du Saint-Laurent qui se trouve dans ses limites régionales, de Saint-Lambert à
Beauharnois. Cela équivaut à l’utilisation d’un navire de type 1 100, d’un navire de type 1 000
et d’un véhicule à coussin d’air (lac Saint-Louis). Sous réserve des conditions glacielles, cette
aide s’étendra en amont jusqu’au lac Saint-François et aux écluses américaines de la Voie
Maritime.
v) Un navire de type 1 200 pour aider, au besoin, les secteurs entre la Voie Maritime et le
lac Supérieur, en cas de conditions glacielles difficiles durant la période allant du 21 mars
au 15 avril.
Besoins de la Région de Québec
Changements apportés au programme de 1997 :
i)
ii)
iii)
iv)
v)
Ajouter une catégorie entre le 1er et le 15 décembre : Saint-Laurent : un navire (de type
1 100 ou 1 200) devrait être disponible au besoin.
Du 15 décembre à la fin de décembre :
Grands Lacs et Voie maritime : ajouter le lac Saint-François (en amont de Beauharnois) aux
responsabilités du premier navire.
Grands Lacs et Voie maritime : modifier le premier navire : changer un navire de type 1 200
pour un navire de type 1 100 (sauf pendant les années difficiles où nous aurons besoin d’un
navire de type 1 200).
Janvier :
Centre du golfe : deux navires affectés en exclusivité sont nécessaires :
un navire de type 1 200 à partir du 1er janvier
un navire de type 1 200 à partir du 20 janvier.
Du mois de février au 10 mars :
Centre du golfe : ajouter un navire de type 1 200.
Du 11 au 31 mars :
A) Grands Lacs et Voie maritime : plus de polyvalence en offrant les services d’un navire de
type 1 100 ou 1 200, selon les conditions (plutôt qu’un navire de type 1 200)
10
vi)
B) Saint-Laurent : ajouter un navire de type 1 100 au lac Saint-Pierre.
Du 1er au 15 avril :
Grands Lacs et Voie maritime : ajouter un aéroglisseur (en aval de Beauharnois).
Besoins de la Région des Maritimes
Les besoins ci-après en matière de services de déglaçage ont été revus pour la baie des Chaleurs,
Miscou et le détroit de Northumberland :
i)
ii)
iii)
iv)
v)
Du 15 décembre à la fin de décembre : un navire de type 1 100 est requis.
Janvier : un navire de type 1 100 et un navire de type 1 200. En raison des conditions
glacielles dans le détroit de Northumberland, la baie des Chaleurs et à l’est de l’Île-duPrince-Édouard, un navire de type 1 200 devrait être affecté exclusivement à ce secteur
durant toute la saison des glaces. L’aide d’un navire de type 1 200 à partir du centre du
golfe, au besoin, devrait également être maintenue.
Du mois de février au 10 mars : un navire de type 1 100 et un navire de type 1 200 doivent
être affectés exclusivement à ce secteur. L’aide d’un navire de type 1 200 à partir du centre
du golfe, au besoin, devrait également être maintenue.
Du 11 mars à la fin de mars : un navire de type 1 100 et un navire de type 1 200 doivent être
affectés exclusivement à ce secteur. L’aide d’un navire de type 1 200 à partir du centre du
golfe, au besoin, devrait également être maintenue.
Du début avril au 15 avril : deux navires de type 1 100. L’aide d’un navire de type 1 200 à
partir du centre du golfe, au besoin.
Besoins de la Région de Terre-Neuve-et-Labrador
i)
Les niveaux de service de déglaçage seront encore requis pendant de nombreuses années
à venir pour appuyer les activités du service provincial de traversiers, dont les suivantes :
•
•
•
•
•
Blanc Sablon à St. Barbe/Cornerbrook
Green Bay (Shoal Arm - Little Bay Islands - Pelley’s Island – Long Island)
St. Brendan’s – Burnside
Burgeo – Ramea
Les îles Change – l’île Fogo
ii) En raison du réchauffement planétaire qui a pour effet d’ouvrir un plus grand nombre de
routes maritimes dans le Nord, il est possible que la demande pour que l’on prolonge les saisons
d’exploitation actuelles sur les routes côtières du Labrador augmente. De plus, cette situation
nécessitera sans doute d’autres services de déglaçage durant les périodes inter-saison, situation
dont la GCC devra tenir compte au moment d’élaborer ses plans à long terme.
