9èME Edition des ETATS GENERAUX DU DOMMAGE CORPOREL

9èME Edition des ETATS
GENERAUX
DU DOMMAGE CORPOREL
Centre de Congrès Cité Mondiale Rue Jean Samazeuilh 33070 Bordeaux Jeudi 19 novembre 2015
« Plein phares sur la loi du 5 juillet 1985 : 30 ans après »
9h00 : Ouverture
9h30 : Discours d’ouverture
Anne CADIOT FEIDT, Bâtonnier du barreau de Bordeaux
Dominique FERRIERE, 1er Président de la Cour d’Appel de Bordeaux
Xavier RONSIN, Directeur de l’ENM
Alain JUPÉ, maire de la ville de Bordeaux ou son représentant
v 9h45 11h00 : 1ère table ronde : 30 ans après ; Les acquis, les écueils, les remises en
cause
Notion de circulation et de véhicule terrestre à moteur
Absence d’opposition de la faute du tiers, la différence entre l’obligation et contribution
Nom Gisèle MOR Philippe BRUN Hubert GROUTEL Marie MESCAM Qualité Avocat au barreau du Val d’Oise Professeur à l’Université de Savoie Directeur honoraire de l'Institut des Assurances de Bordeaux Avocat au barreau de Bordeaux v 11h00 – 11h30 : allocution
Régine BARTHÉLÉMY, membre du Bureau du Conseil national des barreaux
Robert BADINTER, ancien ministre, ancien garde des Sceaux
v 11h30 – 13h00 : Le règlement amiable (expertise et convention)
Expertise organisée par l’assureur / Expertise amiable
Protocole 83 / Convention IRCA
Nom Bertrand COUDERC Dominique ARCADIO Qualité Membre du Conseil national des barreaux Avocat au barreau de Lyon FFSA ? Marc GIRARD Assureur Médecin et psychanalyste 13h00 14h30 : Déjeuner
ATELIERS : Questions diverses sur la loi de 1985
v 14h30 - 16h00 : 1ère session d’ateliers :
1 – Le sort du conducteur victime
La faute du conducteur victime
Le motard surexposé
Nom Qualité Frédéric BIBAL Avocat au barreau de Paris Stéphanie PORCHY Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 SIMON Fédération des Motards
en colère
2 – FGAO
Nom Benoit GUILLON Emilie CHANDLER Sophie PETRIAT Rozenne GUEZOU Qualité Avocat au barreau de Paris Avocat au barreau de Paris Magistrat Expert-­‐juridique fonds de garantie 3 – Procédure amiable
Obligation et sanctions en matière d’offre
Nom Qualité Bertrand COUDERC Membre du Conseil national des barreaux Laurence CLERC Maître de conférences en droit privé RENAUD Cécile BOULE Avocat au barreau de Bordeaux v 16h00 - 17h30 : 2ème session d’ateliers :
1 – La loi du 5 juillet 1985 face aux accidents de service et de travail
Nom Qualité Anne Guégan-­‐ rofesseur, naitre de conférence Paris 1 Lécuyer Aurélie JOURNAUD Avocat au barreau de Bordeaux Benoit MORNET Magistrat 2 – Sphère professionnelle
Nom Aurélie COVIAUX Jean Marc HOUISSE Alain LACOUR Qualité Avocat au barreau de Paris responsable du dommage corporel SCOR Magistrat 3 – Aggravation
Nom Qualité Marie Hélène Avocat au barreau de Bordeaux LAPALUS DIGNAC Sophie GROMB Professeur des Universités Thierry SULMAN Médecin conseil national