Compte-rendu de la réunion du collectif Nîmes Sans Bruit du 11

Compte-rendu de la réunion
du collectif Nîmes Sans Bruit du 11 février 2011
Etaient présents :
Les membres du collectif
Des habitants concernés par les nuisances sonores
Le comité de quartier de l’Ecusson
L’adjoint au maire Monsieur Burgoa
Des représentants d’Europe Ecologie / Les Verts
Midi-Libre
Le collectif et ses actions
Après une présentation du collectif et de son fonctionnement, nous avons signalé :
1/ Nos actions à titre collectif :
- pétitions,
- rendez-vous avec les services de la préfecture et du commissariat de la police
nationale,
- articles de presse avec Midi-Libre qui relaie notre action régulièrement, et La Gazette,
- participation aux émissions de France Bleue Gard Lozère et Télé Miroir.
2/ Nos actions à titre personnel :
procédures judiciaires au cas par cas conduisant à des amendes ou à la fermeture de bars
musicaux.
2/ Nos résultats actuels :
la préfecture n’autorisera plus de dérogations, l’arrêté préfectoral stipulant une fermeture à 1
heure du matin pour les bars musicaux. Les dérogations déjà engagées doivent prendre fin
progressivement.
L’écoute des témoignages des personnes présentes à cette réunion
1/ Un constat affligeant :
- Les bars musicaux sont devenus de véritables discothèques à ciel ouvert avec
enceintes sur la voie publique, ce qui est totalement interdit
- Les fermetures matinales peuvent aller jusqu’à 5 h du matin (voir les témoignages cidessous)
- Les bars musicaux ne subissent pas la réglementation draconienne des boites de nuit
(insonorisations, sas). N’est-il pas déraisonnable qu’un ébéniste ne puisse s’installer
n’importe où à cause des nuisances sonores qu’occasionneraient ses machines dans la
journée tandis qu’un bar musical-discothèque peut ouvrir ses portes en centre-ville et
fonctionner une bonne partie de la nuit ?
- L’intensité en décibel atteint des seuils supérieurs à ceux préconisés par le code de la
santé publique et par l’OMS (voir les articles sur le site). Un rapport de l’OMS place
la France championne du bruit !
- Les services de la Mairie restent muets à toute demande des résidents subissant ces
nuisances et même font barrage. Dans le meilleur des cas on obtient la réponse
suivante « on va s’en occuper » et puis plus rien.
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Les arrêtés municipaux autorisant des dérogations ne peuvent pas être obtenus
légalement.
La politique de la ville considère que Nîmes serait morte sans les bars musicaux. Elle
privilégie en fait l’atteinte à la santé des jeunes par l’alcoolisme (reconnue comme une
des premières causes de mortalité) et les altérations de l’audition (nous produisons une
société de sourds). Par ce mode de développement commercial le centre ville se vide,
la voie publique est sale, et à cause du laxisme les terrasses s’étendent au-delà des
autorisations.
Pourquoi la Mairie est-elle si peu sensible à la nuisance sonore ? Aucun interlocuteur
responsable, aucune patrouille anti-bruit comme à Montpellier, aucune charte du
bruit, aucun programme éducatif ni prévention auprès des jeunes, aucune campagne
publicitaire sur le bruit comme les campagnes contre les déjections des chiens ou les
déchets…
Alors que de nombreuses villes de France ont engagées un combat contre cette
nuisance reconnue comme un problème de santé publique, il semble simplement
que peu d’élus vivent en centre-ville et aucun dans les quartiers abandonnés aux bars.
C’est donc un non problème. On pourrait dire que par son inaction perçue comme une
incitation au bruit, la Ville de Nîmes est responsable de la dégradation de la jeunesse.
Le développement envisagé par les élus est à contre courant d’une ville partagée car
ils prônent la segmentation : l’activité du centre ville se ramène aux bars musicaux et à
l’animation, les garrigues à la résidence et les zones actives de la plaine au commerce.
2/ Les zones les plus touchées avec quelques témoignages :
L’écusson avec notamment les rues de Bernis et Fresque, la place de la Maison Carrée et du
Carré d’Art avec la rue Corneille, les boulevards Victor Hugo, Amiral Courbet, les rues Delon
Soubeyran et Reboul, la Placette.
Témoignage boulevard Amiral Courbet :
« Pour info nous avons passé un week-end d'enfer. Vendredi soir j'ai eu une crise de nerf et
quand je suis arrivée à me calmer j'ai arpenté les rues de Nîmes jusqu'à 2h30 du matin car il
n'a fermé qu'à 2h30. Après il a rangé tout son matériel jusqu'à 3h30.
Le samedi rebelote fermeture et boucan jusqu'à 2h bien sonné.
Les policiers se sont déplacés le vendredi: Sont arrivées 2 voitures de policiers nationaux et
une de policiers municipaux. Ils ont arrêté leurs véhicules devant notre porte, ont regardé
sans descendre et sont repartis comme ils étaient venus. Formidable. Le samedi ils n'ont pas
bougé du tout.
