Révision n du SCoT T du Bess sin

Révision
n du SCoTT du Besssin Compte‐re
endu du sém
minaire DO
OO du 21 juiin 2016 Introdu
uction Après le sséminaire du 28 janvier 20
016 dédié à la construction du PADD du SCoT révisé ssur la base du
u PADD du SCoT actuel, le syndiccat mixte du SCoT Bessin a organisé un u séminaire sur des thém
matiques inhé
érentes au nt d’Orientatio
on et d’Objecttifs (DOO). Documen
Le séminaaire s’est articculé autour de
e 3 ateliers th ématiques « ttournants » :

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A
Atelier enviro
onnement A
Atelier économie, commerce et tourism e A
Atelier agriculture Auxquelss ont participéé des élus des 3 futures inteercommunalittés qui compo
oseront le SCooT au 1er janvie
er 2017 : 
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B
Bayeux Interccom selon son
n nouveau pérrimètre (intéggration d’Arromanches et SSaint‐Côme‐de
e‐
Fresné) ; C
Communauté
é de communes Est, fusion des communautés de com
mmunes Bessinn‐Seulles‐Merr, Orival et V
Val de Seulless, avec modificcation de périimètre : 2 com
mmunes en plus (Hottot‐less‐Bagues, Linggèvres) et 55 communes en moins (Courseulles‐sur‐‐Mer, Reviers,, Thaon, Arrom
manches et Saaint‐Côme‐de‐Fresné) ; C
Communauté
é de communes Ouest, fusiion des comm
munautés de communes Inttercom Ballero
oy‐Le Molay‐Littry, Isigny‐Grandccamp Intercom
m et de Tréviè
ères. Le séminaaire a ainsi reggroupé plus d
d’une soixantee de personne
es de 9h30 à 1
16h00, en sallee polyvalente de Saint‐
Martin‐dees‐Entrées. Le présen
nt compte‐ren
ndu restitue le
e résultat du ttravail des gro
oupes thématiiques. Sommaaire Atelier écconomie, com
mmerce et tourisme ................................................................................................................ 2 Atelier en
nvironnementt ............................................................................................................................................... 4 Atelier aggriculture ...................................................................................................................................................... 6 Annexes ..................................................................................................................................................................... 10 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 Atelier économie, commerce et tourisme CC Bayeux Intercom Sous‐
thématiques Synthèse 
Commerce 
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Tourisme 
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Sites commerciaux périphériques accueillant des grandes et moyennes surfaces (GMS) suffisants (sites du boulevard circulaire de Bayeux) : pas de nouveaux besoins. Nécessité de préserver l’équilibre du commerce entre les centres‐villes et centres‐bourgs et les sites commerciaux périphériques. Maintenir la zone commerciale de Saint‐Vigor‐le‐Grand Problème de stationnement à Port‐en‐Bessin‐Huppain. Projet de nouvelle zone d’activité intercommunale à Monceaux‐en‐Bessin (au niveau du nouvel échangeur avec la RN13 prévu fin 2019), en lien avec celle de Bellefontaine et de Longchamps. Abandon du projet de nouvelle zone d’activité à Cussy. Renforcer les Zones d’Activités Economiques de Bayeux, Saint‐Martin‐des‐Entrées. Reconversion de la friche industrielle de Barbeville (ancienne laiterie) en espace d’habitat. Extension du parc tertiaire Ouest de Bayeux sur le site LCL qui fermera ses portes en 2017 (environ 10 ha). Commune de Chouain : intégration d’une zone d’activité existante (1 ha, entreprise Sofame sur la RD6). Base conchylicole à intégrer à Saint‐Côme‐de‐Fresné. Intégrer ZAE Route de Littry à Ranchy (2 entreprises). Intégrer zone d’activité de Vaucelles dans le bourg de la commune et la maintenir pour des activités non nuisantes OU à reconvertir en habitat. Lier le site de la Batterie Allemande aux commerces du bourg de Longues‐sur‐Mer (par exemple aménagement d’un lien piéton entre les deux entités, organisation des circulations et du stationnement, etc.) Parcours équestre sur les chemins de Guillaume et chemins de randonnées existants mais à développer. Champ d’aviation (ALG B12) à incorporer dans le circuit du tourisme à Ellon. Mettre en projet une piste cyclable sur les bords de l’Aure, en harmonie avec Bayeux. Tracy‐sur‐Mer ou Saint‐Côme‐de‐Fresné : projet de thalassothérapie ou de casino, à proximité immédiate du littoral. Commes : projet de centre de thalassothérapie et de port de plaisance (pour ce dernier : étude déjà produite il y a 15 ans et donc à actualiser). Intégration du golf existant « d’Omaha Beach » et de la ferme de Neuville à Port‐en‐
Bessin. Intégration du cimetière militaire britannique de Bazenville. Intégration du cimetière militaire du Commonwealth Jérusalem à Chouain. Intégration du Manoir d’Angouges à Vaux‐sur‐Aure Autres sujets : 
Respect des engagements de la charte 2012 de Bayeux Intercom. 2 / 13 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 CC Est Sous‐
thématiques Commerce Synthèse 
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Zones d’activités Tourisme 
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Programme LEADER à intégrer. Deux projets de sites commerciaux (SDV : 300‐1 000 m²) : Creully et Tilly‐sur‐Seulles. Prohiber les galeries commerciales en sites périphériques. Besoin de commerces de proximité à destination des randonneurs sur le littoral (secteur Ver‐sur‐Mer / Graye‐sur‐Mer). Protéger les linéaires commerciaux dans les pôles secondaires. Intégrer la zone artisanale de Tilly‐sur‐Seulles (0 ha disponible, 2 ha en extension prévus). ZAE de Creully : pas de disponibilité et extension compliquée (terrains agricoles). Maintenir ou non le projet de nouvelle ZA de Loucelles (SCoT 2008) : à abandonner ? Extension magasin Carrefour à Courseulles (CDAC 2015) Extension du camping de Creully sur 1 ha. Projet ?? à Ver‐sur‐Mer / Crépon. CC Ouest Sous‐
thématiques Commerce Zones d’activités Tourisme Synthèse 
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Protéger les linéaires commerciaux. 2 sites commerciaux périphériques existant : Isigny et Le Molay (Super U). 1 projet de site commercial périphérique à Formigny ? (Sujet à débat). Projet existant de boulangerie en sortie de ville de Crouay (ZAE communale). Projet de zone intercommunale à Formigny, à vocation artisanale (D613, derrière les locaux de la communauté de communes de Trévières). Site commercial possible ? Le Molay‐Littry : possibilité d’extension de la ZAE des Petits Carreaux sur 4 ha. Géfosse‐Fontenay : extension potentielle de la base conchylicole. Zone d’activité d’Isigny‐sur‐Mer : pas de disponibilité. Isypole 2 en cours (10 ha). Intégration zone artisanale de Crouay. Friche à la Cambe : ancienne usine de caramel d’Isigny. La Cambe : projet hôtelier terminé proche du cimetière allemand, porté par le SESMA + aire de camping‐car. Colleville‐sur‐Mer : projet hôtelier au niveau du rond‐point du Overlord Museum (hameau de Bray). Cahagnolles : Intégration du parc de loisirs existant (Camping de l’Escapade). Litteau : Intégration du Domaine de Litteau (Siblu villages) 3 / 13 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 Atelier environnement CC Bayeux Intercom Sous‐
thématiques TVB – Zones humides et milieux aquatiques TVB – haies /paysages TVB – autres remarques Energies renouvelables Assainissement Synthèse  Trame bleue perçue comme « trop large ». Réponse apportée : en l’absence d’inventaire précis des zones humides à l’échelle du SCoT, l’étude de prélocalisation des zones humides potentielles réalisée à l’échelle régionale a été utilisée, seule donnée homogène à cette échelle. La localisation précise de ces zones humides pourra être menée dans le cadre des PLU et PLUi.  Souhait de replanter des haies voire d’en restaurer certaines le long de la RD613 (notamment au niveau de l’entrée de ville de Bayeux).  Faire ressortir les milieux artificialisés notamment pour les hameaux qui n’apparaissent pas sur le carte.  Commune d’Ellon : deux plans d’eau apparaissent en trame bleue sur la carte, ce sont des lagunages, à retirer de la Trame Verte et Bleue.  Projet de méthanisation sur la CC de Bayeux Intercom porté par le SEROC.  Pas de souhait de développement d’énergie éolienne terrestre.  Nombreuses communes présentent des terrains non favorables à l’ANC. Or, le plan de zonage a été réalisé et prévoit bien la mise en place d’assainissement collectif mais les démarches prennent du temps (refus de la commission SPANC ?).  Communes de Port‐en‐Bessin / Cômes : la STEP est « évolutive » (possibilité d’augmenter la capacité d’épuration).  Communes de Sommervieu / Ries : possibilité d’agrandissement (attention au ratio : 1/3 des effluents autorisés pour Sommervieu ‐2/3 pour Ries). CC Est Sous‐
