International Chamber of Commerce

International Chamber of Commerce
The world business organization
International Court of Arbitration
JOURNÉES DE DROIT COMPARÉ
CAS PRATIQUE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL – CCI
LE CENTRE D’ÉTUDES DES DROITS DU MONDE ARABE - CEDROMA
Faculté de droit et des sciences politiques
Université Saint-Joseph de Beyrouth
ICC LIBAN
LA COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE (ICC)
LE COMITÉ NATIONAL LIBANAIS
DE L’ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
Dates : mardi 1er , mercredi 2 et jeudi 3 février 2005
Lieu : Faculté de droit et des sciences politiques
Campus des sciences sociales
Université Saint-Joseph
rue Huvelin - Beyrouth
Langue de travail : Français
En partenariat avec
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Organisation du séminaire
Comité d’organisation
Président du Comité d’organisation
Monsieur le Professeur Fayez HAGE-CHAHINE, Doyen de la Faculté de droit et
des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, Avocat à la Cour
Directeur du Comité d’organisation
Monsieur Antoine KHAIR, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques
de l’Université Saint-Joseph, Directeur du CEDROMA, Président de Chambre au
Conseil d’Etat
Membres du Comité d’organisation
Madame Mirèze PHILIPPE, Conseiller spécial au Secrétariat de la Cour
Internationale d’Arbitrage de la CCI
Madame Carla SAADÉ, Secrétaire général ICC - Liban
Madame Leila KASSATLY RIZK, Chef de Projet - CEDROMA
Monsieur Nasri Antoine DIAB, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques, Université Saint-Joseph, Avocat à la Cour, Trésorier du Comité national
libanais de l’Académie internationale de droit comparé
Monsieur Nabil N. ANTAKI, Professeur aux Universités Laval et Montréal,
fondateur et premier président honoraire du Centre canadien d’arbitrage commercial ;
membre suppléant de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Professeur invité à
la Faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ (DEA).
Intervenants (orateurs et modérateurs) (par ordre alphabétique)
Monsieur Nabil N. ANTAKI, Professeur aux Universités Laval et Montréal,
fondateur et premier président honoraire du Centre canadien d’arbitrage commercial ;
membre suppléant de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Professeur invité à
la Faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ (DEA)
Monsieur Thomas CLAY, Professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin,
Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique
- Monsieur Nasri Antoine DIAB, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques de l’USJ, Avocat à la Cour, Trésorier du Comité national libanais de
l’Académie internationale de droit comparé
Monsieur Charles JARROSSON, Professeur à l’Université de Paris II
(Panthéon-Assas), Responsable du DESS Contentieux, arbitrage et modes alternatifs
de règlement des conflits ; Professeur invité à la Faculté de droit et des sciences
politiques de l’USJ (DEA); Rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage
Monsieur Mouhib MAAMARI, Président de Chambre à la Cour de cassation
libanaise
Madame Mirèze PHILIPPE, Conseiller spécial au Secrétariat de la Cour
Internationale d’Arbitrage de la CCI
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Objectif du séminaire
L’objectif de ce séminaire, qui s’adresse à des juristes impliqués dans le monde des
affaires nationales ou internationales et déjà initiés à l'arbitrage, est de leur permettre
d'aborder l’aspect pratique de l’arbitrage et plus particulièrement d'une procédure
d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Aucune présentation
théorique n'est proposée dans ce séminaire qui est destiné à l’utilisation de
connaissances préalablement acquises. Les trois journées du séminaire seront
consacrées aux travaux sur un cas pratique très développé. Il s'agira pour les
participants de mettre en place un dossier d’arbitrage en jouant le rôle des parties et de
leurs conseils, d’instruire l’affaire en jouant le rôle des arbitres et de comprendre le
rôle de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI. Toutes les phases de l’instance
arbitrale, seront traitées, depuis la présentation de la requête et la formation du
tribunal arbitral jusqu’à la rédaction de la sentence, en passant par des incidents de
procédure. Le travail se fera au sein de petits groupes et sera suivi de discussions et de
travail en commun menés en assemblée plénière.
Un dossier comportant notamment les documents relatifs au cas pratique et des
publications de la CCI sera remis aux participants.
En fin de séminaire, les participants recevront un certificat d’assiduité conjointement
délivré par la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph
et ICC Liban.
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PROGRAMME
Séances présidées par Madame Mirèze Philippe
Conseiller Spécial au Secrétariat de la Cour Internationale d’Arbitrage
de la CCI
Mardi 1er février
08.30 : Accueil des participants
9.00 : Séance inaugurale
Monsieur Muhieddine Kaissi, Secrétaire général du Comité national libanais de
l’Académie Internationale de droit comparé
Madame Carla Saadé, Secrétaire général de l’ICC Liban
Madame Mirèze Philippe, Conseiller spécial au Secrétariat de la Cour Internationale
d’arbitrage de la CCI
Monsieur Antoine Khair, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de
l’USJ, Directeur du CEDROMA, Président de chambre au Conseil d’Etat
Professeur Pierre Gannagé, Ancien Doyen de la Faculté de droit et des sciences
politiques de l’USJ, Directeur du DEA de droit privé et des affaires, option droit de
l’arbitrage
Professeur René Chamussy s.j., Recteur de l’Université Saint-Joseph
S.E. Monsieur Adnan Kassar, Ministre de l’Economie et du Commerce
INTRODUCTION
09.40 : Présentation des animateurs du séminaire et de la méthode de travail,
Madame Mirèze Philippe
09.50 : Questions actuelles relatives à l’arbitrage international, Professeur Nabil
Antaki
10.00 : Rappel de quelques spécificités de l'arbitrage de la chambre de commerce
internationale (CCI), Madame Mirèze Philippe
10.10 : Questions
I - LA CLAUSE D’ARBITRAGE
10.20 : Présentation du sujet et travail en assemblée plénière : Clauses mal rédigées,
confusion, approximation - Clauses à plusieurs étapes (multi-tiered clauses),
Professeur Nasri Diab et Madame Mirèze Philippe
11.10 : Pause café
II - INITIATION
D’ARBITRAGE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROCEDURE
11.30 : Travail en petits groupes pour la préparation de la requête d’arbitrage
13.00 : Déjeuner
14.15 : Débat en assemblée plénière sur la préparation de la requête et discussion
notamment sur les aspects stratégiques et la constitution des pièces du dossier
15.15 : Pause café
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15.30 : Travail en petits groupes pour la préparation de la réponse à la requête
d’arbitrage
17.00 – 18.00 : Débat en assemblée plénière sur la préparation de la réponse et
discussion notamment sur l’exception d’incompétence et la demande
reconventionnelle
Désignation des conseils, témoins, experts et arbitres pour les jeux de rôles.
