Règlement de travail pour les employeurs et les ouvriers de la
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Règlement de travail pour les employeurs et les ouvriers de la
Règlement de travail pour les employeurs et les ouvriers de la construction (avec brochure d’accueil) Nouvelle version 2012 La loi oblige tout employeur à établir un règlement de travail, quel que soit le nombre de travailleurs qu'il occupe (seulement 1 ou 25). Ce document doit impérativement être remis à chaque ouvrier lors de son engagement. Le règlement de travail est un document qui fixe les conditions générales de travail, en complément aux contrats de travail individuels. Il procure aux travailleurs des informations sur le fonctionnement de l'entreprise et l'organisation du travail: les horaires, le mode de paiement du salaire, la durée des vacances annuelles,... C'est également par le biais de ce document que l'employeur peut imposer des obligations spécifiques à ses travailleurs. Ce modèle de règlement constitue une excellente base pour l'employeur. Sa réputation n'est plus à faire. Formulaire de commande A renvoyer à la Confédération Construction, rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles ou à faxer au numéro 02/ 545 59 08 Mme/M. (nom et prénom): ………………………………..………………………………………………………… Entreprise/organisation: ……………….……………………………………………………………………………. Adresse: ……………….……………………………………………………………………………………….......... Code postal: …………………………. Commune: …………………………..……………………………………. Tél.: ……………………………………………..……. Fax: ………………………………………………………… E-mail: …………………………………………………………………………………………….…………………… Numéro d’entreprise: ……………………………………………………………………………………………..…. O L'entreprise est membre de la Confédération Construction, numéro d'affilié: ……………….…………….. O L'entreprise n'est pas membre de la Confédération Construction souhaite commander …. exemplaire(s) de la publication "Règlement de travail pour les employeurs et les ouvriers de la construction et brochure d'accueil" au prix unitaire (TVA et frais d'expédition compris) de 10 € (membres de la Confédération Construction) ou de 20 € (non-membres de la Confédération Construction), et s'engage à payer ce montant dès réception de la facture. Il est également possible de commander cette publication via le site www.confederationconstruction.be, e-shop, publications, commande de publications, publications sociales-juridiques. Date et signature: