REFORME TERRITORIALE – Ils ont dit…

Propos recensés pour le magazine de l’Hérault n°238 – septembre 2014
REFORME TERRITORIALE – Ils ont dit…
« La plupart des commentateurs parlent d'improvisation et de précipitation. Jamais il
n'y a eu de débat public pendant la campagne présidentielle sur ce sujet ! Et même
au début du quinquennat, lors des Assises de la démocratie locale, il n'y a jamais eu
d'allusion à cette réforme qui a surgi de manière totalement soudaine. Certes, la
suppression des départements figurait dans le rapport Attali sur la croissance
commandée par Nicolas Sarkozy, mais en votant la loi du 16 décembre 2010, le
législateur a écarté la suppression des départements condamnée par tous… PS
compris. »
Serge Regourd, professeur des universités, spécialiste des collectivités territoriales
« Il ne faut pas se faire d'illusions : supprimer progressivement le conseil général ne
supprime pas les dépenses sociales du département. Réduire le nombre de régions
va juste permettre d'optimiser le fonctionnement. Pendant la transition, il y aura
même des surcoûts. À long terme, la mutualisation des moyens doit permettre des
économies. Combien ? Aucune étude d'impact n'accompagne le projet, concocté à la
va-vite, alors qu'on y réfléchit depuis des années. Un danger : agrandir les régions
autour d'une métropole, faire des communes rurales de 20 000 habitants, en
supprimant les départements est risqué. La démocratie dans des espaces aussi
vastes qu'une circonscription européenne, on voit le résultat ! Il fallait faire l'un ou
l'autre. Il ne va pas être facile de développer un esprit régional entre Rambouillet et
Brive-la-Gaillarde ou entre Chartres et La Rochelle. Or, c'est à partir du local, avec
des institutions plus proches et plus fortes, que l'on peut reconstruire le lien citoyensélus et combattre l'abstention. On prend le chemin inverse. »
OUEST France
« La suppression des départements a été avancée comme une hypothèse utile sans
qu'on ait pris la précaution de s'interroger sur leur bilan et ce qu'ils faisaient
réellement. Ils ont assumé ces trente dernières années avec une rare efficacité leurs
responsabilités, ils maîtrisent ces activités de réinsertion, de protection de l'enfance.
S'ils sont en danger, ce n'est pas parce qu'ils sont irresponsables mais parce que
l'Etat a décidé de leur faire financer en 2004 une allocation (le RSA) qui n'est pas de
leur compétence. C'est cette décision de l'Etat qui est en train de précipiter les
départements vers la catastrophe. Le bilan de l'année 2013 permet de bien voir
aujourd'hui que, même si l'on supprime les départements, les problèmes de
financement des compétences resteront les mêmes. Et je ne sais pas si on ne va pas
perdre le bénéfice de tout ce qui a été construit ces trente dernières années. Il faut
aller en Creuse, dans l'Allier ou même en Seine-et-Marne pour voir l'efficacité de
l'action départementale. Les départements sont aujourd'hui de magnifiques acteurs
sur la perte d'autonomie, par exemple. Personne ne pense aux dégâts que ça va
entraîner sur les systèmes de solidarité, le lien social, le besoin éducatif.
La réforme va entraîner aussi de grands traumatismes dans les populations
concernées. Il vaudrait mieux procéder territoire par territoire, car on oublie que les
territoires ruraux, c'est la majorité de la population. »
Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale
Propos recensés pour le magazine de l’Hérault n°238 – septembre 2014
« Le conseiller général, au même titre que le maire, insuffle un supplément d'âme à
un système politique perçu comme de plus en plus lointain, désincarné et autiste. »
L’EXPRESS (reportage dans le Nièvre)
« La suppression des conseils départementaux n’aboutirait pas, au stade actuel du
projet de loi, à la disparition des départements. Mais où serait le progrès pour la
démocratie et donc pour nos communes ? Depuis quand la suppression des élus faitelle progresser cette dernière ? La suppression des conseils départementaux irait au
rebours de la décentralisation, voulue il y a trente ans par François Mitterrand, Pierre
Mauroy et Gaston Defferre. Les routes nationales et les collèges iraient, selon le
projet de loi, aux régions, fort lointaines, surtout si elles sont regroupées. Les
grandes régions seraient accablées par le nombre des virages à redresser et des
rénovations de collège à entreprendre. Il faut garder la proximité. La réforme
territoriale – qui me tient particulièrement à cœur parce qu’il touche à la République
elle-même. Celle-ci ne doit pas substituer au couple commune et département, un
nouveau couple région-intercommunalité censé favoriser l’avènement d’une
« Europe des Régions ». La République et la France auraient tout à y perdre ! »
Jean-Pierre CHEVENNEMENT, ancien Ministre
« Ce qui intéresse les gens, c'est l'emploi, le pouvoir d'achat, éventuellement la
réduction ou la non réduction de la dette, mais alors l'histoire de la réforme territoriale
ne me paraissait pas être un sujet premier. Ce que je regrette, c'est la démagogie
dont on fait preuve sur les collectivités territoriales qui dépenseraient trop, alors que
l'ensemble de leur dette c'est 8% de la dette publique. Quand j'entends qu'on va
supprimer les départements et laisser les préfectures, les bras m'en tombent »
Henri EMMANUELLI, président du Conseil général des Landes