cahier des charges des espaces verts de la

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Correspondance à adresser au Président :
15 allée de l’Eléphant 77184 EMERAINVILLE
CAHIER DES CHARGES
DES ESPACES VERTS DE LA COPROPRIETE
2010
1.- OBJET DU CONTRAT
L'ASPRHCT est l' Association Syndicale des Propriétaires « Résidence des Hameaux du Champ
Tortu » à Emerainville. Elle gère pour compte commun l'ensemble des parties non privatives de
ladite Résidence à l'exception des voiries.
Cet ensemble comprend des pelouses, des sous-bois, des plantations diverses et des allées piétonnes.
Les éléments à entretenir sont constitués de :
- pelouses
- massifs, délimités par des bordures ou des rondins, y compris ceux situés dans les
voiries/allées, et séparés du domaine privé par un passage bitumé
- haies, isolées ou clôturant les équipements collectifs
- arbustes situés au minimum à 0,60m du domaine privé.
La prestation ne concerne pas :
- les espaces compris entre les garages privés et délimités par une bordure cimentée et ce
quelle que soit leur avancée.
- La taille des arbres. Seul l'entretien des pieds d'arbre et l'ébourgeonnage est à la charge de
l’entreprise.
L'entreprise sera tenue à une obligation de résultat : "avoir toujours un environnement propre" de
sorte que :
- les quantitatifs d'intervention de toutes sortes (coupe, taille tonte, ramassage des feuilles) ne
sont donnés qu'à titre indicatif et pourront fluctuer en fonction des impératifs climatiques,
- l'Entreprise aura la charge de nettoyer les parcelles à traiter (papiers, canettes et autres
déchets) avant toute intervention de tonte,
- les interventions n'auront lieu qu'en une seule fois, sur un ou plusieurs jours, de sorte que la
Résidence ne soit pas un chantier permanent,
- les résidus de traitement (herbes, feuilles branches, …) seront immédiatement collectés et
évacués, au plus tard 24 heures après l'intervention de l'Entreprise.
Association Syndicale des Propriétaires " Résidence les Hameaux du Champ Tortu "
Siège Social : Espace Saint-Exupéry
15, rue d'Emery - 77184 EMERAINVILLE
Association Syndicale Libre régie par l’Ordonnance N° 2004-632 du 1.07.04
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2.- MODALITÉS D'INTERVENTION
2.1
En plus d’un calendrier prévisionnel annuel, un planning prévisionnel descriptif mensuel
sera établi mois par mois pour chaque type d'intervention et communiqué à l’Association.
Il pourra être modifié à la demande de l'une ou l'autre partie en fonction des conditions
climatiques et de l'état de la végétation, étant entendu qu'en aucun cas la pelouse ne pourra
dépasser 12 centimètres de haut et que la première intervention de ramassage des feuilles
mortes interviendra dès leur chute massive.
Afin de permettre au représentant du Client de se rendre disponible, les dates précises
d'intervention (hors conditions climatiques exceptionnelles) devront être communiquées par
fax ou par internet au minimum 48 heures avant l'intervention envisagée, à la personne
référente habilitée.
2.2
A la fin de chaque intervention, l'Entreprise remettra au représentant du Client un bordereau
d'intervention indiquant la nature de celle-ci ainsi que les problèmes rencontrés et proposant le
cas échéant la solution pour ces problèmes. En principe, le représentant du Client et celui de
l'Entreprise feront le tour du chantier à la fin de chaque intervention pour vérifier sur le site la
qualité du travail effectué et la nature des problèmes rencontrés.
En cas d’absence d’un représentant de l’Association, le bon d’intervention sera déposé dans la
boîte du 15 allée de l’éléphant
2.3
Si ce tour en commun ne peut être organisé, le Client disposera d'un délai de trois jours ouvrés
pour faire part à l'Entreprise de ses observations, griefs et demande d'intervention corrective
sur une copie du bordereau d'intervention qui sera conservé. Un courriel sera transmis à la
personne habilitée.
Ayant avant tout une obligation de résultat, l'Entreprise est seule juge de la quantité et de la
qualité du personnel à mettre en œuvre ainsi que du matériel nécessaire.