Besoins de la Région de l’Arctique
i)
Dans l’Arctique, les navires commerciaux naviguent avant le début de la prestation des
services de déglaçage et après l’interruption des services. À mesure que la population augmente
et que les activités d’exploitation et de mise en valeur prennent de l’ampleur, les pressions sur la
flotte commerciale ne feront que croître. Par conséquent, la GCC devrait envisager d’autres
options qui permettront d’accroître la disponibilité des services de la GCC en fonction des réalités
du commerce et du climat.
ii) Comme la flotte vieillit, il est probable que les activités de radoub et d’entretien prennent de
l’ampleur. Si l’on ajoute les changements climatiques, cela risque de conduire à des conflits avec
les activités de déglaçage l’hiver/le printemps dans le sud et l’été/l’automne dans l’Arctique. Nous
aimerions connaître les mesures d’urgence envisagées pour résoudre ces conflits éventuels.
iii) Étant donné que la Région du Centre et de l’Arctique n’a pas de brise-glace qui lui est
réservé exclusivement, on doit se poser la question suivante : devrait-on charger un brise-glace
lourd des activités dans l’Arctique tout au long de l’année plutôt que l’été uniquement?
11
iv) Nous savons qu’il existe un plan visant la construction d’un brise-glace lourd, mais qu’on
prévoit également la mise hors service définitive d’un brise-glace. Si ce fait est exact, cela semble
entrer en contradiction avec les déclarations du gouvernement quant à son engagement accru
envers le Nord.
12
ANNEXE B : Liste des brise-glaces de la Garde côtière canadienne
Le tableau ci-dessous est une liste des brise-glaces et des véhicules à coussin d’air qui peuvent être
utilisés pour les activités de déglaçage. Ces navires sont également utilisés pour appuyer d’autres
programmes de la GCC et du MPO et ils font l’objet de travaux d’entretien réguliers. Par conséquent, ils
ne sont pas toujours disponibles.
À l’heure actuelle, à l’exception du nouveau brise-glace polaire NGCC John G. Diefenbaker, aucun
nouveau plan de construction n’a été approuvé pour le remplacement de ces brise-glaces.
Nom
Louis S. St-Laurent
Terry Fox
Amundsen
Des Groseilliers
Henry Larsen
Pierre Radisson
Sir Wilfrid Laurier
Edward Cornwallis
George R. Pearkes
Ann Harvey
Martha L. Black
Sir William Alexander
Griffon
Samuel Risley
Earl Grey
Tracy
Sipu-muin
Mamilossa
Région
Type *
N
N
Q
Q
N
Q
P
M
N
N
Q
M
C
C
M
Q
Q
Q
Brise-glace lourd
Brise-glace lourd
Brise-glace moyen
Brise-glace moyen
Brise-glace moyen
Brise-glace moyen
NPGE
NPGE
NPGE
NPGE
NPGE
NPGE
NPGE
NPEM
NPEM
NPEM
VCA
VCA
Année de Longueur Tirant Puissance
construction
(m)
d’eau (m)
(kw)
1969
120
10
20 142
1983
88
8
17 300
1979
98
7
10 142
1982
98
7
10 142
1987
100
7
12 174
1978
98
7
10 142
1986
83
6
5 250
1986
83
6
5 250
1986
83
6
5 250
1987
83
6
5 250
1986
83
6
5 250
1986
83
6
5 250
1970
71
5
2 984
1985
70
6
6 595
1986
70
5
6 500
1968
55
4
1 492
1998
28
2 818
2009
28
3 281
*Brise-glaces légers :
Navires polyvalents de grande endurance (NPGE)
Navires polyvalents d’endurance moyenne (NPEM)
Véhicules à coussin d’air (VCA)
13
ANNEXE C : Déploiement des brise-glaces pour 2011-2016
Opérations hivernales
Le NGCC Louis S. St-Laurent sera utilisé quand un brise-glace moyen ou lourd n’est pas disponible pour
les opérations de déglaçage hivernales. Le NGCC Amundsen sera utilisé pendant six mois dans la
saison d’hiver pour le déglaçage et passera les six autres mois dans l’Arctique pour appuyer des projets
scientifiques. Le brise-glace peut être remplacé de temps à autre par des navires d’une capacité
supérieure ou inférieure, sous réserve des besoins opérationnels et de la disponibilité des ressources de
la GCC. Tous les navires seront affectés, autant que possible, aux activités SAR ou relatives aux aides à
la navigation afin d’optimiser l’efficacité de la flotte.
Novembre :
1 x Léger
Côte du Labrador du 2 novembre au 6 décembre. Le programme principal de ce
navire est d’appuyer les aides à la navigation, le déglaçage étant son programme
secondaire.
