De l`envers à l`endroit

MANIGOD
N° 42
Eté 2016
« De l’envers à l’endroit »
A l’approche de cette saison d’été, voici la nouvelle parution du bulletin « De l’envers à l’endroit ».
Cette parution est exceptionnellement envoyée à tous les résidents permanents et secondaires.
NOUS VOUS INFORMONS QU’A COMPTER DE CE JOUR, CE JOURNAL SERA ENVOYE PAR
VOIE POSTALE OU ELECTRONIQUE A TOUTE PERSONNE QUI EN FERA LA DEMANDE AUPRES
DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE en communiquant ses coordonnées (merci de retourner le coupon
détachable). Nous vous rappelons que les éditions du bulletin de l’Envers à l’Endroit sont disponibles sur
notre site internet :
www.mairie-manigod.fr
Au sommaire :

Changements de conseillers municipaux

Informations sur les contentieux relatifs à la Délégation de Service Public des
remontées mécaniques
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M’Lire Bibliothèque de Manigod
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L’Association Campanelli
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La taxe de séjour, le classement des meublés de tourisme, carte d’hôte et de résident
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Navettes Thônes – Manigod
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La Maison du Patrimoine de Manigod
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L’Association Les Margotins
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Vente du livre : le maquis de Manigod – Berceau du maquis des Glières

Les animations estivales présentées par l’Office de Tourisme
Manigod est toujours un village attractif et dynamique ! Au nom de l’ensemble du Conseil Municipal,
nous vous souhaitons un bel été et de bonnes vacances !
CHANGEMENTS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Deux changements sont intervenus au sein du conseil municipal en avril 2016 suite à la démission d’un
conseiller pour raisons personnelles et d’un deuxième conseiller pour raisons professionnelles.
 Le premier : M. DREAN Alain a été remplacé par M. BLANC Sébastien.
 Le deuxième : M. JOSSERAND Corentin a été remplacé par Mme CARY Brigitte.
Ces deux conseillers municipaux ont été remplacés selon la règle « du suivant de liste ».
En effet, le Conseil Municipal a été élu en 2014 selon la procédure de scrutin de listes applicable aux
communes de + de 1 000 habitants. De ce fait, lorsqu’un poste de conseiller se retrouve vacant (démission,
décès…), nous devons prendre le suivant de liste jusqu’à épuisement de la liste concernée. Cela se fait
automatiquement sans formalités particulières.
Mairie- 3 route de Thônes – 74230 MANIGOD -  04.50.44.90.20
mail : [email protected] - site internet : www.mairie-manigod.fr
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – DOMAINE SKIABLE
Par un jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 8 mars 2016, notre commune a été
condamnée à verser une somme de 3 millions d’euros à la société Les Téléskis de la Croix Fry en réparation du
préjudice que cette société prétend avoir subi du fait du choix, en 2012, de la société Labellemontagne pour
développer, entretenir et exploiter le domaine skiable de Manigod.
Pour statuer comme il l’a fait, le Tribunal a estimé que le contrat avec la société Labellemontagne
aurait été conclu, s’agissant de la réalisation de la retenue collinaire, dans des conditions irrégulières, et que,
en l’absence de cette irrégularité, la société Les Téléskis de la Croix Fry aurait eu une chance sérieuse de
remporter le contrat justifiant l’indemnisation de son manque à gagner.
Rappelons ici, que suite à son éviction en juin 2012, la société les Téléskis de la Croix Fry avait la
possibilité de faire un référé précontractuel, qui aurait relancé la procédure afin de soumettre de nouvelles
offres. Or, la société des Téléskis de la Croix Fry a choisi d’acter en justice pour demander la résiliation de la
Délégation de Service Public (DSP) et une indemnisation à hauteur de 20 millions d’euros en argumentant sur
une faute de procédure. Le Tribunal n’a donc accédé que partiellement à ces demandes en rejetant d’une part,
la résiliation de la DSP au motif que cela emporterait une atteinte excessive à l’intérêt général, mais en
condamnant d’autre part, la commune à verser 3 millions d’euros à la société requérante.
