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Le magazine de
l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
L’infirmière
libérale
à la question :
demain qui fait quoi ?
l’ONSIL a la réponse
n° 145
mars - 2011
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éditorial
éditorial
epuis presque 10 ans maintenant, l’Onsil est le seul syndicat infirmier à défendre et promouvoir la consultation infirmière autonome dans le cadre de notre rôle propre. Bien que considérés comme des utopistes, nous avons sans cesse remis cette question au centre de chacun
de nos rendez-vous : qu’ils soient conventionnels, ou lors de rencontres avec des représentants du
ministère, des HAD, ou que sais-je encore.
Le rôle propre infirmier est défini par les textes et nous permet d’effectuer une prise en charge globale du
patient, que ce soit dans le soin et sa coordination, dans la prévention, ou dans l’éducation thérapeutique.
Nous avons ce droit et nous pouvons l’exercer sans prescription médicale, en pleine autonomie.
Le 4 février 2011 a été publié le rapport Hénart (rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire - professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer), co-rédigé par le
Pr Berland, déjà bien connu pour ses positions sur le salariat des infirmières libérales au sein de cabinets médicaux (projet Azalée). Dès lors, cette seule signature méritait une lecture attentive de ce texte,
présenté avant même sa sortie comme révolutionnaire. On y parle effectivement d’autonomie infirmière, d’inégalité d’accès aux soins par manque de médecins et par insuffisance de temps médical. On
reconnait pour une fois que l’infirmière pourrait être une des solutions au problème. Nous sommes
obligés de nous pincer pour y croire : enfin !
Sauf, chers collègues, que tout ceci se fera dans le cadre d’un nouveau métier (donc pas le nôtre) et
que pour pouvoir exercer notre rôle propre, il ne suffira plus de notre diplôme d’état mais il faudra
obtenir un master universitaire.
>> Que deviendra notre décret d’actes, pierre angulaire de l’exercice libéral ?
>> Reparlerons- nous de missions, puisque seule cette super infirmière aura le droit d’exercer
pleinement sa profession ?
>> Quid des autres ?
>> Comment une infirmière qui travaille 9 heures par jour au domicile des patients,
pourra-t-elle en plus entreprendre des études ?
>> Qui lui compensera son éventuelle perte de revenu ?
Nombre de questions se posent à la lecture de ce rapport qui reste très flou, à moins que tout ne soit
déjà prévu pour que demain, nous exercions dans des structures organisées de type « maisons de
santé » ou autres. On ne parlera plus alors d’exercice libéral.
L’Ordre National Infirmier a communiqué de façon dithyrambique à la sortie de ce rapport et même si
certaines pistes peuvent être intéressantes, qu’on permette à l’Onsil d’être plus circonspecte.
D
Pour l’instant il ne s’agit que d’un rapport parmi tant d’autres, mais l’Onsil restera vigilante afin
que les droits de toutes les infirmières libérales soient respectés.
Jean-Michel Elvira
PRÉSIDENT DE L’ONSIL
L’infirmière
libérale
Le magazine de l’Organisation
Nationale des Syndicats
d’Infirmiers Libéraux
n°145 mars 2011
Directeur de la publication : Jean-Michel Elvira
Comité de rédaction: Bureau national de l’Onsil
Rédactrice : Isabelle Escloupié-Rios
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. 05 62 30 00 78 - Fax 05 61 22 70 30
www.onsil.fr - mail : [email protected]
Régie Publicitaire Exclusive PPCOM’
28, rue des Petites Écuries - 75010 PARIS
Tél. 01 42 46 64 75 - Fax 01 42 46 02 89
Prix au numéro : 8 €
Réalisation mise en page : Lorena Magee
06 63 52 72 06
Impression : Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN en cours
K
agenda
JANVIER
FÉVRIER
28 > Conseil d'Administration élargi de l'Onsil
04 > Assemblée générale de la région Midi-Pyrénées
08 > Débat national sur la dépendance
10 > Signature de l’avenant n° 2 (ASV)
11 > Assemblée générale de la région Centre
14 > Conseil d'Administration de la région Réunion
18 > Assemblée générale de la région Alsace
24 > Assemblée générale de la région Rhône-Alpes
25 > Rencontre avec M. Van Roekeghem
Assemblée générale de la région Ile de France
02 > Assemblée Générale région Bretagne
10 > UNPS : Assemblée plénière
MARS
Ministère, réunion avec la Direction de la Sécurité Sociale
11 > Assemblée générale de la région Aquitaine
11-23 > Congrès annuel : Le 41° Congrès de l'Onsil aura
lieu à Cuba
L’infirmière libérale • n°145 mars 2011 • 3
L’ONSIL COMMUNIQUE
FACTURATION :
MÊME SI L’ONSIL SE BAT POUR FAIRE LES FAIRE ÉVOLUER
Il y a quelques règles épineuses à respecter
es relations avec les CPAM sont aujourd’hui de plus en plus
tendues : les contrôles sont multiples et variés, justifiés ou
non, amiables ou procéduriers jusqu’au-boutistes.
Mais ils ont la plupart du temps la même cause : une erreur grossière dans la facturation qui alerte l’ordinateur de la caisse.
