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RESUME
RESUME NON TECHNIQUE
DE L’ETUDE D’IMPACT
Etablissements
Cuisines JL MOREL
Site de ZA de Saint-Eustache (35)
Commune de Saint-Etienne en Cogles
Dossier d’autorisation
n° 10_05-v04
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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE
D’IMPACT
INTRODUCTION
Les Etablissements MOREL, société basée sur la commune de Fleurigné (35) à l’Est de la Ville de Fougères, est
une entreprise de conception et fabrication de cuisines à destination des particuliers et des professionnels.
source MAPPY
Ets Cuisines MOREL
Figure 1 - Emplacement de la ZA
Le domaine d’activité principal concerne la transformation du bois pour la confection de cuisines et salle de bain.
Ce métier fait aussi appel à des compétences dans la manipulation des vernis, la gestion de stock, l’assemblage
d’ensemble de pièces détachées et le conditionnement.
Le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 10 millions d’euro pour un effectif total moyen dans la tranche 80 120 personnes.
Le présent dossier administratif de demande de régularisation d’exploiter entre dans le cadre de l’article 20 du
décret de 21 septembre 1977 relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Il a aussi
pour objectif de présenter l’activité de l’entreprise et d’établir une analyse des effets de son fonctionnement sur
l’environnement, ainsi que les mesures mises en œuvres ou prévues pour les compenser au mieux.
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DE L’ETUDE D’IMPACT
Analyse de l’état initial du site et de l’environnement proche (cf. deuxième partie de l’Etude d’impact)
a. Localisation
Le site du projet est localisé dans la zone d’activité de Saint-Eustache sur la commune de SAINT-ETIENNE EN
COGLES (voir vue aérienne page suivante).
L’usine existe depuis l’année 2000 et accueillait une activité de fabrication de meubles. Les Etablissements
MOREL ont déplacé l’activité d’Ernée sur ce site en mars 2008, après une extension du bâtiment sur environ
1380 m² à usage d’atelier et de stockages voir page suivante).
La parcelle se trouve bordée par une autre entreprise au sud-ouest, par le barreau de la D155 au sud, par les
lagunes de la ZA au nord-ouest, et par une autre entreprise au nord-est.
L’habitation la plus proche se trouve à environ 150 mètres3 au sud-est des bâtiments. Une autre habitation se
trouve à environ 300 mètres au nord-ouest du site, puis quelques habitations en lotissements un peu plus loin
dans cette même direction (ce sont les abords du bourg de Saint-Etienne).
(Le plan de la page suivante présente la situation des Etablissements MOREL et des constructions
avoisinantes4.)
L’accès à l’Etablissement se fait par la route desservant la ZA depuis l’entrée Est.
b. Données physiques
Données météorologiques
Les températures du site sont relativement douces avec 11.5°C de moyenne annuelle pour une
précipitation de l’ordre de 800 à 850 mm par an ;
La rose des vents fait apparaître une large dominante de secteur Sud-Ouest.
Topographie et géologie
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4
Le site se situe à une altitude voisine de 106 m NGF dans une zone faiblement vallonnée avec un point
haut en coin Sud-Est de la parcelle à l’altitude 112 m et un point bas en coin Nord-Est de la parcelle à
l’altitude 100 m ; soit un dénivelé moyen de 12 m pour 375 m soit un pendant Nord-Est à 3.2 %.
La distance est exprimée entre les limites respectives les plus proches des bâtis considérés
les données cadastrales exploitées sont celles issues de la base cadastre.gouv.fr
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Figure 2 – schéma de l’extension de l’usine
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Le site est assis sur un massif de granodiorites à biotite ; la granodiorite est une roche magmatique
plutonique grenue proche du granite, principalement constituée de quartz et de feldspaths, situé à
proximité d’un filon quartzique d’axe sud-nord. La composante biotite est un silicate de la famille des
micas. Plus à l’aval, on retrouve les zones d’alluvions récentes liées au cours de la Loysance
Hydrographie
Le site se trouve à environ 1 km du ruisseau de La Loysance. Ce ruisseau présente une qualité moyenne
de niveau 2. La zone de Saint-Eustache n’est pas comprise dans la délimitation d’un PPR5.
