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SELARL RIMONDI & ARMINJON, Avocats,
1 bis, avenue des Tilleuls 74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04.50.26.31.46 - Mail : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UNE MAISON MITOYENNE DE VILLAGE
CONSTITUEE DE 3 APPARTEMENTS EN COURS DE REHABILITATION
SISE A SEYSSEL (74910)
MISE A PRIX ........... 50 000 €
FIXEE AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 A 15 H
à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, au Palais
de Justice, sis 10 rue de l’Hôtel Dieu.
DESIGNATION - LOT UNIQUE
Sur la commune de SEYSSEL (74910) les biens cadastrés Section C sous les numéros 4144 pour 50 ca et
2205 pour 32 ca, soit une maison mitoyenne de village, inhabitable en l’état, sise aux numéros 6, 8 et
10, rue François 1er, consistant en :
- Un appartement au n° 8, situé au rez-de-chaussée comprenant une pièce principale donnant sur une
pièce borgne, une pièce donnant sur le jardinet, des sanitaires ;
- Un appartement au n° 10, situé au premier étage, comprenant une pièce nommée « salon » au plan
du géomètre, un escalier desservant une partie du deuxième étage sous combles, lequel comprend
une pièce avec mezzanine, cheminée et placard mural ;
- Un appartement au n° 6, situé au premier étage comprenant une pièce nommée « cuisine » au plan
du géomètre, une pièce principale et un dégagement où se trouve un escalier donnant accès au
deuxième étage sous combles, lequel comprend une pièce principale.
- Au rez-de-chaussée, une porte extérieure donne accès à un corridor desservant deux caves ;
- Un jardinet à l’arrière de la bâtisse, grevé d’une servitude de passage.
Le tout d’une superficie privative approximative de 171.94 m² dans le cadre de la « Loi CARREZ » et de
33.66 m² hors « Loi CARREZ ».
Il est précisé que l’usage d’une pièce côté ouest accessible par le « salon » du premier étage de
l’appartement sis au n° 10 résulte d’une tolérance accordée au propriétaire actuel par son voisin, mais
ne fait en aucun cas partie des biens saisis.
Les biens sont occupés par le propriétaire qui vit à l’adresse dans des conditions précaires.
Les immeubles ci-dessus désignés ont été saisis à la requête du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le
siège social est à ANNECY LE VIEUX (Hte-Savoie) " Les Glaisins " 4, Avenue du Pré-Félin, inscrite au RCS
d'ANNECY sous le numéro D 302 958 491, ayant le Cabinet de Maîtres RIMONDI et ARMINJON, pour
avocat constitué,
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions
énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 28 février 2014 au Secrétariat Greffe du Juge de
l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, où chacun peut en prendre
connaissance.
Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d'un avocat exerçant près le Tribunal de
Grande Instance de THONON-LES-BAINS, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix
d’adjudication.
Toute personne désirant enchérir devra contacter son avocat trois jours au plus tard avant l'audience
d'adjudication, et consigner entre les mains de ce dernier, la somme de 5 000 € par chèque de banque
libellé à l’ordre du Compte Séquestre ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même
montant à valoir sur les frais et droits d'adjudication, et, éventuellement, sur le prix.
Cette somme sera restituée à la personne qui ne serait pas déclarée adjudicataire.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET & DUCLOS, Huissiers de Justice à SAINT-JULIEN-ENGENEVOIS (tél. 04.50.49.20.80) le 08 décembre 2014 de 14 H à 16 H.
Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON.