Dans l`établissement, à Buc

1 rue louis Massotte
FOYER “ LA MAISON ”
1 rue louis Massotte 78530 Buc
Tel : 01 39 56 34 08
Fax : 01 39 56 51 31
Accès Versailles-chantiers et bus Buc village
garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations
avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Sous réserves des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la
prise en charge la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver
des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure,disposer de son
patrimoine et de ses revenus.
Article 9 : PRINCIPE DE PREVENTION ET DE SOUTIEN
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou
de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte
dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs
soins, la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans
le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de
justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien
adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions
tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10 : DROIT A L’EXERCICE DES DROITS CIVIQUES
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies
et des libertés individuelles est garantit par l’institution, qui prend à cet effet toutes
mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11 : DROIT A LA PRATIQUE RELIGIEUSE
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des
différentes confessions, doivent être facilitées. Les personnels et les bénéficiaires
s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Le prosélytisme
de toute nature est interdit
Article 12 : RESPECT DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE ET DE SON INTIMITE
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.
Le droit à l’intimité doit être préservé hors la nécessité exclusive et objective de la
réalisation de la prise en charge.
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Le foyer la Maison accueille des jeunes placés par l’Aide Sociale à l’Enfance de toute
la Région Parisienne, parfois de province, et des jeunes pour lesquels la décision a été
prise directement par le juge des enfants. Il prend en charge 51 jeunes. Des garçons de
13 à 21 ans, des filles à partir de 17 ans. Ces jeunes rencontrent des difficultés dans
leur milieu familial, dans leur quartier, avec la scolarité, parfois avec la justice. Ils
sont « en conflit » avec eux-mêmes et avec les autres.
Le Foyer la Maison est un établissement géré par la Sauvegarde de l’Enfant, de
l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines. Cette association départementale, reconnue
d’utilité publique depuis 1896, a comme finalité de « donner à chacun les moyens de
réussir sa vie ». Les objectifs visés, les moyens déclinés par l’établissement vont tous y
participer.
1- Les valeurs communes aux professionnels intervenants au foyer la Maison
En référence au projet de l’établissement, ces valeurs s’organisent autour :
- D’une reconnaissance des droits et devoirs de la personne et de l’enfant, du respect
de son appartenance familiale et environnementale, de la conviction qu’il est
accessible à une action éducative
- De l’importance du collectif, des lois et des repères qui y sont liés et de la certitude
que l’on ne sait pas vivre seul si l’on ne sait pas d’abord vivre avec les autres
- De la reconnaissance de la citoyenneté de chacun, qui constitue l’individu comme
membre d’une communauté, tout en étant un être unique de cette communauté.
2. Objectifs de l’établissement L’ objectif poursuivi par le foyer la Maison est d’aider le jeune pris en charge à gérer
ou à résoudre ses problèmes avec lui-même et avec les autres en l’aidant :
- à accomplir des apprentissages
- à aménager sa situation familiale
- à accéder à une autonomie
- à vivre en société
- à favoriser un épanouissement personnel
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3. Les moyens mis en œuvre
Le soutien éducatif
Aujourd’hui il existe six groupes de vie :
Dans l’établissement, à Buc,
- Deux groupes d’accueil de 6 garçons de 13 à 15 ans, Delta et Epsilon
- Un groupe de 6 garçons de 16 à 17 ans, l’Unité Appartement (UA)
- Une place d’accueil immédiat, recevant un garçon entre 14 et 17 ans en besoin de
rupture pour une période de 3 semaines d’observation et d’aide à l’orientation
A Buc, dans un petit pavillon au fond du parc,
un groupe de 3 garçons de 17 à 19 ans, le pavillon « Bièvre »
A Versailles,
- Un groupe de 10 jeunes, garçons et filles, de 17 à 19 ans, installés en appartements
de deux, la Résidence
- Un groupe de 8 jeunes, garçons et filles, de 18 à 21 ans, installés en studios,
l’Externalisation
- Un service d’accompagnement pour 11 jeunes, garçons et filles, de 13 à 21 ans qui
offre une aide éducative sans hébergement
Cette prise en charge en groupe (sauf pour le service d’accompagnement), encadrée
par des éducateurs spécialisés, propose des projets, met en place des activités,
adaptés aux âges et aux maturités.
La forme collective permet une approche du groupe basée autrement que sur le
rapport de force ainsi qu’une découverte de la relation avec des adultes.