Nous estimons que cette condamnation n’est pas fondée juridiquement. Aussi nous avons déposé, un
recours en appel contre ce jugement devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Le cabinet August &
Debouzy à Paris a été nouvellement recruté pour défendre les intérêts de la commune et Maître Majerowicz, du
cabinet Droit-Public-Consultants (présente lors de la réunion publique du 6 avril dernier), passe
progressivement le relais à ses confrères. Nous soutenons, dans cet appel, que la procédure de passation a été
parfaitement régulière et que, indépendamment de la question de la retenue collinaire, la société Les Téléskis
de la Croix Fry n’avait de toute façon aucune chance sérieuse de remporter le contrat au regard de son offre
comparée à celle de Labellemontagne.
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

Ainsi, nous demandons à la Cour Administrative d’Appel :
l’annulation de ce jugement ou le cas échéant sa réformation,
de constater que la procédure de Délégation de Service Publique n’est entachée d’aucune irrégularité,
de rejeter les demandes indemnitaires des Téléskis de la Croix-Fry,
de condamner Les Téléskis de la Croix-Fry aux frais irrépétibles.
Nous soutenons que la commune n’a commis aucun manquement en choisissant l’offre de
Labellemontagne. L’offre la plus performante pour l’intérêt général de Manigod a bien été retenue. Nous
sommes aujourd’hui entièrement satisfaits de notre délégataire, tant au niveau du respect de ses engagements,
que des relations qu’il a su construire avec l’ensemble des acteurs socio-économiques de notre village. Depuis
4 ans, Labellemontagne a investi, conformément à ses engagements, dans la modernisation du domaine : le
réseau de neige de culture sur le secteur Croix Fry, réalisé dès l’hiver dernier (il a largement démontré sa
nécessité en ce début de saison sans neige), le nouveau télésiège de Cabeau en remplacement des deux anciens
téléskis, et même au-delà, avec l’éclairage du domaine en nocturne. Manigod est désormais la station des
Savoie avec le plus grand domaine skiable nocturne !
Enfin, une requête en sursis à exécution a été déposée par la commune de Manigod le 26 mai 2016,
pour demander à la Cour Administrative d’Appel de Lyon de bien vouloir prononcer le sursis à exécution du
paiement de la somme des 3 millions d’euros, et ce jusqu’à la date de l’arrêt d’appel. L’exécution du jugement
contesté risquerait en effet, d’exposer la commune de Manigod à la perte définitive de ladite somme, alors que
les moyens énoncés dans sa requête en appel sont sérieux.
Il convient aussi de préciser qu’un autre contentieux est toujours en attente d’un jugement devant le
Tribunal Administratif de Grenoble concernant l’indemnité de fin de concession qui a été versée à la Société
des Téléskis de la Croix Fry. En effet, cette société demande que cette indemnité soit portée de 2,5 à
6,4 millions, soit plus que la somme versée pour l’ensemble des domaines Croix Fry et Merdassier réunis !
(Pour rappel : Cf. éditorial « De l’envers à l’endroit » n° 35).
Soyez convaincus que les élus mettent tout en œuvre pour défendre l’intérêt général devant la justice
dans le cadre de ces contentieux qui opposent la commune de Manigod à la société des Téléskis de la Croix Fry.
Nous vous tiendrons informés de toutes les évolutions intéressant ce litige.