thématique Synthèse 
TVB – Zones humides et milieux aquatiques TVB – Haies TVB – autres remarques La majorité des participants constate que la représentation cartographique de la trame humide est trop large et prend en compte des milieux qu’ils considèrent comme non humides. Certains participants souhaitent qu’elle soit retirée. Réponse apportée : en l’absence d’inventaire précis des zones humides à l’échelle du SCoT, l’étude de prélocalisation des zones humides potentielles réalisée à l’échelle régionale a été utilisée, seule donnée homogène à cette échelle. La localisation précise de ces zones humides pourra être menée dans le cadre des PLU et PLUi.  Volonté partagée d’une valorisation de la vallée de la Seuille, structurante à l’échelle de la nouvelle intercom – à des fins touristiques, pédagogiques et récréatives. Le SCoT doit autoriser la possibilité de faire quelques aménagements ponctuels (accueil public, aménagements de points de vue, panneaux d’informations…).  La Seulles doit être reconnue comme corridor écologique.  Volonté partagée de protéger les haies. Certains PLU les protègent d’ores‐et‐déjà (ainsi que d’autres boisements) mais dans les faits, certaines haies sont détruites (de manière accidentelle ?) et non replantées. Retour d’expérience d’une commune : des courriers recommandés avec accusé de réception ont été envoyés aux propriétaires concernés par la présence de haies sur leur terrain les avertissant des pénalités encourues en cas de destruction.  Interrogations des participants sur les leviers du SCoT à contraindre (ou favoriser à minima) la replantation de haies, étant donnée leur fonction dans la prévention des inondations ? Les participants souhaitent que des prescriptions ou recommandations soient inscrites dans le DOO, avec notamment des propositions d’outils mobilisables à l’échelle des PLU (PAEC, Contrat Vert et Bleu…).  Certaines communes témoignent de programmes de restauration de haies sur leur territoire subventionnés par le Conseil Départemental.  Faire ressortir les zones artificialisées sur les toutes les communes.  Commune de Ducy‐Sainte‐Marguerite : intégrer les vergers de 10 ha. 4 / 13 Révision du SCoT du Bessin 
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Risques 
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Assainissement 
Autres Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 Commune de Lantheuil : intégrer le bois du Château (env. 40ha). Commune de Villiers‐Le‐Sec : des boisements supérieurs à 30 ha ne seraient pas représentés sur la carte. A vérifier. Commune de Loucelles : boisement autour du château qui n’apparaît pas sur la carte. Quid de la trame verte sur les communes de Villiers‐Le‐Sec, Bazenville et Lantheuil ? Réflexion sur la compatibilité PPRN / SCoT / PLUi ? Quid de la politique de relocalisation en arrière‐littoral ? Le SCoT doit permettre le développement rétro‐littoral pour les communes concernées (rendre possible la création de nouvelles zones à urbaniser pour compenser le PPRL). Inquiétude sur la problématique des parkings privés imperméabilisés qui augmentent le risque inondation. Commune d’Asnelle : projet de camping lacustre et projet de bassin de rétention pour réguler les débits de la Gronde. Commune d’Audrieu : 4 éoliennes en place de 2,3 Mégawatts chacune. Pas de projet « énergies renouvelables » ‐ participants plutôt défavorables aux éoliennes terrestres. Projet de construction d’éoliennes marines en cours – environ 70 éoliennes prévues dans un premier temps. Possibilité d’agrandissement : o Commune de Sainte‐Croix‐sur‐Mer : construction d’une lagune supplémentaire possible o Commune de Banville : construction d’un 4ème bassin en roselière possible Commune de Tilly‐sur‐Seulles : extension de la zone d’activité, création d’habitats, extension du centre‐bourg (pôle santé, services et commerces). Une zone commerciale pourrait être également envisagée. CC Ouest Sous‐
thématiques TVB Synthèse 
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Energies renouvelables 
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Autres 