Décembre :
1 x Léger
1 x Léger
1 x Léger
1 x Léger
1 x VCA
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Moyen
1 x Léger
Secteur de Thunder Bay et de Soo du 21 décembre à la fin du mois de décembre.
Secteur de Sarnia du 24 décembre à la fin du mois de décembre.
Trois-Rivières, du 15 décembre à la fin du mois de décembre.
Voie Maritime à Trois-Rivières, du 21 décembre à la fin du mois de décembre.
Lac St-Pierre, du 19 décembre à la fin du mois de décembre.
Québec, du 13 décembre. Cette unité peut remplacer le léger pour appuyer la Voie
Maritime, au besoin.
Saguenay, du 14 décembre à la fin du mois de décembre.
Estuaire, du 22 décembre à la fin du mois de décembre.
Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland du 21 décembre à la fin du
mois de décembre.
Fleuve Saint-Laurent et nord du golfe, au besoin, du 21 décembre à la fin du mois de
décembre.
Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve, à partir du 28 décembre. Programme principal :
R&S; programme secondaire : déglaçage.
Janvier :
1 x Léger
1 x Léger
1 x VCA
1 x VCA
2 x Léger
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Léger
Secteur de Thunder Bay et de la St. Mary’s jusqu’à la fermeture des écluses de Soo à
la mi-janvier; cette unité sera ensuite réaffectée dans le secteur de Sarnia.
Secteur de Sarnia
Lac St-Pierre
Lac St-Pierre, à partir du 2 janvier
Trois-Rivières
Québec
Saguenay
Estuaire
Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland, du 3 janvier.
Centre du golfe à partir du 1er janvier, surveillance de la côte Ouest de Terre-Neuve,
détroit de Belle-Isle, à la côte Est de Terre-Neuve, au besoin.
Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme
secondaire : déglaçage.
Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire :
déglaçage.
Février :
2 x Léger
Secteur de Sarnia
14
2 x VCA
2 x Léger
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Moyen
1 x Lourd
1 x Léger
1 x Léger
Lac St-Pierre (un aéroglisseur prêt à intervenir dans un délai d’une heure; le
deuxième, dans un délai de 24 heures)
Trois-Rivières
Québec
Saguenay
Estuaire
Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland.
Centre du golfe. Côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle.
Centre du golfe, à partir du 15 février. Soutien à d’autres secteurs, au besoin.
Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme secondaire :
déglaçage.
Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; programme
secondaire : déglaçage.
Mars :
1 x Léger
1 x Léger
1 x VCA
1 x VCA
1 x Léger
1 x Léger
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Lourd
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Léger
1 x Léger
Grands Lacs.
Grands Lacs.
Lac St-Pierre. Soutien à la Voie maritime, au besoin.
Lac St-Pierre.
Trois-Rivières. Soutien à la Voie maritime au lac Ontario, au besoin.
Trois-Rivières.
Québec. Peut remplacer le léger pour appuyer la Voie maritime à la fin de mars, au
besoin.
Saguenay jusqu’au 18 mars.
Estuaire.
Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland.
Centre du golfe. Soutien à d’autres secteurs, au besoin.
Côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle. Soutien dans le centre du golfe,
au besoin.
Côte Ouest de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme secondaire :
déglaçage.
Secteur de Sydney à partir du 15 mars. Programme principal : R&S; Programme
secondaire : déglaçage.
Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme
secondaire : déglaçage.
Avril :
2 x Léger
1 x VCA
1 x VCA
1 x Léger
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Lourd
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Léger
Soutien dans tous les Grands Lacs, au besoin, jusqu’au 14 avril.
Lac. St-Pierre jusqu’au 3 avril.
Baie des Chaleurs, Sud-Ouest du golfe au besoin, jusqu’à la fin avril.
Voie maritime, au besoin, jusqu’au 6 avril.
Estuaire jusqu’au 12 avril.
Gaspé, baie des Chaleurs et détroit de Northumberland, au besoin, jusqu’au 14 avril.
Centre du golfe, au besoin jusqu’au 16 avril.
Centre du golfe, côte Ouest de Terre-Neuve au détroit de Belle-Isle. Soutien dans le
centre du golfe et la Côte-Nord du Québec, au besoin.
Côte Ouest de Terre-Neuve et Côte-Nord du Québec.
Côte Est/Nord-Est de Terre-Neuve. Programme principal : R&S; Programme
secondaire : déglaçage.
Mai :
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Léger
Centre du golfe. Côte Ouest de Terre-Neuve, détroit de Belle-Isle, Côte-Nord du
Québec, jusqu’au 3 mai.
Côte Nord-Est de Terre-Neuve-et-Labrador et Côte-Nord du Québec, jusqu’au 14 mai.
