En ville sans ma voiture – demande de dérogations

En ville sans ma voiture – demande de dérogations
Foire aux questions
Vous trouverez ci-joint quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés dans les
communes lors des précédentes éditions de la journée sans voiture et des propositions de
réponses à apporter, rédigées sur base des décisions prises par les communes déjà confrontées
à ce type de demande :
1. Je suis une femme enceinte.
En général, pas de dérogation d’office.
- En cas d’urgence (accouchement), la femme enceinte pourra bien évidemment prendre
son véhicule pour rejoindre l’hôpital même si elle n’est pas en possession d’une
dérogation (pas de problème en cas de contrôle de police puisqu’il s’agit d’un cas
d’extrême urgence).
- Une dérogation peut être demandée si, par exemple, la femme enceinte ne peut se
déplacer autrement qu’en voiture pour raison médicale (sur base d’une copie du
certificat médical).
2. Je ne veux pas laisser mon véhicule dans un parking de dissuasion par peur de
dégradation ou vol.
Pas de dérogation.
Les parkings de dissuasion ne sont en effet pas gardés. La police n’a toutefois pas signalé
de recrudescence de vol ou de dégradation de véhicules dans les parkings de dissuasion
lors des précédentes éditions. Par ailleurs, la rotation des véhicules dans ces parkings est
telle ce jour là que le contrôle social y est sans doute plus élevé qu’un autre jour. Enfin,
étant donné l’affluence de piétons, de cyclistes ou de rollers dans la plupart des communes
le dimanche sans voiture, les risques de dégradation sont sans doute plus élevés dans le
centre de Bruxelles.
3. Je me marie dimanche, ce qui implique un cortège (idem pour enterrement,
baptême).
En général, dérogation.
Il ne s’agit pas d’un cas d’extrême urgence mais il est difficile d’imposer aux mariés et
aux convives de se rendre en transports en commun à la cérémonie (dont le lieu est parfois
éloigné). Toutefois :
- une copie du faire-part doit être donné avec la demande ;
- la commune peut inviter les convives à se rendre à la cérémonie en transports en
commun ou, à tout le moins, à limiter le nombre de véhicules en recourant si possible au
co-voiturage ;
- la commune peut se montrer plus strict sur les tranches horaires durant lesquelles les
mariés et convives sont autorisés à circuler en voiture (l’heure de la messe, de la
cérémonie, de la fête… est connue), afin d’éviter les abus ;
- la commune peut, pour faciliter l’organisation de l’événement, envisager de traiter une
demande groupée pour l’ensemble des participants à l’événement. A ce moment-là,
l’organisateur groupe la demande des participants, même si ceux-ci n’habitent pas la
commune.
4. Je suis ministre du culte (curé, pasteur, etc.) et je célèbre un office le dimanche.
En générale, pas de dérogation d’office.
Un ministre du culte peut sans doute se rendre sur son lieu de travail autrement qu’en
voiture. D’une part, il s’agit d’un trajet prévisible longtemps à l’avance et d’autre part
l’office se tient à une heure fixe permettant de planifier facilement son déplacement.
Toutefois une dérogation pourra être délivrée éventuellement :
- s’il habite en dehors de Bruxelles.
5. Je souhaite rendre visite à une personne âgée soit dans un home / soit chez elle
pour lui apporter de la nourriture ou des soins.
En général, pas de dérogation d’office.
Cette visite peut être planifiée largement à l’avance et l’usage des transports en commun
peut être favorisé.
6. Je dois déposer ou aller chercher une personne à l'aéroport.
En général, dérogation.
Il est délicat d’imposer le recours aux transports en commun à quelqu’un chargé de
bagages ou de lui imposer l’utilisation de taxis (payant). Le traitement de ces cas pourra
donc être assimilé à celui d’un bruxellois qui part en - ou revient de - vacances. Une
dérogation pourra donc être délivrée au chauffeur-accompagnateur si :
- il accompagne sa demande d’une copie du billet d’avion ou d’une preuve de réservation
du voyage de la personne qu’il doit déposer ou aller chercher.
Quoiqu’il en soit, la tranche horaire devra être bien précisé pour éviter les abus (les heures
de décollage et d’atterrissage sont connues).
7. Je déménage / je dois transporter des objets encombrants ou fragiles
En général, pas de dérogation d’office.
L’idéal est d’amener les objets à destination avant 9h (pas de problème de dérogation, le
retour pourra se faire après 19h) ou de postposer le déménagement ou le transport.
Toutefois, si une réservation a été faite (par exemple la location d’un camion, d’un
élévateur…) ou que le déménagement/transport ne peut être postposé ou qu’il est
impératif que les gens repartent avant 19h, la commune pourra délivrer une dérogation
contre copie du bon de réservation du matériel (pour les autres cas, cela reposera sur la
bonne foi). Elle veillera toutefois à demander assez précisément au demandeur les heures
durant lesquelles il sera amené à se déplacer afin de limiter les abus.