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Pas de remarque particulière sur la carte de projet TVB. Commune de Russy : hameau des Marais à considérer en enjeux bocagers humides forts (présence de haies fonctionnelles), apparaît en enjeu modéré sur la carte. Possibilité de construction d’une ferme photovoltaïque sur une ancienne décharge sur la commune de Saint‐Germain‐du‐Pert ( ?) mais le conseil municipal de La Cambe est défavorable. Majorité des communes contre le développement de l’énergie éolienne. Commune de Russy : favorable au développement de la filière bois‐énergie. Commune de Mosles : souhaite pouvoir se raccorder à la future STEP de Tour‐en‐Bessin. Commune de Vierville‐sur‐Mer : capacité d’accueil pour l’assainissement collectif à vérifier. Commune de Trévières : projet de développement des circuits à vélo. Commune de Formigny : projet de zone artisanale. Commune de Colleville‐sur‐Mer : projet touristique en cours 5 / 13 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 Atelier agriculture CC Bayeux INTERCOM, CC Est et CC Ouest Sous‐thématiques Limitation de la consommation d’espace agricole, en encadrant la densité des opérations d’urbanisme, tout en développant des projets de qualité respectueux de l’identité rural du Bessin Synthèse Augmentation de la densité des opérations d’urbanisme en milieu rural souvent synonyme de standardisation des paysages quotidiens (lotissements), ce qui renvoie une image négative des dispositions du SCOT visant à fixer une densité moyenne s’imposant aux PLUi et à certaines opérations d’aménagement. Mais l’augmentation de la densité est nécessaire pour préserver le foncier dédié à l’agriculture (Cf. la demande de plus en plus forte de la population qui souhaite habiter sur des parcelles plus petites, impliquant moins d’entretien). Le groupe de travail souhaite que :  le SCOT introduise des orientations visant à encourager une approche plus qualitative de l’urbanisme dans les docs d’urbanisme, mais aussi dans le cadre du suivi des projets par les Maires (compétence délivrance des autorisations d’urbanisme).  Concrètement = imposer aux documents d’urbanisme (PLU et PLUi), un certain niveau d’exigence en matière de qualité de l’urbanisme et d’augmenter le degré de maitrise des Maires vis‐à‐vis des opérations d’urbanisme. Ceci afin qu’ils contraignent les promoteurs et les lotisseurs à développer des projets attractifs pour la population (en particulier les jeunes primo‐accédant) mais plus qualitatifs (organisation des espaces publics, emprise de la voierie, paysagement, orientation favorable des lots, organisation des mitoyennetés…).  Le SCoT doit imposer une étude des secteurs à enjeux, dans le cadre des PLUi, au sein desquels la maitrise foncière publique doit être plus forte (acquisition de foncier + outils de la maitrise foncière publique (droit de préemption urbain, emplacements réservés…)).  Le SCoT doit prescrire des densités encadrées (densité moyenne ou minimum ou maximum) adaptées aux différents types de communes et suffisamment souples pour permettre une lecture pertinente du SCOT en particulier en milieu rural (possibilité d’intégrer des espaces de respiration dans les nouvelles opérations). Dans les secteurs à enjeux définis par le SCOT, des densités plus importantes et plus strictes sont souhaitées. Pour certains élus, 10 habitations à l’hectare en moyenne pour les communes les plus rurales du Bessin est un objectif trop ambitieux.  Le SCoT doit prescrire un % minimum d’espace vert par opération projetée (OAP des PLU ou PLUi)  Le SCoT doit prescrire le principe d’un portage intercommunal du foncier pour les projets urbains structurants d’intérêt communautaire.  Le SCOT doit recommander aux Maires du Bessin, dans le cadre de leur compétence « délivrance des autorisations d’urbanisme », le recours quasi systématique aux services du CAUE du Calvados (urbanistes, architectes conseils, paysagistes…) lors de l’élaboration des permis d’aménager et des permis de construire les plus importants, en amont de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La chambre d’agriculture du Calvados précise qu’une approche tenant compte de l’historique des communes en matière de consommation d’espace semble nécessaire pour mettre en œuvre le SCOT. Bessin Urbanisme devra exercer une mission de suivi et d’évaluation de la consommation foncière lors de la mise en œuvre du SCOT. D’autre part, certains élus souhaiteraient que Bessin Urbanisme développe un travail de veille juridique relatif aux évolutions règlementaires. 6 / 13 Révision du SCoT du Bessin Organisation de la 
