CR 21.05.15 - Communauté de Communes du Grand Saint
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CR 21.05.15 - Communauté de Communes du Grand Saint
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS créée par arrêté Préfectoral du 14 décembre 2012 _________________ Toutes correspondances à adresser à : CDC DU GRAND SAINT EMILIONNAIS, 2 DARTHUS, VIGNONET 33330 Tél : 05.57.55.21.60 - Fax : 05.57.55.21.61 – Courriel : [email protected] ___________ PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 21 MAI 2015 L’an deux mille quinze, le vingt et un mai à dix-huit heures, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le treize mai 2015, conformément aux articles L.2122-7, L.2122-8, L.2122-10 et L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes de Belves de Castillon. Etaient présents : LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme GOUVERNET QUERRE, M. LAMOUREUX , M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : Mme MADRID ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT ; LUSSAC : Mme CRUZEL, Mme LE DUIGOU, M LAGARDE ; MONTAGNE : Mme HENRY, M.MARTINERIE, ; NEAC : M. BRIFFAUT ; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : M. BROUDICHOUX; PUISSEGUIN : M. GALINEAU, M. SUBLETT ; SAINT CIBARD : M. JEAN ; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES : Mme GARDAIX, M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : M.LAURET, Mme MANUEL, Mme BOURRIGAUD, M. MERIAS; SAINTETIENNE-DE-LISSE : Mme ROLLET (suppléante); SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINTLAURENT-DES-COMBES : Mr VEYRY (suppléant); SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme MARCHIVE; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS :, M. DEBART, M. DUMONTEUIL, Mme CAMUT ; SAINTE TERRE : Mme CHARIOL, M. MARTY, M.DUVAL ; TAYAC : Mme BUORO ; VIGNONET : M. EYMAUZY, M. DANGIN Etaient excusés : M. YERLES (pouvoir Mme Henry), Mme RAICHINI (pouvoir Mr Broudichoux), M. GUIMBERTEAU (pouvoir à Mr Fénelon), M. VALLADE, M. BONNEFON (pouvoir Mr Debart), Etaient absents : Mme BOSC, M. RAMOS CAMPOS, M. LAGUILLON, Mme HEISLER Secrétaire de séance : Mme GARDAIX. Pouvoirs : - Mr Bonnefond à Mr Debart - Mr Yerles à Mme Henry - Mme Raichini à Mr Broudichoux - Mr Guimberteau à Mr Fénelon 1. Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 1 2. Communication sur les délégations au Président Date Destinataire du courrier Objet du courrier Signataire 13 mars Mairie de Saint Philippe d’Aiguilhe Convention pour autorisation organisation ALSH le mercredi apm Bernard LAURET 14 avril Mairie de Montagne Signature de Procès Verbal pour les locaux du tourisme de Montagne Bernard LAURET 14 avril Animateur ALSH Contrat de travail pour les centres de loisirs Bernard LAURET 20 avril Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens Convention pour autorisation organisation ALSH le mercredi apm Bernard LAURET 24/04 Metropolis 24/04 Metropolis 25/04 Metropolis 27 mars Mairie de Petit Palais et Cornemps 17 communes groupement de commandes Ad’AP Mairie de Saint-Etienne de Lisse Mairie de Francs 22 avril 4 mai Mairie de Saint Hyppolite Mairie de Saint Genès de Castillon Mairie de Néac 5 mai Associations 10/05 Metropolis Avenant PLUi n°1 : tranche conditionnelle panneaux de concertation Avenant PLUi n°2 : TC pou modification périmètre de protection Monuments Historiques Devis pour plan A0 – modification simplifiée PLU St Sulpice Convention pour autorisation organisation ALSH le mercredi apm Convention constitutive du groupement de commandes Convention pour autorisation organisation ALSH le mercredi apm Convention pour autorisation organisation ALSH le mercredi apm Convention pour autorisation organisation ALSH le mercredi apm Convention pour autorisation organisation ALSH le mercredi apm Convention pour autorisation organisation ALSH le mercredi apm Courrier d’accord des subventions aux associations Avenant PLUi n°3 : TC pour reprographie documents 13 mai Office de tourisme 11 mai Courrier France domaines* Conventions de garantie d’emprunt (rien de nouveau, il s’agissait juste d’acter les changements de nom et de statut des signataires) Demande d’estimation pour les loyers de Montagne et de Ste Terre 21 mai Michel AUDY Commande ordinateur tourisme Bernard Lauret Bernard Lauret Bernard Lauret Bernard LAURET Bernard LAURET Bernard LAURET Bernard LAURET Bernard LAURET Bernard LAURET Bernard LAURET Bernard LAURET Bernard Lauret BL BL J-Daniel DEBART 2 3. Bilan des Assises du tourisme Mr Debart adresse ses remerciements à Sandrine BORDES et toute l’équipe de la CDC. Il y a eu environ 100 participants sur les 4 ateliers avec la présence des territoires voisins. Le budget prévisionnel était de 10 000 €, et le budget réellement dépensé est de 2 300 €. Il y aura une deuxième édition en 2016. Le Président rappelle que cette manifestation a su fédérer les différents partenaires du tourisme, et il adresse ses remerciements à Jean-Daniel Debart et à l’équipe. 