ATELIER 3 - Conseil Régional de Franche

LANCEMENT DES
PROGRAMMES EUROPÉENS
2014 - 2020
EN FRANCHE-COMTÉ
Vendredi 10 avril 2015 - Besançon
PROGRAMMATION 2014-2020 EN ACTIONS :
QUE FINANCE-T-ON ? COMMENT ?
Atelier
Transition énergétique :
Quels acteurs ? Quels projets ?

Michel FOURNIER

Directeur Aménagement du Territoire et de l’Efficacité
Energétique, Région Franche-Comté
Blandine AUBERT

Directrice régionale ADEME Franche-Comté
Régis DESSERME
Service Énergie, DREAL Franche-Comté
Plan
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Introduction
Bilan 2007-2013
Témoignages de réalisations
Programme 2014-2020
Discussions - débats
FEDER 2007-2013 (axe 3 environnemental)
• 2 fiches-action en faveur de la transition énergétique
– 3.5 : Soutien au développement de la filière boisénergie dans le respect de la qualité
environnementale (Plateformes stockages, PAT,
Chaufferies bois …),
– 3.6 : Amélioration de l’efficacité énergétique
(logement social, Conseiller en énergie partagé …),
• mais aussi dans le cadre de la fiche action 3.4
« développement durable » ( PCET, « Familles actives
pour le climat » … , soit environ 650 K€ de FEDER en
sus des fiches actions 3.5 et 3.6 dédiées)
Bilan FEDER 2007-2013
Principales mesures environnementales
Total général
du PO FEDER
Mesure 3.5
Mesure 3.6
Nombre de
dossiers
793
48
60
Montant FEDER
alloué
145 748 964 €
2 926 192 €
9 955 571 €
Coût total des
projets
567 749 216 €
17 462 259 €
40 747 229 €
Indicateurs
logements
2300 logements
rénovés
Témoignage :
Emmanuel Charberet, Habitat 70
Transition énergétique
Exemple de rénovation en logement
social
Lancement FEDER 2014/2020 Présentation Habitat 70
Présentation Habitat 70




Bailleur social en Haute-Saône
11 000 logements dont 620 logements en foyers et 250 logements en
gendarmeries
75% de logements collectifs ; 25% de pavillons
Présent sur plus de 130 communes
Bilan FEDER 2007-2013 pour Habitat 70

Le FEDER a permis de financer 12 opérations de réhabilitation, 11 atteignant le
niveau BBC rénovation (Cep<=104 kWhep/m²/an)

480 logements concernés

Plus de 2 M€ de financement obtenus qui ont généré 12.2 M€ (de 2009 à 2013) de
travaux

Influence sur la politique de rénovation de l’organisme :
Faire du BBC rénovation notre standard sur les grosses opérations
Intervenir en priorité sur l’isolation du bâti : 20cm en murs +
isolation enterrée, 15cm en toitures terrasses, 40cm en combles…
Exemple : 136 logts – Ilot Belin Ribot à
VESOUL

Programme de travaux :
ITE 20cm (parties enterrées traitées)
Toitures Terrasses (12-15cm d’isolant PU)
Fenêtres DV 4-16-4
Réfection halls et communs
Portes de logements
Réfection cuisines, salles de bain et WC
Douches à la demande
Chaufferie gaz existante (922 logts) : non modifiée
Exemple : 136 logts – Ilot Belin Ribot à VESOUL

Bilan :
Passage de classe E en classe B
27 k€ TTC/logt tout compris
Calcul thermique :
 -75% sur consommations de chauffage
 -50% sur charges chauffage
Mesures en cours (réglages à affiner) :
 -50% sur consommations de chauffage
 -40% sur charges de chauffage
Lancement FEDER 2014/2020 Présentation Habitat 70