On peut citer par exemple la double facturation (avec la collègue
avec qui on travaille d’habitude) ou la facturation durant une hospitalisation. On comprend l’intérêt de tenir son planning bien à jour
sur son ordinateur quand on travaille à plusieurs. On veillera aussi à
bien annuler les jours d’hospitalisation d’un patient dans son planning de soins. Attention toutefois : si un de vos patients est hospitalisé à midi, les soins dispensés le matin vous sont dus, même si
l’établissement a facturé la journée entière. Pareil pour le jour du
retour. Ce cas est souvent source de conflits avec les caisses. Et bien
entendu, c’est à l’infirmière que la caisse réclamera les sommes soidisant indues, jamais à l’hôpital !
D’autres cas sont souvent des entorses à la Nomenclature, par
méconnaissance des textes, et de toute bonne foi. Il faut toutefois
s’en prémunir afin d’éviter les mauvaises surprises et entrer en conflit
avec les caisses.
L
La distribution des médicaments…
Remboursable par l’Assurance Maladie dans deux cas :
• Administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile
des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d’une fiche de surveillance : cela sous-entend que l’on a affaire
à des malades atteints d’une maladie psychiatrique, reconnue comme
telle, et traitée par une thérapeutique psychiatrique. La prise en charge
s’effectue sur la base d’un AMI 1 par passage et, au-delà d’un mois,
elle est soumise à la procédure d’entente préalable.
• Surveillance et observation d’un patient lors de la mise en œuvre
d’un traitement ou lors de la modification de celui-ci : on peut
trouver ici par exemple la mise en place et la surveillance d’un traitement anticoagulant per os. La prise en charge est limitée à quinze
jours, sur la base d’un AMI 1 par jour (quel que soit le nombre
nécessaire de passages quotidiens). Si le traitement est modifié, le
prescripteur peut établir une nouvelle ordonnance pour quinze
jours. On ne doit pas trouver ici de prescription pour trois mois,
ou d’ordonnance renouvelable.
Dans les deux cas, une fiche de surveillance doit être établie.
La préparation d’un semainier peut être cotée AIS 4 (après établissement d’une DSI), dans le cadre de la surveillance clinique infirmière, en considérant bien le libellé complet contenu dans l’AIS 4
(cf nomenclature). N’oublions pas la responsabilité de l’infirmière visà-vis de la capacité du patient à prendre seul ses médicaments ou
du manque de formation d’un tiers aidant à la pharmacopée et aux
effets secondaires. L’infirmière est totalement responsable de l’observance et de la surveillance du traitement et de la détection des
effets secondaires.
RAPPEL PRATIQUE > dans un semainier, les médicaments ne doivent pas être déconditionnés. Les blisters doivent être découpés afin
que le nom du médicament et son dosage restent lisibles.
L’infirmière libérale • n°145 mars 2011 • 4
Les tarifs de nuit
La majoration de nuit n’est prise en charge par l’Assurance Maladie
que si elle est médicalement justifiée. Les horaires de soins doivent donc être clairement écrits sur l’ordonnance par le prescripteur, ainsi que la nécessité impérieuse (idem pour les
dimanches et jours fériés).
La facturation du déplacement à domicile
Lorsque deux personnes vivant sous le même toit reçoivent des soins
par la même infirmière, cette dernière ne peut percevoir qu’une seule
indemnité de déplacement. Elle ne facture donc le déplacement à
domicile qu’à un des deux patients.
RAPPEL > dans les maisons de retraite, une seule IFD par déplacement pour tous les patients de l’infirmière résidant dans la maison.
Les actes facturés en plus des AIS
Les seuls actes pouvant être remboursés en plus des AIS sont les perfusions et les pansements lourds et complexes (AMI 4). Tous les
autres actes infirmiers pratiqués lors de la séance cotée en AIS sont
inclus dedans et ne peuvent donc être cotés en sus.
Dans le cas de soins infirmiers chez un patient diabétique insulinotraité, les injections d’insuline sont incluses dans la séance d’AIS. Si
les injections et les séances de soins infirmiers sont réalisées lors de
passages différents, cela doit être précisé dans l’ordonnance par des
horaires clairement prescrits et justifiés médicalement. La Caisse
Primaire ne doit pas pouvoir dire que c’est pour «une facilité de tournée pour l’infirmière ». A contrario, la Nomenclature est une règle
de facturation, absolument pas une règle à l’organisation des soins
infirmiers.
Les actes en lien avec le diabète :
Les actes en lien avec le diabète sont cumulables entre eux à taux
plein, dérogeant ainsi à la règle de l’Article 11 bis de la Nomenclature
Générale. Ces actes sont :
• l’injection d’insuline (AMI 1) ;
• le contrôle extemporané de la glycémie digitale, avec surveillance,
observation et adaptation éventuelle des doses d’insuline (AMI 1) ;
• la séance hebdomadaire de surveillance, prévention, éducation
(AMI 4) ;
• le pansement lourd et complexe, nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse (AMI 4) ;
Ce sont les seuls qui peuvent se cumuler à taux plein. En dehors de
ces actes, tout acte suivant est coté ½, les autres sont gratuits.
RAPPEL > le contrôle de la glycémie digitale, avec surveillance, facturable AMI 1, n’est remboursable que pour les patients diabétiques insulino-traités.
En référence, vous pouvez télécharger la Nomenclature Générale
des actes infirmiers sur notre site internet www.onsil.fr
Patrick Experton
PRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE.
