Au Président du Conseil consultatif pour les questions

Au Président du Conseil consultatif pour les questions internationales
Postbus 20061
La Haye
Directie Noord Afrika en
Midden-Oosten
Bezuidenhoutseweg 67
2594 AC Den Haag
Postbus 20061
Nederland
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Anne-Sietske Brinks
T +3170348 5423
F +3170348
[email protected]
Date 24 juin 2011
Objet Réponse du gouvernement à l’avis de l’AIV sur le monde arabe
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DAM-525/11
Monsieur le Président,
C’est avec un grand intérêt que le gouvernement a pris connaissance de l’avis
du Conseil consultatif pour les questions internationales (AIV) intitulé
« Réformes dans le monde arabe : perspectives pour la démocratie et l’état de
droit ? ». Il lui est particulièrement reconnaissant d’avoir formulé son avis en
moins de six semaines.
Comme indiqué dans une lettre à la Chambre des représentants (documents
parlementaires 32 623, no 16), le monde arabe est le siège d’importants
intérêts stratégiques pour l’Union européenne (UE) et les Pays-Bas. C’est
pourquoi ces derniers ont pris leurs responsabilités en participant au soutien
du processus de transition, dans les cadres bilatéral et européen. Dans ce
contexte, l’avis rendu par l’AIV fournit une analyse précieuse de la politique
prônée par les Pays-Bas et la communauté internationale, y compris l’UE, et
contribue utilement au débat engagé, sur le plan tant national qu’international.
Généralités
Le gouvernement considère que, dans ses grandes lignes, l’avis conforte la
politique menée et constitue un encouragement à poursuivre dans la voie
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choisie. Il partage aussi avec l’AIV l’idée que les évolutions en cours dans le
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monde arabe offrent d’importantes et nouvelles chances pour la
démocratisation des pays concernés. Une des principales conclusions de
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l’analyse est que les Pays-Bas et l’UE disposent déjà des instruments
politiques appropriés permettant de renforcer la société civile, mais que, dans
un passé récent, la seconde n’a pas appliqué adéquatement les instruments de
la politique européenne de voisinage (PEV).
Dans la présente réponse, le gouvernement s’arrête sur les recommandations
et les conclusions les plus marquantes du rapport. Dans une lettre au
Parlement précisant la concrétisation de l’engagement néerlandais dans le
monde arabe, il a déjà réagi à un certain nombre de points. Il n’y reviendra
donc pas ici, une copie de cette lettre étant jointe en annexe en complément
du présent document.
Politique bilatérale
Le gouvernement partage la conclusion de l’AIV selon laquelle les Pays-Bas
disposent d’un vaste éventail d’instruments adaptés au soutien du processus
de transition. Des programmes tels que ceux du Fonds des droits de l’homme,
du Fonds pour le développement, le pluralisme et la participation, ou encore
du Fonds de stabilité, du Fonds de reconstruction et du Fonds pour
l’émancipation ont largement prouvé leur valeur ajoutée. L’AIV appuie la
décision du gouvernement de créer une nouvelle facilité, analogue au
programme MATRA, dédiée au soutien du processus de transition (lettre à la
Chambre des représentants du 25 mars 2011). Dans un souci d’efficacité, le
gouvernement a entre-temps renoncé à cette création et décidé d’élargir le
programme MATRA. En réponse au parallèle que fait l’AIV avec l’Europe
centrale et orientale, il tient par ailleurs à souligner que dans le cas des pays
du monde arabe il n’y a aucune perspective d’adhésion.
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Contrairement à l’AIV, le gouvernement n’estime pas que les ONG
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indépendantes entretenant des rapports de longue date avec les ONG
néerlandaises doivent être prioritairement financées. Certes, les réseaux
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existants joueront un rôle, mais il faut aussi ouvrir la porte à de nouveaux
acteurs du changement. Les révoltes en cours se caractérisent par le courage
et la mobilisation de groupes qui, encore récemment, n’étaient pas actifs ou
ne pouvaient pas l’être, comme les femmes et les jeunes. Un processus de
réformes inclusif suppose de parfois s’éloigner des anciennes structures pour
rechercher des interlocuteurs nouvellement affirmés.
Sachant que les soulèvements actuels sont notamment dus au déficit
démocratique, à la répression politique, à l’exclusion de larges parties de la
société et aux graves violations des droits de l’homme, le gouvernement se
félicite de la recommandation préconisant d’axer l’engagement néerlandais
sur le renforcement de la société civile, des partis politiques et des syndicats.
Il ne faut cependant pas négliger la possibilité de répondre aussi au niveau
bilatéral aux problèmes socioéconomiques − second motif des révoltes. Axé
sur la création d’emploi, l’instrumentaire des entreprises néerlandaises s’y
prête particulièrement bien. Compte tenu de la demande en expertise
néerlandaise spécifique, la région leur offre de nombreuses chances.
L’AIV exprime un certain nombre de recommandations concernant
l’expertise et la capacité dont disposent le ministère des Affaires étrangères et
les ambassades. Le gouvernement estime qu’en principe la capacité
disponible suffit à garantir la qualité du conseil stratégique qui lui est fourni et
celle de la mise en œuvre de sa politique. Il examinera cependant comment
organiser plus efficacement les connaissances et l’expertise relatives au
monde arabe et les préserver sur le long terme. Concernant le réseau des
postes, la redéfinition des priorités et la rationalisation permettront de
remédier aux lacunes éventuelles, et les discussions relatives à sa
réorganisation prendront en compte les développements survenus dans le
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monde arabe.