4. Délibérations Délibération N° 34 : Délibération sur le recyclage des livres des bibliothèques Les bibliothèques possèdent plusieurs livres qui sont soit en mauvais état, soit dépassé…. . Aussi, il est nécessaire de se séparer de ces livres, surtout de les sortir de notre actif et de les recycler. Le Président rappelle que les communes ont été sollicitées pour savoir si elles voulaient créer des cabanes à livres qui accueilleraient les livres qui seraient désherbés. Mais à ce jour, il n’y a pas de commune qui souhaite mener ce projet, à part vignonet. Mme Henry a des livres à donner, pour les cabanes à livres, mais la CDC ne peut pas les récupérer, ni les stocker si des communes ne se portent pas volontaire pour fabriquer des cabanes à livres. Mme Marchive propose que s’il y a des cabanes, il faut qu’elles soient repérables et de la même couleur. Monsieur BIGOT propose de donner les livres à une association de la Guinée qui travaille avec EDF. Thibaut Carpentier doit se rapprocher de Mr Bigot. Mr Dumonteuil propose de les donner aux maisons de retraite. Dans ce cadre-là, le Président informe que l’acheminement doit se faire par les maisons de retraite. Le Conseil Communautaire, Conformément à l'Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine, Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections des Bibliothèques du réseau, Conformément aux directives de la Bibliothèque départementale de la Gironde, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité, Les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale ; à savoir : mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler, 3 nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins: les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (« cabanes à livres » communales, associations locales, maisons de retraite, hôpitaux...) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler, formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d’inventaire (dès lors que le fonctionnement des bibliothèques sera totalement informatisé), Délibération N°35 : Approbation de la modification du PLU de Montagne Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L123-13-3, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montagne approuvé le 20 décembre 2006, Vu la délibération du Conseil Municipal de Montagne n°2013-67, Vu la transmission du projet de modification aux personnes publiques associées, Vu l’arrêté du Président en date du 21 novembre 2014, mettant à disposition du public le projet de modification du PLU, Monsieur le Président rappelle les raisons qui ont conduit la CDC à engager la procédure de modification du PLU de Montagne. La commune de Montagne dispose d’un PLU approuvé en 2006 et qui avait prévu une réserve foncière stratégique au « pied du bourg » afin de permettre une consolidation de l’urbanisation à long terme sur ce secteur. Même si la démarche de Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de la CC est en cours, il est apparu nécessaire à la commune de mettre en œuvre une procédure de modification de son PLU afin de recentrer le potentiel urbanisable de sa commune en priorité autour de son bourg. Cette procédure de modification vise donc à transformer la zone 2AU du Champ d’Ambrois en zones 1AU, N et A. Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles s’est déroulée la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLU. La mise à disposition a eu lieu du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015 en mairie de Montagne. L’avis précisant l’objet de la modification, le lieu et les heures où le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations a été publié en caractères apparents dans les journaux le Résistant et Sud-Ouest et affiché en mairie ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes. L’avis a été publié 17 jours avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. Monsieur le Président présente les observations émises par les habitants de la commune, les associations et les autres personnes intéressées. Ces observations ont porté sur : - - Une incohérence entre l’article 3.8 du règlement et les visées des Orientations d’Aménagement et de Programmation : le règlement fixe une emprise publique d’une largeur de ≤5m, alors que l’OAP fixe à 8m la largeur de toute nouvelle emprise publique. La demande d’incorporation de la parcelle cadastrée AT 800, actuellement classée en zone 2AU, en zone UA. Les contraintes règlementaires liées à ce zonage. 