8. Les brocantes
En général, dérogation
Il est difficile d’amener sa brocante en transports en commun… or les brocantes
participent au côté festif de la journée. La commune pourra toutefois veiller :
- à vérifier qu’une brocante se déroule bien ce jour-là à l’endroit prévu ;
- à inviter les gens à se rendre sur place avant 9 heures (pour diminuer les risques de
conflits automobiles-piétons-cyclistes-rollers-enfants…). Les brocantes commencent
en général avant 9h ;
- à inviter les gens à bien préciser l’heure à laquelle ils comptent rentrer chez eux pour
éviter les abus.
9. Je suis étranger, pourrais-je me rendre à mon hôtel / en repartir en voiture ?
Pas de dérogation
La réservation de l’hôtel ou le billet d’avion suffira en cas de contrôle par la police. En cas
de demande explicite de la part de touristes et de contact direct avec ces derniers, la
commune pourra également inviter les touristes à se rendre à Bruxelles en train. La STIB
sera par ailleurs probablement gratuite ce jour-là.
Et si je suis belge ? Dois-je avoir une dérogation pour rejoindre ou quitter mon hôtel
à Bruxelles ?
Je dois avoir une dérogation (la journée est aujourd’hui bien connue et il serait logique
qu’il soit soumis au même régime que n’importe quel autre belge). Si jamais la personne
n’ai vraiment pas eu le temps de s’en procurer une, elle est invitée à se rendre à un barrage
de police pour signaler sa situation et demander l’autorisation de rejoindre l’hôtel (ou
quitter l’hôtel) par l’itinéraire le plus court. Les services de police apprécieront sur place
la demande.
10. Je suis belge et je rentre de/ je pars en vacances le 17 septembre.
Dérogation
La commune pourra délivrer une dérogation sur base d’une copie du billet d’avion ou
d’une preuve de réservation de voyage. Elle précisera autant que possible le créneau
horaire afin d’éviter les abus (les heures d’arrivée ou de départ sont généralement connues
longuement à l’avance).
10. Je livre des pizzas à domicile (ou d’autres produits du même genre)
Dérogation
A l’image d’une entreprise qui doit faire les demandes de dérogations pour son personnel,
l’établissement horeca pourra faire une demande groupée (fichier excel) pour son
personnel amené à se déplacer en voiture ou en scooter pour effectuer des livraisons.
11. J’exerce une profession pour laquelle je pourrais être appelé en urgence (sûreté
de l’Etat, Défense nationale, plombier, médecin de garde, dépannage, etc.)
Dérogation
La commune peut délivrer une dérogation sur base d’une attestation de l’employeur ou
d’une preuve attestant que leur service est disponible 7/7j et 24/24h (via par exemple une
annonce dans les pages jaunes, la carte de visite, etc.). Cela peut s’appliquer par exemple
aux serruriers, plombiers, etc
12. Je dois me déplacer pour raisons médicales
Dérogation
La commune peut délivrer une dérogation sur base d’une copie du certificat médical.
13. J’exerce une profession libérale nécessitant de nombreux déplacements qui ne
peuvent pas être effectués un autre jour / Je livre des marchandises qui ne
peuvent pas être livrées à un autre jour (infirmier à domicile, dépannage,
boulangerie, horeca…)
Dérogation
La commune peut délivrer une dérogation sur base d’une demande motivée.
14. Mon horaire de travail est incompatible avec celui de la STIB (début avant 7
heures, fin après 22 heures).
Dérogation
La commune peut délivrer une dérogation sur base d’une attestation de l’employeur.
15. Je suis président du syndic d’un immeuble et je dois pouvoir me déplacer « au cas
où… »
Pas de dérogation
En cas d’urgence avérée (fuite de gaz, fuite d’eau…), il pourra se rendre sur le lieu du
sinistre sans dérogation. La police l’escortera le cas échéant sur le lieu du sinistre.
16. Je suis maraîcher, pourrais-je quitter mon emplacement ?
Dérogation
Le problème ne se posera que lors de la clôture du marché, les maraîchers étant installés
bien avant 9h.
- la commune traite les demandes sur base des demandes individuelles,
- et/ou le placier délivre les dérogations le jour même aux maraîchers présents (via un
petit stock de dérogations pré-estampillées), en veillant à prévoir un créneau horaire
leur permettant de quitter leur place dans des délais raisonnables.
17. Je roule en cyclomoteur, dois-je avoir une dérogation ?
Oui, dans les mêmes conditions de délivrance qu’un automobiliste. L’ordonnance de
police concerne l’ensemble de véhicules motorisés. Si le cyclo ne possède pas de plaque
d’immatriculation, c’est le numéro de châssis qui doit être mentionné sur la demande et le
laissez-passer.
