juridique - Chambre d`Agriculture de la Moselle

JURIDIQUE
> DROIT RURAL
Dernière mise à jour : 03/10/2016
ACCOMPAGNEMENTS
JURIDIQUES
DÉFINITION DE L’ACTION
La Chambre d’Agriculture de la Moselle vous propose un conseil
juridique dans tous les domaines du droit intéressant la propriété et
l’exploitation agricole :
baux ruraux
succession
donation
expropriation
contrôle des structures
droit administratif
contrat divers
transmission du patrimoine
etc…
© APCA
LE CHIFFRE
30 ans d’expérience dans le
domaine juridique
PUBLIC CONCERNÉ
- Agriculteurs jeunes et aînés
- Propriétaires ruraux
MODALITÉS
LES MOYENS
2 juristes exerçant leur activité sur
département avec 2 assistantes spécialisées
l’ensemble
du
- Consultation juridique simple
- Etude juridique approfondie
(projet de transmission
patrimoniale,…)
- Intervention sur rendez-vous à
Metz ou à votre domicile
- Remise d’un compte-rendu
LES BÉNÉFICES
Etre renseigné sur la réglementation
exploitation ou votre propriété
environnant
votre
Mettre en place des contractualisations au profit de votre
exploitation
Proposer des solutions à des situations ou évènements
juridiques
complexes
(succession,
indivision,
cession
d’exploitation)
TARIFS
Tarifs et conditions de vente sur
demande
Sécuriser votre entreprise
Chambre d’Agriculture de la Moselle
64 avenue André Malraux
CS 80015 - 57045 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 66 12 30 - Fax : 03 87 50 28 67
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SERVICE JURIDIQUE
Secrétariat : Patricia TEUFEL au 03 87 66 12 57
mail : [email protected]
Référent : Yves BOZEC
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