tarifs consulaires de la federation de russie

TARIFS CONSULAIRES DE LA FEDERATION DE RUSSIE
Acte consulaire
Taxe perçue des
citoyens de la
Russie
(en Franc CFA)
Taxe perçue des
citoyens étrangers
(en Franc CFA)
I. La délivrance des documents attestant l’identité
des citoyens de la Fédération de Russie
1. La délivrance du passeport attestant
l'identité du citoyen de la Fédération de
Russie en dehors du territoire de la
Fédération de Russie
2. La délivrance du passeport ayant un
porteur électronique d’information
3. La délivrance du passeport attestant
l'identité du citoyen de la Fédération de
Russie à une personne âgée de moins de 14
ans
4. La délivrance du passeport ayant un
porteur électronique d’information à une
personne âgée de moins de 14 ans
5. La modification du passeport attestant
l'identité du citoyen de la Fédération de
Russie en dehors du territoire de la
Fédération de Russie
16 800
-
44 800
-
5 600
-
22 400
-
5 600
-
II. Les actes liés aux questions de la nationalité de la Fédération de Russie
1. L’établissement d’une demande de
l’octroi de la nationalité de la Fédération de
Russie à titre général ou à titre simplifié
2. L’établissement d’une demande du
renoncement à la nationalité de la
Fédération de Russie à titre général ou à
titre simplifié
3. L’établissement d’une demande de la
vérification des circonstances confirmant ou
réfutant la nationalité de la Fédération de
Russie
4. La délivrance du certificat d'absence de la
nationalité de la Fédération de Russie
30 800
36 400
30 800
36 400
30 800
36 400
30 800
36 400
III. L’enregistrement des actes de l’état civil
1. L'enregistrement du mariage et la
délivrance de l'acte de mariage
16 800
-
2. L'enregistrement du divorce et la
délivrance du certificat de divorce
156 800
-
11 200
17 920
50 400
-
11 200
-
5 600
12 320
3. La rectification et la modification
des actes de l'état civil déposés à la
section consulaire (indépendamment
du nombre des rectifications et des
modifications)
4. L'enregistrement du changement
de nom et la délivrance du certificat
du changement de nom
5. La délivrance des certificats
itératifs des actes de l'état civil et
d’autres
documents
confirmant
l'enregistrement des actes de l'état
civil en vertu des registres des actes
de l'état civil déposés à la section
consulaire
6.
L'enregistrement
de
l’établissement de la paternité et la
délivrance du certificat
IV. Les actes notariés
1. L’acte de procuration pour la jouissance et
(ou) la disposition des biens situés sur le
territoire de la Fédération de Russie
- délivré aux enfants, y compris adoptés, à
l'époux, aux parents, aux frères et aux sœurs
16 800
-
- à d'autres personnes physiques
33 600
-
2. L’acte de procuration pour la jouissance et
la disposition des transports automobiles
- aux enfants, y compris adoptés, à l'époux,
aux parents, aux frères et aux sœurs
16 800
- à d'autres personnes physiques
33 600
3. L’acte de procuration pour la réception et la
-
-
disposition des moyens financiers par des
personnes physiques et morales
16 800
-
4. L’acte de procuration pour la réception des
colis postaux, de la correspondance et des
documents
16 800
-
5. L’acte de procuration à titre de sousdélégation
16 800
-
- aux enfants, y compris adoptés, à l'époux,
aux parents, aux frères et aux sœurs
3% de la valeur
réelle de l'objet de
la donation
3% de la valeur réelle
de l'objet de la donation
+ 5 600
- à d'autres personnes physiques
7% de la valeur
réelle de l'objet de
la donation
7% de la valeur réelle
de l'objet de la
donation
+ 5 600
5% de la somme
indiquée dans le
contrat, mais pas
moins que 15 $ et
pas plus que 850$
5% de la somme
indiquée dans le
contrat, mais pas
moins que 15 $ et pas
plus que 850$
+ 5 600 FCFA
11 200
-
6. L’attestation des actes de donation:
