Procédure DASRI 2ème édition 29 03 07

ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS
A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)
Référence : PR/DEC/001-B
Page :Page 1 sur 5
Date de validation : 13/03/2006
Date de remise à jour : 29/03/07
Date de diffusion : 20/03/2006
Edition : 2ème
Objet : Définir les modalités de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement des DASRI.
Mots clés : Collecte / DASRI / Elimination / Stockage / Tri /
Annexe :
- Planning de collecte des DASRI sur l’extra-hospitalier
Documents de référence
● Critère HAS :
- GFL 7a
● Loi n° 75/633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des
matériaux, modifiée par la loi n°92/646 du 13 juillet 1992.
● Décret n° 97/1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités à
risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé
publique.
● Circulaire DH/S12-DGS/VS3 n°554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des OPTC
souillés.
● Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n°2005/34 du 11 janvier 2005 relative au
conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
● Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI
● Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages de déchets d’activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
● Norme X 30-500 « emballages des déchets d’activités de soins – boîtes et minicollecteurs pour
déchets perforants » (décembre 1999)
Validation
Rédaction :
Mr René APAT
Mle Alexandra BITIER
Adjoint des Cadres
Technicien Qualité Stagiaire
Approbation : Direction du Service des Soins
Direction des Services Economiques et Logistiques
Validation :
CLIN
Date d’application :
Domaine d’application :
Pour application :
Unités d’hospitalisation
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Référence : PR/DEC/001-B
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Edition : 2ème
Structures extra-hospitalières
Service intérieur / entretien
Pour classement :
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
Direction des Services de Soins
Direction des Travaux
Liste des matériels et des consommables nécessaires :
Fournitures :
boîtes jaunes de 12L – sachets intégrés
minicollecteurs pour déchets perforants
Travaux :
Mise en conformité du local d’entreposage selon l’article 8 de l’arrêté du 7 septembre 1999
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Date de diffusion : 20/03/2006
Edition : 2ème
DESCRIPTIF
Les OPTC (Objets Piquants,
Tranchants ou Coupants)
-
Ampoules
Aiguilles
Bistouri
Rasoirs
Seringues,
Tubes de sang
DASRI
Les matériels de soins souillés ou
non
- Compresses, tampons, celluloses, champs
à usage unique, bande gaze à usage unique,
pansements, poches à perfusion et tubulure
- Emballage de matériels stériles utilisés
pour recueillir les pansements souillés
- Masques et charlottes contaminés,
- Gants à usage unique souillés
- Flacons pharmaceutiques
- Médicaments déconditionnés
Le matériel pour injection
Collecteurs
- Seringues sans aiguille,
- Tubulure de perfusion sans trocart
- Robinets à trois voies et raccords
divers
Les médicaments périmés et/ou
inutilisables
Divers matériels
- Tout le matériel provenant d’un
patient/résident porteur d’une infection
caractérisée transmissible par les selles, les
urines, la salive, les urines, la salive et le sang
et/ou nécessitant un isolement septique
- Sondes urinaires et sacs à urine vidés
- Sonde d’aspiration, sondes/lunettes à
oxygène
- Crachoirs, pots de selle ou d’urines
- Préservatifs usagés
- Bandelettes pour glycémie capillaire ou
biologie urinaire
Boîte jaune 12 L
Les boîtes jaunes ne sont pas destinées au recueil des changes souillés
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Edition : 2ème
Responsabilité et méthode
Les producteurs de DASRI (soignants…..) et le service intérieur/entretien et
espaces verts doivent appliquer cette procédure.
ACTEURS
CONTENU DES ACTIONS
TRI
o Les OPTC sont déposés dans le conteneur à objets coupants et tranchants. Une
Soignants
fois plein et fermé, le conteneur à OPTC est déposé dans la boîte à DASRI.
o Les autres DASRI sont déposés directement dans la boîte à DASRI. Une fois
le niveau de remplissage atteint, la boîte est fermée et datée.
Attention : les boites doivent être identifiées par les soignants au nom de l’unité
de soins productrice et doivent indiquer la date de fermeture.
COLLECTE
agents
des
Les boites jaunes de 12 litres des différentes unités de soins sont
services
intérieurs
/ ramassées une fois par semaine par un agent des services intérieurs, puis
entretien
et acheminées et stockées dans le local central spécifique à déchet.
Les boites sont regroupées dans un conteneur avec couvercle de 1000
espaces verts
litres situé à l’intérieur du local (local contigu au transformateur électrique).
1/ -PLANNING
Sur le site de Colson, la collecte se fait dans toutes les unités
d’hospitalisation et dans les services médico-techniques en début de matinée
le mardi, et plus si besoin.
Les boites de 12 litres de la collecte, fermées et identifiées au nom du service
sont remplacées par des boites neuves.
2/ - TENUE DES AGENTS ASSURANT LA COLLECTE
- port de gants,
- surblouses
PRESTATAIRE
EXTERIEUR
3/ - DISPOSITIONS A PRENDRE POUR LES STRUCTURES
EXTRA-HOSPITALIERES
Les structures extra-hospitalières et VAD éliminent l’ensemble de leur
DASRI ainsi que le conteneur OPTC dans les boites jaunes de 12 litres. La
boite jaune est fermée, datée et acheminée au Centre Hospitalier de Colson,
dans un sac plastique, toutes les semaines, par le contremaître de l’atelier des
espaces verts, aux jours indiqués sur le planning présenté en annexe.
TRAITEMENT :
Le prestataire extérieur collecte et remplace le conteneur une fois par semaine
dans le local central. Il se présente à l’économat et fait contresigner le
bordereau où est indiquée la date d’enlèvement des déchets. Une fois les
déchets incinérés, le prestataire envoie une copie du bordereau de suivi
attestant la date d’incinération des déchets.
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A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)
Référence : PR/URG/001-B
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Date de validation : 00/00/2005
Date de remise à jour :
Date de diffusion : 00/00/2005
Edition : 1ère
PLANNING DE COLLECTE DES DASRI SUR L’EXTRA-HOSPITALIER
Le lundi
Secteur Nord
Le mardi
Secteur Centre
Le jeudi
Secteur Sud
CMP Saint-Pierre (GO1) ; CMP Saint-Pierre (IO1) ; CMP
Marigot (IO1) ; CMP Sainte-Marie (GO2) ; HDJ Trinité
(GO2) ; CMP Trinité (IO1) ; CMP Robert (IO1)
CMP Ti-Balcon (GO6) ; EMRIC (GO6) ; CMP Blénac
(GO5); CMP Galliéni (GO5); Appartement thérapeutique
(GO5); CMP Lot la Carrière (IO2); HDJ enfants (IO2); HDJ
adolescents (IO2) ; CMP Glacière (IO2)
CMP François (G04) ; CMP Saint-Esprit (GO4) ; CMP
Rivière-Pilote (GO4) ; CMP du Lamentin (GO3) ; CMP
Rivière-Salée (GO3) ; CMP Long Pré (I03) ; Résidence aux
Vents de Sainte Luce ; Structure médico-sociale des Anses
d’Arlets