Exemple : 136 logts – Ilot Belin Ribot à
VESOUL
Impact environnemental (hors production)
389 TeqCO2 économisés par an
Soit 2.6 millions de kms en voiture (150g/km)
1.6 millions de kWHep économisés par an
Soit la consommation annuelle de 280 pavillons BBC
(de 75m² en Haute Saône)
Merci de votre attention !
Témoignage :
Céline Chapelle, SIED 70
Chaufferie bois de Marnay
alimentant 21 bâtiments par un réseau de
chaleur
Le projet
Ecoles/Périscolaire
175 kW – 180 MWh
MARPA
105 kW – 155 MWh
Logements Habitat 70
65 kW – 80 MWh
Gymnase
180 kW – 110 MWh
Collège + logements
240 kW – 210 MWh
CHAUFFERIE
Bois 2 x 300 kW
1 320 MWhsortie chaudières
CCVM - siège
35 kW – 32 MWh
Mairie
95 kW – 145 MWh
Gendarmerie + logements
65 kW – 70 MWh
Fioul 800 kW
150 MWhsortie chaudière
11 Particuliers
210 kW – 270 MWh
RESEAU DU CHALEUR
1,6 km
Quelques chiffres
Coûts
Travaux
Bâtiment
Chaudières bois (2x300kW)
Hydraulique chaufferie
Chaudière fioul (800kW)
Réseau de chaleur (1600ml)
Sous-stations (21)
Divers
219 000 €
177 000 €
82 000 €
31 000 €
259 000 €
178 000 €
17 000 €
Sous total
963 000 €
Ingénierie et contrôles
Total investissement
71 000 €
1 034 000 € HT
Exploitation
Plan de financement
82 560 €
8%
Conseil général 70 150 000 €
15%
81 630 €
7%
314 190 €
30%
720 000 €
70%
ADEME
FEDER
TOTAL aides
Autofinancement
Charges financières
59 000 € HT/an
Charges de fonctionnement
87 000 € HT/an
Quel impact sur le prix de chaleur?
 Décomposition du prix de la chaleur
FEDER
140
Financement
subventionné
Impact de la
subvention
120
Autofinancement
€ TTC / MWh
100
80
60
subventions
financement
renouvellement
exploitation
énergie fossile
bois
40
20
0
chauffage énergie fossile
chauffage bois
26 %
Conseil général 70
48 %
ADEME
26 %
Vidéo
Programmation 2014-2020
Axe 3 : Assurer le développement durable
de la Franche-Comté en limitant sa
consommation énergétique
OS 31
Energie renouvelable (méthanisation, bois énergie,
géothermie)
8 M°€
OS 32
Réduire la consommation énergétique dans le logement social
21 M°€
OS 33
Réduire la consommation énergétique des bâtiments publics de
l’enseignement supérieur
5M°€
OS 34
Réduire l’utilisation de la voiture dans les déplacements
domicile travail
10M°€
OS 3.1 : Energie renouvelable (méthanisation)
• Animation
– Actions de promotion
• Investissements :
– Installation d’une nouvelle unité de
méthanisation de cogénération ≥ 300kWe ou
d’injection de biogaz ≥ 90Nm3/h
– Matériel d’épandage performant
– Valorisation énergétique supérieure à 65%
OS 3.1 : Energie renouvelable (bois énergie)
• Investissements :
– Plateformes de stockage (si existence d’un
PAT)
– Chaufferie bois : 20 ≤ x < 100 TEP
– Réseaux de chaleur : fournissant une énergie
sortie chaudière 20 ≤ x < 100 TEP,
représentant au moins 50% de l’alimentation
du réseau
OS 3.1 : Energie renouvelable (géothermie)
• Animation
– Actions de promotion
• Investissements :
– Forage et captage du potentiel géothermique et
aqua-thermique
– Centrales géothermiques (pompes à chaleur et
équipements périphériques) sur eau de nappe,
champs de sondes et eaux usées
– Réseaux de chaleur primaire de distribution
OS 3.2 : Réduire la consommation énergétique
dans le logement social
• Animation
– Action de promotion via le programme EFFILOGIS
• Investissements :
– Gain minimum de 120kWhEP/m²/an (bonus si ≥
200)
– Atteinte niveau BBC
– Contrôle du résultat et réalisation de test
d’étanchéité à l’air
OS 3.3 : Réduire la consommation énergétique des
bâtiments publics de l’enseignement supérieur
• Animation
– Actions de promotion
• Investissements
– Gain minimum de 120kWhEP/m²/an
– Atteinte niveau BBC
– Réalisation d’un test d’étanchéité à l’air
OS 3.4 : Réduire l’utilisation de la voiture dans les
déplacements domicile travail
• Animation
– Actions de promotion
• Investissements (uniquement en milieu urbain), par
exemple :
–
–
–
–
–
Aménagements multimodaux des gares et points d’arrêts
Développement de transport en commun sur site propre
Liaisons douces
Covoiturage
Organisation d’une offre alternative à la voiture
particulière, …
Merci de votre attention !