circulation des engins agricoles au sein des communes 
Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 La dimension intercommunale de l’agriculture moderne implique des déplacements de plus en plus importants pour les agriculteurs, d’une commune à l’autre, mais l’évolution du matériel agricole de plus en plus volumineux, liée aux conditions de collectes des produits agricoles, est en décalage avec la capacité de certaines routes, en particulier au cœur des communes les plus rurales. En effet, certains cœurs de bourgs anciens ne sont pas adaptés à la circulation des engins agricoles les plus modernes. Cela entraine des dégradations de l’espace public et de certains aménagements urbains, à la charge des communes concernées. Il existe aujourd’hui un décalage important entre la volonté de certaines communes d’aménager leur cœur de bourgs afin de les sécuriser ou de les embellir, et les besoins de l’agriculture moderne en matière de circulation (ronds‐points, largeurs de voies, chicanes, trottoirs droits, plantations d’arbres…). Le groupe de travail souhaite que le SCOT impose :  La réalisation d’un plan de déplacement agricole intercommunal, en collaboration avec le monde agricole (chambre d’agriculture du Calvados) permettant de déterminer des itinéraires adaptés à la circulation des engins agricoles modernes et encourageant le contournement de certain centres bourgs. Ce plan de déplacement agricole intercommunal intégrera des propositions d’itinéraires multimodaux (agriculture, transports doux…). Il fera l’objet d’un engagement entre l’EPCI, la chambre d’agriculture et les agriculteurs. Facilitation de la pratique de l’agriculture dans le Bessin L’agriculture tient une place particulière dans le Bessin (production, transformation, gastronomie, tourisme…). Elle participe à l’économie du territoire et à la production de paysages (bocages, espaces ouverts, implantation de bâtiments…). Le groupe de travail souhaite que  Le SCOT facilite la pratique de l’agriculture dans le Bessin et n’entrave pas l’activité économique agricole par la prise en compte des nécessités de fonctionnement et des besoins d’extension des exploitations agricoles (facilitation par un classement en zone agricole (A) dans les PLU/PLUi.  Les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux. ‐ facilitent le changement de destination des bâtiments agricole remarquables (inventaire + étoilage) ‐ tiennent compte des enjeux de réciprocité à proximité d’activités agricoles ‐ facilitent le développement d’activités touristiques et commerciales liées à l’agriculture. ‐ mettent en place l’ensemble des conditions permettant la réalisation d’annexes et d’extensions en zone A et N, dans le cadre du cahier de recommandations produit conjointement par le CAUE du Calvados, l’Etat et la chambre d’agriculture du Calvados. ‐ Portent une attention particulière devra être apportée au maintien des sièges d’exploitations située dans et à proximité des Marais du Cotentin et du Bessin ainsi qu’en secteur littoral (espaces proches du rivage…). ‐ Encouragent le renforcement des structures agro‐alimentaires du territoire.  Le SCoT permette aux PLU et PLUi d’autoriser les projets de type 7 / 13 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 « Labyrinthe » ou « accro‐branche » en zone A ou N, ainsi que les campings ou les aires de camping‐car. Entretien et valorisation des haies 
Question de l’entretien et de la valorisation des haies =question délicate o les haies sont à la fois un élément du patrimoine paysager public et la propriété d’agriculteurs qui ont la charge de leur maintien, leur entretien et de leur suivi ; o elles font véritablement partie des systèmes économiques agricoles locaux et ont un impact sur le montant d’aides attribué par la politique agricole commune (emprise globale de la haie déduite du potentiel d’aides). o Les haies et leur organisation sous forme de bocage entravent également l’exploitation mécanique de certaines parcelles nouvellement dédiées à la grande culture. C’est pourquoi, dans le Bessin, plusieurs mètres linéaires de haies ont été arasés ces dernières années pour permettre la « grande culture ». o Les haies ont également un rôle essentiel dans l’espace rural et certaines d’entre elles ont un rôle d’intérêt public. Elles façonnent les paysages du Bessin et participent à l’identité locale. Les haies jouent aussi un rôle mécanique dans la circulation des eaux de ruissellement et dans la protection au vent. o Les haies ont également un intérêt écologique et sylvo‐
