ALIZÉ®, QU`EST-CE

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ALIZÉ®, QU`EST-CE
GUIDE
En Préambule
Pourquoi ce guide ? Après douze ans d’expérience, il est apparu naturel de consolider le savoir®
faire acquis des animateurs locaux et des intervenants dans le cadre des missions ALIZÉ , de
®
formaliser ces démarches et de les présenter aux nouveaux partenaires ALIZÉ . Les repères
méthodologiques proposés ici leur permettent d’évaluer leur propre pratique et conditionnent la
réussite du projet de développement de l’entreprise, finalité de la mission.
®
Le parti pris est ici de se concentrer sur l’accompagnement ALIZÉ , d’autres travaux ont déjà très
®
bien formalisé les modalités du parrainage (APCE, FIR,…). D’autant qu’ALIZÉ intervient lors d’une
phase particulière de la PME, son développement marqué par des investissements de croissance ou
de productivité, et que son responsable est déjà rompu aux pratiques commerciales et financières et
les relations qu’elles impliquent avec ses partenaires (fournisseurs, financiers, distributeurs,…).
®
Ce guide répond aussi aux besoins des responsables des nouveaux bassins ALIZÉ qui n’ont pas
cette expérience significative et s’interrogent sur la démarche, la méthodologie et la qualité de la
relation nécessaire pour accompagner un responsable de PME déjà aguerri aux affaires. Il entend
répondre à toutes les questions que se pose à chaque nouvelle étape de la mission un nouvel acteur
®
ALIZÉ .
Salarié d’une grande entreprise ou d’une PME importante, l’intervenant doit valoriser ses
compétences non plus pour son employeur, mais pour le développement réussi de la PME. Il doit faire
adhérer le dirigeant de la PME, après qu’ils aient identifié ensemble les pistes d’action. Les missions
®
ALIZÉ pouvant aller jusqu’à 18 mois, la qualité de la relation doit s’assurer des conditions de
pérennité.
Pour sa part, le dirigeant a acquis son métier d’entrepreneur, il doit maintenant l’enrichir en se
défaisant de certaines tâches liées à la gestion courante pour se doter de nouvelles compétences :
assoir sa vision stratégique compte tenu de la nouvelle dimension de l’entreprise, se concentrer sur
les facteurs déterminants de cette stratégie, déléguer. Le mandataire gardera à l’esprit tout au long de
son intervention le nécessaire enrichissement de ce métier, et œuvrera en ce sens.
®
ALIZÉ étant un programme qui s’adapte aux réalités locales, il serait périlleux d’établir des règles
intangibles dans des environnements géographiques variés, impliquant des partenaires de différentes
natures : sur tel territoire, le Comité d’expansion est engagé, alors que sur l’autre bassin, on ne
compte que des entreprises au comité d’agrément ; pour tel besoin en compétences, on fera appel ici
à telle structure de formation, là, à telle école de management.
Ce guide n’échappe pas non plus à la difficulté d’établir définitivement « les bonnes pratiques de
l’accompagnement » : est-il possible de standardiser des interventions alors que les projets et les
hommes qui les portent sont divers par leur nature, leur profil, leur objectif, sans parler des territoires
qui les accueillent ?
Ce guide résulte de l’expérience des opérateurs locaux qui a été formalisé par les animateurs
®
d’ALIZÉ Grand bassin Dijonnais et Valenciennes et d’ASTREES.
Sommaire
I. Principe et Fonctionnement d’Alizé®........................ 6
1.1 ALIZÉ®, qu’est-ce ? ................................................................. 6
1.2 Comment ALIZÉ® est-il organisé ? ......................................... 7
1.3 Principes et éthique .............................................................. 10
1.4 Quelle est la valeur ajoutée d’ALIZÉ® ? ............................... 12
1.5 Pourquoi ALIZÉ® séduit les entreprises ? ............................ 13
II. De la Prospection à la Présentation ...................... 14
2.1 La prospection ...................................................................... 15
2.2 Le comité d’agrément .......................................................... 17
III. Le déroulement de la mission ............................... 19
3.1 Le suivi de la mission .......................................................... 20
IV. Le bilan et l’évaluation de la mission ................... 22
V. Les Outils................................................................ 23
I. Principe et Fonctionnement d’Alizé®
1.1 ALIZÉ®, qu’est-ce ?
®
Le programme "ALIZE" , Action Locale Interentreprises en Zones d'Emploi, a été lancé fin
1997, à l'initiative de l'association Développement et Emploi (devenue ASTREES), dans le cadre d'un
appel à projets du Fonds Social Européen (Programme d'Initiative Communautaire ADAPT puis
EQUAL), en appui avec la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à
l’attractivité régionale).
®
Le principe général du programme ALIZE est de mutualiser, sur un territoire géographique
déterminé, des moyens humains et financiers (entreprises, collectivités territoriales, structures locales
de développement économique…), en vue de développer des activités créatrices d'emploi au sein de
PME/PMI existantes. Il s'agit fondamentalement d'un programme de logique privée, appuyé par
l'action publique.
Les moyens mis en œuvre sont de plusieurs natures :

les compétences, en provenance des entreprises partenaires (organisation de
production, gestion des ressources humaines, développement commercial,
certification, etc.…) ;

les avances remboursables : un fond d’avances remboursables est constitué avec les
apports financiers des différents partenaires (publics et privés) ;

les prêts bonifiés, quand l'un des partenaires dispose de tels moyens.
Le programme compte aujourd'hui une vingtaine territoires et a permis au
31 décembre 2010 :

d’accompagner 1 300 projets de développement de PME

représentant un potentiel de 9 000 emplois soutenus

pour un engagement budgétaire global de 36 Millions d’euros (dont un tiers par
valorisation de l'apport de compétences des entreprises partenaires).
1.2 Comment ALIZÉ® est-il organisé ?
Le comité d’agrément, structure opérationnelle du programme
C’est l’instance de validation, d'accompagnement et de suivi des projets. Il décide à la
majorité des représentants d’entreprise présents des moyens humains et financiers affectés aux
projets retenus pour leur développement.
Il est composé a minima des entreprises partenaires, de l’opérateur local. Il peut accueillir les
représentants de structures relais et d’autres dispositifs lorsqu’ils présentent des dossiers.
La présidence du comité d’agrément est obligatoirement assurée par le représentant en
activité d’une entreprise qui anime les réunions avec l’opérateur local. Ses membres s’engagent
notamment à comptabiliser le temps passé en intervention et sont invités à participer aux réunions
nationales organisées par ASTREES.
Le comité d’agrément est placé sous l’autorité et le contrôle permanent, mais à posteriori, du
comité local de pilotage à qui il soumet annuellement son rapport d’activité.
« L’opérateur local » gère et anime localement le programme
Il s’agit le plus souvent de CCI ou de plateformes d’initiatives locales mais d’autres structures
®
telles que des agences de développement, des comités d’expansion… peuvent porter ALIZE .
®
L’opérateur local assume la gestion financière (ouverture d’un compte ALIZE pour la
constitution du fonds d’avances remboursables), administrative (convocation des comités d’agrément,
®
rédaction du compte-rendu, rédaction des contrats entre ALIZE et les PME soutenues) et technique
(validation des projets avant examen) du dispositif.
Le comité local de pilotage, organe de décision et d’évaluation
Ce comité local de pilotage, présidé par la préfecture ou la sous-préfecture :

définit les orientations du programme au sein du territoire, conformément aux
®
principes généraux d’ALIZÉ , en tenant compte des limites fixées par les
financements locaux, de l’évolution du contexte économique et d’une bonne
complémentarité avec les autres dispositifs de développement économique et social ;

évalue à posteriori l’activité du comité d’agrément : le président du comité d’agrément
et l’opérateur local présentent un compte rendu d’activité et un bilan des opérations
réalisées l’année précédente. Ce rapport est joint en annexe de l’appel de fonds.
®
ALIZÉ , un programme national
Il est composé des représentants de départements ministériels (DGEFP, DGCIS- Ministère de
l’Industrie), de la Caisse des Dépôts, des entreprises partenaires (AREVA, Saint-Gobain
Développement, Schneider Electric), d’opérateurs locaux et d’ASTREES, et est présidé par la DATAR.
Sa mission est triple :

valider les territoires retenus pour la mise en place d’un nouveau bassin ;

contrôler les réalisations ainsi que les méthodes d’évaluation et d’animation ;

assurer une communication sur le programme auprès des services de ses membres.
ASTREES est la tête de réseau et le maître d’œuvre du programme. A ce titre, elle a en charge
l’implantation du dispositif sur de nouveaux territoires, ainsi que l’animation des programmes
existants. Dans ce cadre, elle assure en particulier :

les échanges et la capitalisation d’expériences entre les programmes locaux ;

la communication nationale (site web www.reseau-alizé.com, organisation de la
manifestation nationale annuelle décentralisée, relations presse,…) ;

l’accompagnement des acteurs locaux lors des phases sensibles ou de transition.
®
L’animation vise ainsi à une meilleure visibilité de l’action ALIZÉ et à la professionnalisation
des opérateurs locaux.
Lors de la création d’un programme local, le partenariat est formalisé par la signature d’une
convention triennale précisant les engagements humains et financiers de chacun. ASTREES transmet
à l’opérateur local désigné les outils nécessaires à l’animation et au suivi des actions. En contrepartie
de ces prestations, chaque bassin verse une contribution à la tête de réseau.
L’ORGANISATION LOCALE DU PROGRAMME ALIZÉ®
Comité local de Pilotage
Présidé par la préfecture
Comité d’agrément
Présidé par une entreprise
• Contrôle a posteriori l’action
• Statue sur les dossiers
des PME : appui ou rejet
• Donne les orientations
• Communique
• Décision immédiate,
du Comité d’agrément
application rapide
Opérateur local
(Pas de structure propre)
Assure l’animation et la gestion administrative technique et financière
• Convoque les réunions
• Valide les dossiers avant examen
• Rédige compte-rendus
& conventions
• Ouvre un compte spécifique
• Assure le recouvrement
• Suivi comptable
• Rend compte au C.A. et C.P.
1.3 Principes et éthique
Qu’est ce que l’accompagnement Alizé®
®
L’accompagnement est la relation suivie entre les partenaires ALIZÉ et le responsable de la
PME. Le projet est identifié et instruit pour être présenté lors du comité d’agrément, puis mis en œuvre
par le responsable de la PME compte tenu des éclairages de l’intervenant, cadre ou technicien salarié
de l’entreprise partenaire, qui est mandataire.
Lorsque le projet est retenu par le comité d’agrément, celui-ci a identifié l’apport en compétences
qui va être assuré par un intervenant pour la bonne réalisation du projet de développement de la
PME. Les échanges entre cet intervenant et le responsable de la PME sont déterminants car ils
permettent de confronter les idées, de réconforter dans les moments de doute et de dégager une
force de proposition.
®
Le mandatement ALIZE propose donc la mise à disposition quelques jours dans l’année d’un
cadre ou d’un technicien afin de résoudre un problème précis. D’autres formes de soutien au
projet peuvent compléter cet apport : formation, transfert de compétences, visites comparatives dans
d’autres entreprises partenaires…
Avec l’opérateur local, l’intervenant élabore une stratégie d'intervention en fonction de l'avancée
du projet. Recourir à des dispositifs existants peut compléter cet appui, en veillant à la cohérence et la
lisibilité des différentes interventions.
Si l’accompagnement de la PME concerne le comité d’agrément dans son ensemble et la PME,
l’appui en compétences est l’objet de la relation entre le responsable de la PME et l’intervenant, avec
l’opérateur local en soutien.
L’apport en compétences aux PME dans l’esprit ALIZÉ
®
®
L’apport en compétences dans le cadre d’ALIZÉ se caractérise par quelques principes forts :

lors du comité d’agrément, les critères d'approbation relèvent plus de la pertinence
globale du projet (marché/qualité du porteur de projet) que de ratios financiers ;

le gérant de la PME décide de ses choix, avec les éclairages de l’intervenant. Celui-ci
ne fait pas à la place du dirigeant, il apporte son expertise au dirigeant qui est
responsable de la mise en œuvre du projet. Il apporte un regard critique, une aide au
cahier des charges, un examen de propositions de services extérieurs, l’accompagne
pour la visite d’une usine, mais ne s’engage pas dans la décision laissée au chef
d’entreprise ;

en dialoguant avec l’intervenant, le responsable de la PME formalise et construit son
projet. Le regard extérieur de l’intervenant joue comme « effet miroir » et éclaire ainsi
le dirigeant de la PME sur les conditions de succès du projet ;

la mission revêt un caractère opérationnel (objectif « technique ») et une finalité (le
responsable de la PME doit devenir autonome pour gérer le projet sur le long terme) ;

l’accompagnement ALIZÉ s’adresse aux responsables de PME déjà expérimentés,
on attendra d’eux une aptitude à organiser, déléguer, pour s’assurer la gestion
stratégique de leur entreprise et de son développement. L’impulsion et le suivi de la
relation doivent naturellement prendre en compte ce moment de développement de la
PME dans la vie du porteur de projet ;
®

certaines missions sont ponctuelles, d’autres durent plus d’un an. Elles donnent lieu
en moyenne 3 à 4 rencontres. L’intervenant doit fixer au mieux les rendez-vous pour
que le partage d’expériences pour l’évolution de la PME s‘opère dans les meilleures
conditions ;

l’appui en compétences s’inscrit dans un processus global au cours duquel différents
facteurs peuvent apparaître : comportements adaptés des deux acteurs, perception
de l’accompagnement par le porteur, historique du projet, données conjoncturelles de
l’activité, … ;

l’intervenant doit s’adapter, notamment pas son langage, à la culture du porteur de
projet ;

au-delà de la dimension « technique », le suivi de l’entreprise est fondamental car il
engendre un sentiment fort de reconnaissance de la part du dirigeant.
1.4 Quelle est la valeur ajoutée d’ALIZÉ® ?
®
ALIZÉ , facteur de développement sur le long terme
®
En renforçant le tissu local de PME, ALIZÉ participe au développement endogène de chaque
territoire, résultat d’un travail en commun des différents acteurs locaux : responsables d’entreprises,
grandes et plus modestes, des services déconcentrés de l’Etat, des structures locales de
développement économique.
®
Ce processus s’inscrit sur le long terme : en effet, 16 territoires ALIZÉ ont au moins 4 ans
d’existence, les plus anciens affichent douze ans d’âge. Les responsables locaux témoignent ainsi de
leur besoin de pérenniser leurs actions en faveur du développement économique local.
Cette pérennité est encouragée par l’avance remboursable. En optant pour le prêt, et non la
®
subvention, ALIZÉ offre l’opportunité de voir le fonds se reconstituer sur le territoire, en l’absence de
pertes imputables au défaut de paiement d’une PME aidée.
Les entreprises partenaires mobilisées sur un mode différent

les entreprises partenaires (grandes et "grosses/moyennes") jouent un rôle majeur
dans le montage et la mise en œuvre du projet ;

l’appui en compétences, proposée de façon complémentaire à l’avance
remboursable, conforte le développement des PME sur le long terme. De fait,
l’investissement réalisé par la PME est sécurisé par l’apport en compétences du
cadre ou du technicien de l’entreprise partenaire ;

l'apport en compétences de ces salariés dans la durée constitue la principale valeur
ajoutée.
®
ALIZÉ , un programme de développement territorial
®
ALIZÉ représente un apport complémentaire de celui des dispositifs classiques de développement
local :