3.- ENTRETIEN DES PLANTATIONS
3.1
L’Entreprise est tenue de signaler à l’Association ou à son représentant toute plantation qui, de
par son état, serait de nature à porter préjudice tant aux personnes, qu'aux éléments privatifs
des membres de la copropriété et aux tiers. Ses observations devront être mentionnées sur la
feuille d'intervention remise au représentant de l’Association après intervention de l'Entreprise.
3.2
D'une façon générale, l'Entreprise remplacera tous les végétaux morts à l'exception des arbres.
Leur coût restera toutefois à la charge de l'Association, sauf en ce qui concerne les végétaux
sous garantie.
Elle soumettra ses propositions à l'Association qui décidera de la nature des essences et des
variétés à adopter.
3.3
Les plantes devront être de premier choix, saines, bien constituées, exemptes de toute maladie,
mousse ou gerçure. Les racines seront sans écorchure, bien ramifiées, pourvues d'un chevelu
abondant. Elles seront garanties pendant un an à partir de la date de plantation, que le contrat
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-3soit reconduit ou non, la garantie consistant en un engagement de remplacement gratuit du
végétal. Les tuteurages font partie du présent contrat.
3.4
Les haies libres seront rabattues en réservant de jeunes pousses. Les arbustes à floraison
printanière seront taillés après la floraison.
La taille des arbustes se pratiquera en éliminant les vieux bois au profit des jeunes pousses et
en éclaircissant le cœur du sujet. La taille des tiges, en éliminant les branches mal placées ou
mortes, assurera la bonne formation du sujet par l'équilibre du développement des branches.
Les plaies occasionnées par les entailles importantes seront protégées par un produit spécial.
3.5
L'ébourgeonnage des arbres et arbustes est prévue au présent marché et consistera à éliminer
deux fois l'an au ras du tronc, les pousses situées au dessous des premières branches à l'aide
d'un instrument très tranchant.
3.6
Suivant les règles de l'art et lorsque nécessaire, sera réalisé un traitement approprié au
développement et à la protection des plantations.
4.- ENTRETIEN DES PELOUSES
4.1
Les pelouses seront régulièrement tondues au moins 1 fois par mois d'avril à octobre et si
nécessaire de novembre à mars. Le matériel utilisé sera adapté aux différentes configurations
du terrain pour éviter les arasages (buttes et monticules engazonnés). Les détritus (bois morts,
branches, écorces, etc.…) seront ramassés et enlevés en toute période de l’année, sans qu’une
intervention de tonte soit conjointement prévue (temps venteux, tempête, neige ou gel).
4.2
Un nettoyage des pelouses sera réalisé une fois par an. Les mauvaises herbes seront éliminées
par un désherbant sélectif et les mousses séchées par épandage de sulfate de fer ou similaire,
ne portant pas atteinte à l'environnement.
4.3
Les divers raccords seront semés de graines pures, correspondant au genre de la résidence ou
s'en approchant. La proportion de ray-grass ne devra pas excéder 40 %.
5. - ENTRETIENS DIVERS
5.1
Le ramassage des feuilles sera réalisé à l'automne sur la totalité des espaces communs, y
compris les enclos poubelles. Il aura lieu en deux passages, le premier dès la constatation de
leur chute massive. Les feuilles seront soufflées et aspirées, sans être repoussées sous les haies
ou arbustes feuillus à branches basses, ni les clôtures privées. Elles seront évacuées en
décharge dans les 24 heures suivant leur collecte.
5.2
Les massifs seront bêchés au moins une fois par an, binés et désherbés autant que nécessaire
pendant la période de végétation.
5.3
L'Entreprise devra maintenir les allées, sentiers, esplanades et aires de jeux dans un état de
propreté satisfaisante, notamment en désherbant régulièrement. Les herbes seront
immédiatement évacuées à la décharge.
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-4Les allées et aires de jeux seront balayées aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois
par an. Elles seront également désherbées avec la même fréquence. Le démoussage des
chemins dallés par un produit non toxique pour l'environnement sera réalisé avant l'entrée de
l'hiver pour prévenir toute chute de piétons.
