Réglement de consultation locaux ST

MAIRIE DE BEAUVALLON
26800 - Drôme
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
2016
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Règlement de consultation des entreprises – Commune de Beauvallon
CARACTERISTIQUES GENERALES
Maître d’ouvrage :
COMMUNE BEAUVALLON
40 montée du Château,
26800 BEAUVALLON
Tél : 04.75.57.03.26
Fax : 04.75.57.30.47
email : [email protected]
Site web : www.beauvallon.fr
Objet de la consultation:
Marché de travaux pour la construction d’un centre technique municipal.
Remise des candidatures :
Délai de validité : 120 jours (à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception : le mercredi 12 octobre 2016.
Heure limite de réception : 12H00.
Le présent règlement de consultation comporte 7 feuillets.
Marché pris en application des articles 28 et 26 du Code des
Marchés Publics
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Règlement de consultation des entreprises – Commune de Beauvallon
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – ACHETEUR PUBLIC
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
ARTICLE 4 – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 6 – NOTATION DES OFFRES
ARTICLE 7 – CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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Règlement de consultation des entreprises – Commune de Beauvallon
ARTICLE 1 – ACHETEUR PUBLIC
Nom et adresse de l'acheteur public :
COMMUNE BEAUVALLON
40 montée du Château,
26800 BEAUVALLON
Tél : 04.75.57.03.26
Fax : 04.75.57.30.47
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : idem
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : idem
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées : idem
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
2.1 Objet et caractéristiques principales de la consultation
Les travaux d’aménagements de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancien groupe scolaire, actuellement
occupés partiellement par les services techniques impose un déménagement de ces derniers. D’autre part, les
services disposent aujourd’hui de moins de 200m² de surfaces (pour un besoin évalué à 300m²), répartie sur
plusieurs sites de la commune. Enfin, la vétusté de l’ensemble ne permet plus d’assurer l’hygiène et la
sécurité du personnel.
Dès lors, le présent marché concerne les travaux pour la construction d’un nouveau centre technique
municipal.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 – Procédure de passation du marché
Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée définie aux articles 28 et 26 du Code des Marchés
Public. Variantes et options possibles.
3.2 – Maitrise d’œuvre - CSPS
Florent PATOIS – Architecte DPLG
2 rue Lanterne
26600 TAIN L’HERMITAGE
ALPES CONTROLES
Agence de Valence
19 bis rue Jean Bertin
26000 VALENCE
3.3 – Décomposition en tranches et en lots
Le présent marché est composé en SEPT (7) lots :
-Lot n°1 : terrassement – VRD – gros œuvre ;
-Lot n°2 : charpente métallique – couverture ;
-Lot n°3 : étanchéité ;
-Lot n°4 : métallerie ;
-Lot n°5 : platerie –peinture – faux plafonds ;
-Lot n°6 : menuiseries intérieur bois ;
-Lot n°7 : carrelage – faïence.
-Lot n°8 : plomberie – ventilation ;
-Lot n°9 : électricité.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
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Règlement de consultation des entreprises – Commune de Beauvallon
3.4 – Calendrier
Date limite et lieu de réception des candidatures
Les offres doivent être transmises par courrier avec AR ou déposées en Mairie de Beauvallon contre
récépissé au plus tard le mercredi 12 octobre 2016 à 12H00.
Date prévisionnelle du début des travaux (OS travaux)
Vendredi 29 octobre 2016
Délais prévisionnel de livraison
Semaine 16 du mois d’avril 2017.
3.5 – Modification du détail au dossier de consultation
La personne responsable du marché se réserve le droit d’apporter au plus tard 8 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.6 – Conditions de participation des candidats
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la
sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du
titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du
marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer
au souhait de la commune tel qu’indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
ARTICLE 4 – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
4.1 Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :
- directement en mairie ;
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et les prix seront indiqués en euros.