L’ONSIL COMMUNIQUE
UNIONS RÉGIONALES DE PROFESSIONS DE SANTÉ
C’est parti !
C’
est fait. Les élections sont maintenant derrière nous. Les
URPS-Infirmiers s’installent actuellement (ou vont très bientôt le faire) et une tâche importante se profile à l’horizon.
Le programme de travail des URPS est assez conséquent :
• préparer et mettre en œuvre le projet régional de santé ;
• analyser les besoins de santé et l’offre de soins ;
• participer à l’élaboration du Schéma Régional d’Organisation
des Soins (SROS) ;
• organiser la permanence et la continuité des soins ;
• gérer les nouveaux modes d’exercice et la démographie infirmière;
• participer à la prévention, la veille sanitaire, la gestion des
crises sanitaires ;
• positionner l’infirmière libérale dans l’éducation thérapeutique ;
• passer tout type de contrat visant à améliorer la qualité des
soins et en assurer une meilleure coordination ;
• déployer et utiliser les systèmes de communication et d’information partagés ;
• contribuer au développement professionnel continu.
Dans chaque région, tout cela se fera en dialogue permanent avec
l’ARS, entité regroupant les services de l’État et l’Assurance Maladie,
administrativement et financièrement autonome. C’est avec le directeur général de l’ARS que sera défini le projet régional de santé.
3
L’installation de ces URPS – Infirmiers passe par la règle de droit
commun de la création d’une association loi 1901. En pratique,
réunion préliminaire puis assemblée générale dans chaque région.
C’est l’occasion pour les élus d’adopter les statuts (conformes aux
statuts types parus en annexe du décret n° 2010-585 du 2 juin
2010) et le règlement intérieur qui les complète. Ainsi seront prévues les modalités d’élection des membres du bureau, les règles
de représentation des membres absents, les indemnisations des
élus dans l’exercice de leur mandat, etc.
Une fois installées, à quoi serviront en pratique ces URPSInfirmiers ? Déjà plusieurs pistes se dessinent : outre le programme
cité plus haut, des projets de coordination interprofessionnelle, de
délégation de tâches, de maisons de santé s’inscrivent aux différents ordres du jour dans les régions. Rappelons que l’ARS a
englobé beaucoup de services de l’État, dont les MRS qui étaient
chargées de contrôler la mise en place de l’avenant n°1 sur notre
démographie, les URCAM qui siégeaient dans nos Commissions
Paritaires Régionales, les ARH, etc.
On le voit, entre la démographie infirmière, l’extension des SSIADHAD et les maisons de santé, le champ d’action des URPS-Infirmiers
est vaste. L’attente des électeurs est grande, et ils entendent ne
pas être déçus par leur vote.
Au travail. L’avenir de la profession en dépend.
Patrick Experton
PRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE
PARU AU JOURNAL OFFICIEL
Contribution forfaitaire pour
l’émission des feuilles de soins papier
J
Parue au JO le 5 mai 2010 une décision fixant à 0,50 €la contribution forfaitaire par feuille de soins « papier » pour tous les professionnels de santé qui ne télétransmettent pas au moins 75%
de leurs feuilles de soins. Cette contribution sera calculée sur le
nombre de feuilles de soins « papier » reçues par la Caisse
d’Assurance Maladie au cours de l’année civile après application
d’un abattement de 25% du nombre de feuilles de soins papier
(abattement ne pouvant être inferieur à 300 feuilles de soins).
À l’exclusion de celles concernant :
> les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État
> les nourrissons de moins de trois mois
La somme à payer sera communiquée par la Caisse d’Assurance
Maladie le 1er juillet de l’année suivante et exigible le 1er septembre. Les sommes dues pour l’année 2011 seront notifiées à
partir du 1er juillet 2012.
Comme indiqué oralement lors de la CPN du 9 novembre 2010, la
facturation dégradée ne sera pas taxée. Seules les facturations au
seul moyen d'une feuille de soins papier feront l'objet d'une
taxation, et ce, dans les cas où le professionnel de santé facture
plus de 25% de son activité avec des feuilles de soins papier.
FORMATION CONTINUE
Conventionnelle
ou FIF-PL ?
Pour retrouver toutes les informations sur le catalogue des formations 2011, consultez le site de
l’Onsil :
www.onsil.fr
rubrique «La formation continue »
La formation continue conventionnelle, assurée par l’organisme Santé
Formation 2, géré par les syndicats
représentatifs dont l’Onsil, est financée par l’Assurance Maladie et est
indemnisée pour perte de ressources.
La formation FIF-PL est financée par
nos cotisations URSSAF et ses frais
sont déductibles, mais elle n’ouvre
pas droit à indemnisation pour
perte de ressources.
L’infirmière libérale • n°145 mars 2011 • 5
L’ONSIL COMMUNIQUE
DÉPENDANCE
Débat national : poser les enjeux
e lancement d’un débat national s’est tenu au CESE (Conseil Economique Social et
Environnemental) le mardi 8 février 2011 sous la houlette de Mesdames Roselyne
Bachelot-Narquin et Marie-Anne Montchamp, Ministres en charge du dossier.