Mercredi 2 février 2005
09.00 : Travail en assemblée plénière sur la note en réponse à la demande
reconventionnelle
09.45 : Travail en assemblée plénière sur les mesures provisoires demandées par les
parties
10.30 : Pause café
10.45 : Présentation du sujet et travail en assemblée plénière : mise en œuvre de la
procédure par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI - Existence prima facie
d’une clause d’arbitrage - Nombre d’arbitres - Lieu d’arbitrage - Provision pour
couvrir les frais d’arbitrage, Professeur Nabil Antaki et Madame Mirèze Philippe
11.30 : Présentation du sujet et travail en assemblée plénière : Constitution du
Tribunal arbitral - Choix des arbitres - Déclaration d’indépendance des arbitres Récusation et remplacement d’arbitres,
Professeur Thomas Clay et Madame Mirèze Philippe
12.15 : Déjeuner
III - PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL
13.30 : Travail en petits groupes pour la préparation de l’acte de mission
14.15 : Débat en assemblée plénière sur la préparation de l’acte de mission et
discussion notamment sur certains accords auxquels peuvent parvenir les parties à
cette occasion
14.45 : Pause café
15.00 : Travail en petits groupes pour la préparation de la sentence partielle sur la
compétence du Tribunal arbitral
16.30 : Débat en assemblée plénière sur la préparation de la sentence partielle et
discussion notamment sur la structure de la sentence et la motivation
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Jeudi 3 février 2005
09.00 : Distribution des rôles, audience des parties, des témoins et des experts
10.30 : Pause café
10.45 : Travail en petits groupes pour la préparation de la sentence finale sur le fond
12.15 : Déjeuner
13.45 : Débat en assemblée plénière sur la préparation de la sentence finale et
discussion notamment sur l’évaluation des dommages et la décision sur les frais
14.45 : Pause café
15.00 : Présentation du sujet et discussion avec les participants : le point de vue d’un
magistrat libanais et d’un praticien français sur la reconnaissance et l’exécution des
sentences, Président Mouhib Maamari et Professeur Charles Jarrosson
16.00 : Questions générales
16.30 : Remise des certificats d’assiduité et cocktail de clôture.
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Règles d’admission
Les participants doivent être nécessairement initiés aux principes et à l’aspect
pratique de l’arbitrage et répondre à l’une des trois conditions ci-dessous :
- Avoir préalablement suivi un séminaire ou un cas pratique d’arbitrage
international
- Posséder une expérience en tant qu’avocat
- Etre titulaires d’un Diplôme de troisième cycle en droit de l’arbitrage
Les dossiers d’inscription doivent être reçus le 27 janvier 2005 au plus tard.
Le nombre de places est limité à 70 participants. Les inscrits doivent avoir versé
avant le début du séminaire, les droits d’inscription d’un montant de USD 100, à
l’ordre de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth.
Ces droits comprennent notamment l’accès aux séances de travail, la remise de
documents, les déjeuners, les pauses-café et le cocktail de clôture.
Renseignements
Leila KASSATLY RIZK
CEDROMA
Faculté de droit et des sciences politiques
Université Saint-Joseph de Beyrouth
Campus des sciences sociales, rue Huvelin
BP.: 17-5208 Mar Mikhael Beyrouth, 1104 2020 – Liban
Tél: 961 –1 325 856, Tpie: 961 –1 –215 473
Courriel: [email protected], www.cedroma.usj.edu.lb
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Demande d’inscription
Document à retourner à :
Centre d’études des droits du monde arabe - CEDROMA
Faculté de droit et des sciences politiques
Université Saint-Joseph de Beyrouth
Campus des sciences sociales, rue Huvelin
BP.: 17-5208 Mar Mikhael Beyrouth, 1104 2020 – Liban
Tél: 961 1 325 856, Tpie : 961 1 215 473
Courriel: [email protected], www.cedroma.usj.edu.lb
Nom :
Nom de jeune fille : ………………………………………………
Prénom :
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Profession :
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Le cadre
indique le
format de votre
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Adresse permanente : …………………………………………….
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Téléphone : ………………………………………………………
Fax :
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Courriel :
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Date de naissance : ……………………………………………….
Nationalité :
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Niveau d’études : ………………………………………………..
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Langues connues :
Français
Moyen
Bon
Très Bon
Anglais
Bon
Très Bon
Moyen
Droits d’inscription :
Espèces
Chèque ci-inclus
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