ALIZÉ « prend le relai » des PFIL. Après la phase de création des entreprises, il les
accompagne, soit dans la phase de développement (après 3 ans), soit pour des
entreprises existant de longue date, dans un projet d'adaptation ;

lors d’actions de reconversion, ALIZÉ intervient dans des bassins fragilisés, sur une
logique de prévention et de long terme plus que de réparation ;

ALIZÉ concerne l'ensemble des PME/PMI présentes sur le territoire concerné - et
non une filière spécifique - et cible celles d’entre elles qui disposent d’un potentiel de
développement créateur d'emplois, indépendamment des Systèmes productifs locaux
et des Pôles de compétitivité.

il associe, autour des entreprises, différents acteurs territoriaux : collectivités
territoriales, chambres consulaires, services déconcentrés, service public de
l’emploi… ;

les périmètres d'intervention varient d'un grand bassin d'emploi à l'échelle plus vaste
du département. Dans chaque cas, le périmètre correspond à une réalité socioéconomique.
®
®
®
1.5 Pourquoi ALIZÉ® séduit les entreprises ?
La motivation des responsables de PME
Les porteurs de projets se montrent intéressés par :

l’approche globale. Le projet est pris en considération dans sa dimension
organisationnelle, commerciale, financière. Le mandataire doit alors aider le gérant
de la PME à le structurer ;

la rapidité d’exécution des décisions. Le comité d’engagement décide rapidement
des compétences et du montant financier engagés ;

la souplesse du dispositif. L’interlocuteur s’attache au projet afin de résoudre un
problème précis, après avoir reformulé les besoins ;

l’accompagnement se fait dans la durée compte tenu du temps nécessaire à la mise
en œuvre du projet ;

le salarié de la grande entreprise apparaît plus expérimenté, fort d’une meilleure
connaissance du problème à étudier, conforté par l’image de la grande entreprise...

le peu de formalisme. La rapidité d’exécution se traduit par la simple signature de la
convention de Coopération et de développement.
Mais aussi et plus largement, le dirigeant de la PME se montre sensible à la solidarité interentreprises qui
se traduit par :

la mise en réseau, l'ouverture de nouvelles portes ;

la reconnaissance de ses pairs.
La motivation des responsables de la grande entreprise
Plusieurs facteurs justifient l’engagement des entreprises partenaires sur leur territoire :

le développement économique de leur territoire. L’amélioration des conditions de
production dans les PME, la gestion des mutations économiques et la préservation du
tissu économique lors de restructurations sont les arguments mis en avant le plus
fréquemment par les représentants des entreprises partenaires ;

le développement social du territoire : la préservation de l’emploi lors de ces mêmes
des mutations économiques, l’exercice concret de leur responsabilité sociale (RSE),
le développement de l’employabilité locale ;

l’enrichissement des compétences de ses propres salariés. Ceux-ci ayant été
confrontés à de nouveaux projets, dans un nouvel environnement, reviennent ouverts
à de nouvelles problématiques, à de nouvelles solutions.
II. De la Prospection à la Présentation
Ce guide pratique est à l’usage de l’opérateur local et des intervenants Alizé (membres du comité
d’agrément), sous forme de questions/réponses sur les thématiques récurrentes.
Au préalable
La valeur ajoutée et le positionnement d’Alizé par rapport aux autres aides
La valeur ajoutée d’Alizé, c’est l’accès à une compétence d’un praticien d’entreprise, technicien /
cadre / dirigeant, qui parle le langage de l’entreprise.
Au-delà de la souplesse, du formalisme réduit et de la gratuité du dispositif, Alizé représente aussi :


Un œil extérieur qui aide à prendre les bonnes décisions ;
Un moyen de sortir la PME de son isolement.
ATTENTION :
Alizé n’est pas :
du conseil gratuit :
 contrairement à un consultant, l’intervenant Alizé n’a qu’une obligation de
moyens, pas de résultat ;

une mission Alizé correspond en général à des interventions plus courtes
qu’un consultant.
destiné à « faire à la place » du dirigeant de la PME
L’intervention Alizé se fait plutôt sur le mode de l’effet miroir par un retour des bonnes
pratiques et des points d’améliorations
Dans ce qui suit, le mandataire représente la grande entreprise apporteuse de
compétences, qui siège au comité. Il peut ne pas être l’intervenant qui accompagne la
PME.
2.1 La prospection
Les objections du chef d’entreprise par rapport à l’apport en compétences
Objection possible
Réponse
Le dirigeant estime ne pas avoir
besoin d’un apport en compétences
Un cadre d’entreprise peut l’aider à identifier des éléments qu’il
n’a pas prévus (expérience)
Son intervention peut servir à conforter les décisions
envisagées par le dirigeant
C’est le chef d’entreprise qui est le meilleur expert de son
entreprise.
L’intervenant lui exposera comment il a fait dans son
entreprise.
L’intervenant Alizé ne prétend pas à l’omniscience, c’est plutôt
du partage d’expérience.
Le dirigeant est réticent à
l’intervention extérieure car il se
sous-estime
Le dirigeant est réticent à
l’intervention extérieure car il craint
qu’on vienne lui donner des leçons
Le dirigeant est réticent à
l’intervention extérieure pour des
questions de confidentialité
Quel est l’intérêt réel des grandes
entreprises à offrir leurs
compétences ?
Le chef d’entreprise est plus
intéressé par l’outil financier que
par l’apport en compétences
Je ne peux pas dégager de
ressource humaine en interne pour
avancer sur le projet
Le comité d’agrément est soumis à un devoir de réserve.
La confidentialité est écrite noir sur blanc dans la convention de
coopération, mais on peut ajouter un paragraphe pour la
renforcer.
Parce que c’est dans leur intérêt d’avoir des PME compétitives
(a fortiori s’il y a des liens clients-fournisseurs), qui offrent un
tissu économique local dynamique, gage d’attractivité du
territoire. En termes de RH, le dispositif permet au
cadre/technicien de sortir du « moule » de son activité
habituelle et d’enrichir son savoir-faire dans un autre
environnement.
La VA d’Alizé, c’est l’apport en compétences.
L’accompagnement Alizé a un effet de labellisation auprès des
banques et partenaires financiers.
Un projet de développement nécessite très souvent des
compétences.
Possibilité de recourir au recrutement d’un stagiaire
Une mission Alizé, c’est léger (environ 10 demi-journées
étalées sur 9 à 18 mois.)
ATTENTION :
En ce qui concerne la disponibilité du chef d’entreprise, il convient certes de le rassurer (Alizé n’est
pas un dispositif particulièrement chronophage), mais il faut être clair sur l’engagement que l’on attend
de lui :
Etre disponible pour les séances de travail
Mettre en œuvre, entre chaque séance de travail, le plan d’action éventuellement
déterminé avec l’intervenant
Il faut bien faire comprendre au dirigeant que la contrepartie à la mise à disposition gratuite de
compétences de grandes entreprises, c’est que lui-même accorde naturellement le temps nécessaire
à la mission.
QUE FAIRE LORSQUE … :
… la traduction du projet de la PME en termes
de besoin en compétences est délicate ?
Faire réaliser par le comité Alizé un diagnostic de
l’entreprise (s’assurer que l’on est bien face à un
vrai projet de développement, et non face à une
difficulté ponctuelle).
Préparer le dirigeant de PME au comité d’agrément :
Le comité d’agrément peut avoir un côté intimidant pour le dirigeant de la PME (prise de
parole en public).
Il peut être intéressant de rappeler les points suivants :

Le comité n’est pas un tribunal, les grandes entreprises sont là pour vous
aider !

