PTZ 2011 pret a taux zero renforcé

PTZ+ : le Prêt à taux zéro renforcé et universel pour 2011
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Le « PTZ plus » ou « Prêt à taux zéro renforcé » est le nouveau dispositif d'aide gouvernementale qui entrera en vigueur à partir
du 1er janvier 2011. Pour la Ministre de l'Économie, Madame Christine Lagarde, ce nouveau dispositif se veut plus simple et
efficace pour remplacer « un maquis compliqué d'aides ».
Avertissement : cette page recense les modalités du PTZ+ ou Prêt à taux zéro renforcé au fur et à mesure qu'elles sont connues ou annoncées par les
autorités. Ces modalités sont susceptibles d'évoluer tant qu'elles n'ont pas été publiées au Journal Officiel. Pour rester informé des évolutions, revenez
régulièrement sur cette page, sur les actualités du crédit ou abonnez-vous à la newsletter du site.
Les barèmes du PTZ+
14 septembre 2010 - Voici les nouveaux barèmes du PTZ-Plus qui ont été communiqués par le Ministère du développement durable à la suite à l'annonce de
Monsieur Sarkozy.
Montant de l'opération
Le montant maximal retenu pour une opération est en forte augmentation par rapport au PTZ actuel :
Montant maximum retenu pour l'opération
Logement neuf
Nombre de
personnes
Logement ancien
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
156.000 €
117.000 €
86.000 €
79.000 €
124.000 €
93.000 €
86.000 €
79.000 €
2
218.000 €
164.000 €
120.000 €
111.000 €
174.000 €
130.000 €
120.000 €
111.000 €
3
265.000 €
199.000 €
146.000 €
134.000 €
211.000 €
158.000 €
146.000 €
134.000 €
4
312.000 €
234.000 €
172.000 €
158.000 €
248.000 €
186.000 €
172.000 €
158.000 €
5 et plus
359.000 €
269.000 €
198.000 €
182.000 €
285.000 €
214.000 €
198.000 €
182.000 €
Le montant du PTZ+
Montant du prêt à taux zéro (% du montant de l'opération)
Logement neuf
Zone géographique
Logement ancien
Logement BBC
Logement non BBC
Zone A
40%
30%
Zone B1
35%
25%
Zone B2
30%
20%
Zone C
20%
15%
Performance
énergétique ¹
Hors performance
énergétique¹
20%
(25% si vente HLM)
10%
(15% si vente HLM)
Comme actuellement, le montant du PTZ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts finançant l'opération.
¹ La performance énergétique est retenue lorsque le logement bénéficie d'une « étiquette énergie » A, B, C ou D.
Les durées de remboursement
Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro s'échelonne de 30 ans (pour les plus modestes) à 5 ans (pour les plus aisés) avec 10 profils différents de
remboursement. Un peu comme le dispositif actuel, les durées les plus longues comportent une période de différé partiel (mais pas de différé total).
Les différents profils de remboursement
Période 1
Période 2
Profil
Durée totale de
remboursement du PTZ+
Durée
Capital à
rembourser
Durée
Capital à
rembourser
1
30 ans
23 ans
55%
7 ans
45%
2
28 ans
23 ans
65%
5 ans
35%
3
26 ans
23 ans
80%
3 ans
20%
4
25 ans
23 ans
85%
2 ans
15%
5
23 ans
23 ans
100%
-
-
6
20 ans
20 ans
100%
-
-
7
16 ans
16 ans
100%
-
-
8
12 ans
12 ans
100%
-
-
9
8 ans
8 ans
100%
-
-
10
5 ans
5 ans
100%
-
-
Le profil de remboursement à appliquer sera déterminé en fonction de la zone géographique du logement, des tranches de revenus et de la composition
familiale (via un coefficient familial corrigeant les revenus). NB : Ces barèmes précis des revenus ne sont pas encore disponibles.
Par ailleurs, dans certaines situations, il sera possible de diminuer la durée de la période 1 ou le montant du prêt à taux zéro afin de faciliter le montage
financier de l'opération.
Les revenus
Selon le projet de loi de finances pour 2011, le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de prêt s'entend du plus élevé des
deux montants suivants :
• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant
celle de l'offre de prêt. (C'est à dire l'année fiscale 2009 pour une offre en 2011.)
Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux de ces personnes inclut, l'année retenue pour la détermination du montant total des ressources, des
personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le logement, le ou les revenus fiscaux de référence concernés sont corrigés afin de ne tenir
compte que des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, le cas échéant de manière forfaitaire ;
• Le montant total des prêts concourant au financement de l'opération, divisé par six.
Voir les explications sur le correctif des revenus du PTZ+.
Calculez un PTZ-Plus
1) Déterminez la zone géographique de votre logement
2) Calculez le montant retenu pour l'opération : c'est le montant du bien, plafonné par le tableau n°1.
http://www.cbanque.com/credit/pret-taux-zero-renforce.php
02/11/2010
PTZ+ : le Prêt à taux zéro renforcé et universel pour 2011
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3) Multipliez par le pourcentage retenu dans le tableau n°2 pour obtenir le montant du PTZ+. Ce montant ne devant pas représenter plus de la moitié du
montant total des prêts pour cette acquisition.
PTZ+ ou le prêt à taux zéro renforcé
Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants et n'est pas soumis aux conditions de ressources.
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à présent, le découpage
se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.
Textes officiels
Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 (JO du 5/8). Ce décret a été publié deux jours seulement après l'annonce de Madame Lagarde d'un Prêt à taux zéro
renforcé. Il rétablit, à partir du 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro tel qu'il fonctionnait jusqu'au 14 janvier 2009, mettant ainsi fin au « doublement du prêt
à taux zéro » dans le neuf. Concrètement, en 2011, le montant du PTZ sera de 20% du coût retenu de l'opération et de 30% en zone urbaine ou sensible
(ZUS / ZFU) que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Mesure phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ce mécanisme avait été mis en place peu de
temps après son élection dans le cadre du « paquet fiscal » (ou loi TEPA). La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier
pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette
mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de
cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5
ans (ou 7 ans).
Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement
de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce
dispositif devrait s'arrêter définitivement le 31 décembre 2010.
En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession, que ce soit le Plan épargne logement ou l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ne sont
pas remis en cause.
http://www.cbanque.com/credit/pret-taux-zero-renforce.php
02/11/2010