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Faisant volontiers appel à l’expertise et à la capacité d’analyse des ONG
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néerlandaises, le gouvernement est en relation avec la plateforme MENA,
créée par diverses ONG actives dans les pays arabes. Il existe un dialogue
direct avec les experts et les activistes de cette région, outre les contacts
entretenus sur place depuis des années par les ambassades. Un groupe de
travail interministériel de haut niveau a été chargé d’analyser les évolutions
en cours dans le monde arabe, d’en dresser les conséquences pour les PaysBas et de formuler la réponse de ceux-ci.
L’AIV estime que le gouvernement néerlandais ne doit pas se laisser prendre
en otage par la crainte d’une prise de pouvoir par les groupements islamistes
radicaux. Le gouvernement remarque à ce propos que c’est la réalité qui guide
ses choix politiques et non les émotions. S’il est conscient des perspectives
qu’offrent les événements dans la région, il est aussi extrêmement vigilant
quant aux risques possibles liés à la présence de groupes islamistes radicaux
dans le nouveau paysage politique des pays concernés. Aussi le gouvernement
suivra-t-il la situation avec la plus grande attention. Il jugera les partis
politiques prenant part au processus politique en fonction de leur respect des
règles de la démocratie et de l’état de droit, conformément au principe de
conditionnalité.
Choix des pays
L’AIV a choisi de centrer son avis sur la Tunisie, l’Égypte et le Maroc. Il
constate que le moment y est favorable à la mise en œuvre d’améliorations
fondamentales des conditions de vie de la population, mais que ces
perspectives pourraient s’assombrir rapidement. Le gouvernement reconnaît
que ces trois pays ont franchi – par rapport à une grande partie du reste de la
région – une étape importante, mais non irréversible, sur la voie des réformes
démocratiques et de l’état de droit. Il réfute l’argument de l’AIV sur la
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présence de la communauté marocaine aux Pays-Bas, qui ne respecte pas le
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principe de réponse aux besoins.
Il importe de cibler l’engagement et d’éviter autant que possible la dispersion
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des efforts, sans pour autant exclure a priori certains pays. L’AIV constate à
juste titre que ce sont ceux où la transition est la plus difficile qui ont le
besoin le plus aigu de soutien aux processus de réforme. C’est pourquoi le
gouvernement a décidé d’ouvrir l’instrumentaire à tous les pays arabes. Le
soutien bilatéral concernera en premier lieu l’Égypte et la Tunisie (voir la
lettre à la Chambre des représentants du 24 juin 2001). L’AIV émet aussi des
recommandations relatives à la Libye. L’action néerlandaise en la matière a
été précisée dans diverses lettres à la Chambre des représentants.
Politique de l’UE
L’AIV estime à juste titre que par le passé l’UE n’a pas appliqué comme il se
doit les instruments de la PEV. L’aide de l’UE n’a pas toujours, loin s’en faut,
été conditionnée aux progrès en matière de droits de l’homme, d’état de droit
et de démocratie. Partageant cette critique, le gouvernement a – avec succès –
plaidé pour un recalibrage de la politique de voisinage qui mette l’accent sur
une conditionnalité intelligente et un meilleur accès au marché. Il préconise
également un engagement flexible d’autres instruments de l’UE, tels que
l’instrument de stabilité. Selon l’AIV, il est souhaitable de donner une large
interprétation aux partenariats de mobilité. Si les Pays-Bas sont disposés à
examiner avec bienveillance les possibilités d’échange de groupes
d’étudiants, de représentants d’organisations de la société civile,
d’universitaires et d’hommes d’affaires, ils maintiennent pour le reste leur
politique restrictive en la matière. L’arrivée d’immigrés défavorisés dans
l’UE doit être enrayée.
Le gouvernement indiquera que l’éventuelle intensification des mesures en
faveur des voisins du Sud doit être ajustée aux moyens alloués par l’UE à la
politique extérieure et ce, sans effet budgétaire.
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Le gouvernement ne partage qu’en partie la critique de l’AIV concernant la
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lenteur de la réaction de l’UE. Dès leurs débuts, les événements survenus
dans le monde arabe ont occupé l’ordre du jour européen. La réponse
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humanitaire de l’UE a été rapide et pertinente, tandis que la nature et
l’ampleur des problèmes structurels obligent à adopter une stratégie réfléchie
et intégrée. L’AIV souligne avec raison la nécessité d’une coordination
internationale, ce qui correspond à l’un des principes de l’action
néerlandaise : canal multilatéral si possible, bilatéral si nécessaire.
La Commission européenne et la Haute représentante ont présenté, le 25 juin
dernier, une proposition intitulée A new response to a changing
Neighbourhood. Le point de vue du gouvernement à cet égard a été transmis à
la Chambre des représentants le 15 juin dernier.
Organisations internationales
L’AIV estime que l’évaluation des pays réformateurs devrait considérer, outre
les critères financiers, leur contexte politique. Le gouvernement souscrit à
cette recommandation dans la mesure où elle correspond à la conditionnalité
intelligente déjà préconisée : les pays qui mettent réellement en œuvre des
réformes visant la démocratie et l’état de droit doivent pouvoir compter sur le
soutien des instances financières internationales afin que leurs efforts
n’échouent pas faute de moyens. Ce qui ne remet pas en cause les
conditionnalités économique et financière appliquées par les instances
internationales.
Le ministre des Affaires étrangères,
Le secrétaire d’État aux Affaires
étrangères,
Uri Rosenthal
Ben Knapen
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