Les questions qui vous seront posées serviront à bien cerner votre besoin

Présentez votre entreprise et votre projet avec « vos mots à vous », de
manière personnelle, les représentants des grandes entreprises vous
comprendront.
2.2 Le comité d’agrément
Déroulement
Etape
A faire
Remarques
La présentation
sommaire du projet
Présentation générale du projet par
l’opérateur local (ou le prospecteur) sur la
base du dossier de présentation envoyé
préalablement aux membres du comité.
Le but est de « remettre dans le
bain du projet » les membres
du tour de table et d’identifier
des questions à poser au
porteur de projet
L’accueil du dirigeant
d’entreprise
Accueillir physiquement le chef d’entreprise
pour qu’il se sente à l’aise (rôle du
président)
Rappeler l’objectif du comité : comprendre
vos besoins, voir comment il est possible de
vous aider – ce n’est pas un tribunal
Rappeler le déroulement du comité : on
vous écoute / on vous interroge / on décide
Faire éventuellement un tour de table
Rappeler éventuellement les principes
d’Alizé (rôle du président)
Donner la parole au dirigeant de PME pour
qu’il se présente, qu’il présente son
entreprise, son projet, son besoin en
compétences
Les grandes entreprises posent des
questions pour analyser le projet
Recentrer en fin d’échange sur la question
« Qu’attendez-vous d’Alizé ? » (rôle du
président)
Remercier le dirigeant de PME pour la
présentation de son projet.
Lui expliquer la suite : on va débattre / on
vous recontacte dans un délai de … / on
organise une première réunion …. On vous
donne une réponse par téléphone, courrier
ou mail
Le raccompagner vers la sortie.
Identifier un mandataire et un intervenant,
compétent sur le sujet, disponible et
volontaire.
Prendre si possible cette décision lors du
comité d’agrément.
Echange avec le
porteur de projet
Contrôler le timing
(45mn)
Prise de congé du
dirigeant
La décision
d’accompagnement
Déterminer lors du comité qui contacte qui
pour l’organisation de la première réunion
de travail.
Evaluer lors du comité le nombre de jours à
consacrer à la mission ?
Notifier la décision du comité à la PME,
dans les jours qui suivent
Ne pas hésiter à bien expliciter
l’activité de l’entreprise et ses
marchés.
(20-25 mn)
L’intervenant peut être un cadre
ou technicien appartenant à la
structure du mandataire.
Souvent, ce n’est pas le
mandataire présent lors du
comité qui réalise l’intervention.
Par courrier ou tél ou mail.
QUE FAIRE LORSQUE … :
… la compétence nécessaire est absente du
tour de table le jour du comité ? (en raison de
l’absence de certaines grandes entreprises)
… trop peu d’entreprises sont présentes dans le
tour de table le jour du comité ?
… le besoin présenté dépasse, en termes de
temps à consacrer au projet, les capacités
d’intervention d’Alizé ?
… le besoin présenté nécessite de s’engager
sur des préconisations ?
… le besoin présenté nécessite la mise en
œuvre d’un plan d’action ?
… un seul mandataire ne peut pas apporter la
totalité de l’expertise requise ?
… le besoin exprimé par la PME n’est pas
clair ?
… l’échange avec la PME est difficile
(dispersion des questions sans rapport avec la
demande, le comité ne pose pas de questions,
difficulté du dirigeant de PME à répondre,
etc.) ?
Solliciter les absents à l’issue du comité
Mobiliser d’autres structures (Ex : EGEE, ECTI,
d’autres dispositifs (ex : conseil financé par aides
publiques), etc.
Avoir identifié avant le comité un ou des
mandataires potentiels.
Relancer les entreprises avant le comité pour
s’assurer de leur présence (maintien de leur
mobilisation)
Faire appel exceptionnellement à un consultant en
ayant établi le coût. certaines actions peuvent être
réalisées par un stagiaire, ce qui réduit le temps de
mission de l’intervenant.
L’intervenant met en œuvre de plan.
Désigner un mandataire principal et un « comandataire » (binôme d’intervenants)
Réaliser un diagnostic (par un intervenant Alizé
éventuellement) avant d’entamer la mission, ou
présentation à nouveau au comité
Le président (en binôme avec l’opérateur local)
doit :
- animer et susciter les échanges ;
- le cas échéant recentrer les débats et contrôler le
timing.
TIPS :
La composition idéale du comité d’agrément
1/ Il est préférable que le comité d’agrément soit exclusivement constitué des entreprises apporteuses
de compétences.
La légitimité d’Alizé réside avant tout dans la mise en relation d’une entreprise (le mandataire) avec
une autre (la PME) ; les partenaires institutionnels n’ont pas, sauf exception, vocation à intervenir
dans la PME.
Si d’autres partenaires que les entreprises siègent au comité, il est important de fixer les règles de
décision, par exemple :
les entreprises ont voix décisionnaires dans le choix de la réponse apportée à la demande
de la PME
les autres partenaires ont voix consultative
2/ Il est préférable que les entreprises soient représentées par leur dirigeant local, dans la mesure où
ce dernier :
a une vision globale des compétences dont sa structure dispose
a la latitude pour décider d’engager ses équipes sur la mission
3/ le prospecteur participe au comité d’agrément, si ce prospecteur n’est pas l’opérateur local.
III. Le déroulement de la mission
Démarrage de la mission – La première rencontre de travail
Question
Réponse
Quand tenir la première
réunion ?
Le plus rapidement possible après le comité
d’agrément
Où la tenir ?
Si possible, dans les locaux de la PME
Qui y assiste ?
L’intervenant, le dirigeant de la PME,
l’opérateur local.
Quels sont les objectifs
de
cette
première
rencontre ?
Il est préférable, mais pas indispensable,
que le mandataire y assiste.
Faire connaissance.
Reformuler et valider le besoin de la PME.
Définir le phasing de la mission (grandes
étapes), le temps consacré, les prévisions
de création d’emploi.
Rappeler au mandataire l’obligation de
reporting via la fiche de suivi.
Elaborer le contenu de la convention de
coopération, ce qui permet à l’opérateur
local de :
-rappeler les « règles du jeu » de manière
pédagogique
La
mission
va-t-elle
nécessiter une prise de
contact
directe
de
l’intervenant avec certains
salariés de l’entreprise ?
- se poser en garant du bon déroulement de
la mission
Valider au préalable avec le dirigeant
d’entreprise ces prises de contact, en
expliquant leur importance pour le succès
de la mission, tout en respectant sa
décision.
Remarques
Cela permet à
l’intervenant de se rendre
compte in situ de la
problématique
Il est préférable, mais pas
indispensable, que le
mandataire y assiste.
Insister sur la nécessaire
disponibilité des parties, et
sur le respect du
calendrier prévisionnel.
Préciser au dirigeant de
PME que si son besoin
évolue, le comité
d’agrément pourra
mobiliser une aide
complémentaire en cours
de mission.
La question peut être
sensible pour certains
apports en compétences
(RH par exemple).
TIPS :
Afin de s’assurer que le dirigeant de la PME bénéficie à la fois de l’apport financier et de l’intervention
en compétences, l’opérateur local peut décider de ne déclencher le versement de l’aide qu’une fois
les séances de travail engagées.
3.1 Le suivi de la mission
Question
Réponse
Facteurs-clé
de succès
Points de
vigilance
Quels conseils l’opérateur
local peut-il apporter pour
que l’intervention Alizé se
déroule dans les
meilleures conditions
possibles ?
L’intervenant indique, à
l’issue de chaque séance
de travail, les objectifs de
la séance suivante, ainsi
que le travail à réaliser
par la PME d’ici là.
L’opérateur local peut
ponctuellement
l’accompagner dans cette
tâche.
Le dirigeant de PME
doit « travailler » entre
chaque séance pour
mettre en œuvre les
décisions prises en
séances de travail.
L’intervenant n’a
pas, en principe,
à consacrer de
temps à la PME
en dehors des
plages horaires
d’intervention.
Comment l’opérateur local
est-il informé de
l’avancement de la
mission ?
Via la fiche de suivi
remplie par le mandataire
(bref CR de la séance,
décisions prises, date et
objectif de la prochaine
rencontre, plans d’action
à mettre en œuvre par la
PME)
Ne pas hésiter à
relancer le mandataire
pour qu’il envoie les
mises à jour de sa
fiche de suivi
Comment l’opérateur local
peut-il s’assurer, outre via
la fiche de suivi, que la
mission « se passe
bien » ?
Faire un point quelques
semaines après le
démarrage de la mission :
s’assurer que les objectifs
sont toujours les mêmes,
que la PME et
l’intervenant sont
satisfaits
Donner la parole au
mandataire à chaque
CA – faire part des
éventuels difficultés ou
besoins
complémentaires.
Veiller au respect
global du
planning des
rencontres,
sachant que les
dates sont à fixer
librement entre la
PME et
l’intervenant
L’OL doit faire
remonter au CA
les difficultés qu’il
peut détecter,
aussi bien liées à
la mission qu’à la
situation globale
de la PME.
QUE FAIRE LORSQUE … :
… la PME émet en cours de mission le besoin d’un
accompagnement sur un point pour lequel
l’intervenant n’est pas compétent ?
… la mission s’étale dans le temps au-delà de la