18. Un de mes employés est remplacé par un autre à la dernière minute, dois-je
modifier le laissez-passer moi-même ?
Non, il suffit d’agrafer au laissez-passer une attestation de l’employeur mentionnant que
M. X avec la plaque d’immatriculation Y a été remplacé par M. A avec la plaque
d’immatriculation B.
19. Je suis une personne handicapée, ai-je besoin d’une dérogation ?
Non, les personnes handicapées peuvent circuler en voiture sans dérogation, pour autant
qu’elles disposent de leur carte.
20. Je dois aller chercher une dame âgée puis me rendre en province.
En général, pas de dérogation d’office.
Cette visite peut être planifiée largement à l’avance. Soit elle peut s’organiser un autre
jour, soit il est conseillé de partir avant 9h00 et de revenir après 19h00.
21. Je fais partie du SIAMU et mon tour de garde s’achève vers 8h00. Il se peut que
je ne quitte mon poste que vers 9h00 ?
Pas de dérogation
Les services de police laisseront le personnel de garde quitter leur poste pour se rendre
chez eux.
22. J’ai une demande d’un membre du personnel de la STIB ?
Les demandes de dérogations pour le personnel de la STIB (tous dépôts confondus) sont
centralisées par le siège social auprès de M. Patrick ANDRES (02/515.21.27 –
[email protected]) qui gère l’ensemble des demandes du personnel de la STIB.
23. Je ne suis pas belge mais je loge chez des amis à Bruxelles et j’ai pris
connaissance trop tard de l’organisation de la journée sans voiture ? Je ne dispose
donc ni d’une dérogation, ni d’un billet d’avion ou d’une réservation d’hôtel.
Il convient d’inviter la personne à se présenter à un barrage lors de son arrivée à Bruxelles
ou de son départ vers l’étranger. Ce seront alors aux services de police de gérer les
demandes. On peut aussi les inviter à arriver avant 9h ou repartir après 19h.
24. Je travaille pour une commune ou une intercommunale active dans les secteurs
eau-gaz-électricité.
o Pour les sociétés d’intérêts publics : eau – gaz – électricité ainsi que pour les
communes : les véhicules siglés devant intervenir peuvent circuler sans
dérogation. Attention, l’employé qui doit rejoindre son lieu de travail avec sa
voiture personnelle est soumis au régime habituel de demande de dérogation.
o Les sociétés privées doivent par contre demander des dérogations pour leur
personnel via les demandes groupées.
25. Je circule avec un véhicule militaire ?
Pas de dérogation
Les véhicules sont reconnaissables à la plaque et sont assimilables à une voiture de police.
Par contre, le militaire qui circule avec sa voiture privée a besoin d’une dérogation.
26. j’utilise le système CAMBIO, je n’ai donc pas de numéro de plaque ?
La demande est traitée comme n’importe quelle autre. Si la personne justifie bien de
l’utilisation d’un véhicule, la commune remettra une dérogation complétée à l’exception
du numéro de plaque qui sera ajouté par la personne au moment de la prise de son
véhicule CAMBIO. Toutefois, la commune ajoutera en grand sur la dérogation dans
l’espace « motif » , en plus du motif : VEHICULE CAMBIO.
27. J’ai obtenu une dérogation mais il n’est pas certain que ce soit moi le conducteur
de la voiture.
Soit la commune inscrit les noms des différents conducteurs s’ils sont connus, soit la
commune n’inscrit que le nom du demandeur sur la dérogation. C’est la plaque du
véhicule qui est importante, plus que l’identité du conducteur.
28. Les entreprises de pompes funèbres doivent-elles demander des dérogations ?
Oui, les pompes funèbres doivent demander une dérogation pour les véhicules de leur
flotte pour circuler.
29. Je travaille dans un service communal, dois-je demander une dérogation pour le
véhicule de service ?
Oui. Les véhicules communaux ne sont pas assimilables à des véhicules d’utilité publique.
Ils doivent donc faire également l’objet d’une autorisation de circuler. Les communes
détermineront elles-mêmes, entre services, les véhicules communaux pour lesquels une
dérogation doit être délivrée.
30. Je suis diplomate et je circule avec une plaque « CD », dois-je demander une
dérogation ?
Non, les véhicules immatriculés « CD » peuvent circuler sans dérogation, c’est spécifié
dans l’ordonnance de police.
31. Je travaille dans une organisation internationale (type OTAN), à qui dois-je
demander une dérogation ?
C’est le service du protocole du Ministère belge des Affaires Etrangères qui traite ces
demandes.
- Mme Danielle Piens (Conseillère) – 02/501.46.24 – [email protected]
- Mme Eliane Delvaux (Assistante) – 02/501.46.41 – [email protected]