L’écoute et l’accompagnement tout au long des expériences menées par les jeunes
leurs permettent de mettre en place leur projet individualisé. Des périodes de soutien
en milieu familial ou en familles accueillantes peuvent venir s’inscrire dans la prise en
charge en fonction de celui-ci.
Un service chargé des relations avec les familles :
La famille est associée dès l’admission au projet de son enfant. Un bilan à la fin du
mois d’observation, puis des bilans semestriels si la décision est prise de poursuivre
le séjour, permettent au personnel spécialisé intervenant auprès de leur enfant de
présenter le travail accompli, à la famille d’évaluer les changements produits. C’est
ensemble, en présence du jeune, que se prendront les décisions concernant son
orientation, le projet à construire.
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pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la
famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre
des autres formes de prise en charge et d’accompagnement.
Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou
services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de
représentation qui figurent au code de la santé publique. Les institutions assurant
la prise en charge les mettent en oeuvre dès que l’usager en exprime le souhait. La
personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches
nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.
Article 5 : DROIT A LA RENONCIATION
Dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des
décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines, les
personnes peuvent à tout moment renoncer par écrit à cette prise en charge ou en
demander le changement dans les conditions de capacités d’écoute, et d’expression
ainsi que de communication, prévues par la présente charte.
Article 6 : DROIT AU RESPECT DES LIENS FAMILIAUX
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux
et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le
respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie
et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services visés à
l’article L 311-9 prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les
autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Chaque fois que possible dans le
respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la
personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est
favorisée.
Article 7 : DROIT A LA PROTECTION
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille,
par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un
accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris
sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical
adapté.
Article 8 : DROIT A L’AUTONOMIE
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de
son
accompagnement et de celles précisées dans le règlement de fonctionnement il est
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CHARTE DES DROITS ET LIBERTES
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Annexe à l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la
personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des
familles
Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie
Article 1 : PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement,
prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en considération de
son origine de ses opinions et convictions
Article 2 : DROIT A UNE PRISE EN CHARGE OU A UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTE
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement,
individualisé et la plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des
interventions.
Article 3 : DROIT A L’INFORMATION
La personne accueillie a droit à une information claire, compréhensible et
adaptée sur la prise en charge dont elle bénéficie ainsi que sur l’organisation et le
fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou
d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations
d’usagers oeuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par
la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents
par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un
accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socioéducative.
Il est souhaité que des retours réguliers en famille s’effectuent le week-end, afin de
conserver une unité de vie pour le jeune reçu, et de confirmer sa fonction parentale à
la famille.
Des rendez-vous sont proposés régulièrement aux familles par les deux éducateurs
responsables de ce service afin que le jeune ainsi que sa famille se saisissent de ce
temps de placement pour parvenir à rétablir une communication, à repenser la place
de chacun dans la famille. Cette action autour de la fonction parentale vise à aider
chaque parent à restaurer son autorité, à conforter sa place dans l’éducation de son
enfant.
Une école :
Une Ecole privée interne, reconnue par l’Education Nationale, propose un dispositif à
partir du niveau réel du jeune accueilli visant à lui permettre de se réconcilier avec
le scolaire par une pédagogie individualisée. Une majorité des jeunes admis dans
l’établissement présente des difficultés importantes et souvent anciennes face aux
apprentissages scolaires. Elles se traduisent par un décalage et/ou une inadaptation à
une scolarité classique qui vont nécessiter un passage par cette scolarité interne.
Des temps de classe, d’atelier de découvertes, d’éducation physique et sportive,
permettent d’effectuer les apprentissages nécessaires visant à une réintégration dans
un circuit scolaire ou de formation professionnelle ordinaire. Un réseau d’entreprises,
de tous domaines, accueille les jeunes en stage ou en apprentissage, sous la
responsabilité d’un éducateur chargé de ce secteur.
Un module formation, à Versailles, assure un soutien scolaire pour les jeunes en
scolarité extérieure.
Les jeunes scolarisés au collège peuvent bénéficier d’un Programme Personnalisé à la
Réussite Educative, c’est-à-dire d’une collaboration entre l’équipe du collège et celle de
l’école interne pour le soutenir d’une manière individualisée dans sa scolarité.
Une équipe pluridisciplinaire de professionnels:
Article 4 : PRINCIPE DE LIBRE CHOIX, DU CONSENTEMENT ECLAIRE ET DE LA PARTICIPATION
DE LA PERSONNE
Dans le respect des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi
que des décisions d’orientation :
1° La personne dispose du libre choix de la prise en charge requise par ses besoins
parmi les prestations et services existants.