durée prévue initialement ? Au-delà de la durée
prévue de la convention ? Si l’on dépasse le nombre
de jours prévus ?
… l’intervenant se déclare incompétent à une
certaine phase de la mission ?
… l’intervenant rencontre des problèmes relationnels
avec le dirigeant de la PME ?
Qualifier la demande avec le mandataire, et la
soumettre au CA
Le CA peut désigner un autre intervenant qui
prend le relais / vient en appui ponctuel
(changement mineur  ne pas changer la
convention)
S’assurer, avec le mandataire et la PME, que
l’on est toujours dans la configuration initiale,
et qu’il s’agit donc d’une sous-estimation du
temps qu’il y avait à passer sur la mission
Faire preuve de souplesse, et prolonger la
mission si le besoin est réel
Si charge de travail importante  penser à
passer sur du consulting
Alizé doit accompagner un projet de
développement (= un début et une fin)  si
autre besoin, autre projet : possibilité de
ème
solliciter Alizé une 2
fois
Faire un point régulièrement (tous les 3 mois)
avec le dirigeant de PME, pour rappeler les
objectifs initiaux, et constater éventuellement
les écarts
Le CA peut désigner un autre intervenant qui
prend le relais / vient en appui ponctuel
(changement mineur  ne pas changer la
convention)
Diagnostiquer la problématique, et la
soumettre au CA : arrêt de la mission ou
désignation
d’un
autre
mandataire
(changement majeur  faire un avenant à la
convention)
TIPS :
Penser aux conditions matérielles qui permettent un échange de qualité : prévoir un lieu adéquat pour
travailler (ne pas être gêné par les bruits de l’atelier), ne pas être sollicité continuellement par des
téléphones qui sonnent, etc…
Attention à de la convivialité qui dérape, ou à une transformation en hotline pour problématiques au fil
de l’eau !
IV. Le bilan et l’évaluation de la mission
Etape
A faire
Remarques
Identifier l’approche de la
fin de la mission
provoquer une réunion de clôture
tripartite (OL – PME – mandataire)
La réunion de clôture
Faire le bilan sur les apports, la
satisfaction, les points à améliorer.
Evaluer les créations d’emplois
Evaluer les bénéfices collatéraux
(motivation
d’équipe,
développement de l’innovation,
autre projet pour lequel la PME
pourrait à nouveau solliciter Alizé,
…)
Evaluer la tenue des engagements
en termes de temps passé
Evaluer le succès / l’échec du
projet, les raisons
ça peut être avant la fin prévue
si les objectifs ont été remplis,
ça peut être au-delà s’il y a eu
besoin de prolonger
Remplir un questionnaire de
satisfaction (ce qui facilitera la
capitalisation d’expériences et
les améliorations à apporter).
Remplir ce questionnaire sur
place lors de la réunion de
clôture
(permet
l’échange
direct et la confrontation des
points de vue + assurance
d’avoir les réponses !)
TIPS :
Si la mission a été satisfaisante, solliciter le témoignage pour : communication presse, mise en valeur
lors d’un comité de pilotage / manifestation, plaquette, site internet, ….
Questions :
Quid de l’évaluation de la création / maintien d’emplois à 1 an, 2 ans, 3 ans ?
Quid du bilan à 1 an après la fin de la mission (effectué en Haute Côte-d’Or) ?
V. Les Outils
Vous trouverez ci-après les outils Alizé® :
Dossier de Présentation des Projets
Convention de Coopération et de Développement
Suivi Compétences Apportées
Bilan Compétences
Le Tableau de suivi
N° DOSSIER :
DOSSIER DE PRESENTATION DES PROJETS
Dossier présenté par :
LE PORTEUR DE PROJET
Raison sociale/Nom :
Adresse :
Contact
Fonction
1 – CARACTERISTIQUES DU PROJET
PME-PMI à potentiel de développement (endogène)
Création d’entreprise
Implantation nouvelle dans la Manche
Projet collectif
Coordonnées - portable
Espace Réservé ALIZE
Première présentation au Comité d’agrément le :
2 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Raison Sociale :
Date de Création :
Numéro SIRET :
Capital Social :
Effectif :
(en CDI à la date de dépôt du dossier)
Activité :
Code NAF :
Rattachement à un groupe ?
NON
OUI :
Effectif groupe :
Identification de la concurrence :
ELEMENTS FINANCIERS
Exercices
Exercice
Prévisionnels
en cours
n-2
n-1
n
n+1
Chiffre d’affaire net total (FL)
Chiffre d’affaire export (FK)
Valeur ajoutée
Résultat net après impôt (HN)
Capacité d’autofinancement (*)
Investissement en immobilisation (OJ)
Capitaux propres (DL)
Endettement (DU)
Effectifs (YP)
dont nombre de cadres
(*) calcul simplifié : HN+GA+HG-HCHB+HF
(*) : Les références entre parenthèses correspondent à celles des imprimés fiscaux 2050N et suivantes
(**) : capacité d’autofinancement : (HN + GA + HG + HB + HF) pour calcul simplifié.
n+2
(***) montants estimés.
3 – LE PORTEUR DE PROJET
Nom prénom :
Niveau d’étude :
Expérience :
4 – HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE
Moyens humains :
Moyens techniques :
5 – DESCRIPTION DU PROJET (qui, quand, méthode,…)
6 – COUTS PREVISIONNELS DU PROJET
Montant
estimé €
Neuf/
occasion ?
Devis ?
(oui/non)
Dépenses matérielles
Dépenses immatérielles (conseil,…)
Coûts internes (en jours estimés passés
sur le projet
Coûts externes
TOTAL
Immobilier
TOTAL
7 – IMPACT EMPLOIS a priori
Nombre d’emplois :
Sur une période de :
(1- 2 ou 3 ans)
8 – IDENTIFICATION DES BESOINS (COMPETENCES ET FINANCIERS)
Financement
(prêt/leasing/autofin)
CONVENTION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT
Convention de Coopération
et de développement
ENTREPRISE
Comité d’Agrément du date
Le présent document a pour objet de définir les modalités d’accompagnement par les partenaires du
Programme ALIZE® XXX
pour le projet de développement de la société :
nom de la PME
représentée par
Monsieur nom gérant
dont le siège social est situé :
Adresse
dans le cadre du programme d’appui au développement économique local mis en place sur
proposition de ASTREES (Association Travail Emploi Europe Société), représentant le Comité
National de Pilotage,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le Programme ALIZE® est une démarche de participation au développement économique local qui
appuie la création d'activités notamment au travers du développement des entreprises avec pour
finalité la création d’emplois.
Ce programme est co-financé par les Pouvoirs Publics et des grandes entreprises privées ou
publiques.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit entre :
Monsieur Nom, fonction, représentant la société nom de la PME
Monsieur Nom, le « mandataire », représentant la société Grande entreprise
Monsieur XX, Président du Comité d'Agrément ALIZE® XX (Entreprise 1)
Monsieur Nom fonction, représentant L’opérateur local
ARTICLE 1 – PROJET DE DEVELOPPEMENT
La société nom de la PME est désireuse de développer un nouveau projet de Projet PME qui
permettra d’assurer la croissance de l’entreprise.
Le Comité d’Agrément d’ALIZE® XX et la société nom de la PME se sont rapprochés et ont défini
ensemble les conditions d’un accord visant à faciliter le développement de cette dernière, en
contrepartie de création d’emplois.
Sur le territoire de XX, le Comité d’Agrément du Programme ALIZE® a donné mandat à Monsieur
nom appelé « le mandataire » pour accompagner le projet de la société nom de la PME. Le
mandataire assurera un suivi détaillé du projet pour le compte du Comité d’Agrément dans les
conditions prévues à l'article 6 et 7.
ARTICLE 2 – AIDE AU DEVELOPPEMENT APPORTEE PAR LE DISPOSITIF ALIZE®
Le projet de la société nom de la PME a été étudié par le Comité d’Agrément d’ALIZE® et approuvé le
date CA.
Le dispositif ALIZE® accordera à la société nom de la PME dans le cadre des actions prévues et liées
à son projet de développement :
Un appui en compétences représentant nb jours/cadre, ingénieur, technicien, …
Les personnels mis à la disposition de la société nom de la PME resteront sous l’autorité
hiérarchique de leur employeur et sous la responsabilité de ce dernier.
Une avance remboursable de ……….. euros, sur une durée de … mensualités avec un
différé de … mois.
Ces appuis seront considérés comme des aides à la création d'emplois prévus dans le cadre de
l’article 4 et suivant la définition précisée par les articles 5.1 et 5.2, ci-après.
Les appuis en nature sont décrits en annexe II.
Les modalités pratiques de l’avance remboursable feront l’objet d’une convention particulière entre
l’opérateur local et la société nom de la PME (annexe III).
ARTICLE 3 – RESPONSABILITES
L’appui en compétences fourni par les entreprises partenaires du projet est constitutif d’un
transfert de compétences soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
En conséquence, les appuis en compétences donnés dans le cadre de la présente convention
ne pourront jamais donner lieu à la moindre mise en cause de responsabilité de la part de la
société nom de la PME, celle-ci restant libre d’appliquer ou de ne pas appliquer les orientations
fournies.
ARTICLE 4 – EMPLOIS ATTENDUS EN CONTREPARTIE
4.1.
Dans ce cadre, la société nom de la PME s’attache à créer nb emplois sur 3 ans tel que décrit
dans l’annexe I.
Il est entendu que le décompte sera effectué sur la base d’un effectif de référence de salariés