Le Maire
BIBLIOTHEQUE M’LIRE
Cet été M'LIRE sera présente les mardis sur le marché pour des dons ou des prêts de livres. A la rentrée
de septembre nous allons essayer d'instaurer un évènement à la bibliothèque un jour par mois (de préférence le
1er jeudi de chaque mois) :
 jeudi 8 septembre : portes ouvertes à la bibliothèque pour la découverte des lieux et des animations
 jeudi 6 octobre : diaporama avec Mr Jacques Millet qui présentera sa descente du Danube en canoë et
la fondation Zellidja (propriétaire d'un chalet à Comburce)
 mois de novembre : mois du film documentaire (date non encore fixée)
 jeudi 1er décembre : animation pour enfants
Espérant vous voir nombreux lors de ces évènements,
L'équipe de M'LIRE
ASSOCIATION CAMPANELLI
L’ORGUE A 20 ANS
Le dimanche 3 juillet, nous sommes tous invités à fêter le 20ème anniversaire de l’Orgue. En effet, c’est
en 1996 que ce magnifique instrument a été installé dans l’église paroissiale. Il a été construit par Monsieur
Barthélémy FORMENTELLI, facteur d’orgues près de Vérone (Italie). Il a été béni par Mgr Hubert BARBIER,
évêque d’Annecy, et inauguré le 30 juin de la même année. Nous pourrons ainsi, à l’occasion de ces 20 ans,
découvrir ou redécouvrir ses magnifiques sonorités et la beauté de son buffet. Le programme de la journée en
sera le suivant : 10h30 – Messe, avec la participation de la chorale paroissiale. A l’orgue,
Eric LATOUR, titulaire des grandes orgues de la cathédrale d’Annecy / 11h30 - Verre de
l’amitié servi devant l’église / 16h00 - Visite de l’orgue, par Eric LATOUR / 17h00 - Concert
où l'orgue sera entouré de multiples intervenants : cor des alpes, trompette, accordéon,
harmonicas…, et chorale de Manigod « L’Echo du Mont-Charvin » (présence d’un écran
géant).
Bien entendu, cette journée n’est pas réservée à quelques initiés ou aux professionnels
de la musique mais se veut une fête ouverte à tous, petits et grands, musiciens ou non,
appréciant la musique sous toutes ses formes. Car le concert qui sera donné ce jour-là, à
17h00, sera l’occasion d’entendre l’orgue, soit seul, soit en accompagnement de la chorale de
Manigod mais aussi d’instruments très divers tel que le cor des alpes, l’harmonica, la trompette, l’accordéon…
Si vous ne pouvez pas participer à cette fête, nous vous invitons aux autres concerts et visites de l’orgue qui
seront organisés durant cet été :
CONCERTS
 Dimanche 3 juillet – 17h00 : Concert orgue et instruments (cor des alpes, trompette,
accordéon, harmonicas…) et chorale, pour fêter les 20 ans de l’orgue de Manigod
 Samedi 9 juillet – 20h30 : Concert par la Maîtrise de la Cathédrale de Strasbourg
 Vendredi 22 juillet – 20h30 : Concert par les Citharins (organisé par l’Office de Tourisme)
 Jeudi 28 juillet – 17h30 : Concert "Flûte et Orgue", par Guy ANGELLOZ (flûte) et Claire LIZON (orgue)
 Jeudi 4 août - 21h00 : Concert "Orgue et Violoncelle", par Dominique FREI (orgue) et François SIEFERT
(violoncelle)
 Jeudi 11 août - 17h30 : Concert "Violon et Orgue", par Marie-Astrid HULOT (violon) et Marie-Agnès HULOT
(orgue)
 Jeudi 18 août - 21h00 : Concert "Orgue et Cornet à Bouquin", par Norberto BROGGINI (orgue) et Agatha
GAUTSCHI (cornet à bouquin)
VISITES DE L’ORGUE
 Mardi 12 juillet – 11h00 : par Eric LATOUR
 Mardi 26 juillet – 11h00 : par Eric LATOUR
 Mardi 09 août – 11h00 : par Christophe PESSEY
 Mardi 16 août – 11h00 : par Eric LATOUR
Les visites de l’orgue sont gratuites. Les concerts sont également avec entrée gratuite et libre
participation aux frais sauf celui du 22 juillet qui est avec entrée payante. Que vous soyez musiciens ou non,
nous vous invitons à venir fêter ce 20ème anniversaire, découvrir cet instrument exceptionnel et partager
ensemble ces inoubliables moments musicaux.