Pourtant, après les synthèses de deux tables rondes sur « Les enjeux du vieillissement pour la
société française » et « Assurer une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes », c’est le chef de l’État qui a clôturé le colloque par un discours qui ne trompe personne sur la piste des assurances privées pour financer la dépendance en excluant de « taxer
davantage le travail » et faire peser plus lourdement sur l’Assurance Maladie le financement
d’un cinquième risque affirmant qu’il n’avait «pas l’intention d’utiliser la dépendance pour privatiser insidieusement l’Assurance Maladie »…
Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, plébiscité par les français, est une
des pistes à suivre. Se fera-t-il au détriment des infirmières libérales par la création de nouveaux métiers qui s’empareront de notre rôle propre et de la coordination ? N’en doutons
pas un seul instant ! Alors, emparez-vous activement au sein de vos URPS de ce débat national pour faire valoir vos compétences et votre connaissance de la proximité, nous avons un
rôle essentiel à défendre et à faire valoir, « pour bien vieillir, il faut bien vivre ».
Patricia Bichon
L
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ONSIL
Mémo des grandes étapes de la réforme du 5 risque.
Extrait du Rapport d’information Vasselle sur la prise en charge
de la dépendance et du 5e risque (à consulter sur www.onsil.fr)
e
18 septembre 2007 > À l’occasion du 40e anniversaire de l’Association des journalistes de l’information sociale, le Président de la République
annonce, au Palais du Luxembourg, son souhait
qu’un projet de loi sur la prise en charge de la
dépendance soit prochainement soumis au
Parlement.
12 décembre 2007 > Le Sénat crée une mission
commune d’information, composée de membres
des commissions des affaires sociales et des
finances, sur la prise en charge de la dépendance
et la création du cinquième risque.
8 juillet 2008 > La mission commune d’information du Sénat adopte un rapport d’étape.
17 décembre 2008 > La loi de financement de
la sécurité sociale pour 2009 apporte des avancées importantes en matière de tarification des
établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (Ehpad).
21 juillet 2009 > La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) réforme, notamment grâce à la
mise en place des agences régionales de santé
(ARS), la gouvernance du secteur médico-social ;
22 juillet 2009 > L’Assemblée nationale consti-
LE LIMOUSIN
tue une mission d’information sur la prise en
charge des personnes âgées dépendantes. Cette
mission, présidée par la députée Valérie RossoDebord, a présenté ses conclusions le 23 juin
2010.
Février-mars 2010 > Le ministère chargé du travail réunit deux groupes de travail. Le premier
porte sur les grilles d’évaluation de la perte d’autonomie et l’utilisation d’un référentiel commun.
Le second doit examiner le contenu des garanties des contrats d’assurance dépendance.
20 avril 2010 > Pierre Jamet, directeur général
des services du département du Rhône, remet au
Premier ministre un rapport sur les finances
départementales fragilisées par une croissance
des dépenses d’action sociale plus rapide que
celle de leurs recettes.
31 décembre 2010 > Le Président de la
République réaffirme, à l’occasion de ses vœux,
le souhait d’une réforme de la prise en charge
de la dépendance dont certaines mesures pourraient être adoptées dès la fin de l’année 2011.
12 janvier 2011 > Mme Roselyne BachelotNarquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, présente, devant les membres de la
mission, les quatre groupes de travail mis en
place dans le cadre du débat national sur la
dépendance :
- le groupe « Société et vieillissement », présidé
par Annick Morel, devra apprécier l’état de
l’opinion sur la dépendance et le regard porté
sur le vieillissement ;
- le groupe «Enjeux démographiques et financiers»,
sous l’égide de Jean-Michel Charpin, évaluera la
réalité et l’ampleur du phénomène de la dépendance et en estimera le coût macro-économique ;
- le groupe « Accueil et accompagnement des
personnes âgées », sous la coordination
d’Evelyne Ratte, devra repenser la cohérence et
l’accessibilité de l’offre de services, en établissements et à domicile, en fonction de l’évolution des besoins des personnes dépendantes ;
- enfin, le groupe « Stratégie pour la couverture
de la dépendance des personnes âgées », présidé par Bertrand Fragonard, consacrera ses travaux à la gouvernance ;
1er février 2011 > La mission commune d’information du Sénat présente son rapport ;
8 février 2011 > Lancement du débat national
sur la dépendance.
Paysage de la France en 2030
Le Limousin est la région la plus âgée de
France : sur 10 habitants, 3 ont plus de 60
ans et 12,5 % de la population a plus de 75
ans contre 8,5 % en France. La densité
régionale des infirmiers libéraux pour
100 000 habitants est supérieure à celle
observée au niveau national : 160 contre
114. C’est en milieu rural que les infirmiers
libéraux sont les plus présents, pour une
densité de 197 pour 100 000 habitants en
Creuse contre 139 en Haute-Vienne.
Aujourd’hui, le pourcentage des plus de 60
ans et des plus de 75 ans en Limousin
représente ce que sera le paysage de la
France en 2030.
Aujourd’hui, certains de nos « dirigeants »
estiment que la prise en charge de la
dépendance et des soins aux personnes
âgées est satisfaisante dans cette région,
cela ne doit pas être étranger au fait que
L’infirmière libérale • n°145 mars 2011 • 6
la densité des infirmiers libéraux y est plus
importante, ce qui nous permet de dire
qu’il faut revoir, pour le bien-être de nos
aînés à venir, les critères de zonage de la
démographie infirmière. L’expérimentation
finissant en avril 2011, l’Onsil sera très
attentive sur ce point.
