distillation - Les Bouchoux

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DOUANES
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Pôl¡ Acrox Écowovrqur
8, rue de la PÉfecture - 25000 Besançon
Téléphone:0970276600 -Télécopie:03 8l 8l 8l 32
dr-tì'anche-co [email protected] nances. go uv. fì.
vvww.do uane. budget,go uv. f t'
Besançon, le 27 août 2015
ßOUILLE URS DE CRU - C4MPAGNE DE .DISTILI-+TION
La Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de FRA.NCHE-COMTE communique
:
En application des dispositions de I'article 319 du Code Général des Impôts, dans le département du
Jura, les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne2015 /2016 devront intervenir
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Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autolisés à fonctionner, à I'exception du
dimanche et des jours fér'iés, entre 61100 et I9II00.
Pour le b'ansport des matièles à distiller et le retour des alcools obtenus, les bouilleuls de cru sont
invités à souscrire une demande de titl'e de mouvement sur l'implimé 'rDéclaration de distillation I)emande de délivrance d'un titre de mouvenrent'r mis à leur disposition dans le bureau de douane
de Lons-le-SaunieL et dans les mairies.
Il
devra être adlessé par courrier/courriel ou déposé au bureau des douanes de Lons-le-Sauniel'/ Pôle
contributions indirectes (535 rue Blaise Pascal - 39000 Lons-le-Saunier - tel :09 70 27 68 93 - fax:
03 84 47 34 76 - @ : [email protected]), 3 jouts avant la date prévuc pour le
transport des matières à distiller. Ce délai est ¡lorté à l0 jours si le document est adressé à ce même
service par la voie postale.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts
:
.
Le régime des bouilleurs de cru n'est applicable qu'aux seules personnes qui distillent ou font
distiller des fi'uits provenant exclusivement de leur récolte.
,
La distillation doit intervenir en dehors de leur domicile, soit en atelier public, soit
en
association coopérative, soit à façon chez un distillateur professionnel.
.
.
.
Les titulaires actuels de I'allocation en fi'anchise conservent leur droit, à savoil'une exemption
du dtoit de consomnration sur Ies l0 premiel's f itres d'alcool pur distillés.
Les bouilleurs de clu non titulailes de I'allocation en franchise bénéficient pour leur part, d'un
dLoit réduit de moitié du droit de consommation, dans la limite d'une production <Je l0 litr.es
d'alcool pur par campagne, llotl cotìlmercialisables.
L'enlèvement des eaux de vie est autol'isé
.
.
à partir de 18 heures et jusqu'à
l9
:
heures (heure de felmeture des ateliels publics) ;
à partil' de 9 heurcs Ie lendemain, pour les alcools non enlevés la veille.