Côte Ouest de Terre-Neuve et Côte-Nord du Québec, jusqu’au 17 mai.
15
Juin :
1 x Léger
Côte du Labrador jusqu’au 28 juin. Cette unité est multitâches avec les aides à la
navigation.
Opérations dans l’Arctique
Les dates suivantes ne comprennent pas la période de mobilisation pour l’Arctique. Le NGCC Amundsen
est dédié aux sciences de l’Arctique et n’est pas utilisé pour les opérations de déglaçage durant l’été,
sauf dans les situations d’urgence. Le NGCC Louis S. St-Laurent est consacré au soutien des projets
scientifiques ou d’autres ministères au cours de la première partie de la saison dans l’Arctique.
Juin :
1 x Moyen
1 x Lourd
1 x Moyen
Arctique de l’Est. Quitte Québec le 22 juin. Sur les lieux autour du 26 juin.
Arctique de l’Est. Quitte St. John’s le 25 juin. Sur les lieux autour du 26 juin.
Arctique de l’Est. Quitte le port d’attache le 29 juin. Sur les lieux autour du 4 juillet.
Juillet :
1 x moyen
1 x Lourd
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Léger
Est de l’Arctique
Est de l’Arctique
Est de l’Arctique
Est de l’Arctique. Quitte le port d’attache le 5 juillet. Sur les lieux autour du 8 juillet.
Ouest de l’Arctique. Quitte le port d’attache le 9 juillet, arrivée à Point Barrow autour
du 20 juillet. Point de démarcation le 23 juillet.
Note : Le NGCC Louis S. St-Laurent pourrait être réservé au soutien des sciences ou d’autres ministères
du gouvernement au cours des mois d’été, mais n’a pas besoin d’appuyer les opérations de déglaçage
jusqu’au transport maritime dans l’Arctique.
Août :
3 x Moyen
1 x Lourd
1 x Léger
Est de l’Arctique
Est de l’Arctique
Ouest de l’Arctique
Septembre :
2 x Moyen
1 x Moyen
1 x Lourd
1 x Lourd
1 x Léger
Est de l’Arctique
Est de l’Arctique, retour au port d’attache le 27 septembre.
Est de l’Arctique
Est de l’Arctique ou de l’Ouest, soutien à la navigation, au besoin.
Ouest de l’Arctique
Octobre :
1 x Lourd
1 x Moyen
1 x Moyen
1 x Léger
1 x Lourd
Est de l’Arctique, retour au port d’attache le 9 octobre.
Est de l’Arctique, retour au port d’attache le 25 octobre.
Est de l’Arctique, retour au port d’attache le 15 octobre.
Ouest de l’Arctique, retour au port d’attache le 18 octobre.
Est ou Ouest de l’Arctique. Réaffectation dans l’Est de l’Arctique à la mi-octobre.
Novembre :
1 x Lourd
Est de l’Arctique retour au port d’attache le 18 novembre.
16
17
Comparaison des exigences relatives aux utilisateurs et du plan de déploiement des brise-glaces
Capacité des
brise-glaces
Type de navire
Léger
NPEM
Léger
Secteurs d’opération
Demandes de l’industrie
Déploiement des brise-glaces
de jours
Début
Fin
Nbre de jours
15 avril
117
21 déc.
15 avril
117
21 déc.
15 avril
117
24 déc.
15 avril
114
10 mar.
07 avril
29
0
Début
Fin
Grands Lacs
21 déc.
NPGE
Grands Lacs
Léger
NPGE
Lac Ontario
Léger
NPGE
Lac Supérieur/baie Georgienne
N
bre
07 déc.
15 avril
40
0
21 mar.
15 avril
26
0
VCA
VCA
Lac St-Pierre
2 janv.
31 mars
90
2 janv.
31 mars
90
VCA
VCA
Lac St-Pierre
19 déc.
3 avril
107
19 déc.
3 avril
107
Léger
NPEM
Lac St-Pierre
15 déc.
31 mars
108
15 déc.
31 mars
108
Léger
NPEM
Lac St-Pierre
11 mars
31 mars
21
Léger
NPGE
Voie maritime/Trois-Rivières
1 déc.
6 avril
128
21 déc.
6 avril
108
Moyen
Brise-glace moyen
Ville de Québec
15 déc.
15 avril
123
13 déc.
31 mars
110
Moyen
Brise-glace moyen
Saguenay
11 mars
31 mars
21
14 déc.
18 mars
96
Lourd
Brise-glace lourd
Escoumins, Cacouna, Saguenay
21 déc.