Nicole Janin
PRÉSIDENTE ONSIL POITOU-CHARENTES-LIMOUSIN
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L’infirmière libérale • n°145 mars 2011 • 7
AU JOUR LE JOUR
COORDINATION
Pour l’Onsil, l’IDEL résoudrait
tous les problèmes de l’IDEC !
our une meilleure coordination des
acteurs dans le parcours de soins,
les tutelles ont mis en lumière les
difficultés liées à la transmission des informations entre les équipes hospitalières et
les équipes à domicile. L’État veut garantir
à chaque patient un parcours de soins
humain et performant, pour cela il faut,
mieux coordonner le parcours entre hôpital et domicile, articuler les soins avec la ville
pour organiser le retour à domicile, coordonner les soins entre établissements, articuler traitement et soins de support.
La solution de l’État : une infirmière diplômée d’État coordinatrice (IDEC), « tour de
contrôle/pierre angulaire » de la coordination des soins.
Une infirmière de coordination référente,
mais malheureusement, une hospitalière ou
une salariée, alors que l’on sait que beaucoup de moments de la vie du patient se
situent en dehors de l’hôpital et que l’in-
P
quiétude du patient concerne son retour à
domicile et sa continuité des soins.
L’infirmière référente serait le contact du
patient à l’hôpital et en ville depuis l’hôpital.
L’IDEC devrait être en contact avec le médecin traitant, les soignants et les structures
et les autres offreurs de supports, ainsi
qu’en contact avec l’entourage du patient
et lui-même.
La mise en place de l’IDEC hospitalière salariée a rencontré des difficultés du fait des
résistances aux changements dans le milieu
libéral, perception d’une menace, difficultés à comprendre le poste.
D’autres difficultés se feraient jour, car elles
ne pourraient faire que des interventions
ponctuelles, non anticipées avec un suivi
limité (selon des conclusions officielles).
Pour l’Onsil, l’infirmière libérale résoudrait
tous ces problèmes, car elle connait le
patient, le médecin traitant, l’entourage, les
structures, etc. Elle peut être en contact
avec toutes ces personnes avant la sortie
même du patient, si l’hôpital fait bien son
travail, en avertissant le médecin traitant,
dont le rôle est de coordonner, de rassembler et de synthétiser les informations qui
lui ont été transmises.
Tout ce travail de coordination est déjà défini
dans le rôle propre. L’Onsil pense que les difficultés liées à la résistance des professionnels libéraux seraient effacées si c’étaient
des professionnels libéraux qui prenaient en
charge cette coordination et de plus, les
libéraux pourraient faire des interventions
adaptées, anticipées et suivies.
Mais tout ce travail ne peut se faire gratuitement, c’est pour cela que l’Onsil s’évertue à demander depuis des années une
consultation infirmière dans le cadre de
notre rôle propre.
Elisabeth Maylié
VICE-PRÉSIDENTE ONSIL
L’ACIP (Accord Cadre Interprofessionnel): rappel et dernières nouvelles
C’est une loi de 2002 qui a créé les accords interprofessionnels et
initialement, ce texte limitait l’objet des accords à la qualité et à la
coordination des soins et à la promotion des actions de santé
publique. Les premiers travaux datent de 2003, alors l’Accord Cadre
et l’ACIP devaient être signés conjointement par l’Union Nationale
des Caisses d’Assurance Maladie et l’Union Nationale des
Professionnels de Santé pour une durée de 5 ans. En 2004, le cadre
juridique permettant de mettre en place des accords conventionnels interprofessionnels est formalisé et enfin, la loi Hôpital Patients
Santé Territoire de 2009 introduit la coopération interprofessionnelle avec mise en place des Agences Régionales de Santé.
L'ébauche actuelle de l'ACIP proposée par la Direction de
l’Hospitalisation et des Soins comporte plusieurs volets, selon le
document présenté à la l’UNCAM et dont l’UNPS a eu copie. Un
des volets nous intéresse particulièrement : la délivrance et la coordination des soins.
Ce premier volet inclurait des modalités pratiques liées à l’activité du
professionnel, des principes en matière de coordination des soins,
les moyens de faciliter l'interface ville-hôpital et l’optimisation du
parcours du malade, « l’optimisation des pratiques professionnelles », l'engagement au partage d'information médicale entre
professionnels, et les conditions d'exercice des remplaçants.
Elisabeth Maylié
VICE-PRÉSIDENTE ONSIL
41e CONGRÈS DE L’ONSIL À CUBA
Des idées à prendre !
Comme vous le savez déjà, le Congrès aura
lieu à Cuba cette année le thème :
Approche d’un système de santé différent, du 16 au 23 mars.
Nous savons à ce jour qu’un médecin hospitalier et qu’un représentant du gouvernement cubain viendront nous présenter le
système de santé de leur pays, nous pourrons visiter l’hôpital de La Havane, ainsi que
l’hôpital d’une ville de moyenne importance, rencontrer un médecin travaillant
pour une structure, visiter un dispensaire et
rencontrer les professionnels qui y travaillent.
Extrait du Guide du routard : « …La santé
L’infirmière libérale • n°145 mars 2011 • 8
B
publique est l’une des grandes réussites du
socialisme cubain, accessible à tous et complètement gratuite. Et les résultats font
l’admiration de beaucoup de spécialistes. C’est fou le nombre d’hôpitaux que
l’on trouve dans ce pays ! Il existe une
industrie pharmaceutique de base performante compte tenu des moyens, et les
médecins sont réellement compétents… ».
