51 Annexe K PROCEDURES D`EVALUATION DE
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51 Annexe K PROCEDURES D`EVALUATION DE
Annexe K PROCEDURES D’EVALUATION DE PROPOSITIONS POUR LE PROGRAMME « ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE » SOUS-PROGRAMME ENVIRONNEMENT 1. Le processus d’évaluation. 1.1 Pré-enregistrement. Un pré-enregistrement des propositions ne sera pas proposé. 1.2 Pré-examen des propositions. Un pré-contrôle ne sera pas offert. 1.3 Evaluation séparée ou postale. Toutes les évaluations seront normalement réalisées dans des lieux contrôlés par la Commission, avec des exceptions possibles pour les propositions sur les Infrastructures ou pour des Mesures d’Accompagnement soumises en réponse à un appel à propositions. 1.4 Anonymat. L’évaluation des aspects sur l’excellence scientifique et technologique des propositions des projets (de recherche et développement technologique, de démonstration, combinés de RDT/de démonstration, de réseaux thématiques, d’actions concertées et de mesures d’accompagnement) sera réalisée en respect des règles préservant le strict anonymat des proposants. Pour les stades ultérieurs de l’évaluation et pour d’autres types d’actions, ces règles ne seront pas appliquées. 1.5 La Procédure d’Evaluation. L’évaluation sera réalisée en deux niveaux. Le niveau 1 concerne l’évaluation par des groupes variés, tandis que le niveau 2 sera réalisé par des « groupes élargis ». Niveau 1 : Le niveau 1 sera divisé en 3 étapes. Pour l’étape 1, l’évaluation consistera en l’évaluation de la valeur scientifique et technologique, incluant l’innovation (bloc 1). L’identité des participants ne sera pas dévoilée aux évaluateurs. A la fin de cette étape, les évaluateurs établiront une recommandation « go/no go » qui dépendra de l’atteinte ou non d’un seuil minimum pour l’étape 1. Pour l’étape 2, les évaluateurs évalueront « La valeur ajoutée communautaire et la contribution pour les politiques communautaires » (bloc 2), la « Contribution aux objectifs sociaux » (bloc 3) et le « Développement économique et perspectives S&T » (bloc 4). L’identité des participants sera connue. A la fin de la seconde étape, une recommandation « go/no go » sera faite qui dépendra de l’atteinte ou non d’un seuil minimum pour l’étape 2. Pour l’étape 3, les évaluateurs évalueront « management et ressources » (bloc 5). A la fin de cette étape, une recommandation « go/no go » sera faite qui dépendra de l’atteinte ou non du seuil minimum pour l’étape 3. 51 Seules les propositions qui ont atteint le seuil minimum pour les étapes 1, 2 et 3 c’est-àdire celles qui ont reçu une recommandation « go » après les 3 étapes, seront considérées pour le niveau 2. La note finale sera la somme des points des blocs considérés dans les trois étapes, prenant en compte les facteurs de pondération de telle sorte que le total des points le plus haut possible soit 100%. Normalement, les experts procéderont à une notation d’une proposition à l’autre afin d’harmoniser les notations tout au long de la procédure et d’assurer l’utilisation la meilleure de l’expertise disponible. Si les évaluateurs ne peuvent se mettre d’accord sur une vue commune, alors le modérateur demandera à un autre groupe une nouvelle évaluation de la proposition. Si le second groupe atteint un consensus, les vues exprimées par le premier groupe seront écartées. Si le consensus n’est toujours pas atteint, le modérateur demandera aux deux groupes collectivement d’enregistrer les vues majoritaires et minoritaires. Niveau 2 : Le niveau 2 correspondant au « groupe élargi » sera effectué suivant les règles du manuel général. 1.6 Procédure pour les Mesures Spécifiques pour les PME. La procédure d’évaluation, les critères et la pondération concernant les mesures ci-dessus seront définis dans l’annexe spécifique du programme IPS. 2. Interprétation spécifique des critères d’évaluation Les critères d’évaluation et leur interprétations sont les mêmes que ceux décrits dans le manuel général. 3. Pondération des critères d’évaluation et seuils Pondération des critères d’évaluation Pour les actions à coûts partagés, la pondération des différents blocs sera celle indiquée ci-dessous (échelle de 1 à 10) pour les 4 actions clés, pour l’évaluation scientifique et technique (Bloc 1) pour l’évaluation socio-économique (Blocs 2 à 4) et pour l’évaluation du management et des ressources propres (Bloc 5). BLOC/activité Scientifique/technique Socio-économique Management Actions clés Activités génériques 4,5 3,5 2 5 3 2 52 Infrastructure de recherche 5 2 3 Seuils Les seuils minimum pour les 3 étapes du 1er niveau sont les suivantes : Maximum de points par étape Minimum de points pour « go » Etape 1 Etape 2 Etape 3 5 15 5 3 9 3 Les mesures d’accompagnement, les actions concertées et de réseaux seront évaluées avec les mêmes pondérations et seuils que ceux retenus pour les projets d’infrastructure (50/20/30). SOUS-PROGRAMME ENERGIE (Y COMPRIS EURATOM) 1. Le processus d'évaluation. 1.1 Pré-enregistrement. Le pré-enregistrement des propositions ne sera pas proposé. 1.2 Pré-contrôle des propositions. Une vérification initiale sera proposée. 1.3 Evaluation à distance ou postale. Toutes les évaluations seront normalement effectuées dans les locaux contrôlés par la Commission. 