Communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin

Communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin
Règlement d’attribution
Aides (touristiques & culturelles) aux associations
Dans le cadre de sa compétence Tourisme, la Communauté de communes Plateau de Caux Fleur de
Lin souhaite soutenir des projets de dimension intercommunale destinés à animer et dynamiser son
territoire.
Pour ce faire, elle peut subventionner, par l’intermédiaire de ses statuts, l’organisation par des
associations d’événementiels à caractère intercommunal.
I. Bénéficiaires
Sont éligibles à ce dispositif d’aides les associations loi 1901 qui organisent une manifestation
touristique ou culturelle d’envergure sur le territoire de la Communauté de communes et qui
respectent les critères d’attribution du présent règlement.
II. Critères d’attribution
Comme précisé dans les statuts de la communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin,
peuvent être reconnues d’intérêt communautaire, les seules associations ayant un rayonnement sur
la Communauté de Communes et entrant dans le domaine de ses compétences.
1/ Les critères :
Les aides seront accordées au regard des critères suivants :
- Les animations proposées doivent avoir lieu sur le territoire, pour tout ou partie de l’événement
- La potentialité, la qualité et l’originalité du projet
- La cohérence du projet (objectifs, programmation artistique, public visé) et des moyens mis en
œuvre (budget de l’opération équilibré et réparti entre fonds propres et les aides privées et
publiques)
- Le rayonnement de la manifestation (Communauté de communes et/ou extérieur) et son impact en
termes d’image pour le territoire
- Les actions destinées à initier divers publics (exemples jeune public, public scolaire, ...) et qui
favorisent les rencontres intergénérationnelles
- Les projets qui favorisent le développement de réseaux culturels et institutionnels sur le territoire
intercommunal (exemples coopération de plusieurs associations, partenariat avec les institutions, ...)
2/ Seront exclues du dispositif d’aides :
- Les actions d’animation et de loisirs sans caractère culturel et/ou touristique établi, exemples : fête
de village sans thématique, repas dansant, commémorations, ...
- Les animations de type commercial, exemples : foire, brocante, marché artisanal, vide-grenier,...
- Les fêtes liées aux cultes
3/ Les pièces à fournir
Les pièces à fournir pour la demande de subvention sont les suivantes :
- Le dossier de demande de subvention dûment complété et signé incluant :
o Une note de présentation de l’événementiel
o Un budget prévisionnel présentant les dépenses et les recettes et faisant apparaître le
montant de la subvention demandée à la Communauté de communes.
- Tout document jugé utile pour l’appréciation de l’action.
4/ Décision
Les dossiers complets seront examinés par la commission Tourisme de la Communauté de
communes Plateau de Caux Fleur de Lin qui émettra un avis. Si ce dernier est favorable, la
commission Tourisme proposera au conseil communautaire de subventionner le projet. Le conseil
communautaire délibérera sur la subvention et son montant. Les dossiers incomplets ne seront pas
examinés.
5/ Engagement de l’association
L’association s’engage à faire apparaitre sur l’ensemble des supports de communication le logo de la
Communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin mais aussi à faire connaître auprès des
médias son partenariat avec la structure.
6/ Bilan moral et bilan financier
L’association s’engage à l’issue de la manifestation à présenter à la Communauté de communes
Plateau de Caux Fleur de Lin :
- Le bilan moral (rappel de la manifestation, nombre de spectateurs, aspects positifs et négatifs) de
l’événementiel.
- Le bilan financier (dépenses et recettes) de la manifestation.
7/ Pas de reconduction automatique
L’aide de la Communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin à l’organisation d’une
manifestation n’est pas systématiquement reconduite d’une année sur l’autre. Les dossiers de
demande de subvention sont déposés chaque année pour prise en considération.
8/ Date limite de dépôt des dossiers :
Les dossiers devront impérativement être déposés avant le 31 décembre de l’année précédant la
manifestation.
9/ Versement de la subvention :
Après accord de la Communauté de communes Plateau de Caux Fleur de Lin, le versement de la
subvention s’effectuera en deux fois :
- 60 % du montant de la subvention sera versé après la délibération du conseil communautaire
- 40 % du montant de la subvention sera versé sur présentation du bilan moral et financier à l’issue
de la manifestation.
En cas d’annulation motivée de la manifestation (cas de force majeure), la subvention sera versée au
prorata des dépenses engagées.