Qualité de l’air
L’Etablissement est situé à l’est de la commune de SAINT-ETIENNE EN COGLES. En l’absence de
mesure précise, par les activités industrielles et artisanales présentes sur la commune, l’air ambiant sera
considéré comme faiblement pollué.
c. Espace naturel
La commune de SAINT-ETIENNE EN COGLES est située dans une zone assez variée d’alternance de
paysage agricole, de petits cours d’eau aux allures de fossés, de plans d’eau et de quelques zones
boisées ;
On ne note pas la présence de zone de type ZNIEFF6, ni même d’autres sites de types naturels protégés
ou historiques ; aucune zone humide n’est recensée sur le site ou à proximité. Seuls les bassins de
décantation de la ZA ont pu développer une végétation particulière typique de zone de marais, mais sans
recensement ni intérêt avéré.
d. Eléments humains
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La densité d’habitations résidentielles est très faible au pourtour du site. Le flux journalier de véhicules
est plus significatif dans la mesure où les axes proches sont des voies de transit importantes ou des
voies d’accès à des réseaux plus importants : barreau de déviation de Saint-Brice et Saint-Etienne au
sud, autoroute des Estuaires A84 à l’est.
Plan d’occupation des sols : le site du projet se situe en zone dédiée au développement d’activités qui,
compte tenu de leurs importances, ne peuvent être admises en zone d’habitations. Sous réserve de
conditions d’installation et d’aménagements paysagers appropriés, cette marge de recul est ramenée à
35 m au lieu de 100 m ;
PPR : Plan de Prévention des Risques d’inondation
ZNIEFF : Zone Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
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La commune de SAINT-ETIENNE EN COGLES ne comporte pas de monuments historiques ni de
monuments classés7 sur le site de l’usine qui existait déjà avant l’implantation des Ets Cuisines JL
MOREL ;
Il n’y a pas de présence de captage destiné à l’Alimentation en Eau Potable dans le secteur étudié. La
desserte en eau potable se fait à partir du réseau existant de la zone d’activités de Saint-Eustache. Le
branchement est situé à l’est de l’usine.
La vue ci-dessous présente la situation des Etablissements MOREL et des constructions avoisinantes8.
NOTA : sur la photo ci-dessus, il s’agit de l’ancienne usine, bâtie courant 2000.
source MAPPY
HAB 2
HAB 1
100 m
Figure 3 : plan de situation des Etablissements MOREL
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8
Renseignements sollicités auprès du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine d’Ille et Vilaine
les données cadastrales exploitées sont celles issues de la base cadastre.gouv.fr
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Analyse des effets du projet sur l’environnement (cf. partie III de l’Etude d’impact)
a. Protection de la qualité de l’eau (cf. paragraphe III.1)
Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sur les aires d’accueil et de parking rejoignent le réseau de
collecte des eaux pluviales qui draine l’ensemble du site et s’évacue vers un des bassins d’orage situé au nord
ouest de la ZA, qui fera également office de zone de stockage de pollution accidentelle éventuelle. Compte tenu
de surface de roulement non imperméabilisées, de simple rétentions au niveau des regards d’eau pluviale avant
rejet au réseau collectif, feront office de zone tampon pour les éventuels hydrocarbures.
Le trop-plein du bassin de la ZA est ensuite rejeté au fossé qui file en bordure Est du bourg de Saint-Etienne et
se rejette quelques hectomètres plus loin dans le ruisseau de la Loysance.
Les eaux usées du projet rejetées au réseau collectif de la ZA sont exclusivement d’ordre domestique puisque
aucune activité ne nécessite la présence de circuit d’eau. Une convention de rejet sera mise en place
prochainement avec le Syndicat des Eaux. Le plan de récolement des réseaux du site permet de localiser
l’endroit du rejet de ces eaux usées au réseau public.
Une réunion de cadrage est prévue entre l’exploitant, les représentants du syndicat des eaux ainsi que de la
Communauté de Communes afin de définir les modalités d’utilisation des réseaux collectifs ainsi que celle des
ouvrages de stockage restitution existants sur la ZA.
b. Protection de la qualité de l’air (cf. paragraphe III.2)
Aucune activité de l’entreprise ne peut générer de gène olfactive réelle, hormis la production de COV9 provenant
de la salle de finition et traitée par le système de ventilation (production en forte diminution depuis l’ancien site
d’Ernée grâce à l’amélioration du process et l’usage de produits à base « hydro » beaucoup plus dilués, cf. étude
des dangers, partie IV).