10 mars
81
Moyen
Brise-glace moyen
Estuaire
1 janv.
15 avril
106
22 déc.
12 avril
113
Lourd
Brise-glace lourd
Golfe
15 avril
87
15 févr.
15 avril
61
Moyen
Brise-glace moyen
Golfe
20
janv.
1 févr.
31 mars
60
Moyen
Brise-glace moyen
1 janv.
3 mai
124
21 déc.
3 mai
135
Léger
NPGE ou NPEM
21 déc.
15 avril
117
3 janv.
15 avril
104
Moyen
Brise-glace moyen
1 janv.
31 mars
91
VCA
VCA
Golfe (surveillance d’ouest en est à
Terre-Neuve)
Gaspé à Sydney par le détroit de
Northumberland
Gaspé, Chaleurs, détroit de
Northumberland, Sydney
Baie des Chaleurs, N.-B., Î.-P.-É.
1 avril
1 mai
31
1 avril
1 mai
31
Léger
NPGE
Côte du Labrador
2 nov.
6 déc.
35
2 nov.
6 déc.
35
18 mai
28 juin
42
18 mai
28 juin
42
28 déc.
14 mai
139
Léger
NPGE
Côte NE, Terre-Neuve
1 janv.
14 mai
135
Moyen
Brise-glace moyen
Terre-Neuve Est
15 mai
122
Léger
NPGE
Côte Ouest, T-N, Basse-Côte-Nord
15
janv.
1 janv.
17 mai
138
0
0
0
0
0
1 janv.
17 mai
138
18
Hiver
Jours
2096
Hiver
Jours
1648
Comparaison des exigences relatives aux utilisateurs et du plan de déploiement des brise-glaces
Capacité des
brise- glaces
Type de navire
Moyen
Brise-glace moyen
Lourd
Secteurs d’opération
Demandes de l’industrie
Déploiement des brise-glaces
de jours
Début
Fin
Nbre de jours
8 oct.
109
22 juin
27 sept.
98
25 juin
15 oct.
113
25 juin
9 oct.
107
Est de l’Arctique
2 juillet
25 oct.
116
5 juillet
25 oct.
113
Brise-glace moyen
Est de l’Arctique
29 juin
15 oct.
109
29 juin
15 oct.
109
Léger
NPGE
Ouest de l’Arctique
2 juillet
18 oct.
109
9 juillet
18 oct.
102
Lourd
Brise-glace lourd
Est de l’Arctique
17 sept.
18 nov.
63
17 sept.
18 nov.
63
Arctique
Jours
619
592
Total utilisateurs
2715
Arctiqu
Jours
e
Total de la GCC
Début
Fin
Est de l’Arctique
22 juin
Brise-glace lourd
Est de l’Arctique
Moyen
Brise-glace moyen
Moyen
N
bre
2240
Généralités :
- Les Comités consultatifs maritimes régionaux de l’Arctique et de Terre-Neuve-et-Labrador n’ont pas précisé les dates exactes pour leurs demandes.
Le Programme de déglaçage de la GCC a fixé les dates pour les demandes des utilisateurs pour les deux CCM régionales, en fonction des
discussions antérieures avec les membres de l’industrie.
- Les transits à destination et en provenance de l’Arctique sont compris.
- La mobilisation et la démobilisation ne sont pas comprises dans la disponibilité.
- La disponibilité de tous les navires dépend des priorités de la GCC.
- Les dates de disponibilité peuvent contenir des écarts opérationnels ou des chevauchements.
- Conformément au protocole d’entretien des navires, l’entretien et le radoub nécessaires détermineront la disponibilité et varieront d’année en année.
- Les demandes totales de l’ensemble des clients de la GCC vont orienter le déploiement multitâches des navires.
- Chaque année, il y a un degré d’incertitude qui pourrait avoir une influence sur les services de la Flotte de la GCC en raison du financement.
- La GCC doit tenir compte d’autres demandes des divers ministères ou utilisateurs des navires.
- En raison de l’âge des navires de la Flotte, la GCC se réserve le droit de les repositionner au besoin, mais aucun remplacement ne sera garanti.
19
Plan de déploiement des brise-glaces
20
ANNEXE D: Protocole d’entente sur le déglaçage entre les regions Centre et
Arctique, Québec, Maritimes et Terre-Neuve et Labrador
Purpose
Objectif
This document provides a framework for the
provision of icebreaking services in a zonal
approach by the Canadian Coast Guard. This
agreement will facilitate the deployment of
icebreakers between regions, focusing on
increased efficiency of the icebreaking program
delivery and on the mutual recognition of each
region’s accountability to its clients. Regions
involved are: Central and Arctic, Québec,
Maritimes, and Newfoundland and Labrador. This
agreement applies only for sectors located south
of 60°N.