Ce Congrès devrait être fort enrichissant car
nous savons aussi qu’une des idées forte du
système de santé cubain est la prévention
et nous pourrons peut-être rapporter dans
nos valises des idées efficientes pour nos
tutelles françaises !
AU JOUR LE JOUR
PETITE MISE AU POINT INFORMATIVE
j
Mais que font les syndicats ?
question mainte fois posée par les infirmières libérales
L’Onsil défend le statut libéral au travers de 5 grands dossiers :
1. L’Onsil s’oppose au projet Azalée. Une expérimentation de
transfert de compétences consistant à salarier des infirmières
libérales faisant de l’éducation thérapeutique au sein des cabinets de médecins généralistes ;
2. L’Onsil s’oppose à la proposition de loi Moyne-Bressand, visant
à créer un statut libéral d’aide-soignante ;
3. L’Onsil s’oppose à la mission Vallencien, dont le but consiste à promouvoir le salariat des IDE dans les maisons de santé ;
4. L’Onsil se bat encore et toujours pour la sauvegarde du décret
de compétence infirmière ;
5. L’Onsil se bat pour la défense de la convention nationale, qui
sera d’ailleurs renégociée en 2012 ;
Mais l’Onsil se bat aussi pour la défense de l’ASV, ultime avantage
conventionnel, qui est une partie de notre retraite, autour de 23%.
En effet, nous cotisons à ce jour à hauteur de 33%, contre 66%
pris en charge par l’Assurance Maladie et l’on nous propose que
cela soit réduit à 50/50. Nous n’en démordrons pas et exigerons
40% à notre charge, contre 60% pris par l’Assurance Maladie.
Enfin, concernant le projet de loi dépendance, ne nous leurrons
pas, au travers de cette dénomination se cache une réelle mise
en cause de notre AIS et il nous faudra rester mobilisés et vigilants.
Sans oublier tous les autres sujets : nomenclature, mise en application des URSP-Infirmiers, consultation infirmière, etc.
Voici en quelques phrases de quoi occuper notre syndicat, où nous
nous battons tous en tant que bénévoles. Rejoignez-nous, donnez-nous les moyens de continuer, soutenez-nous.
Adhérer et faites adhérer !
Un module d’adhésion en ligne
par carte bleue est désormais accessible sur
notre site au www.onsil.fr
Béatrice Galvan
VICE-PRÉSIDENTE ONSIL
LA DIALYSE DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Ou comment ne pas faire d’économies
ans le département des Pyrénées-
Atlantiques, la prise en charge des
D traitements
de dialyse en centre ne
peut s’effectuer que sur la ville de Bayonne
(Centre Hospitalier Intercommunal de la
Côte Basque ou Clinique Delay) ou la ville
d’Arressy (Centre de dialyse du Béarn).
Il existe des services de proximité capables
d’assurer ce genre de traitement, autrement appelés « antennes d’auto-dialyse ».
Ces structures permettent en effet aux
patients insuffisants rénaux de suivre leur
traitement près de chez eux, afin qu’en
plus du temps de filtration d’environ
quatre heures (trois fois par semaine), ils
n’aient pas à rajouter un temps de trajet
et des kilomètres en ambulance. Ces
antennes d’auto-dialyse constituent un
confort de traitement pour les patients
mais aussi une économie d’au moins
54 000 euros par an et par personne en
matière de dépense de santé.
Sur l’antenne d’auto-dialyse d’Orthez
dépendant de l’AURAD Aquitaine
(Association pour l’Utilisation du Rein
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EN LORRAINE
Bienvenue
au nouveau
Bureau !
Artificiel à Domicile en Aquitaine), sans
savoir pourquoi, aucun patient du canton
de cette ville ne pouvait bénéficier de ce
service. Cela posait question en matière
d’économie, de développement durable
(déplacements), mais aussi d’éthique.
En ces temps difficiles où chaque euro
compte pour l’Assurance Maladie, il
semble fâcheux voire inacceptable que
dans ce département un tel gaspillage
d’argent public ait lieu depuis douze ans
sous couvert de la CPAM de Pau et des
médecins néphrologues d’Arressy, qui se
targuent pourtant d’être réunis en association loi 1901.
L’antenne d’auto-dialyse d’Orthez couvrait un bassin de population de 50 000
habitants, parmi eux seuls les patients suivis par les néphrologues de Bayonne peuvent bénéficier de ce service de proximité.
Après avoir alerté le maire d’Orthez lors
d’un entretien, les médecins du canton
par courrier, la CPAM, le centre d’Arressy
avec une proposition de parrainage,
l’Hôpital d’Orthez par un courrier à son
T
directeur, la presse (Sud-Ouest et l’Echo
Béarnais), la situation est restée figée plusieurs mois, ce qui a mis gravement en
danger ce service de proximité.
Faute d’entente entre les parties, cette
antenne d’auto-dialyse a fermé le
15 décembre 2010.
- Quid du confort du malade ?
- Quid des économies qu’on nous
demande de faire chaque jour ?
- Quid des infirmières libérales qui ont
donné de leur temps pour ce service ?
Y aurait-il un lobby que même l’Assurance
Maladie ne pourrait combattre ?