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager la Société.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’engager une négociation avec une ou plusieurs équipes reçues en
entretien. La négociation portera sur les caractéristiques et conditions d’exécution du marché et sur les
honoraires. Elle comprendra une prise en compte par le candidat des observations éventuelles de la
commission sur son projet de marché.
4.2 Pièces constitutives du marché
- acte d'engagement (AE) ;
- cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, commun à tous les lots ;
- le calendrier prévisionnel d'exécution qui sera remplacé par le calendrier détaillé d'exécution en début des
travaux ;
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-cahier des clauses techniques particulières (CCTP), comprenant une partie commune à tous les lots et une
partie propre à chacun d’entre eux, et ses documents annexes ;
-notice de sécurité incendie ;
-étude de sol ;
-diagnostics amiante ;
-le rapport initial du bureau de contrôle ;
-plans;
-décomposition du prix global et forfaitaire. Cette décomposition n'est contractuelle qu'en ce qui concerne
les prix unitaires qui servent de référence pour le règlement des travaux modificatifs éventuels.
Pièces générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix.
-cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux ;
-fascicules du CPC applicables aux marchés de travaux publics relevant des services du ministère de tutelle;
-cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) ;
-cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS -DTU) énumérés à l'annexe 1 de la
circulaire du ministre des Finances relative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés
publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette
circulaire ;
-les cahiers des clauses techniques DTU et Règles de calcul DTU parus depuis la dernière mise à jour du
CCTG.
NOTA : Les documents généraux précédemment visés sont réputés connus des parties et ne sont pas jointes
matériellement aux pièces du marché.
ARTICLE 5 - PRESENTATION DES OFFRES (une seule enveloppe intérieure)
LES CANDIDATS DE CHAQUE LOT :
Les candidats de chaque lot auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par eux selon le dispositif suivant :
1° Lettre de candidature DC1 ;
2° Déclaration du candidat DC2 à laquelle devra être annexé les renseignements suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- présentation d'une liste des travaux datant de moins de cinq ans ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux ;
- attestation inscription répertoire des métiers le cas échéant,
3° Assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité à la date de remise des offres.
4° Un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement (A.E) ;
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) approuvé (tampon et signature) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) approuvé (tampon et signature). Ces deux cahiers
devant être acceptés sans aucune modification.
- l'état du prix global forfaitaire (D.P.G.F.) avec sa décomposition.
5° Mémoire technique (sur 40) comprenant :
> Moyens en matériels et personnel affectés au chantier,
> Capacités professionnelles
> Méthodologie
6° Références (sur 20) de projets d’importance similaire en construction (3 de moins de cinq ans), (descriptif
sommaire du projet, montant du lot, date d’exécution, 1 photo conseillée).
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Le dossier de réponse devra parvenir sous forme papier ou dématérialisée:
- par lettre recommandée avec avis de réception,
- être déposé à la Mairie contre récépissé
- Copie obligatoire pour offre dématérialisée
ARTICLE 6 – NOTATION DES OFFRES
Les offres seront jugées selon les critères suivants :
_ Mémoire technique (moyens, méthodologie, ref) (60%) ;
_ Prix de la prestation (homogénéité des prix unitaires et montant général) (40 %) ;
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition
d'un prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition
pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire correspondant : en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente ;
ARTICLE 7 – CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché de travaux pour la construction d’un centre technique municipal
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de
réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur
la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
COMMUNE BEAUVALLON
40 montée du Château,
26800 BEAUVALLON
[email protected]
Tél : 04.75.57.03.26
Fax : 04.75.57.30.47
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Ces pièces doivent être dûment complétées, datées et signées (+ cachet commercial)
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats pourront s’adresser à :
Renseignements administratifs :
Marion AZEMARD - Secrétaire Générale
04.75.57.03.26
[email protected]
Renseignements techniques :
Florent PATOIS – Architecte DPLG
04.75.07.03.06
[email protected]
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