sous contrat à durée indéterminée à la date du ………………, soit …….. emplois.
4.2.
L’annexe I précise la répartition des créations d'emplois par type de fonction et par année.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS
5.1.
Pendant la durée de la présente convention, la société nom de la PME s’oblige à faire parvenir
au mandataire :
Ses bilans, comptes de résultats et annexes communiqués à l’administration fiscale, au
plus tard dans le mois suivant la date de l’Assemblée Générale, ou de la décision
collective, ayant approuvé les comptes d’un exercice social donné.
-
5.2.
Egalement pendant la durée de la présente convention, la société nom de la PME s’engage à
tenir préalablement informé le mandataire dans des délais raisonnables :
-
De tout projet susceptible de conduire à un déplacement de ses activités en dehors de
la région ;
-
De toute intention de cession, apport partiel, mise en location gérance, ou au bénéfice
d’un tiers de tout ou partie de ses activités.
ARTICLE 6 – RENCONTRES ET POINTS FIXES SUR L’AVANCEMENT DU PROJET
6.1.
Pendant la durée de la présente convention, des rencontres entre les représentants habilités de
chacune des parties auront lieu, au moins trois fois par an, à la demande du mandataire, au
siège social ou dans l’établissement principal de la société nom de la PME.
6.2.
A l’occasion de ces rencontres, la société nom de la PME fournira au mandataire :
Tous renseignements relatifs à l’activité dans le cadre de l’application de la présente
convention ;
-
-
La mise à jour des prévisions de créations d’emplois, en précisant la nature des emplois
à pourvoir ;
L’état précis des emplois réellement créés dans le cadre de son projet en fournissant la
copie des contrats de travail ou la copie du registre du personnel.
6.3.
Le mandataire Monsieur Nom mandataire s’assurera que tous les engagements
d’accompagnement ont été tenus et tiendra informé le Comité d'Agrément de toutes difficultés
rencontrées afin de permettre les ajustements souhaitables.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet dès sa signature par l'ensemble des parties pour une durée de 18
mois ou le cas échéant jusqu'au remboursement total des avances remboursables consenties.
ARTICLE 8 – INDEPENDANCE DES STIPULATIONS
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat est frappée de nullité ou est déclarée caduque,
les autres stipulations n’en conserveront pas moins leur force obligatoire, et le contrat pourra faire
l’objet d’une exécution partielle en attendant que les parties conviennent d’une nouvelle stipulation
traduisant leurs intentions.
ARTICLE 9 – INTEGRALITE DE L’ACCORD
La présente convention et ses annexes représentent l’intégralité de l’accord entre les parties, et se
substitue à tous accords, promesses et engagements préalablement échangés entre les parties à ce
sujet. En cas de contradiction, le présent contrat prévaudra.
ARTICLE 10 – NECESSITE D’UN ECRIT
Toute adjonction ou modification au présent contrat ne sera valable qu’à la condition d’avoir été
conclue d’un commun accord entre les parties et matérialisée par un avenant écrit.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous différends nés de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de XX statuant même en matière de référé.
ARTICLE 12 – SUPPORT DE COMMUNICATION DU DISPOSITIF
Sauf demande contraire stipulée par écrit à la Chambre de Commerce et d'Industrie XX, l'opérateur
local se réserve le droit d'utiliser le nom et l'image de l'entreprise bénéficiaire du dispositif et de ses
dirigeants sur tout support de communication réalisé et/ou diffusé à titre gratuit ou payant
Fait à
Le date signature
en 4 exemplaires originaux
Convention et annexes
Le Président
du Comité d'Agrément
L'opérateur local
L’entreprise mandataire
représentée par
ANNEXES :
I
Prévisions d’emplois sur trois années
II
Appuis en nature
Le Bénéficiaire
nom
-
ANNEXE I
Prévisions d’emplois sur trois années
ANNEES
Du ………………
Du ………………
Du ………………
FONCTIONS
au ………………
au ………………
au ………………
Total par année
Total cumulé
ANNEXE II
Appuis en nature
Les appuis en nature apportés au projet de nom de la PME seront les suivants :
1) Appuis en compétences spécialisées en provenance des partenaires d’ALIZE® XX :
Nature des compétences
- xxxx
En provenance
de
Période
envisagée *
Temps approximatif
(jours)
Grande entreprise
Au plus tard le
…………...
nb jours
* Le premier contact interviendra au plus tard 6 mois après l’accord écrit du Comité d’Agrément
d’ALIZE® XX
2) Autres appuis des partenaires d’ALIZE® XX (exemple : engagement d’achats, prêts de
matériel, mise à disposition de locaux, formation de salariés …)
3) Autres appuis financés par le programme ALIZE® XX, mais provenant d’autres structures
(exemple : conseil spécialisé directement payé par le programme ALIZE® XX)
ANNEXE III
Contrat d’avance remboursable
Programme Alize® Valenciennois
Entre d’une part
-
Le Président du Comité d'Agrément d’ALIZE® XX, M X, Directeur de l’entreprise X, avec
l’accord et pour le compte de l’ensemble des membres de ce comité acté lors de la réunion en
date du CA.
-
Le représentant de l’opérateur local d’ALIZE® XX, M Y, Président de la Chambre de
Commerce et d’Industrie XX située à V
-
le représentant de l’entreprise mandataire, M Z, directeur de
et d’autre part
-
Monsieur nom, fonction de l’entreprise nom de la PME, dont le siège social est situé :
Adresse de l'entreprise
ci-après dénommé le bénéficiaire
Ce contrat est conclu dans le cadre de la convention de coopération et de développement en date du
date signature convention, définissant les modalités de l’accompagnement à assurer par les
partenaires du programme Alizé® XX auprès de la société nom de la PME.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Montant de l'avance
L'opérateur local du Comité d'Agrément d'ALIZE® XX consent au bénéficiaire, conformément à la
décision du Comité d’Agrément des Projets d’ALIZE® XX du date du CA, une avance remboursable
sans intérêt de X euros.
L’équivalent subvention de cette avance remboursable pour la règle de minimis est de :
Y euros
(X x 5,42) /100 = xxx euros
Taux actuel : 5, 42 % de la somme prêtée
Aller chercher le taux de référence actualisé dans les favoris
http://ec.europa.eu/competition/state_aid/legislation/reference_rates.html
ou
sur
le
lien
:
Article 2 – REGLE « DE MINIMIS »
Les aides financières accordées par le dispositif ALIZE® XX relèvent de la règle « de minimis ». Cette
règle limite à 200 000 euros, sur une période de trois ans, le montant total des avantages concédés
aux PME à l’initiative des Pouvoirs Publics, y compris les collectivités locales ou régionales, quelle
qu’en soit la forme (subvention, exonération fiscale, prêt bonifié, garantie publique, prise de
participation publique, …)
En signant la présente convention, l’entreprise nom de la PME déclare ne pas avoir dépassé ce
plafond, aides financières prévues par la présente convention incluses. Pour les aides accordées sous
une forme autre qu’une subvention, le montant de l’aide est son équivalent-subvention brut.
Article 3 - Utilisation de l'avance
Le bénéficiaire s’engage à utiliser le montant de l'avance conformément au plan de financement de
son projet d’entreprise approuvé par le Comité d’Agrément ALIZE® XX le date CA.
Article 4 - Suivi de l’opération
Le bénéficiaire s’engage à fournir chaque trimestre au Comité d’Agrément d’ALIZE® XX un tableau de
bord de l’activité de son entreprise.
Le Comité d’Agrément s’engage à respecter le secret professionnel concernant les informations de
toute nature qui lui auraient été communiquées ou dont le Comité d’Agrément aurait pu avoir
connaissance, concernant le bénéficiaire et son entreprise.
Article 5 - Durée de l'avance
L'avance est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la date de son versement, qui
interviendra à la date de remise du chèque.
Franchise :
oui : d’une durée … mois
non
Article 6 - Modalités de remboursement de l'avance
L'avance est remboursable sous forme de règlements mensuels, conformément au tableau
d’amortissement en annexe.
Ces règlements s’effectueront au profit de nom de la banque, banquier de l’opérateur local du Comité
d’ Agrément ALIZE® XX, par prélèvement automatique (n° d’émetteur national : xxxxxx).
Le bénéficiaire devra informer l’opérateur local de tout changement de compte, trois semaines avant
le prélèvement d’une échéance sur le nouveau compte et ainsi produire un nouveau Relevé d’Identité
Bancaire.
Article 7 - Remboursement anticipé de l'avance
Le bénéficiaire peut à tout moment procéder à un remboursement anticipé de l'avance, soit en totalité,
soit de façon partielle, chaque remboursement partiel devra alors correspondre à un nombre entier de
remboursements périodiques, sans possibilité de fractionnement.
L'opérateur local du Comité d'Agrément d'ALIZE® XX se réserve le droit de demander au bénéficiaire
le remboursement anticipé de l'avance, dans les cas suivants :