Laurent Pehau
L’assemblée générale de l'Onsil Lorraine s’est tenue le 12 janvier à
Yutz. Après les traditionnels rapports d’activité syndicale, un nouveau conseil d'administration a été élu. La composition du nouveau
bureau est la suivante :
- Président : Marcel Lemoine - Secrétaire : David Spoden
- Trésorier : Hervé Lemoine
- Conseiller National de l’Onsil Lorraine : Chantal Guidarini
INFIRMIER LIBÉRAL AQUITAINE
PETITE ANNONCE
Toulon Ouest (83200)
Cause retraite, IDEL vend
patientèle 30 ans. Très bon
CA, présentation assurée de
la clientèle et des médecins.
Tél : 06 70 06 02 14
L’infirmière libérale • n°145 mars 2011 • 9
EN VUE
RAPPORT HUBERT
Elisabeth Hubert :
la femme à séduire... ou à combattre !
e 27 avril 2010, le Président de la République avait confié au doc-
Elisabeth Hubert une mission de concertation sur la médecine
L teur
de proximité avec un triple objectif :
• relancer le dialogue avec les médecins libéraux ;
• permettre un très large échange avec les professionnels concernés ;
• apporter des réponses aux évolutions structurelles que connaît la médecine ambulatoire depuis de nombreuses années.
Le rapport. Pour E. Hubert, l’argument « choc » est la coordination qui
« fait défaut en ville par rapport à la médecine libérale ».
Les Maisons de Santé. La plus grande critique énoncée à l’encontre
du système libéral est la déficience du système de la permanence des soins
qui engorge de façon inutile les services d’urgences des hôpitaux. Cette
critique s’adresse essentiellement aux médecins, notre profession étant
bien connue pour sa disponibilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Mais il
ressort de la lecture de ce rapport que la panacée serait le regroupement
des professionnels sous forme de Pôles de santé pluridisciplinaires (PSP) ou
de Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP).
Mme Hubert a constaté une assez forte réticence de la part de la profession infirmière à intégrer ces MSP. En effet, l’immense majorité de nos actes
sont effectués à domicile (pour des critères liés à l’âge de nos patients ou
aux pathologies lourdes dont ils sont atteints) et l’investissement dans les
locaux et les coûts de fonctionnement sont excessifs pour un temps d’occupation limité. À cette raison légitime, s’ajoute également la crainte que
ne surgisse un lien de subordination aux médecins.
Ces situations de coordination entre plusieurs professionnels pourraient
être rétribuées sous la forme de forfaits, les soins dispensés pourraient toutefois continuer d’être rétribués à l’acte.
Elisabeth Hubert pointe du doigt le caractère non conventionnel des honoraires perçus via les EHPAD, les SSIAD ou les HAD, et donc les cotisations
sociales correspondantes plus élevées, et ne souhaiterait pas qu’il en soit de
même pour les sommes forfaitaires susceptibles d’être perçues par les professionnels libéraux via la structure pluridisciplinaire au titre des missions
spécifiques qui y seraient développées. On peut (peut-être) attendre une
évolution favorable pour notre profession.
Le transfert de tâches. Les médecins, dont la démographie est problématique dans certains secteurs devront se recentrer sur les actes pour lesquels est utile leur valeur ajoutée, partager certaines de leurs activités
actuelles avec d’autres professionnels de santé. « L’enjeu à l’avenir est donc
bien de développer une approche pluridisciplinaire de l’offre de santé, que
cela concerne le curatif ou le préventif ». Cette phrase est claire et lourde
de conséquences pour le futur de nos professions.
La prévention primaire et l’éducation thérapeutique des malades chroniques relèvent de la compétence médicale, mais d’autres professionnels de
santé, dont les infirmières, pourraient en prendre en charge une partie
significative.
Les transferts de tâches des médecins au profit des infirmières porteraient
de façon privilégiée sur des activités d’éducation pour la santé ou d’éducation thérapeutique. Mais il pourrait aussi concerner le « diagnostic », à
l’instar de la Grande-Bretagne où il existe des consultations de premier
recours assumées par des infirmières qui déchargent les
médecins de la prise en charge des pathologies courantes dont le diagnostic
et le suivi ne présentent pas de difficultés particulières. A priori, ces transferts de tâches ne pourraient avoir lieu que dans le cadre de MSP, encadrés par des protocoles précis. On comprend ici à quel point l’Onsil était
visionnaire dans sa revendication maintes fois répétée de création de l’acte
autonome de consultation infirmière.
Comme toute médaille a son revers, les infirmières engagées dans ces
démarches de coopérations ne pourront plus revendiquer les soins d’hygiène dont on sait qu’ils sont de la compétence des aide soignantes
(dixit E. Hubert). De même, il conviendra qu’elles limitent leurs activités à
domicile aux stricts soins de patients dans l’impossibilité de se déplacer. En
contrepartie de cet effort, la mission constate qu’il devra être envisagé d’aligner les indemnités liées à l’usage d’un véhicule pour tous les professionnels de santé se rendant au domicile et conventionnés (le principe,
consistant à moins payer une infirmière qu’un médecin pour ses déplacements auprès d’un malade alité, étant totalement injustifié.