4 - La simple prise de connaissance du dossier. Considérant l’absence d’observations des personnes publiques associées. Considérant que les résultats de cette mise à disposition du public du projet de modification du PLU prévue à l’article L123-13-3 du code de l’urbanisme ont été pris en compte. Considérant que la modification du PLU, telle qu’elle est présentée au conseil communautaire, est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Décide d’approuver le projet de modification du PLU tel qu’il est annexé à la présente ; La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’en Mairie de Montagne pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le présent acte devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet. Le dossier modifié est tenu à disposition du public à la mairie de Montagne. Délibération N°36 : Délibération sur la participation des familles dans le cadre des séjours, des sports vacances et des PAI Mr Marty remercie Mme CAMUT et Virginie DUVIGNAC pour le compte rendu de la commission enfance jeunesse du 12 mai. Ce document est sur le site de Google drive, il est très complet pour une bonne information et compréhension à l’ensemble des élus de la CDC. Le président explique que lors du Conseil Communautaire du 20 février 2014, une délibération a été prise pour la mise en place de la politique tarifaire sur l’ensemble des ALSH du territoire. Toutefois, cette délibération a besoin d’être précisée, notamment sur la participation des familles (du territoire et hors territoire) aux différents projets qui se mettent en place en annexe des ALSH (des séjours pour les enfants, les adolescents et des Sports Vacances). Aussi, la commission vous propose les éléments suivants : - Pour les parents dont un enfant, accueilli en ALSH, a un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) alimentaire, et dont le repas n’est pas servi, une baisse du tarif à la journée de 2€. - Pour les Sports Vacances une participation de 50 € pour la semaine, et 56 € pour les familles hors territoire (priorité toutefois aux familles de la CDC) - Concernant les séjours, le tarif sera calculé par les équipes entre 30 et 60 % du coût de revient en fonction des lieux et charges afférentes, à partir de la grille suivante : coût de revient par enfant par séjour 0-100€ de 100 à 150€ de 150 à 200€ de 200 à 250€ de 250 à 300€ de 300 à 400€ * * spécifiquement pour les séjours bénéficiant de subventions dans le cadre d’appel à projets tarif appliqué sur la tranche basse 20,00€ 50,00 € 60,00 € 70,00 € 75,00 € 90,00 € tarif appliqué sur la plus haute tranche 60,00 € 75,00 € 80,00 € 87,50 € 90,00 € 120,00 € tarif appliqué sur la tranche médiane 30,00 € 62,50 € 70,00 € 78,75 € 82,50 € 82,50 € 5 - Concernant les séjours, un tarif dégressif de 25 % sera proposé pour tous les enfants, seulement à partir du 2ème enfant inscrit sur le même séjour. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à la majorité moins une abstention, - Les Sports Vacances à 50 € et 56 € pour les familles hors CDC, priorité aux familles de la CDC. Concernant les séjours, le tarif sera calculé par les équipes entre 30 et 60 % du coût de revient en fonction des lieux et charges afférentes suivant le tableau précédent. Concernant les séjours, un tarif dégressif de 25 % sera proposé pour tous les enfants, seulement à partir du 2ème enfant inscrit sur le même séjour, Baisse du coût de la journée de 2 € pour les enfants ayant un PAI alimentaire dans les ALSH. Mr Marty demande à Mme Chariol d’expliquer son abstention : l’augmentation du coût du Sports Vacances est dû au coût du circuit de ramassage. Ce coût supporté par toutes les familles alors que le ramassage ne se fait qu’à Vignonet et Puisseguin et pas à Sainte Terre et Belvès de Castillon. Le Président indique que c’est la solidarité territoriale qui est en avant, mais que la commission a le droit d’étudier le surcoût d’un ramassage sur Sainte Terre et Belvès de Castillon. Délibération n°37 (envoyé mercredi) : procédure de télépaiement Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de mettre en place ce dispositif de paiement par Carte Bancaire par Internet tel que décrit ci-dessus, en coordination avec Mr le Trésorier. Ce service sera proposé pour les actions suivantes : - Paiement des ALSH Paiement des factures USTOM Paiement des actions ADOS Paiement de la Taxe de Séjour. Le paiement par Carte Bancaire par Internet a toutefois un coût, qui représente 0.05 € par opération et 0.25% du montant de l’opération. Monsieur Briffaut demande s’il y aura des équipements à prévoir : non, toutes les opérations se feront pas le site internet. Le président explique que la CDC envisage de proposer à ses usagers une procédure de paiement par carte bancaire par internet via le site du Ministère des Finances www.tipi.budget.gouv.fr. Cette procédure présente un certain nombre d’avantages : - Outil de modernisation au service des collectivités locales - Moyen adapté pour les services proposés, - Réponse à l’attente d’une partie des usagers - Garantie de paiement rapide - Gestion facilitée des flux financiers. 