Fiche repère facteur de pénibilité : Agents Chimiques Dangereux

Fiche repère facteur de pénibilité :
Agents Chimiques Dangereux (ACD)
 Définition/Règlementation :
Article R.4412-3 (Agent chimique dangereux) et article R.4412-60 (Produit Cancérogène Mutagène
et Rreprotoxique) du code du travail.
 Etes-vous concerné ?
La pré-évaluation s’effectue en 3 étapes :
1. Inventaire des ACD utilisés dans l’entreprise
Réaliser une liste exhaustive des Agents Chimiques Dangereux par poste de travail :
- Agents ayant un étiquetage (corrosif, irritant, …) et les agents présentant un risque pour la santé des
salariés
- Agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR)
- Agents émis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs, huile de vidange usagée, …)
- Agents indissociables de l’activité de l’entreprise sans qu’ils soient générés par cette activité (agent
de péage d’autoroute : fumées de diesel,…)
2. Hiérarchisation en fonction des dangers pour la santé
Vous pouvez hiérarchiser les produits en utilisant l’étiquette du produit et en attribuant à chaque produit un
niveau de danger (de 1, le plus faible à 4, le plus dangereux) en fonction des phrases de risques ou des
mentions de danger. En présence de plusieurs phrases de risque ou de mentions de danger, c’est le niveau
de danger le plus élevé qui sera sélectionné.
1
2
Ancien étiquetage
Nouvel étiquetage
Phrases de risques
Mention de danger
Substance ou préparation non soumise à étiquetage et non répertoriée en tant qu’émission
dangereuse
R65.
R36, R37, R38, R43, R66, R67.
3
R20, R21, R22.
R40, R62, R63. (CMR)
R42, 68.
R34, 41.
4
R23, R24, R25, R26, R27, R28.
R45, R46, R49, R60, R61. (CMR)
R35.
H304.
H315, H317, H319
H335, H336
H302, H312, H332.
H334.
H341, H351, H361, H362 (CMR).
H371, H373.
H314, H318.
Source : CARSAT Pays de la Loire
Niveau
H300, H301, H310, H311, H330,
H331.
H340, H350, H360 (CMR).
H370, H372.
H314.
Les phrases de risques et mentions de danger en bleu sont des produits CMR.
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Fiche repère facteur de pénibilité :
Agents Chimiques Dangereux (ACD)
Exemple de classement pour les agents non étiquetés :
- Poussières sans
effet spécifique
- Fibre de verre
- Laine de verre et de
roche
-…
Niveau 3
- Fumées de soudage
acier
- Aérosols d’huile
d’usinage
-…
Niveau 4
- Poussières de bois
- Travaux exposant au
formaldéhyde
- Silice cristalline (sables, roches,
ciments, …)
- Vapeur d’essence (benzène)
- Fumée de soudage inox
- Emissions de moteurs diésel
- Amiante, Fibre Céramique
Réfractaire en place
- Alliage beryllié
- Huile de vidange usagée
-…
Source : CARSAT Pays de la Loire
Niveau 2
Tableau non exhaustif
3. Evaluation des risques
Cette étape consiste à analyser les situations réelles de travail où sont utilisés les ACD classés en
niveau 3 et 4 (étape précédente).
Quelques points à vérifier pour l’analyse :
- Quantité utilisée
- Conditions d’utilisation et modes opératoires (travail en vase clos, …)
- Durée et fréquence d’exposition
- Moyens de prévention existants (hotte aspirante, …)
-…
Les 3 voies de pénétration doivent être prises en considération (cutanée, respiratoire, digestive).
A l’issue de cette dernière étape, vous pouvez décider si le poste de travail est exposé au
facteur de risque : Agents Chimiques Dangereux.
 Pour aller plus loin :
- ND 2233 de l’INRS : Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique
- Logiciel d’évaluation des risques chimiques : OSER de la CARSAT Midi-Pyrénées, ou CLARICE
de la CARSAT Alsace-Moselle, …
- Site internet : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
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Fiche repère facteur de pénibilité :
Agents Chimiques Dangereux (ACD)
Phrases de risque
Mentions de danger
R20 : Nocif par inhalation
R21 : Nocif par contact avec la peau
R22 : Nocif en cas d'ingestion.
R23 : Toxique par inhalation.
R24 : Toxique par contact avec la peau.
R25 : Toxique en cas d'ingestion.
R26 : Très toxique par inhalation
R27 : Très toxique par contact avec la peau
R28 : Très toxique en cas d'ingestion.
R34 : Provoque des brûlures.
R35 : Provoque de graves brûlures.
R36 : Irritant pour les yeux
R37 : Irritant pour les voies respiratoires
R38 : Irritant pour la peau
R40 : Effet cancérogène suspecté: preuves
insuffisantes
R41 : Risque de lésions oculaires graves.
R42 : Peut entraîner une sensibilisation par
inhalation
R43 : Peut entraîner une sensibilisation par
contact avec la peau
R45 : Peut provoquer le cancer.
R46 : Peut provoquer des altérations
génétiques héréditaires
R49 : Peut provoquer le cancer par
inhalation
R60 : Peut altérer la fertilité.
R61 : Risque pendant la grossesse d'effets
néfastes pour l'enfant.
R62 : Risque possible d'altération de la
fertilité.
R63 : Risque possible pendant la grossesse
d'effets néfastes pour l'enfant.
R65 : Nocif : peut provoquer une atteinte des
poumons en cas d'ingestion.
R66 : L'exposition répétée peut provoquer
dessèchement ou gerçures de la peau.
R67 : L'inhalation de vapeurs peut provoquer
somnolence et vertiges
R68 : Possibilité d'effets irréversibles
H300 : Mortel en cas d'ingestion
H301 : Toxique en cas d'ingestion
H302 : Nocif en cas d'ingestion
H304 : Peut être mortel en cas d'ingestion et
de pénétration dans les voies respiratoires
H310 : Mortel par contact cutané
H311 : Toxique par contact cutané
H312 : Nocif par contact cutané
H314 : Provoque des brûlures de la peau et
des lésions oculaires graves
H315 : Provoque une irritation cutanée
H317 : Peut provoquer une allergie cutanée
H318 : Provoque des lésions oculaires
graves
H319 : Provoque une sévère irritation des
yeux
H330 : Mortel par inhalation
H331 : Toxique par inhalation
H332 : Nocif par inhalation
H334 : Peut provoquer des symptômes
allergiques ou d'asthme ou des difficultés
respiratoires par inhalation
H335 : Peut irriter les voies respiratoires
H336 : Peut provoquer somnolence ou
vertiges
H340 : Peut induire des anomalies
génétiques
H341 : Susceptible d'induire des anomalies
génétiques
H350 : Peut provoquer le cancer
H351 : Susceptible de provoquer le cancer
H360 : Peut nuire à la fertilité ou au foetus
H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou
au fœtus
H362 : Peut être nocif pour les bébés nourris
au lait maternel
H370 : Risque avéré d'effets graves pour les
organes
H371 : Risque présumé d'effets graves pour
les organes
H372 : Risque avéré d'effets graves pour les
organes à la suite d'expositions répétées ou
d'une exposition prolongée
H373 : Risque présumé d'effets graves pour
les organes à la suite d'expositions répétées
ou d'une exposition prolongée
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