cynégétique. Elles constituent de véritables réservoirs de biodiversité et jouent un rôle de corridors écologiques au sens des « trames vertes et bleues ». A ce titre, certaines haies ont vocation à être protégées, reconstituées ou créées par les pouvoirs publics dans le cadre des documents d’urbanisme (loi paysage, EBC). Le groupe de travail souhaite que  la gestion des haies puisse se faire dans un cadre négocié, en s’appuyant à la fois sur les outils de protection règlementaire, lorsque cela est nécessaire, et sur un accord contractuel passé avec le monde agricole à l’occasion de l’élaboration des documents d’urbanisme intercommunaux. ‐ Il s’agit d’abord de réaliser un travail d’inventaire des haies afin d’identifier celles qui présentent des enjeux particuliers ou des fragilités. ‐ Ensuite, l’intercommunalité associera le monde agricole (chambre d’agriculture) pour déterminer les modes de gestion les plus adaptés au maintien et à l’entretien du réseau de haie identifié. La création de haies ou la reconstitution de certaines d’entre elles devra également faire partie de la réflexion. L’objectif est de déterminer une hiérarchie des haies et des modalités de gestion souples, réalistes, mais garantes de la préservation des haies ou arbres remarquables d’intérêt public. ‐ Une attention particulière sera portée aux enjeux de ruissellement. Il conviendra également de définir les travaux d’entretiens autorisés sur une haie classée ou protégée. ‐ La chambre d’agriculture souhaite également aborder la question de la charge de l’entretien des haies classées. Est‐ce que la puissance publique, à l’origine de la protection des haies, doit devenir propriétaire des linéaires de haies d’intérêt public classés et en assurer l’entretien, le maintien ou la création ? La chambre d’agriculture souhaite également que les questions de responsabilité 8 / 13 Révision du SCoT du Bessin 
lors d’un accident lié au maintien d’une haie soient abordées. Certains élus souhaiteraient également profiter des négociations menées avec le monde agricole pour évoquer les questions inhérentes aux labours en bords de routes et du nettoyage des bernes. Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 9 / 13 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 Annexe Composition des intercommunalités du SCoT au 1er janvier 2017 Nom de l’intercommunalité 2016 Intercommunalité 2017 Nombre de commune 2017 INSEE commune Nom de la commune CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) CC « Est » 8 14022 Asnelles CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) CC « Est » 8 14038 Banville CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) CC « Est » 8 14049 Bazenville CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) CC « Est » 8 14196 Crépon CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) CC « Est » 8 14318 Graye‐sur‐Mer CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) CC « Est » 8 14430 Meuvaines CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) CC « Est » 8 14569 Sainte‐Croix‐sur‐Mer CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) CC « Est » 8 14739 Ver‐sur‐Mer CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14003 Agy CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14019 Arganchy CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14021 Arromanches‐les‐Bains CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14040 Barbeville CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14047 Bayeux CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14130 Campigny CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14159 Chouain CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14172 Commes CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14175 Condé‐sur‐Seulles CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14184 