Cessation volontaire d’activité de l’entreprise,
Non respect des échéances de remboursement,
Non respect des contreparties, notamment en terme d'emploi réalisé,
Délocalisation en dehors du territoire national français
Par ailleurs, en cas de délocalisation en dehors du territoire «ALIZE® XX», le Comité d’Agrément se
réservera la possibilité d’étudier l’opportunité de demander un remboursement anticipé.
Article 8 - Autres modifications contractuelles
Toute autre modification contractuelle demandée par le bénéficiaire sera soumise au Comité
d’Agrément des projets ALIZE® XX, et donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Article 9 - Litiges et compétences
Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution du présent contrat et ne pouvant être résolu de façon
amiable sera soumis à un arbitre choisi d’un commun accord ou désigné par le Tribunal dont dépend
la Chambre de Commerce et d’Industrie XX.
Fait en 4 exemplaires originaux,
le date signature de la convention.
Le Président
du Comité d'Agrément
L’entreprise mandataire
représentée par
L'opérateur local
Le Bénéficiaire
nom
ANNEXES :
I Tableau d’amortissement de l’avance
II Autorisation de prélèvement automatique
ANNEXE I
TABLEAU D’AMORTISSEMENT
Nom : nom de la PME
Mise en place de l'avance : date de remise du chèque
Montant de l'avance : 15 000 euros
Durée de la franchise si elle existe (cf. article 5) : 6 mois
Nombre de mensualités : 36 mensualités
Montant de la mensualité : 500 euros
1ère échéance : 10/12/2011
Date de prélèvement : 10 de chaque mois
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
Mois
Du
Au
01/06/2011
30/06/2011
01/07/2011
31/07/2011
01/08/2011
31/08/2011
01/09/2011
30/09/2011
01/10/2011
31/10/2011
01/11/2011
30/11/2011
01/12/2011
31/12/2011
01/01/2012
31/01/2012
01/02/2012
29/02/2012
01/03/2012
31/03/2012
01/04/2012
30/04/2012
01/05/2012
31/05/2012
01/06/2012
30/06/2012
01/07/2012
31/07/2012
01/08/2012
31/08/2012
01/09/2012
30/09/2012
01/10/2012
31/10/2012
01/11/2012
30/11/2012
01/12/2012
31/12/2012
01/01/2013
31/01/2013
01/02/2013
28/02/2013
01/03/2013
31/03/2013
01/04/2013
30/04/2013
01/05/2013
31/05/2013
01/06/2013
30/06/2013
01/07/2013
31/07/2013
01/08/2013
31/08/2013
01/09/2013
30/09/2013
01/10/2013
31/10/2013
01/11/2013
30/11/2013
01/12/2013
31/12/2013
01/01/2014
31/01/2014
01/02/2014
28/02/2014
01/03/2014
31/03/2014
01/04/2014
30/04/2014
01/05/2014
31/05/2014
Date de
prélèvement
10/12/2011
10/01/2012
10/02/2012
10/03/2012
10/04/2012
10/05/2012
10/06/2012
10/07/2012
10/08/2012
10/09/2012
10/10/2012
10/11/2012
10/12/2012
10/01/2013
10/02/2013
10/03/2013
10/04/2013
10/05/2013
10/06/2013
10/07/2013
10/08/2013
10/09/2013
10/10/2013
10/11/2013
10/12/2013
10/01/2014
10/02/2014
10/03/2014
10/04/2014
10/05/2014
Capital début
de période
Mensualités
Franchise
Franchise
Franchise
Franchise
Franchise
Franchise
15 000,00 €
500,00 €
14 500,00 €
500,00 €
14 000,00 €
500,00 €
13 500,00 €
500,00 €
13 000,00 €
500,00 €
12 500,00 €
500,00 €
12 000,00 €
500,00 €
11 500,00 €
500,00 €
11 000,00 €
500,00 €
10 500,00 €
500,00 €
10 000,00 €
500,00 €
9 500,00 €
500,00 €
9 000,00 €
500,00 €
8 500,00 €
500,00 €
8 000,00 €
500,00 €
7 500,00 €
500,00 €
7 000,00 €
500,00 €
6 500,00 €
500,00 €
6 000,00 €
500,00 €
5 500,00 €
500,00 €
5 000,00 €
500,00 €
4 500,00 €
500,00 €
4 000,00 €
500,00 €
3 500,00 €
500,00 €
3 000,00 €
500,00 €
2 500,00 €
500,00 €
2 000,00 €
500,00 €
1 500,00 €
500,00 €
1 000,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
Date : date signature de la convention
Signature du bénéficiaire (précédée de la mention « lu et approuvé »)
Capital fin
de période
14 500,00 €
14 000,00 €
13 500,00 €
13 000,00 €
12 500,00 €
12 000,00 €
11 500,00 €
11 000,00 €
10 500,00 €
10 000,00 €
9 500,00 €
9 000,00 €
8 500,00 €
8 000,00 €
7 500,00 €
7 000,00 €
6 500,00 €
6 000,00 €
5 500,00 €
5 000,00 €
4 500,00 €
4 000,00 €
3 500,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
500,00 €
0,00 €
ANNEXE II
AUTORISATION DE VIREMENT AUTOMATIQUE
Le bénéficiaire joint au présent contrat :
-
un RIB
une autorisation de prélèvement automatique dûment signée
Pré-diagnostic le
1. Entreprises partenaires au projet :
SUIVI COMPETENCES APPORTEES
 Entreprise 1  Entreprise 2  Entreprise 3  Entreprise 4  Entreprise 5  Entreprise 6 
Entreprise 7  Entreprise 8  Entreprise 9  Entreprise 10
2. Projets concernés :
Nom de l’entreprise : .................................................... Responsable : ....................................................
Ville : .................................................... Projet présenté lors du Comité d’Agrément du : ...........................
Projet(s) : 1) ..............................................................................................................................................
2) ...........................................................................................................................................
Effectif au début du projet
3. Besoins exprimés :
Une aide pour :
1/ ……………………………………………………………………………………………………………………
2/ ……………………………………………………………………………………………………………………
Nombre de jours d’appui en compétences prévus
4. Aides complémentaires sollicitées
Dispositifs sollicités
1/…………………………………………………………………………………………………………………….
2/ ……………………………………………………………………………………………………....................
5. Compétences apportées :
1/ Thèmes, nature de l’intervention : ...............................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
Date : ................................... Temps passé : .............. ½ journée(s)
.............. jour(s)
Nom de l’intervenant : ..........................................................de l’entreprise : ........................................................
2/ Thèmes, nature de l’intervention : ..............................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
Date : .................................. Temps passé : .............. ½ journée(s)
.............. jour(s)
Nom de l’intervenant : ...................................................... de l’entreprise : .........................................................
3/ Thèmes, nature de l’intervention : ...............................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
Date : .................................. Temps passé : .............. ½ journée(s)
.............. jour(s)
Nom de l’intervenant : ...................................................... de l’entreprise : .........................................................
4/ Thèmes, nature de l’intervention : ...............................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
Date : .................................. Temps passé : .............. ½ journée(s)
.............. jour(s)
Nom de l’intervenant : ...................................................... de l’entreprise : .........................................................
5/ Thèmes, nature de l’intervention : ...............................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
………………………………………………………………………………………………………………………
Date : .................................. Temps passé : .............. ½ journée(s)
.............. jour(s)
Nom de l’intervenant : ………………………………..de l’entreprise :………………………………………...
Temps total passé (base mini ¼ journée) : (valorisé sur la base de 1 000€ euros par jour)
…… ½ journée(s)
…… jour(s)
soit ……. euros
6. Recommandations :
Fait le : ……………………………Par : ………………………………………………………………………....
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Fait le : ……………………………Par : ………………………………………………………………………....
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Le : ....................................
A .......................................
Le mandataire
Monsieur
Nom
Président du Comité d'Agrément
Entreprise
Entreprise partenaire ALIZÉ
®
1
Entreprises partenaires :
Entreprise 1
Entreprise 2
Entreprise 3



