exemples d`optimisation et ingenierie patrimoniale

I - LA CESSION D’ENTREPRISE
Le marché - Le rôle de l’EC - Les attentes du dirigeant / EC
II - STRATEGIES D’OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT
Exemples d’optimisation et ingénierie patrimoniale
III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL
Anticipation à la cession d’entreprise - Bilan Patrimonial
IV - STRUCTURATION DE L’OFFRE CABINET / MISSION CESSION D’ENTREPRISE
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I - LA CESSION D’ENTREPRISE : Le marché
Marché en pleine croissance
1/3 des chefs d’entreprise a plus de 50 ans
Entreprise
42.000 cessions / an
Dirigeant
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Expert Comptable
LA CESSION D’ENTREPRISE : Le rôle de l’Expert-Comptable
accompagner son client «dirigeant»
Un acteur phare privilégié
identifié par les cédants et les repreneurs
pour accompagner la transmission.
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LA CESSION D’ENTREPRISE : Les attentes du dirigeant / EC
ENTREPRISE
FISCALITE
PATRIMOINE GLOBAL
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LA CESSION D’ENTREPRISE : Les attentes du dirigeant
ENTREPRISE
FISCALITE
PATRIMOINE GLOBAL
VALEUR ENTREPRISE
SECURISATION
DE LA CESSION
PERENNITE ENTREPRISE
CAPITAUX
DISPONIBLES
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BUDGET / REVENUS
APRES FISCALITE
DONATIONS
EQUILIBRE PATRIMONIAL
PLUS VALUE
SUR CESSION
FISCALITE
IR / PS / ISF
DROITS DONATIONS
ET SUCCESSION
II - STRATEGIES D’OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT
EXEMPLES D’OPTIMISATION ET INGENIERIE PATRIMONIALE
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EX n°1 : DONATIONS AVANT CESSION
Conserver des capitaux nécessaires à la pérennité du budget familial
Donations de titres (en NP ou en PP) aux enfants pour :
transmettre du patrimoine
non-imposition de la Plus-Value à hauteur du montant de la donation
utilisation abattement et barème des droits de donations
La libéralité doit être incontestable
Donations
Vente réputée parfaite
!
Avant
Lettre
d’intention
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Protocole
Réalisation des conditions
suspensives
Closing
Pas de Donation
Valorisation Titres
Donations avant cession
276 K€
Détention
Cession entreprise
Impôt sur la Plus value
72 K€
Soit disponible
204 K€
276 K€
Valorisation Titres
Monsieur 50%
Donation de la PP
aux 3 enfants
Part de chaque enfant
Droits de succession
(20%)
41 K€
Abattement
Part taxable par enfant
Cession entreprise
Impôt sur la Plus-Value/enfant
46 K€ x 3
46 K€ x 3
46 K€ x 3
46 K€ x 3
0
0
276 K€
0
SITUATION APRES DECES
Capitaux disponibles / enfants = 163 K€
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Madame 50%
Capitaux disponibles / enfants = 276 K€
EX n°2 : LOI DUTREIL / TRANSMISSION PAR DONATIONS
Engagement collectif de conservation des titres
= Exonération de 50 % de la valeur
Engagement collectif
*
Donations
Engagement individuel
6 ans mini.
2 ans mini
Interdiction de vente sauf
aux associés signataires
Revente possible des
titres
Vente des titres = conséquences
diverses selon la situation
* sauf entreprise individuelle
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EX n°3 : LOI DUTREIL / OPTIMISATION ISF
Pacte d ’associés : Engagement collectif de conservation des titres
exonération de 50 % de la valeur des titres soumis à l ’ISF
Engagement Collectif
6 ans mini.
Revente possible
des titres
Vente des titres = conséquences diverses selon la situation
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EX n°4 : MATERIALISATION DE LA MOINS-VALUE / VALEURS MOBILIERES
PLUS VALUES / TITRES SOCIETE
MOINS VALUES / PORTEFEUILLE VM + PEA (01/2005)
article 150-OA 2 Bis ( L de F janvier 2004)
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EX n°5 : APPORT PARTIEL DE TITRES A UNE SOCIETE HOLDING
Sursis d ’imposition ( Art. articles 150-OB et 150-OD du CGI )
Acquisition d’autres sociétés ; Nouveau projet professionnel
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Valorisation société 1.000.000 €
Capital : Mr
Bertrand
Amélie
80%
10%
10%
Préparation de la Cession
1ère étape : Engagements Collectifs de conservation des titres
2ème étape : Donation Partage de Mr en PP de
15% du capital par enfant
- Exonération 50 %(loi Dutreil)
- Abattement
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150 K€
75 K€
46 K€
- Réduction de 50% / Droits
2 K€
- Total des droits à payer
2 K€
3ème étape : Constitution d’une SAS par les deux enfants
- Capital 37 000 € Amélie 50%
Bertrand 50%
4ème étape : Apports des titres des enfants à la SAS
- 20% des titres déjà détenus
sursis d ’imposition
- 30 % des titres reçus en donation
5ème étape : Cession des titres de Mr à la SAS
- Montant de la cession
- Moins Value / portefeuille + PEA
- Impôt sur Plus-Value
- Net disponible
500 K€
20 K€
125 K€
375 K€
Coût Total Cession / Transmission : 129 K€
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NOUVELLE SOCIETE : SAS FINANCIERE BA
CAPITAL :
37000 €
50 % Bertrand
50 % Amélie
Bilan de départ/ FINANCIERE BA
Frais
Titres Apportés 50%
Titres Achetés 50%
6K€
500K€
500K€
Trésorerie disponible
31K€
1037K€
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Capital Souscrit
Apporté
37K€
500K€
Emprunt
500K€
1037K€
EX n°6 : CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Q Constat avant cession : Déséquilibre des patrimoines entre conjoints
Changement du régime matrimonial : Séparation de biens / Participation aux Acquêts
Aménagement du régime matrimonial : Séparation de biens / Société d’acquêts
Donation au conjoint
OBJECTIFS : - PROTECTION DU CONJOINT
- REEQUILIBRAGE DES PATRIMOINES ENTRE CONJOINTS
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III) METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL
ANTICIPATION à la cession d’entreprise
Entreprise
Situation
familiale
Patrimoine
privé
Objectifs
personnels
Bilan patrimonial
Étape indispensable avant toute décision
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Nouvelle organisation / Projections / Simulations
FISCALITE
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BUDGET
REPARTITION
PATRIMONIALE
IV - STRUCTURATION DE L’OFFRE CABINET
/ MISSION CESSION D’ENTREPRISE
Analyser
les besoins
Définir
l’Offre
Organiser
la mission
Piloter la mission
et le suivi
LANCEMENT
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GERER GLOBALEMENT : L’ANTICIPATION DE LA CESSION
LA CESSION
Chef d’entreprise
Prestataires
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Repreneur
Partenaires
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N°265 - Cité du Conseil
Pour toutes questions complémentaires concernant cet atelier : [email protected]
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