Le présent document fournit un cadre pour la
prestation de services de déglaçage par la Garde
côtière canadienne selon une approche zonale. Cette
entente facilitera le déploiement des brise-glace
entres les régions, l’accent étant mis sur une plus
grande efficacité dans la prestation du programme de
déglaçage et sur la reconnaissance mutuelle de la
responsabilité de chaque région envers ses clients.
Les régions impliquées sont : Centrale et Arctique,
Québec, Maritimes, et Terre-Neuve et Labrador. Le
protocole s’applique seulement pour les secteurs
situés au sud du 60°N.
Introduction
Introduction
The Canadian Coast Guard (CCG), as a special
operating agency (SOA) of the Department of
Fisheries and Oceans (DFO), serves the public
through the delivery of maritime services such as
aids to navigation, search and rescue,
environmental response, icebreaking, other DFO
programs and other government departments.
La Garde côtière canadienne (GCC), en tant
qu’organisme de service spécial (OSS) du ministère
des Pêches et des Océans (MPO), dessert le public
par la prestation de services maritimes tels que les
aides à la navigation, la recherche et le sauvetage,
l’intervention environnementale, le déglaçage et
d’autres programmes du MPO et d’autres ministères
gouvernementaux.
Icebreaking operations facilitate the informed,
safe, and timely movement of maritime traffic and
contribute to keeping most ice-bound Canadian
ports open for business year-round, preventing
flooding on the St. Lawrence River and
supporting the marine industry, fishers and
numerous coastal communities.
Les opérations de déglaçage facilitent le mouvement
informé, sécuritaire et rapide du trafic maritime, en
plus d’aider à garder la plupart des ports canadiens
envahis par les glaces ouverts toute l’année, à
prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent, à
prêter main-forte à l’industrie maritime, aux pêcheurs,
ainsi qu’à de nombreuses communautés côtières.
Responsibilities
Responsabilités
CCG Headquarters coordinates and manages
the National Icebreaking Program for the benefit
of the Regions and the marine community.
Headquarters activities include the development
of national policy, standards and procedures;
program planning and monitoring, evaluating and
improving program performance.
L’Administration centrale de la GCC coordonne et
gère le programme national de déglaçage dans
l’intérêt des Régions et de la communauté maritime.
Les activités de l’Administration centrale comprennent
l’élaboration d’une politique, de normes et de
procédures nationales, la planification et la
surveillance des programmes, ainsi que l’évaluation et
l’amélioration du rendement des programmes.
Regional Icebreaking Superintendents are
responsible for managing the effective delivery of
the Icebreaking Program within their regions,
participating
with
operational
planning,
monitoring of marine shipping in ice, the
preparation and dissemination of recommended
routings to marine shipping, responding to
Les surintendants régionaux des services de
déglaçage sont chargés d’assurer une gestion
efficace de la prestation du programme de déglaçage
dans leur région, en participant à la planification
opérationnelle, à la surveillance du transport maritime
dans les eaux couvertes de glace, à la préparation et
à la diffusion des itinéraires recommandés pour le
transport maritime, en répondant aux demandes de
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requests for icebreaker support, discussing the
tasking of assigned Icebreaking vessels and
aircraft with the Superintendent of the Regional
Operations Centre; supporting the Icebreaking
Operations Data Information System (IODIS),
conducting client and stakeholder consultation,
and monitoring and improving program delivery.
soutien des brise-glaces, en discutant de l’attribution
des tâches des brise-glaces et aéronefs assignés, en
appuyant le Système d’information et de données
pour les opérations de déglaçage (SIDOD), en
menant des consultations avec les clients et les
intervenants et en surveillant et en améliorant
l’exécution des programmes.
Ice Québec will coordinate all icebreaking
services along the Main Shipping Route through
the Gulf of St. Lawrence from Cabot Strait to
Montreal, in consultation with the other regions.
Ice Halifax will be responsible for alternate
shipping lanes to Gaspé, Chaleurs Bay, New
Brunswick, Prince Edward Island and Nova
Scotia. Ice St. John’s will be responsible for the
alternate shipping lanes to Newfoundland ports
and will assist Ice Quebec with the Lower North
Shore as required. Ice Sarnia will coordinate
icebreaking activities on the Great Lakes in
collaboration with the USCG. Ice Sarnia and Ice
Quebec will work jointly for the closing and
opening of the St. Lawrence Seaway, with the
available icebreaking resources.