Cottun CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14214 Cussy CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14236 Ellon CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14250 Esquay‐sur‐Seulles CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14322 Guéron CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14346 Juaye‐Mondaye CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14400 Le Manoir CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14377 Longues‐sur‐Mer CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14385 Magny‐en‐Bessin CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14401 Manvieux CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14436 Monceaux‐en‐Bessin CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14465 Nonant CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14515 Port‐en‐Bessin‐Huppain CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14529 Ranchy CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14552 Ryes CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14565 Saint‐Côme‐de‐Fresné CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14609 Saint‐Loup‐Hors CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14630 Saint‐Martin‐des‐Entrées CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14663 Saint‐Vigor‐le‐Grand CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14676 Sommervieu CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14679 Subles CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14680 Sully CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14709 Tracy‐sur‐Mer CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14728 Vaucelles CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14732 Vaux‐sur‐Aure CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14733 Vaux‐sur‐Seulles CC de Bayeux Intercom CC de Bayeux Intercom 36 14744 Vienne‐en‐Bessin 10 / 13 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 Nom de l’intercommunalité 2016 Intercommunalité 2017 Nombre de commune 2017 INSEE commune Nom de la commune CC de Trévières CC « Ouest » 25 14004 Aignerville CC de Trévières CC « Ouest » 25 14023 Asnières‐en‐Bessin CC de Trévières CC « Ouest » 25 14063 Bernesq CC de Trévières CC « Ouest » 25 14078 Blay CC de Trévières CC « Ouest » 25 14107 Bricqueville CC de Trévières CC « Ouest » 25 14165 Colleville‐sur‐Mer CC de Trévières CC « Ouest » 25 14168 Colombières CC de Trévières CC « Ouest » 25 14209 Crouay CC de Trévières CC « Ouest » 25 14235 Ecrammeville CC de Trévières CC « Ouest » 25 14256 Etréham CC de Trévières CC « Ouest » 25 14281 Formigny CC de Trévières CC « Ouest » 25 14272 La Folie CC de Trévières CC « Ouest » 25 14382 Louvières CC de Trévières CC « Ouest » 25 14391 Maisons CC de Trévières CC « Ouest » 25 14397 Mandeville‐en‐Bessin CC de Trévières CC « Ouest » 25 14453 Mosles CC de Trévières CC « Ouest » 25 14547 Rubercy CC de Trévières CC « Ouest » 25 14551 Russy CC de Trévières CC « Ouest » 25 14591 Sainte‐Honorine‐des‐Pertes CC de Trévières CC « Ouest » 25 14605 Saint‐Laurent‐sur‐Mer CC de Trévières CC « Ouest » 25 14622 Saint‐Martin‐de‐Blagny CC de Trévières CC « Ouest » 25 14681 Surrain CC de Trévières CC « Ouest » 25 14700 Tour‐en‐Bessin CC de Trévières CC « Ouest » 25 14711 Trévières CC de Trévières CC « Ouest » 25 14745 Vierville‐sur‐Mer CC d'Orival CC « Est » 13 14008 Amblie CC d'Orival CC « Est » 13 14062 Bény‐sur‐Mer CC d'Orival CC « Est » 13 14169 Colombiers‐sur‐Seulles CC d'Orival CC « Est » 13 14186 Coulombs CC d'Orival CC « Est » 13 14200 Creully CC d'Orival CC « Est » 13 14212 Cully CC d'Orival CC « Est » 13 14275 Fontaine‐Henry CC d'Orival CC « Est » 13 14355 Lantheuil CC d'Orival CC « Est » 13 14406 Martragny CC d'Orival CC « Est » 13 14548 Rucqueville CC d'Orival CC « Est » 13 14577 Saint‐Gabriel‐Brécy CC d'Orival CC « Est » 13 14690 Tierceville CC d'Orival CC « Est » 13 14757 Villiers‐le‐Sec CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14026 Audrieu CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14111 Bucéels CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14135 Carcagny CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14205 Cristot CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14232 Ducy‐Sainte‐Marguerite CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14278 Fontenay‐le‐Pesnel CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14348 Juvigny‐sur‐Seulles CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14380 Loucelles 11 / 13 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 Nom de l’intercommunalité 2016 Intercommunalité 2017 Nombre de commune 2017 INSEE commune Nom de la commune CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14661 Saint‐Vaast‐sur‐Seulles CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14684 Tessel CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14692 Tilly‐sur‐Seulles CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14734 Vendes CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14336 Hottot‐les‐Bagues CC du Val de Seulles CC « Est » 14 14364 Lingèvres CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14035 Balleroy‐sur‐Drôme CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14121 Cahagnolles CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14140 Castillon CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14182 Cormolain CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14282 Foulognes CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14050 La Bazoque CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14103 Le Breuil‐en‐Bessin CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14370 Le Molay‐Littry CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14714 Le Tronquay CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14369 Litteau CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14445 Montfiquet CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14468 Noron‐la‐Poterie CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14506 Planquery CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14590 Sainte‐Honorine‐de‐Ducy CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14614 Sainte‐Marguerite‐d'Elle CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14643 Saint‐Paul‐du‐Vernay CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14664 Sallen CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14667 Saon CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14668 Saonnet CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14705 Tournières CC Intercom Balleroy‐ le Molay Littry CC « Ouest » 21 14716 Trungy CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14132 Canchy CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14136 Cardonville CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14138 Cartigny‐l'Epinay CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14142 Castilly CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14204 Cricqueville‐en‐Bessin CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14224 Deux‐Jumeaux CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14239 Englesqueville‐la‐Percée CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14298 Géfosse‐Fontenay CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14312 Grandcamp‐Maisy CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14342 Isigny‐sur‐Mer CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14124 La Cambe CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14481 Les Oubeaux CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14367 Lison CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14378 Longueville CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14439 Monfréville CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14462 Neuilly‐la‐Forêt CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14480 Osmanville CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14586 Saint‐Germain‐du‐Pert CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14613 Saint‐Marcouf 12 / 13 Révision du SCoT du Bessin Compte‐rendu du séminaire DOO du 21 juin 2016 Nom de l’intercommunalité 2016 Intercommunalité 2017 Nombre de commune 2017 INSEE commune Nom de la commune CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14652 Saint‐Pierre‐du‐Mont CC Isigny‐Grandcamp‐Intercom CC « Ouest » 21 14763 Vouilly NB : En 2017, le territoire comptera une « commune nouvelle » du fait de la fusion de communes actuelles : 
« Isigny‐sur‐Mer » : fusion de Isigny‐sur‐Mer, Castilly, Les Oubeaux, Neully‐la‐Forêt et Vouilly. 13 / 13