expédier du vin à un particulier

Procédure pour expédier du vin à un particulier
dans l’Union Européenne.
Certains pays de l’Union Européenne appliquent un taux d’accise « Zéro ». C’est à dire que les vins
ne sont soumis à aucun droit indirect.
Pour les pays suivants, un DSA et des capsules export suffisent + Facture avec TVA française.
Le client devra tout de même faire viser le DSA par la douane de son pays, et vous en retourner un
exemplaire, afin de prouver que la marchandise a bien franchi la frontière.
Pour les vins tranquilles :
Autriche
Allemagne
Grèce
Espagne
Italie
Luxembourg
Portugal
Pour les vins mousseux :
Grèce
Espagne
Italie
Luxembourg
Portugal
Pour les autres pays de l’Union Européenne, avant d’expédier votre vin, votre client doit vous
fournir au préalable, la preuve qu’il a bien acquitté les taxes douanières dans son pays.
En acquittant les taxes auprès des douanes de son pays, qui sont calculées d’après le volume, votre
client se verra remettre soit un « récépissé de consignation des droits » ou une « déclaration
préalable de réception ».
Votre client doit vous renvoyer deux exemplaires du document qui lui sera remis.
A l’expédition, vous joindrez un des deux exemplaires avec le vin comportant des capsules export,
ainsi qu’un DSA.
L’autre exemplaire est à conserver pour votre comptabilité.
Date : 12/11/2010