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par
tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en
charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est
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Un personnel qualifié intervient dans chacun des secteurs : services généraux,
administratif et comptable, infirmier, psychologique, pédagogique, éducatif, de
direction.
Un psychologue rencontre tous les jeunes au moment de la procédure d’admission.
La psychologue est amenée à rencontrer régulièrement les jeunes admis, pour leur
permettre d’évoquer leurs difficultés, parfois pour leur faire passer des tests, voire
pour préparer avec eux la mise en place d’une psychothérapie.
Des psychologues-psychothérapeutes animent avec les éducateurs, dans chaque
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groupe de vie du Foyer à Buc, des groupes d’expression auxquels la présence est
obligatoire. Ces réunions hebdomadaires permettent d’expérimenter un type de
relation qui passe par la parole, l’écoute, et facilitent l’arrêt des passages à l’acte.
Certaines situations posent les limites de l’action éducative menée dans
l’établissement, l’équipe cherche alors, dans la mesure du possible et en collaboration
avec les services sociaux à l’origine du placement, à mettre en place une réponse
mieux adaptée.
Un objectif d’insertion implique une collaboration importante avec les partenaires
extérieurs, à Buc et à Versailles. Une volonté d’ajuster en permanence les moyens aux
objectifs, nécessite, en équipe, des temps réguliers d’élaboration et d’évaluation.
Dispositifs liés à la loi du 2.1.2002
Afin de garantir l’exercice effectif des droits du jeune accueilli et de sa famille,
et de compléter l’ensemble des mesures prises pour éviter toute maltraitance,
conformément à la loi, l’établissement se dote d’une série de nouveaux outils ;
Un document individuel de prise en charge est remis à la famille à l’occasion de
l’accueil de leur enfant. Un premier avenant détaillant le projet individualisé est
rédigé. A chaque bilan un nouvel avenant détaille le projet mis en place et la place
qu’y tiennent la famille et l’établissement, dans le respect des règles déontologiques et
éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet de
l’établissement. Ce document est signé par les deux parties qui en gardent chacun un
exemplaire.
Ce livret d’accueil ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne accueillie
sont remis à chaque famille ou à chaque jeune majeur lors de son admission dans
l ‘établissement.
Le règlement de fonctionnement est remis à chaque jeune accueilli ainsi qu’à
son représentant légal en annexe du livret d’accueil, affiché dans les locaux de
l ‘établissement, et remis à chaque professionnel de l’établissement.
Toute personne prise en charge dans l’établissement ainsi que son représentant légal
peuvent faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée
qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le
département et le président du Conseil Général, lorsqu’il en existe une.
Afin d’associer les parents des jeunes mineurs et les jeunes à la réflexion autour des
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projets de l’établissement un conseil de la Vie Sociale est mis en place.
Il se réunit trois fois par an et est composé :
de 4 jeunes élus par l’ensemble des jeunes de l’établissement
de 2 parents des jeunes mineurs, élus par l’ensemble des familles de jeunes mineurs
de 4 membres du personnel de l’établissement, élus par l’ensemble des membres du
personnel
d’un représentant de l’association
un représentant de la municipalité y est invité
La direction anime cette instance, qui élit son président et son vice-président chaque
année.
Au delà du projet individuel de son enfant auquel chaque parent est associé, le Conseil
de la Vie Sociale propose aux parents, aux jeunes accueillis, aux professionnels,
de construire ensemble des outils qui permettent de toujours mieux adapter
l’établissement à sa mission.
Face à l’évolution des attentes des jeunes et des familles, à la demande de plus en plus
diversifiée des partenaires institutionnels, aux évolutions de la société qui touchent
l’établissement comme partie de cette société, l’établissement s’inscrit, conformément
à la loi, dans une démarche d’auto-évaluation permanente afin de s’inscrire dans un
processus continu d’amélioration de son action éducative.
L’ensemble des outils déployés par l’établissement, soutenu par les valeurs
institutionnelles et associatives, vise à soutenir le jeune accueilli, à lui faire découvrir
ses potentialités en reconstruisant ses capacités de confiance en lui, à remettre
en route sa capacité à apprendre, à pacifier sa relation aux autres pour pouvoir
prendre l’initiative et la responsabilité de ses actions. Cette évolution se construit,
dans la mesure du possible, dans une dynamique de coéducation avec la famille de
l’adolescent.
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