Un don (legs) fait dans le cadre de votre testament est une façon

Legs
Un don (legs) fait dans le cadre de votre testament est une façon directe de soutenir la région de l’Atlantique de la Fondation canadienne du cancer du sein (FCCS). En faisant un don à la région de l’Atlantique
de la FCCS, vous vous joignez à un mouvement national dédié à la création d’un avenir du cancer du
sein. La Fondation canadienne du cancer du sein est le principal organisme de bienfaisance canadien de
lutte contre le cancer du sein axé sur la communauté qui se consacre :
• au financement de projets de recherche pertinents et novateurs, et
• au soutien et à la défense du milieu de la lutte contre le cancer du sein.
Souvent, les gens souhaiteraient faire un don à la région de l’Atlantique de la FCCS, mais ils craignent
qu’en faisant un don en espèces aujourd’hui, ils se retrouvent à court de revenus à l’avenir. Un legs
représente souvent la meilleure option permettant de faire une contribution significative, tout en conservant une future sécurité financière. Un legs de bienfaisance à la région de l’Atlantique de la FCCS est
un don fait dans le cadre de votre testament qui réduit votre succession imposable. Les legs à la région
de l’Atlantique de la FCCS sont admissibles à des reçus aux fins de l’impôt pouvant être utilisés pour
obtenir des crédits d’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu final payable l’année de votre décès ainsi que
l’année précédente, jusqu’à concurrence de 100 % de votre revenu imposable.
Vous pouvez préciser que votre legs doit être illimité et utilisé par la région de l’Atlantique
de la FCCS lorsque les besoins sont plus importants, ou limité, et utilisé à une fin précise. Un legs
peut aussi être un don en nature, comme un bien immobilier ou une œuvre d’art. Lorsque le don
en nature a pris de la valeur, vous pouvez disposer de crédits d’impôt supplémentaires particuliers.
Il existe plusieurs manières de mettre en place un legs. Le personnel de la région de l’Atlantique de la
FCCS peut répondre à vos questions et vous aider à personnaliser le legs qui vous conviendra le mieux.
Nous vous encourageons à solliciter les conseils professionnels d’un conseiller juridique ou financier
pour vous aider à déterminer le type de legs qui vous correspondra le mieux. Ces experts vous permettront également de passer en revue vos actifs et passifs et de vous assurer que le don que vous
envisagez répondra à vos souhaits. Nous espérons que vous nous direz que vous avez nommé la région
de l’Atlantique de la FCCS dans votre testament. Nous aimerions vous remercier pour votre générosité.
Avantages d’un legs :
• Vous pouvez créer un legs personnel accompagné d’un don dans le cadre de votre testament
qui stipulera ce qui compte pour vous en soutenant un organisme qui vous tient à cœur.
• Vous conservez la totalité du contrôle, de la valeur et de l’usage du don futur tout au long de votre vie. Votre don est révocable en tout temps au cas où votre situation changerait.
• Cela est aussi simple que l’ajout d’un codicille ou d’une clause à votre testament actuel.
• Vous choisissez le type de legs qui convient le mieux à votre situation et à vos souhaits.
Suggestion de clauses de testament
Chaque legs est unique, c’est pourquoi aucune clause unique ne répondra aux besoins de tous. Nous
avons le plaisir de vous suggérer les clauses de testaments suivantes, à titre d’exemple pour votre examen. Une fois que vous avez décidé de ce dont vous souhaitez faire don, nous pouvons créer une clause
de testament plus spécifique, que vous pourrez ensuite apporter à votre conseiller juridique. Votre
conseiller juridique formulera la langue de la clause du testament pour répondre à vos besoins et votre
conseiller financier sera en mesure de vous conseiller sur la façon la plus efficace sur le plan fiscal de faire
ce don (p. ex. sous forme d’espèces, de valeurs mobilières, d’une assurance vie, etc.).
Legs particulier
Vous pouvez léguer une somme d’argent ou une propriété particulière, comme un bien immobilier, des
valeurs mobilières et d’autres articles de votre succession en le détaillant explicitement dans un testament.
Exemple d’un but illimité :
« Je fais don à la région de l’Atlantique de la Fondation canadienne du cancer du sein de la somme de
_____ $ qui devra être utilisée aux fins générales dudit organisme. »
Exemple d’un but limité :
« Je fais don à la région de l’Atlantique de la Fondation canadienne du cancer du sein de la somme
de _____ $ qui devra être utilisée aux fins du financement opérationnel ou des dépenses liées au programme. »
Legs résiduel
Vous pouvez léguer la totalité ou une partie du reliquat de votre succession, une fois toutes les dettes,
dépenses, tous les impôts et autres legs payés.
Exemple :
« Je fais don à la région de l’Atlantique de la Fondation canadienne du cancer du sein de ___ pour cent
(__%) du reliquat de ma succession qui devra être utilisé aux fins générales dudit organisme. »