Contacts :
Le Président, René JOSSERAND
* Ass. « Campanelli »  06 87 32 54 30 Courriel : [email protected] - Site : www.orgue-manigod.com
* Office de Tourisme de Manigod  04 50 44 92 44 Courriel : [email protected] - Site : www.manigod.com
PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR
Instituée sur le territoire de la commune depuis 1993, la taxe de séjour, est due par les personnes âgées
de plus de 18 ans qui séjournent pour leurs vacances (à titre onéreux ou gratuit). Le bordereau de déclaration
peut être retiré au secrétariat ou téléchargé sur le site de la mairie.
Les tarifs ont été revalorisés au 1er novembre 2015 :
 0.75 € pour les meublés de tourisme, les hôtels et résidences de tourisme, les chambres d’hôtes,
emplacements dans des aires de camping-car et parcs de stationnement touristiques, hébergements
assimilés 1 étoile, en attente de classement ou sans classement,
 0.90 € pour les hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 2 étoiles,
 1.50 € pour les hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés tourisme 3, 4 ou 5 étoiles.
CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME
Le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis, accrédité à faire le classement des Meublés de
Tourisme, vous propose ce service depuis plus de 20 ans. Même si ce classement n’est pas obligatoire, il est
vivement recommandé car il présente certains avantages :
 Une fiscalité plus intéressante pour le régime Micro Bic avec une augmentation du plafond de 32.900 €
à 82.200 € ainsi qu’un un abattement de 71 % au lieu de 50 % pour un meublé non classé. Une
classification précise du bien locatif avec éléments quantitatifs et qualitatifs.
 La possibilité de communiquer, de se commercialiser et de se promouvoir dans les brochures ou sites
internet des organismes de tourisme comme les Offices de Tourisme, syndicats intercommunaux,
centrales de réservation, ou sites internet.
 La possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), qui permet d’accepter
les règlements en chèques vacances.
Vous avez la possibilité d’avoir une visite de pré-diagnostic gratuite afin de vous permettre de vous situer
dans le nouveau classement. Le nouveau classement a une durée de validité de 5 ans identique à l’ancien
classement. Coût de la visite : Studio et 2 pièces 130 € - 3 et 4 pièces 170 € - 5 pièces et plus 200 €.
Vous pouvez contacter : Madame Anne FAVRE-REGUILLON soit par courrier : SIMA - Maison des
Aravis – 74450 Saint-Jean-de-Sixt ou par téléphone : 04.50.02.78.75 ou au 06.71.26.93.52, ou encore par mail :
[email protected]
DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME
En application des articles L324-1-1 du Code du Tourisme, « toute personne qui offre à la location un
meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la
déclaration auprès de la mairie où est situé le meublé ». L’imprimé de déclaration peut être retiré au
secrétariat ou téléchargé sur le site : service-public.fr
CARTE D’HOTE / CARTE DE RESIDENT
LA CARTE D’HOTE est un cadeau de bienvenue remise par l’hébergeur
à chacun des occupants du logement. Elle fait de chaque client un visiteur
privilégié car elle lui permet de bénéficier de nombreux avantages sur les
services et les activités de loisirs des 4 communes du Massif des Aravis (La
Clusaz, Le Grand Bornand, Manigod et Saint-Jean-de-Sixt). Ces avantages sont
présentés dans un dépliant remis à l’hôte en même temps que sa carte. Cette
carte personnelle et nominative est valable pendant toute la durée du séjour.
Les cartes d’hôtes et les brochures des avantages sont disponibles en mairie.
En tant que propriétaire, vous pouvez aussi bénéficier des mêmes réductions que celles accordées aux
porteurs de la carte d’hôte en demandant la CARTE DE RESIDENT.
Elle est destinée aux résidents principaux et secondaires, délivrée gratuitement, sur
demande, auprès de la mairie, aux titulaires du logement et à ses descendants
(conjoint, enfants et petits-enfants âgés de moins de 18 ans). Pour l’obtenir, vous
devez retirer le formulaire auprès du secrétariat de la mairie ou sur www.mairiemanigod.fr La carte de résident est délivrée pour une durée indéterminée.
NAVETTES THONES / MANIGOD
Vous trouverez les différents horaires sur notre site internet www.mairie-manigod.fr ou celui de
l’Office de Tourisme www.manigod.com ou auprès du secrétariat de la mairie.