Les bordures seront découpées verticalement au droit des allées de la résidence.
5.4
Le sous-bois derrière les allées du Rond Perdu et des Trois Faunes Verts sera nettoyé deux fois
l'an. Les déchets seront broyés et épandus sur place.
5.5
Le sous-bois au fond de l'allée du Jeu de l'Oie restera en l'état. Toutefois, l'Entreprise veillera à
ce que celui-ci ne gagne pas du terrain sur les parties enherbées.
5.6
L'Entreprise devra prendre toutes précautions pour préserver l'ensemble des plantations des
attaques d'insectes et de maladies cryptogamiques. Elle reste responsable de l'emploi des
produits qu'elle met en œuvre dans ce but.
5.7
L’Entreprise maintiendra en état par griffage le bois haché (mulch ou similaire) déposé sur le
sol des espaces de jeux. Il est de sa responsabilité de signaler la nécessité d’un rechargement.
L’achat du matériau et le rechargement des fosses restera à la charge de l’Association.
6.- CONDITIONS GENERALES DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
6.1
Les offres seront fermes et non révisables pour la durée d'un an.
6.2
Le contrat est renouvelable par tacite reconduction. Toutefois l'Entreprise est tenue de
soumettre à l’Association Syndicale deux mois avant l’expiration du contrat de l’année en
cours, une proposition pour l'année suivante en mettant en œuvre une formule de révision de
prix à proposer dans l'offre.
Seule la prise en compte de prestations nouvelles ou la suppression de prestations initialement
demandées pourra conduire à la non application intégrale de cette formule de révision.
Les prestations exceptionnelles demandées au cours du contrat par l'Association Syndicale ne
feront pas l'objet de reconductions systématiques.
6.3
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction après une période de 1 an, à défaut de
dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR, dans un délai de
trois mois précédant l’échéance.
En cas de manquement au contrat, signalé à l’Entreprise par LRAR, il sera alors appliqué une
pénalité égale aux 5/1000ièmes du contrat annuel par jour de retard dans la remise en
conformité après huit jours de délai.
6.4
La facturation sera mensuelle, à terme échu, et justifiée par l'ensemble des bordereaux
d’intervention visés par l'Association Syndicale.
6.5
Le règlement est stipulé sous quinzaine à réception de la facture (sauf en période de congés
pendant laquelle le délai de règlement pourra être plus long en fonction des disponibilités des
bénévoles de l'Association Syndicale).
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6.6
-5L'Entreprise justifie pour la durée de son contrat de son assurance de responsabilité civile
couvrant les divers risques découlant des travaux qui lui sont confiés.
En cas de renouvellement de contrat, elle devra justifier à nouveau de son assurance dans les
trente jours suivant la date de renouvellement.
6.7
Toute sous-traitance est soumise à l'accord préalable du Comité Syndical sur justification des
qualifications et des assurances de son sous-traitant.
6.8
La fourniture d'une offre cotée par l'Entreprise emporte acceptation de la totalité des clauses de
ce Cahier des Charges, sauf restriction spécifiquement mentionnées dans le corps de l'offre.
6.9
L’Entreprise désignera la personne référente habilitée à décider, agir et recevoir les différentes
correspondances qui pourront intervenir dans le cours de l’année. Ses coordonnées postale,
téléphonique et courriel nous seront communiquées à chaque renouvellement du contrat et à
chaque modification qui pourra intervenir.
7.- INTERVENTIONS HORS CONTRAT
Ne font pas l’objet du contrat et sont susceptibles de faire l’objet de prestations séparées sur devis
acceptés préalablement par le Comité Syndical :
- L'entretien des arbres (hors l’ébourgeonnage), les plantations nouvelles d’arbustes ou de
massifs floraux.
- La remise en état de bordures bois des plantations en terrasses.
- La réfection de dallages d’allées.
- La pose de clôtures ou grillages rendus nécessaires pour la protection ou la fermeture.
- La réfection des voliges et tasseaux des fosses des aires de jeux.
- La recharge du mulch.
- Le rebouchage des trous.
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Date :
Cachet de l'Entreprise
et signature de son représentant
Date :
Nom, qualité et signature
du représentant de l'Association
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