1.4 Anonymat. En raison de la nature spécifique de la recherche en matière d'énergie, l'évaluation devra intégrer les questions socio-économiques et techniques à chaque étape de son processus. A cet effet, l'évaluation sera effectuée par des équipes communes d'experts ayant l'expertise scientifique et socio-économique requise. Dès lors, l'identité des proposants sera indiquée dès le début aux experts effectuant ces évaluations. 1.5 La procédure d'évaluation. Les propositions soumises au sous-programme d'Energie seront examinées par un certain nombre de groupes d'experts couvrant les différents domaines de RDT en énergie (pour les propositions traitant de l'énergie nucléaire, différents domaines de RDTE dans l'énergie nucléaire et la radioprotection). Ces groupes seront composés d'équipes d' ’experts techniques’ et de 'socioéconomistes'. Par 'experts techniques', on entend des experts possédant une connaissance scientifique et technologique confirmée et à jour sur les sujets des programmes de l'appel à propositions concerné et ayant une bonne idée de l'évaluation des ressources et de la gestion des projets. Ces experts devront également avoir une certaine expérience de la coopération internationale. Par ’socio-économistes', on entend des experts possédant une connaissance étendue et à jour des secteurs publics ou industriels ainsi que des aspects économiques, sociaux et environnementaux plus étendus des propositions. Ils ont généralement l'expérience professionnelle requise en ce qui concerne les priorités au sein du financement de la R & D pour l'énergie. Ces experts ont une 53 bonne connaissance de la stratégie, des aspects politiques et des perspectives d'avenir et de l'expérience relative à l'exploitation et à la dissémination des résultats. Lors de la 1ère phase, les propositions seront attribuées en principe aux équipes composées à la fois d'experts techniques et de socio-économistes pour évaluation selon les critères d'évaluation des programmes spécifiques (voir ci-dessous). Pendant cette première partie de l'évaluation, les experts seront invités à évaluer la pertinence de la proposition en ce qui concerne les problèmes identifiés dans les appels. Seules les propositions considérées comme pertinentes seront encore évaluées. Pour une proposition donnée, à la fin de l'évaluation individuelle des experts (prenant en considération l'interprétation spécifique, les seuils d'évaluation et leur pondération donnés dans les tableaux ci-dessous), le modérateur demandera aux évaluateurs de participer à une réunion d'examen de la proposition. Au cours de cette réunion, les experts essayeront de se mettre d'accord sur une note d'appréciation finale pour la proposition, justifiée par des commentaires écrits, et une recommandation à la Commission. La note d'appréciation finale attribuée à une proposition doit être cohérente avec la recommandation à la Commission. S'il n'est pas possible d'arriver à un consensus sur la note d'appréciation finale et sur la recommandation, la Commission considérera la note moyenne comme note finale, en mentionnant point de vue de la majorité ainsi que tout autre point de vue. La recommandation finale se fait selon la règle de la majorité. Pour être recommandé à la 1ère phase, les propositions doivent recevoir au moins 2/3 de la note totale possible. 2ème phase : à la fin de la 1ère phase, afin de vérifier la cohérence des notes d'appréciation données au sein des différents comités et de donner la priorité aux propositions qui ont montré des mérites similaires pendant la 1ère phase, un ‘groupe élargi’, composé de représentants des différents groupes sera constitué. Par conséquent, la note globale et/ou les commentaires pourront être changés et constituer la recommandation finale des experts aux services de la Commission. Les propositions seront classées par action-clé et/ou priorité thématique en accord avec les notes. 1.6 Procédure pour les mesures spécifiques pour les PME La procédure d'évaluation, les critères et leur importance relation concernant ce qui précède seront définis à l'annexe spécifique du programme IPS. 2. Interprétation spécifique des critères d'évaluation Une interprétation spécifique se rapporte à l’Excellence Scientifique et Technologique. Dans les sous-critères sur la qualité, une attention particulière sera donnée au degré auquel les propositions contribuent aux buts et objectifs fixés dans le programme de travail. 54 3. Pondération des critères (échelle de 1 à 10) et les seuils (échelle de 0 à 5) d'évaluation TYPE D’ACTION RDT dans les Actions clés et les Actions Génériques (Type recherche) RDT dans les Actions clés (Type combiné et démonstration) Actions Concertées Réseaux thématiques Mesures d'accompagnem ent TYPE D’ACTION CRITERES DE SELECTION POUR L’ENERGIE NON-NUCLEAIRE Pondération (Seuils) Excellence Plus-value Contribution Développement Scientifique et Communautair aux objectifs économique et Technologique e sociaux de la perspectives S&T Communauté Ressources et gestion 3,5 21 (3) 1,5 21 (3) 1 2 2 2 21 (3) 1,5 21 (3) 1 3 2,5 21 (3) 2 3 21 (3) 1 2 2 21 (3) CRITERES DE SELECTION POUR L’ENERGIE NUCLEAIRE Pondération (Seuils) Excellence Plus-value Contribution Développement Scientifique et Communautaire aux objectifs économique et Technologique sociaux de la perspectives S&T Communauté Ressources et gestion Actions clés et Actions Génériques 4 21 (3) 4 2 Soutien aux infrastructures de recherche 4 4 2 Actions Concertées Réseaux thématiques Mesures d'accompagneme nt 3 3 21 1 1 Note minimale requise pour ce critère pour que la proposition puisse être prise en compte pour financement 55 2