Glace Québec coordonnera tous les services de
déglaçage le long de la principale voie de navigation
du golfe du Saint-Laurent, du détroit de Cabot jusqu’à
Montréal, en consultation avec les autres régions.
Glace Halifax sera responsable des autres routes de
navigation vers Gaspé, la baie des Chaleurs, le
Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et la
Nouvelle-Écosse. Glace St. John’s sera responsable
des autres routes de navigation vers les ports de
Terre-Neuve-et-Labrador et aidera Glace Québec
avec la Basse-Côte-Nord au besoin. Glace Sarnia
coordonnera les activités de déglaçage dans les
Grands Lacs en collaboration avec USCG. Glace
Sarnia et Glace Québec travailleront conjointement
pour la fermeture et l’ouverture de la Voie maritime du
Saint-Laurent, avec les ressources de déglaçage
disponibles.
During the ice season, the Icebreaking
Superintendents are co-located in the Regional
Operations Centres (ROC) and, with the
Superintendent of the ROC, jointly coordinate the
deployment and tasking of assigned CCG
icebreaking and aerial reconnaissance resources
with their counterparts in the other Regions in
order to promote a seamless service delivery of
icebreaking services through a zonal approach.
Pendant la saison des glaces, les surintendants des
services de déglaçage sont installés dans les centres
des opérations régionales (COR) et coordonnent
conjointement avec le surintendant du COR le
déploiement et l’attribution des tâches des ressources
de la GCC affectées au déglaçage et à la
reconnaissance aérienne avec leurs homologues des
autres régions afin de promouvoir une prestation de
services régulière selon une approche zonale.
During the year, Icebreaking Superintendents are
responsible for regular client consultation and
communications;
identifying
the
strategic
priorities and operational and capital planning
required to meet the National Icebreaking Levels
of Service; attending National Icebreaking
Program meetings and participating in ice-related
projects.
Au cours de l’année, les surintendants des services
de déglaçage ont la responsabilité de mener des
consultations
régulières
et
d’établir
une
communication avec les clients, de déterminer les
priorités stratégiques et la planification des opérations
et des immobilisations nécessaires pour satisfaire les
niveaux de services nationaux de déglaçage,
d’assister aux réunions nationales du programme de
déglaçage et de participer aux projets liés aux glaces.
Application of the National LOS will ensure that
the provision of the icebreaking services is
consistent across the country.
La mise en application des NDS nationaux assurera
l’uniformité des services de déglaçage fournis à
l’échelle du pays.
Principles
Principes
In order to maximize the efficiency of the
resources used to deliver the Icebreaking
Program, a great autonomy should be delegated
to the Regional Ice Operations Centres so that
Afin de maximiser l’efficacité des ressources utilisées
dans le cadre du programme de déglaçage, une
importante autonomie doit être accordée aux centres
des opérations régionales des glaces pour qu’ils
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they can respond quickly and closely to maritime
industry needs and public good. Decisions shall
be taken, whenever possible, consistent with the
following principles:
puissent répondre rapidement et de près aux besoins
de l’industrie maritime et au bien collectif. Dans la
mesure du possible, les décisions seront prises selon
les principes suivants :
• Staff expertise: Icebreaking Superintendents
are senior CCG officers with experience in ice
navigation, in order to make sound decisions and
to efficiently interact with the Regional
Operations Centres, Icebreaker Commanding
Officers, pilots and external clients.
• Expertise du personnel : Les surintendants des
services de déglaçage sont des officiers supérieurs
de la GCC qui ont l’expérience de la navigation dans
les glaces, afin qu’ils prennent des décisions éclairées
et qu’ils puissent interagir efficacement avec les
centres des opérations régionales, les commandants
de brise-glace, les pilotes et les clients externes.
• Close relationship with clients: regular
contact with clients to be able to fully understand
their needs and ensure their satisfaction in a
continuous improvement approach.
• Étroite collaboration avec les clients : Des
contacts réguliers avec les clients permettent de bien
comprendre leurs besoins et d’assurer leur
satisfaction grâce à une amélioration constante.
• Team work: The Ice Operations Officers/
Technical Assistants, Ice Service Specialists
work together under the supervision of the
Icebreaking Superintendents who are
responsible for managing the effective delivery of
icebreaking services to mariners within their
regional limits. They always work in close
collaboration with Regional Operations Centre
and MCTS staff as well as with their counterparts
in other regions.
• Travail d’équipe : Les officiers et les assistants
techniques des opérations de déglaçage et les
spécialistes du service des glaces travaillent
ensemble sous la supervision des surintendants des
services des glaces qui doivent assurer la gestion de
la prestation des services de déglaçage aux
navigateurs dans les limites de leur région. Ils
collaborent toujours étroitement avec les centres des
opérations régionales et le personnel du SCTM ainsi
qu’avec leurs homologues d’autres régions.