Entreprise 4
Entreprise 5
Entreprise 6



CCI
PFIL


Projet concerné :…………………………………………………………………………………………………
BILAN COMPETENCES
Effectif au début du projet :
Temps passé (base mini 1/2 journée) :……………………………………………………………………….
(valorisé sur la base de 700€ par jour)
Besoins exprimés :………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….
Compétences apportées :………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Thèmes, nature des interventions :…………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………….
Réalisation :
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Recommandations :
1
Cochez la case correspondante
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Effectif prévu à la fin du projet
Tél
Adresse
Ville
Nom du
dirigean
t
Décision du CA
Date du CA
Effectif de l'entreprise
Activi
té de
l'entre
prise
Retenu
Soci
été
CP
Comp
étenc
es
sollici
tées
Convention signée le
Mand
ataire
Nbre
jours
interv°
Créés
Maintenus
Projets accompagnés
Avancement de la mission
Réalisé
INTERVENTION
Prévu
Réalisé
Prévu
Fin de la convention
Fin prévue de l'intervention
Réalisé
Prévu
COMITE
D'AGREMENT
Qualité de l'intervenant
Nom de l'intervenant
ENTREPRISE
EMPLOIS
satisfa
ction
du
dates visites
chef
d'entre 2011
prise
(++
,+,
- , -)