Règlement complet du jeu concours INTERNET

Règlement complet du jeu concours
INTERNET
« JOUEZ ET GAGNEZ DES JOURNEES DE NAVIGATION »
Article 1 : organisateur
L’Association Eric Tabarly dont le siège social est situé à : Cité de la voile,
la Base , 56 100, Lorient, organise un jeu concours gratuit, sans obligation
d'achat, ouvert en France métropolitaine (Corse incluse), intitulé « Jouez et
gagnez des journées de navigation » du 03/12/2016 au 30/01/2017 inclus,
sur le site internet :
www.asso-eric-tabarly.org/
Article 2 : Durée du jeu
Jeu « Jouez et gagnez des journées de navigation », du 03/12/2016 au
30/01/2017 jusqu'à 12h00 inclus.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni
engagement d’achat pour les participants.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence
principale) en France métropolitaine, Corse incluse (résidence principale) et
bénéficiant d'un accès à Internet à la date du 03/12/2016.
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe du jeu, les
salariés et membres du conseil d’administration (et leur famille) de l’Association
Eric Tabarly. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
gratuits.
1 seule participation par foyer pendant la période du jeu est autorisée.
Le
non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
Article 4 : Accès au jeu et modalités d’inscription et participation
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au
jeu, il faut se rendre sur le site www.asso-eric-tabarly.org et suivre les
instructions.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même
foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre
personne. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse, même adresse mail). Les adresses IP de connexion et d'utilisation sont
enregistrées et vérifiées. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera
bloqué et supprimé sans préavis.
Il sera possible de jouer sur la borne internet située sur le stand de l’Association
au Nautic de Paris.
Étape n°1 : L’inscription
Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, s’inscrire au jeu
en remplissant le formulaire d'inscription.
Champs obligatoires : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail (valide et
non jetable), adresse, code postal, ville. Pour valider sa participation au jeu,
l'internaute doit cocher la case « acceptation du règlement ».
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
obligatoires nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « Valider ».
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Étape n°2 : La participation au jeu
Le joueur coche la case correspondant à la réponse qu’il a choisie. Les gagnants
recevront un e-mail de confirmation à l’issue de leur participation.
La liste des gagnants sera déposée chez Me Philippe EHRET, 7 rue Général
Dubail. 56107. Lorient.
Article 5 : Dotations
Sont mises en jeu et attribuées les dotations suivantes :
- 12 week-end à bord d’un des Pen Duick , d’une valeur unitaire
estimée de 250€.
- 50 Journées de navigation à bord d’un des Pen Duick ,
d’une valeur unitaire estimée de 100€.
- 50 livres « De Pen Duick en Pen Duick », d’une valeur unitaire
de 15€ .
- 50 casquettes, d’une valeur unitaire de 8€.
Les gagnants des week-end et journées devront se rendre par leur propre
moyen et à leurs frais au départ des bateaux à Lorient au ponton de la Cité de la
voile.
Aucun frais de déplacement de quelque nature que ce soit ne sera pris en
charge.
Les dates proposées (au 1 semestre 2017) ne seront pas modifiables.
er
Aucune transmission à une autre personne, ni aucun échange en numéraire ne
seront possibles.
Les dotations , livres et casquettes, seront envoyées aux gagnants, par voie
postale en France Métropolitaine, au plus tard 2 mois après la fin du jeu.
L’association organisatrice ne sera pas responsable de la non-distribution d’un
colis dans le cas où l’adresse renseignée n’est pas conforme ou erronée.
Article 6 : Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par l’association
organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires
commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la
participation, par le participant, par courrier postal adressé à : Association Eric
Tabarly, Cité de la voile, La Base, 56 100. Lorient. Conformément à l’article 27
de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de
rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment,
par écrit auprès de Association Eric Tabarly, jeu Jouez et gagnez, Cité de la
voile, La Base, 56 100. Lorient. Le gagnant autorise l’association organisatrice à
diffuser son nom, sa ville de résidence et son image dans ses opérations
promotionnelles ou purement informative, en ayant au préalable obtenu l’accord
des gagnants sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la
législation en vigueur, et ce, sans aucune contrepartie financière. Article 7 : Réclamations Toute réclamation devra se faire par courrier à l’adresse suivante :
Association
Eric Tabarly, jeu « « Jouez et gagnez », Cité de la voile, La Base, 56 100.
Lorient.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit
et adressée à l’association organisatrice.
L’association organisatrice tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement, dans le respect de la législation française.
Ces décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue est la
langue française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend
le siège social de l’association organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires.
Aucune contestation de quelque nature qu’elle soit, ne sera plus recevable un
mois après la clôture du jeu soit le 30 janvier 2017.
Article 8 : Responsabilités
L’association organisatrice est responsable de la remise des prix aux gagnants.
Elle se réserve la faculté de procéder à tout moment à :
- la modification du concours,
- son interruption momentanée,
- sa suppression,
- au remplacement de la dotation par une dotation de valeur équivalente, sans
avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être
réclamée de ce fait à l’association organisatrice.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me
Ehret, dépositaire du règlement et sera adressé gratuitement à toute personne
ayant fait une demande auprès de l’association organisatrice.
L’association organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du
dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des
e-mails, de l’avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du concours,
de sa suspension ou de son annulation.
L’association organisatrice ne sera pas responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’envoi d’informations relatives
à son gain. Notamment, l’association organisatrice ne saurait être tenue
responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si l’association organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant
être tenue pour responsable des erreurs matérielles (d’envoi d’e-mails erronés
aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des
informations.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par une cause échappant à la volonté de l’association organisatrice,
celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du jeu de son auteur, l’association organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 9 : Le règlement
La participation à ce concours entraîne l’entière acceptation du règlement
complet. Le présent règlement du jeu est déposé chez Me Philippe Ehret, 7 rue Général
Dubail 56107, Lorient, Huissier de justice, ou disponible, en ligne, sur le site
Internet www.asso-eric-tabarly.org
Article 10 - Modification du règlement
L’association organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de
modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
L’association organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du
présent règlement.
Article 11 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique, orale ou
dématérialisée) concernant les modalités ou le mécanisme du concours,
l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs
pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu
terminé en s’adressant à l’association organisatrice.