Seul un évènement accidentel tel une fuite d’huile, d’essence d’un camion ou d’un chargeur, ou encore des rejets
accidentels de gaz ou poussières pourraient occasionner un éventuel risque de gène olfactive à l’extérieur,
cependant qu’une protection adéquate est mise en œuvre avec un stockage externe réfrigéré et isolé. Une fuite
dans les systèmes automatiques d’aspiration/ventilation pourrait accidentellement occasionner des départs de
matières inertes (essentiellement sciure de bois ou poussières solides de vernis) vers l’extérieur.
Pour mémoire, tout brûlage à l’air libre est formellement interdit.
c. Données relatives au bruit (cf. partie III.3 de l’étude d’impact & mesures - Annexe III.3)
Compte tenu des mesures effectuées, on constate un bruit nominal évalué à 60 dB. L’impact des voies est de
l’ordre de 5 à 10 dB, celui des machines existantes est de l’ordre de 10 à 15 dB.
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Composés Organiques Volatiles
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Si les bâtiments sont suffisamment protégés par des écrans végétaux (haies et arbustes) du côté des rues de la
ZA, l’activité respectera la réglementation en vigueur et aucun critère d’émergence ne sera dépassé.
Parallèlement, les nuisances sonores émanant du trafic routier auront moins d’impact sur les conditions de travail.
Les sources principales de bruit à l’extérieur des bâtiments seront générées du fait des rotations de camions et
des manutentions lors des chargements/déchargements. Les aménagements réalisés (infrastructures et réseaux
contenus) ne seront en tous les cas pas à l’origine directe d’émissions sonores supplémentaires perçues à
l’extérieur du site.
d. Elimination de produits (cf. paragraphe III.4)
L’Etablissement génère des pertes de matières directement liée à l’activité, il s’agit de :
panneaux mélaminés et panneaux bruts,
plastiques (emballages,…),
conditionnement divers (produits finis, colles, solvants…)
gravas (issus principalement des chantiers d’installation chez les clients, notons qu’environs la moitié de
la production est destinée à ce type de chantier, donc la moitié des emballages et conditionnement divers
« reviennent » à l’usine (principe de zéro déchet sur les chantiers clients),
poussières solides ou volatiles de vernis,
produits & ustensiles, eau de nettoyage,
divers petits produits de réparation.
e. Elimination des déchets issus de l’activité (cf. paragraphes III.4.2 et III.4.3)
La production générique des déchets peut être représentée comme dans le diagramme de la page suivante. D’un
point de vue industriel, on répartie trois types de déchets :
D I I : ce sont les déchets industriels inertes, issus par exemple des gravas de chantier. Ils sont valorisés
vers des « décharges de classe III » ou réutilisés par exemple en matériau de terrassement, mais
bien souvent mélangés avec les DIB,
D I B : les déchets industriels banals, ce sont par exemple les déchets d’emballages et de conditionnement
non souillés, ils sont valorisés vers des sites de classe II, comme les ordures ménagères,
D I S : les déchets industriels spéciaux, ce sont par exemple les poussières de vernis. Ils sont traités en
sites de classe I.
Il existe aussi les déchets dits « ultimes », produits du traitement final de tout ou partie des précédents, et qui
sont aussi le plus clair du temps destinés au confinement en site de classe I.
Bien souvent, la difficulté majeure rencontrée par les industriels réside dans la séparation réelle des DI des DIB.
Le cas se présente aussi sur les sites de production des Etablissements JL MOREL, mais la situation est gérée
par la mise en place de bennes de stockages en quantité exhaustive compte tenu de l’évolution attendue de la
production et compte tenu de l’intérêt à réduire le taux de trafic d’enlèvement (cf. chapitre III.4.2), mais aussi
grâce à une approche plus pragmatique de la gestion des déchets des chantiers d’installations chez les
particuliers.
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Les DII devraient pouvoir aller
en classe III, mais il est souvent
difficile de les trier des DIB
Décharge
classe III
Plusieurs
Modes de
valorisation
(inertes)
DII
+
DIB
D I I : Déchets industriels inertes
D I B : Déchets industriels banals
D I S : déchets industriels spéciaux
+
DIS
Décharge
classe II
(non danger)
Décharge
classe I
Plusieurs
modes
d’élimination
(danger)
Figure 4 – schéma de la production générique des déchets
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