On ne peut plus vivre dans cet appartement et il est invendable. Je crois qu'on va être obligé
de louer quelque chose si on ne veut pas finir fous et enfermés aux Sophoras.
Aujourd'hui je recommence à faire des courriers à tout le monde et demain je vais au
commissariat avec le conseil syndical de l'immeuble porter plainte. »
Témoignage rue Corneille (Bar privé) :
« Effectivement il s'agit bien de nuisances sonores dues à l'établissement de la rue Corneille
dont nous subissons les décibels du jeudi soir au samedi inclus ainsi que la sortie de la
clientèle éméchée avec bris de bouteilles hurlements vomissements devant notre porte (de
21h à1h)
Nous avons fait toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie:
- Bureau d'hygiène et de santé
- Mr Sérafino chef de la sécurité + prévention
Ces 2 services nous ont répondu mais depuis Novembre 2010 rien ne se passe.
- Quant au courrier adressé au Préfet Procureur de la République et au Maire RIEN aucune
prise en compte de nos problèmes !!!
Nous savons que cet établissement est dans la + grande illégalité : pas d'étude acoustique,
pas d'insonorisation, pas d'issue de secours pour une capacité d'entrée de 400 personnes.
La police municipale ne se déplace pas ni la police nationale ayant assez de nos appels.
Nous sommes excédés, fatigués de ne pouvoir trouver le sommeil, et bientôt dépressifs devant
autant d'injustice. »
Témoignage rue Reboul (Bar discothèque) :
« Je subis - ainsi que tous ceux qui habitent cette copropriété collée à ceux du bar - le bruit
généré par l'établissement depuis 8 ans.
Dans un premier temps, j'ai rencontré les propriétaire, qui m'ont affirmé être dans les normes
d'isolation phonique alors que c'était faux.
Après bien des courriers au Procureur de la République et au Maire (en recommandé avec
accusé de réception), à la Préfecture, au Service Communal d'Hygiène et de Santé, à la
Police Municipale et à la DASS, cet établissement est aujourd'hui bénéficiaire d'une
dérogation pour ouvrir jusqu'à 5h du matin le jeudi, vendredi et samedi soir et même parfois
certains autres soirs notamment les veilles de jours fériés (cela peut être le mercredi ou le
dimanche soir).
Sur sa devanture était inscrit auparavant la mention Bar Musical et aujourd'hui Discothèque,
alors qu'ils ont une "licence 3 Restaurant" incrustée dans le mur.
En 2003, après plusieurs courriers à la fois des copropriétaires et de notre syndic (Agence
Grand Nîmes), nous avons reçu, et cela sans en avoir été avertis en aucune manière par les
services de la Mairie mais simplement par un papier accroché à la porte de l'immeuble nous
indiquant leur venue pour une date précise, la visite de l'entreprise M.A.S. Bureau d'Etudes
en Acoustique en la personne de M.Mathey qui venait placer des enregistreurs de décibels
dans 2 des appartements de la copropriété.
L'entreprise Mathey nous a affirmé qu'il avait placé un réducteur de décibels sur leur
matériel de sono et que les propriétaires de la discothèque allaient procéder à des travaux
d'isolation phonique.
Et puis rien ne s'est plus passé, le niveau sonore s'est légèrement atténué, pas pour longtemps
d'ailleurs et nous n'avons reçu aucun rapport de la Mairie qui avait commissionné
l'entreprise, j'ai eu en main une simple photocopie de l'enregistrement sans explication et la
discothèque a commencé à ouvrir de plus en plus tard, jusqu'à 3h, voire 4h du matin.
En fait, cette étude a été réalisée car les propriétaires de la discothèque avaient demandé de
devenir une discothèque.
Nous l'avons su par un courrier de M. Tibérino en date du 2 avril 2004. Depuis la
discothèque a acheté l'ensemble de l'immeuble.
Mais l'avis des riverains n'a jamais été questionné....
Dans le même temps, nous avons appris que la discothèque avait été fermée pour avoir vendu
de l'alcool non autorisé avec une licence 3, car en effet cet établissement est resté fermé, pour
notre grande satisfaction, pendant quelques semaines.
Notre dernier courrier à la Mairie qui a été remis en main propre au Maire date du 10 mai
2010 et nous avons reçu plusieurs courriers :
- l'un de Monsieur le Maire nous indiquant qu'il allait faire quelque chose (sic), le 17 mai
2010,
- l'autre de M. Sérafino indiquant : "Des instructions ont été données à la police municipale
afin d'intensifier sa présence sur ce point et de procéder aux mesures sonométriques
adaptées.(...) Les gérants de la discothèque s'engagent à entreprendre les travaux nécessaires
au cours de la fermeture de la discothèque qui aura lieu tout l'été. Ils rappellent cependant
aux patrouilles que l'ouverture des épiceries de nuit rue Jean Reboul contribue à accentuer ce
phénomène..."(il faut bien accuser quelqu'un d'autre!!) le 18 août 2010
Depuis lors, les décibels sont de plus en plus terribles allant en augmentant dans la nuit.
