D 106-2014 R - Plan-les

COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES
Conseil municipal
Séance du 24 février 2015
D 106-2014 R
PROJET DE DELIBERATION
relatif au crédit d’engagement de 480 000 F destiné à l’acquisition de véhicules, machines et agrégats V, pour le
service environnement et espaces verts et la Police Municipale
Vu les frais de réparation importants inhérents à l’ancienneté des véhicules et machines et la
volonté de pallier ces derniers,
Vu l’intérêt de procéder au remplacement des véhicules et machines suivants :
-
un triporteur Piaggio de 2004,
un véhicule porte-outils Holder de 2005,
une tondeuse Kubota de 2008,
un véhicule Ford Transit de 2006,
un véhicule Piaggio 4x4 de 2006,
un véhicule Ford Focus de 2004,
une tondeuse Honda de 2002,
vu l’intérêt d’acquérir un vélo triporteur électrique avec plate-forme de chargement pour les
transports de marchandises de la voirie,
vu l’intérêt d’acquérir une tondeuse frontale supplémentaire pour les interventions d’entretien
des cheminements et espaces de loisirs au centre sportif des Cherpines,
vu la volonté d’acquérir une micro-nacelle pour la sécurisation des travaux en hauteur,
vu l’intérêt d’acquérir une machine de nettoyage vapeur pour les espaces publics,
vu l’intérêt de procéder à ces acquisitions par le biais d’un investissement, afin de permettre
l’amortissement des coûts de ces véhicules, machines et agrégats en lien avec leur durée
de vie et prévus par l’article 36 du règlement d’application de la loi sur l’administration des
communes,
vu l’exposé des motifs EM 106-2014 de novembre 2014, comprenant l’ensemble des
éléments techniques et financiers relatifs à cette opération,
conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984,
sur proposition du Conseil administratif,
le Conseil municipal
DECIDE
par x oui , x non, x abstention
1.
D'ouvrir au Conseil administratif un crédit brut de 480 000 F, destiné à l'acquisition d’un
véhicule triporteur électrique, d’un véhicule porte-outils, d’une tondeuse frontale, d’un
poly benne, d’un véhicule de chargement, d’un véhicule Break, d’une tondeuse pour les
espaces verts, d’un vélo triporteur électrique, d’une tondeuse frontale, d’une micronacelle et d’une machine de nettoyage vapeur.
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2.
De comptabiliser la dépense brute prévue à l'article 1 dans le compte des
investissements, sous rubrique No 506, puis de la porter à l'actif du bilan de la
commune de Plan-les-Ouates, dans le patrimoine administratif.
3.
De comptabiliser les recettes escomptées de 34 000 F à titre de reprise des véhicules
triporteur Piaggio, porte-outils Holder, tondeuse Kubota, véhicule Ford Transit, véhicule
Piaggio 4x4 ainsi que du véhicule Ford Focus, dans le compte d’investissements, sous
rubrique N° 636.
4.
D'amortir le montant net de 446 000 F au moyen de 5 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement, sous rubrique No 331 « Amortissement des investissements du
patrimoine administratif » de 2016 à 2020.
FL/PG/PL – 21.11.2011
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