• Innovation and Information technology:
CCG has invested in the development of new
technologies for automating the acquisition of
essential strategic information and its distribution
to program managers and users, including
IODIS, ICEggs, Marinfo, Integrated Ice System,
eNavigation systems, Ice Routing Model, etc.
• Innovation, information et technologie : La
GCC a investi dans le développement de nouvelles
technologies pour automatiser l’acquisition de
renseignements stratégiques essentiels et leur
distribution aux gestionnaires de programmes et aux
utilisateurs, y compris SIDOD, ICEggs, Marinfo, le
système des glaces intégré, les systèmes de
navigation électronique, le système de modélisation
des routes dans les glaces, etc.
Conflict Resolution
Résolution de conflits
In the event that CCG is unable to meet the
Icebreaking LOS in a specific region and
therefore cannot fulfill its mandated obligations,
the Regional Ice Superintendents will jointly
evaluate the situation and establish priorities that
reflect the best possible services to our clients. If
required,
the
Icebreaking
and
ROC
superintendents will re-deploy icebreaking
resources to address the priorities. The Manager,
Icebreaking Program, HQ, can provide guidance
pertaining to Icebreaking Operations levels of
service.
Dans le cas où la GCC n’est pas en mesure de se
conformer aux NDS de déglaçage dans une région
particulière et, par conséquent, qu’elle ne peut pas
respecter
ses
obligations
mandatées,
les
surintendants régionaux des services de déglaçage
évalueront conjointement la situation et établiront les
priorités qui permettent de donner le meilleur service
possible à nos clients. Au besoin, les surintendants
des services de déglaçage des COR redéploieront les
ressources de déglaçage afin de répondre aux
priorités. Le gestionnaire du programme de déglaçage
à l’AC peut fournir des directives au sujet des niveaux
de service des opérations de déglaçage.
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In the event of any disputes, the Superintendents
will raise the issues with their respective
Regional Directors who will review the situation
and make a decision, based on all available
information.
En cas de conflit, les surintendants signaleront la
question à leurs directeurs régionaux respectifs qui
examineront la situation et prendront une décision, en
se basant sur tous les renseignements disponibles.
If it cannot be resolved at the Regional Director’s
level, it will be elevated to the level of the CCG
Assistant Commissioner.
Si la question ne peut être résolue au niveau du
directeur régional, elle sera menée au niveau du
commissaire adjoint de la GCC.
Any conflicts that cannot be resolved at the AC
level can be brought to the Commissioner for
decision.
Tout conflit qui ne peut être résolu au niveau du CA
peut être porté à l’attention du commissaire aux fins
de décision.
Duration
Durée
This agreement reflects an approach for an
effective, transparent Icebreaking Program
management regime. The agreement shall be
valid for a period of 5 years after which it will be
reviewed by all parties.
Cette entente s’inscrit dans le cadre d’une approche
pour un mode de gestion efficace et transparent du
programme de déglaçage. L’entente sera valide pour
une période de 5 ans après laquelle elle sera revue
par toutes les parties.
Signatures
Signatures
Original signed by S. Decker for
Assistant Commissioner/Commissaire adjoint
Canadian Coast Guard Newfoundland and
Labrador Region/ Garde côtière canadienne,
Région de Terre-Neuve et Labrador
29 Sep 2010
Date
Original signed by N. Hurlburt
Assistant Commissioner/Commissaire adjoint
Canadian Coast Guard Maritimes Region/ Garde
côtière canadienne, Région des Maritimes
7 Oct 2010
Date
Original signed by M. Demonceaux
Assistant Commissioner/Commissaire adjoint
Canadian Coast Guard Quebec Region/Garde
côtière canadienne, Région du Québec
25 Oct 2010
Date
Original signed by W. Spurrell
Assistant Commissioner/Commissaire adjoint
Canadian Coast Guard Central and Arctic
Region/Garde côtière canadienne, Région
Centrale et Arctique
1 Nov 2010
Date
Original signed by J. Thomas
Deputy Commissioner Operations /SousCommissaire Opérations
Canadian Coast Guard/Garde côtière
canadienne
16 Nov 2010
Date
Original signed by M. Grégoire
Commissioner/Commissaire
17 Nov 2010
Date
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Canadian Coast Guard / Garde côtière
canadienne
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ANNEXE E : Couverture des glaces historique
Côte Est
Grands Lacs
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Arctique canadien
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