Je doute fort que le réducteur de décibels soit en fonction !! Et même qu'ils aient procédé à la
moindre isolation !! (complaisance ??)
Ont-ils été contrôlés, je l'ignore, mais les cloisons continuent à vibrer et les basses et infrabasses sont d'un niveau insupportable.
Sans parler du vacarme généré par les clients qui parlent fort, rigolent, se battent parfois et
chantent toute la nuit sous nos fenêtres en fumant leur cigarette et en buvant leurs verres que
je retrouve vides devant la porte de l'immeuble le matin.
Ils sont tellement alcoolisés qu'ils ne se rendent pas compte et j'ai vu des clients ivres lorsque je ne trouvais pas le sommeil - se rendre en titubant à leur véhicule et prendre la
route...de vrais dangers pour les autres automobilistes.
Cette dernière remarque me pose question sur une réelle répression de l'ivresse publique
dans notre pays...!
Que fait la police à la sortie de ce genre d'établissement ?? Jamais elle n'est présente.
Je pensais répondre au dernier courrier de M.Sérafino pour lui indiquer que rien n'avait
changé et je n'ai pas encore eu la force de la faire.
Je conserve bien sûr tous les courriers auxquels je fais référence.
Voilà donc résumé les démarches multiples et sans résultat qui ont été menées. »
Témoignages rue Delon Soubeyran (Bar) :
« Mes problèmes de bruits son liés à un bar de la rue Delon Soubeyran, soit disant une
association a but non lucratif, qui doit être ouverte ponctuellement et surtout pendant la féria,
mais elle est ouverte tous les week-end, sans respecter les horaires de fermeture soit 1 h du
matin, de plus il possède un patio où tous les fumeurs passent leur soirée, à crier et plus, cela
fait caisse de résonnance et c' est vraiment insupportable !!!!!!! L'été nous sommes obligés de
vivre les fenêtres fermées et malgré le double vitrage cela reste insupportable !!! »
Conclusion
Il est apparu à tous lors de la réunion absolument nécessaire de définir un ordre de priorité
dans la lutte contre les nuisances sonores : la plupart des nuisances se constituent à partir de la
musique amplifiée. C’est elle qu’il faut combattre, en particulier dans sa première forme :
l’installation des enceintes sonores directement dans la rue qui est pratiquée par de nombreux
bars alors qu’elle est pourtant absolument interdite. (mais la mairie donne le mauvais exemple
à toutes les occasions)
1/ Engagement de l’adjoint au maire Monsieur Burgoa présent :
- S’attacher à appliquer la réglementation concernant l’interdiction des enceintes sur la
voie publique
- Engager une charte du bruit avec toutes les personnes concernées
- Informer des actions engagées par les services de la Ville : nombre de PV délivrés
depuis plus d’un an sur le sujet.
Monsieur Burgoa nous a envoyé l’information suivante :
« Suite à notre réunion du vendredi 11 février dernier, vous trouverez ci-après comme
vous le souhaitez le nombre d'interventions dans l'Ecusson liées au bruit :
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- En 2010, il y a eu 34 PV d'infractions dressés et transmis au Procureur, dont 29
dans le cadre des 2 férias, et 5 pour diffusion de musique amplifiée sans étude
d'impact des nuisances sonores.
- Pour les 5 pv, ils se situent sur le bd Amiral Courbet, et Victor Hugo, les autres sont
sur les bd amiral Courbet, Victor Hugo, et dans les rues de l'Ecusson.
Souhaitant avoir répondu à votre attente et restant à votre disposition »
Ce qui confirme le désintérêt de la Mairie pour les nuisances sonores en temps normal.
Voir la possibilité de rendre public sur le site internet de la ville les dérogations
accordées aux uns et aux autres
2/ Actions à venir du collectif :
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Contacter les élus (ou potentiellement éligibles) de la Ville, du département et toutes
autres personnes ou organismes pour les sensibiliser aux nuisances sonores et voir ce
qu’ils proposent comme action citoyenne.
Voir auprès des députés s’il n’y a pas possibilité de modifier les textes de lois
concernant les décibels (mais le problème semble bien plus de faire appliquer la
règlementation par l’autorité publique)
Renforcer notre action auprès de la préfecture face à la volonté du maire de ramener la
fermeture de 1h à 2h, c’est-à-dire en dehors des lois.
Demander une patrouille anti-bruit
Même si l’amende semble peu dissuasive, continuer à verbaliser les bars musicaux qui
ne respectent pas la loi.
Exprimer sa solidarité avec les personnes directement gênées par le bruit d’un
établissement : il faut en parler, soutenir moralement les personnes dont la vie est
détruite par le bruit, et désigner les responsables.