7. L’attestation des contrats dont l’objet est
passible d’estimation, si une telle attestation
est obligatoire conformément à la législation
de la Fédération de Russie
8. L’attestation des contrats dont l'objet n’est
pas passible d’estimation et qui doivent être
notariés conformément à la législation de la
Fédération de Russie
9. L’attestation des contrats de cautionnement
10. L’attestation du testament
11. L’établissement de l'inventaire successoral
et la prise des mesures de la protection des
biens héréditaires
12. La certification des copies et des relevés
des documents (par page)
13. La législation de la signature sur les
documents
14. La certification de la traduction des
documents (par page)
5 % de la somme
indiquée dans le
contrat, mais pas
moins que10$ et pas
plus que 850$
5 % de la somme
indiquée dans le
contrat, mais pas moins
que10$ et pas plus que
850$ +5 600 FCFA
14 000
1% de la somme du
coût du bien, mais
pas moins que 25$
1% de la somme du
coût du bien, mais pas
moins que 25$
+5 600 FCFA
8 400
14 000
5 600
11 200
- d’une langue étrangère en langue russe
14 000
19600
- de la langue russe en langue étrangère
19 600
25 200
5 600
-
5 600
-
17. L’attestation de l'identité du citoyen et de
la personne représentée sur une photo et la
délivrance d’un certificat correspondant
5 600
11 200
18. La constatation de la date de présentation
des documents
5 600
11 200
700 000
-
5 600
11 200
15. Le certificat de vie d’une personne
16. Le certificat de résidence d’une personne
19. L’établissement
maritime
de
la
réclamation
20. L’établissement d’autres actes pour
lesquels la législation de la Fédération de
Russie prévoit une forme notariée obligatoire
V. La réclamation des documents par des personnes physiques
La réclamation des documents par des
personnes physiques (par document)
22 400
25 200
VI. La légalisation consulaire des documents
La légalisation consulaire (par document)
16 800
VII. La délivrance des visas aux citoyens
de la République du Mali et République du Niger[*]
19 600
Les catégories et les types des visas
1. Le visa ordinaire à une entrée (privé, d'étude, d'affaires, ouvrier,
humanitaire, de refuge, touristique (y compris de groupe))
4-20 jours ouvrables
32 480
1-3 jours ouvrables
60 480
2. Le visa ordinaire double (privé, d'étude, d'affaires, ouvrier,
humanitaire, touristique (y compris de groupe))
4-20 jours ouvrables
1-3 jours ouvrables
49 280
94 080
3. Le visa ordinaire multiple (d'affaires, ouvrier, humanitaire)
4-20 jours ouvrables
88 480
1-3 jours ouvrables
172 480
4. Le visa de transit à une entrée
4-20 jours ouvrables
32 480
1-3 jours ouvrables
60 480
5. Le visa de transit à deux entrées
4-20 jours ouvrables
49 280
1-3 jours ouvrables
94 080
6. Le visa de la personne avec résidence temporaire en Russie
Indépendamment
délais
l’accomplissement
formalités
des
de
des
VIII. La
reconstitution du
visa délivré par la
section consulaire
32 480
15 680
IX. Les visas diplomatiques et de service sont délivrés gratuitement, à l’exception des cas
où la section consulaire est obligée de percevoir la taxe consulaire pour la délivrance des visas
sur la base de réciprocité
X. La
réception des demandes des
citoyens étrangers et des personnes sans
nationalité pour la délivrance de la
permission du séjour temporaire en Russie
-
XI. La délivrance du certificat temporaire
du droit de navigation des bateaux sous le
Drapeau national de la Fédération de
Russie
84 000
XII. La taxe consulaire supplémentaire
est perçue pour l’exécution des actes
consulaires en dehors des heures de
travail, pendant les fêtes et les jours fériés
5 600
[*]
12 880
11 200
Pour savoir le frais de visa, les citoyens étrangers d’autres nationalités et les personnes sans nationalité
s’adressent personnellement au service consulaire de l’Ambassade