6 Le paiement par Carte Bancaire par Internet a toutefois un coût, qui représente 0.05 € par opération et 0.25% du montant de l’opération. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de mettre en place ce dispositif de paiement par Carte Bancaire par Internet tel que décrit ci-dessus, en coordination avec Mr le Trésorier. Après avoir entendu ces explications, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents : - De mettre en place ce nouveau dispositif à compter du 1er juillet 2015 D’autoriser le Président de la Communauté de communes à signer la Convention TIPI DGFIP avec la Direction Générale des Finances Publiques. Délibération n°38 (envoyé mercredi) : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS DANS LA CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET REGIONAL « STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES » Le présent dossier a pour objet d'acter le partenariat entre : - les Communautés de communes du Canton de Fronsac, du Brannais, de Castillon Pujols, du Grand Saint Emilionnais, du Pays Foyen, du Sud Libournais, - la Communauté d'Agglomération du Libournais, - leurs offices de tourisme intercommunaux et les différents partenaires, dans le cadre de la réponse à l'Appel à Projet « Structuration Touristique des Territoires Aquitains » lancé par la Région Aquitaine. La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais affirme sa volonté de définir une stratégie commune et partagée autour d'un projet collectif de développement et de structuration touristique du territoire. La Région ne veut pas que les Territoires travaillent seule mais en partenariat, par exemple : la CALI est une porte d’entrée du Territoire Le pays doit travailler en concordance avec les offices. La porte d’entrée fluviale c’est les pontons, la destination c’est les châteaux …. Monsieur Briffaud demande : « En dehors des sommes que l’on va recevoir, qu’est-ce que l’on va décaisser ? ». il n’y aura pas de « sortie » d’argent, mais on participe déjà, à l’adhésion à l’Union des offices, par le biais du Pays du Libournais (2 personnes à temps plein financées par les adhésions, pour le fonctionnement et pas de contenus). Mme Rollet lit « Il est établi un consensus autour du positionnement du territoire et de ses valeurs fortes : les collectivités partenaires œuvrent au développement d'un tourisme durable et raisonné, autour d'une offre constituée par les ressources identitaires du territoire, à savoir l'œnotourisme, l'itinérance douce, le tourisme fluvial et le tourisme de nature », elle demande si cela n’est pas compliqué, notamment car le public qui se déplace à vélo peut difficilement « porter des caisses de vin ». Mr Debart indique que cela n’est pas antinomique car des tours opérateurs organisent des séjours haut de gamme à vélo. Il réaffirme que ce projet commun sera engagé dès le second trimestre 2015, et prendra effet après validation de la candidature en séance plénière de la Région, en juin 2015, et pour une durée de cinq années. 7 ARTICLE 1 : OBJET DE LA DELIBERATION La présente délibération a pour objet d'acter le partenariat entre : - les Communautés de communes du Canton de Fronsac, du Brannais, de Castillon Pujols, du Grand Saint Emilionnais, du Pays Foyen, du Sud Libournais, - la Communauté d'Agglomération du Libournais, - leurs offices de tourisme intercommunaux et les différents partenaires, dans le cadre de la réponse à l'Appel à Projet « Structuration Touristique des Territoires Aquitains » lancé par la Région Aquitaine. La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais affirme sa volonté de définir une stratégie commune et partagée autour d'un projet collectif de développement et de structuration touristique du territoire. ARTICLE 2 : POSITIONNEMENT DU TOURISME SUR LE TERRITOIRE Il est établi un consensus autour du positionnement du territoire et de ses valeurs fortes : les collectivités partenaires œuvrent au développement d'un tourisme durable et raisonné, autour d'une offre constituée par les ressources identitaires du territoire, à savoir l'œnotourisme, l'itinérance douce, le tourisme fluvial et le tourisme de nature. ARTICLE 3: STRATEGIE ET PERIODE D'ENGAGEMENT La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais valide la stratégie, ses grandes orientations et son programme de gouvernance. Ce projet commun est engagé dès le second trimestre 2015, et prendra effet après validation de la candidature en séance plénière de la Région, en juin 2015, et pour une durée de cinq années. ARTICLE 4: AXES DE TRAVAIL La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais s'engage à œuvrer sur les quatre chantiers pré-identifies, dans le cadre d'un partenariat et d’échanges réguliers avec la région Aquitaine – à savoir la professionnalisation, les démarches collectives et de qualité, le numérique, la modernisation des offices de tourisme – à travers des actions