Conclusion. Mais l’horizon semble obscurci car demain le choix sera limité
pour une infirmière désireuse d’exercer son activité à domicile : la collaboration avec un établissement d’HAD ou l’intégration d’une MSP. Notre
exercice n’aura plus de libéral que le nom, et ça l‘Onsil ne peut le
tolérer et se doit de le dénoncer.
Patrick Experton
PRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE
ASV DERNIÈRE MINUTE
Signature de l’Avenant n°2
Alors que les infirmières libérales ont reçu
l'appel 2011 représentant 100 % de la cotisation pour l'ASV, l'ONSIL (et les autres
syndicats) a signé l'Avenant n°2 à la
Convention Nationale le 10 Février dernier,
fixant justement la nouvelle règle pour
cette cotisation retraite.
PETITE LEÇON D'HISTOIRE
L'ASV (Avantage Social Vieillesse), aussi
appelé
Régime
des
Praticiens
Conventionnés, est une retraite complémentaire instituée en 1960. Elle avait pour
objectif d’inciter les professions médicales
à se conventionner : en contrepartie du
plafonnement de leurs honoraires, les professionnels se voyaient promettre des
retraites complémentaires financées aux
deux tiers par l’assurance maladie, avec un
rendement initial exceptionnel. Ce régime
facultatif est devenu obligatoire en 1975,
ce qui a massivement augmenté les ressources mais préparé un avenir assez bancal. Les rendements promis étaient tels et
les rachats d'annuité si bas que les
réserves sont vite devenues impressionnants. Malheureusement, la pyramide des
âges a fait son oeuvre : en 30 ans, le système s'est effondré. La réforme de 2005,
bien que profondément injuste (les premiers pensionnés ont profité grassement
du système, les derniers passent à la
caisse), était indispensable.
Parallèlement, l'Assurance Maladie remettait en cause sa participation (2/3 – 1/3) et
voulait imposer un financement à hauteur
de 50 %. Les syndicats sont restés unis, les
négociations ont été rompues.
L’infirmière libérale • n°145 mars 2011 • 10
j
Allant à l'encontre de la Convention (qui
prévoyait une participation de la caisse),
l'Assurance Maladie a décidé d’appeler 100
% de la cotisation pour 2011. L’union syndicale a fonctionné : la caisse a accepté de
financer 60 % de notre cotisation ASV et
de coucher cet accord dans un avenant
conventionnel, l'Avenant n°2.
À noter qu'un recours a été déposé contre
l'Assurance Maladie qui avait choisi de
nous prélever 100% de cette cotisation
pour 2011 : on peut donc espérer un rattrapage sur les années à venir, qui viendra
compenser cet appel inconsidéré.
Jean-Michel Elvira
PRÉSIDENT ONSIL
BULLETIN D’ADHÉSION ONSIL 2011
Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
Nom
L’infirmière libérale n° 145 - mars. 2011
Merci de retourner votre bulletin rempli au siège national de l’ONSIL
4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE - Tél. 05 62 30 00 78
Nom de jeune fille
Prénom
Né(e) le
à
Adresse complète
Code postal
Ville
Tél. domicile
Tél. professionnel
Tél. mobile
Courriel :
Fait à
le
Signature et cachet :
❏ Oui, je déclare adhérer à l’ONSIL pour l’année civile en cours,
et verse la somme de 170€, montant de la cotisation annuelle,
par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’ONSIL.
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresse au secrétariat de l'association. Si vous ne souhaitez pas être inscrit la liste de diffusion
destinée aux adhérents, ou ne pas recevoir nos newsletters d'information, merci de cocher cette case : ❏
Pour celles ou ceux qui choisissent d’adhérer en réglant leurs cotisations trimestriellement (42,50 € x 4), veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE DE COTISATIONS : 42,50 € par trimestre
Nom du débiteur
Prénom
Adresse du débiteur
Code postal
Ville
DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER
Nom de l’établissement
Adresse
Code postal
COMPTE À DÉBITER
Code Établis.
Ville
Date :
Code Guichet
N° de compte
Signature :
NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER :
ONSIL - 4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès
auprès du créancier à l’adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 1er avril 1980 de la CNIL.
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever
sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas
de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre
l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de
mon compte, je réglerais directement avec le créancier.
N° national
d’émetteur 00 10 18
CODE BANQUE
GESTIONNAIRE 15999
Nom du débiteur
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER
Nom de l’établissement
Adresse
Code postal
Ville
Date :
COMPTE À DÉBITER
Code Établis.
Code Guichet
N° de compte
Signature :
NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER :
ONSIL - 4, rue Alaric II - 31000 TOULOUSE
Prière de renvoyer les deux parties signées de cet imprimé au créancier, sans les séparer, en y joignant obligatoirement
un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d’Épargne (RICE).
Les prélèvements automatiques se renouvellent annuellement par tacite reconduction.
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Notre éco-conception
• MATIERES PREMIERES ET FORMULATION :
ECO-FORMULATION
• FABRICATION : UNE USINE ECO-GEREE
AUX 3 CERTIFICATIONS
• TRANSPORT : REDUCTION DE L'IMPACT
• UTILISATION : OUTILS
D'ACCOMPAGNEMENT DES PRODUITS
• EMBALLAGES : CREATION DE NOUVELLES
SOLUTIONS DE PACKAGINGS
Notre Engagement volontaire
d' ECO-CONCEPTION
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vous certifie un produit répondant à tous
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