collectives, mutualisées, selon les objectifs fixés. Ces actions doivent permettre la montée en compétences des acteurs du territoire, la mutualisation des moyens, afin de proposer et garantir une meilleure qualité d'offre touristique sur le territoire. ARTICLE 5 : GOUVERNANCE La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais valide par la présente délibération le principe de gouvernance par l’Union des Offices de Tourisme du Libournais, structure coordinatrice sur le territoire du pays du libournais, comme suit: Un comité de pilotage unique (bureaux), dont le référent élu est Antoine GARANTO Un comité technique (réunions techniques), dont le référent technique est Stéphane DAUDELIN Ces référents (le référent élu et le référent technique) mentionnés dans l'Appel à Projet « Structuration Touristique des Territoires Aquitains » seront tenus d'assister aux comités de pilotage organisés dans le cadre de ce projet. ARTICLE 6: INGENIERIE ET MUTUALISATION DES MOYENS La gestion et la coordination du projet seront effectuées par le directeur de l'Union des Offices de tourisme en Libournais. Il agira en lien avec une équipe projet constituée de plusieurs groupes de travail thématiques, dont les référents seront les représentants techniciens des offices de tourisme intercommunaux (directeurs ou responsables) et les représentants techniciens des communautés de communes. 8 Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Communautaire : AUTORISE le Président à signer les documents correspondants. 5. Questions diverses La question est posé de savoir s’il y a des nouvelles concernant le logiciel de la taxe de séjour, Mr Debart indique que l’Investissement à prévoir est de 10 000€ pour l’investissement initial et 3 000€ par an (pour la maintenance). Il explique que ce logiciel va être un gain de temps pour Sandrine Bordes, ce qui lui permettra de s’investir dans la relation avec les hébergeurs, et de faire de la veille territoriale. Mme Buoro demande si cet investissement sera facile d’utilisation pour les hébergeurs. Mr Debart explique qu’il y aura une réunion publique pour répondre à toutes les questions des hébergeurs, et que ce logiciel est compatible avec les smartphones et qu’il propose des rappels automatiques de cotisation. Les CDC ayant cette expérience, ont vu leurs recettes augmenter de 10% la première année. De plus, Mme Bordes aura pour mission de « chapeauter » l’office de Tourisme, de faire le lien entre le Politique et l’opérationnalité. Mme Buoro demande s’il y a des nouvelles pour le Pressoir ? Mr Debart explique que des décrets sont sortis qui vont l’obliger à payer la taxe de séjour qu’il doit. Le Président indique que les réunions publiques du PLUI et PLH ont été un succès (40 personnes à St Genes, 60 à Vignonet et 100 à Lussac) avec beaucoup de questions intéressantes. Concernant les problèmes évoqués lors de la conférence des maires, voici quelques informations : - Problème de communication Installation de l’outil Google Drive (le Président indique que cet outil a été présenté à plusieurs reprises) qui regroupe tous les comptes-rendus des commissions et des conseils, ainsi que les agendas partagés. Toutefois, une nouvelle proposition va être travaillée par la commission : l’intranet, qui sera en place au mois de Juillet. - Révision des AC Monsieur Christiany et la DRFIP ont été saisi pour obtenir les informations sur la fiscalité des communes à ce jour. Une réunion est programmée le 8 juillet. - Le Président souhaitent que les Vice-Présidents travaillent sur des projets structurants pour le Territoire. Pour cela, il faudra intégrer sur les contrats territoriaux avec la Région et le Département pour répondre de façon cohérente et ensemble. 9 - Question de Monsieur Dumonteuil sur le service ADS et sur le recrutement du deuxième agent pour ce service : le service ADS sera opérationnel en juillet, Mme Barge répond déjà à quelques sollicitations des communes. Concernant le 2ème agent, un point doit être fait avec Mr Yerles car un agent de Montagne s’est dit intéressé. - Mr Debart précise que les conventions avec l’office de Tourisme, Sainte Terre, Montagne, sont en train d’être finalisées, et que tout est fait pour ouvrir les locaux le 2 juin. - Pour l’action sociale, programmation d’une réunion pour étudier le premier jet du cahier des charges de l’ABS. Le 5 février 2 dossiers avaient été donnés aux maires des Artigues de Lussac et de St Sulpice pour la MARPA. Les dossiers devraient arrivés la semaine prochaine ce qui permettra, à la prochaine commission, de voir la mise en place de l’Etude des Besoins Gérontologiques. - Le prochain conseil communautaire, programmé le 18 juin, aura lieu le 25 juin (normalement à Montagne dans les nouveaux locaux) afin de ne pas gêner les communes qui organisent une manifestation pour l’appel du 18 juin. La séance est levée à 19h05. 10