La société civile africaine lance une campagne contre les APE

La société civile africaine lance une campagne
contre les APE
La Journée mondiale d’Action ‘Arrêter les APE’, organisée par les
militants en Afrique, aux Caraïbes, au Pacifique et en Europe qui
qualifient les APE de « Accords de libre-échange ».
Ghana
Des centaines de militants de la société civile ont manifesté au centre-ville d’Accra contre
les Accords de Partenariat Économique (APE) en cours de négociation entre l’Union
européenne (UE) et les six sous-régions qui composent le Groupe d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique (ACP) des pays en développement.
Les manifestants regroupaient des membres du Congrès des Syndicats du Ghana,
l’organisation qui coiffe les principaux syndicats du pays, les réseaux de coopératives
paysannes, les syndicats des travailleurs agricoles du Ghana, les étudiants, et les
organisations de la société civile intervenant dans le domaine du commerce et de la justice,
telles que Third World Network-Africa, Action Aid et Foodspan, un réseau sur la sécurité
alimentaire et les moyens d’existence en milieu rural.
Au Ghana, les militants ont consacré toute la semaine à l’intensification des activités dans
le cadre de la campagne contre les APE. A part la manifestation, il y avait des
rassemblements, des séminaires et forums publics, y compris un forum des commerçantes
contre les APE et le programme de mondialisation économique néolibérale en général.
Les manifestants, munis de pancartes, sur lesquelles étaient inscrites ce qui suit : EPA –
European Power over Africa, Arrêter les APE maintenant, EPA – Economic Poverty in
Africa, ont remis au ministère du Commerce et de l’Industrie et au Parlement, une
Résolution intitulée « Arrêter les Accords de libre-échange ». La résolution dénonçait les
revendications de l’UE dans le cadre des APE en matière de règles contraignantes sur
l’Investissement, la Politique de Compétition, les Marchés publics et la Libéralisation des
Services – les mêmes thèmes des Questions de Singapour et de l’Accord général sur le
commerce des Services (AGSC) qui ont été rejetés à l’OMC et ont fait de celui-ci la cible
principale du mouvement mondial de la justice. Il est probable que les APE introduisent à
nouveau ces thèmes aux niveaux bilatéral et régional et sous des formes qui sont même
plus défavorables à la lutte contre la pauvreté et à la promotion du développement.
A l’instar de leurs homologues dans tous les pays ACP, et jouissant d’un énorme soutien
toujours croissant de la part des organisations des citoyens européens, les militants
ghanéens en faveur de la justice commerciale revendiquent également une alternative de
coopération commerciale UE/ACP fondée, entre autres, sur la non-réciprocité et le
traitement spécial et différencié pour les pays ACP ; et la défense de l’autonomie
souveraine des pays ACP de définir de manière démocratique et de poursuivre leurs
propres stratégies de développement.
Sénégal
A Dakar, une coalition de plusieurs organisations importantes venant des mouvements de
la société civile africaine et internationale ont lancé une campagne internationale pour
dénoncer les Accords de Partenariat Economique (APE) en cours de négociation entre
l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique).
Plusieurs ONG, y compris Oxfam International, Enda Tiers Monde, the African Network
for Integrated Development (Radi), International Fair Trade Association (Ifat) et Network
of West African Farmers (Roppa), ont lancé une mise en garde contre l’adoption de
l’accord économique signé en 2000 dans le cadre de la Convention de Cotonou, affirmant
que cet instrument commercial n’est pas dans l’intérêt des pays africains.
« Dans son état actuel, les APE constituent une menace grave pour les perspectives de
développement des pays ACP, car la mise en œuvre de ces accords aboutira à la baisse
sensible des recettes douanières et menacera les moyens d’existence des paysans africains
par la libéralisation forcée et l’inondation des marchés internationaux de produits agricoles
subventionnés venant des pays riches », a déclaré un représentant d’Oxfam.
Lamine Ndiaye a en outre expliqué que, en conséquence du principe du libre-échange
convenu entre l’Union européenne et les pays ACP grâce à cet accord commercial, les
sociétés multinationales européennes, qui sont plus puissantes que la machine africaine de
production, bénéficieront le plus des APE, mettant ainsi en danger la souveraineté des pays
africains et l’intégration économique sous-régionale.
« Et pourtant, seule la mise en place des marchés sous-régionaux forts et prospères peut
favoriser les échanges commerciaux en Afrique sub-saharienne et promouvoir le
développement », a ajouté M. Ndiaye.
Les organisations de la société civile ont finalement recommandé aux gouvernements des
pays africains en général et à la CEDEAO en particulier de saisir l’occasion pour revoir de
façon drastique les négociations et de réorienter les débats en vue de permettre de signer un
accord commercial qui garantit le développement des pays africains.
Kenya
Les membres du Forum des Petits Exploitants Agricoles du Kenya ont remis une
déclaration au représentant commercial de la CE, demandant l’arrêt des APE. La
déclaration des Exploitants agricoles demandait que « la CE accorde aux gouvernements
africains l’espace et le droit de protéger les petits exploitants agricoles grâce à l’usage de
tarifs et que ces tarifs ne soient démantelés par un Accord de libre-échange signé avec
l’UE, comme le prévoit l’Accord de Partenariat Economique actuel ».
La déclaration des petits exploitants agricoles du Kenya a signalé que la menace que
posent déjà le lait en poudre et d’autres produits laitiers venant de l’UE aux 600.000 petits
exploitants laitiers au Kenya sera exacerbée si les APE sont signés.
Remarquant que le gouvernement a revu à la hausse les tarifs imposés aux produits laitiers
de 35% à 60% en vue de protéger les moyens d’existence des producteurs laitiers, ils ont
souligné que les APE vont limiter de tels efforts déployés par le gouvernement en vue de la
protection des cultures destinées à la sécurité alimentaire et des industries naissantes
comme c’est la cas à l’heure actuelle.
En ce qui concerne les exportations, la déclaration des pays a aussi exposé les restrictions
sérieuses, en notant que « là où les petits exploitants agricoles ont tenté d’avoir accès au
marché européen par l’exportation de mangues et de doliques, nous nous sommes trouvés
face aux normes SPS et aux obstacles non-tarifaires qui ont empêché l’accès de cette
culture au marché européen. Il est invraisemblable que tous avantages éventuels qui
découlent d’un APE, tels que les règles d’origine améliorées, les revendications en matière
de SPS ou l’investissement dans l’agro-industrie, soient appréciés par les petits exploitants
agricoles, mais plutôt par les agro-industries plus riches.
De plus, dans une région rudement touchée par la sécheresse, comme l’Afrique de l’est,
« les APE ne donnent aucune assurance que les cultures qui garantissent la sécurité
alimentaire seront protégées, ceci parce que en imposant une restriction au niveau de la
protection que l’on peut offrir dans le cadre d’un APE (conformément aux règles de
l’OMC), nos négociateurs sont obligés d’opérer un choix entre les intérêts concurrentiels
des industries manufacturières, les recettes publiques, les emplois et l’agriculture en faveur
de ces produits protégés », ont-ils ajouté.
Dans l’intervalle, à Nairobi, les organisations non-gouvernementales, dont EcoNews
Africa, Oxfam et ACCORD, ont mis en exergue avec succès leurs préoccupations dans les
médias nationaux ». L’UE doit accorder à notre gouvernement l’espace qui lui permettra
de formuler une politique d’intérêt national », a dit aux journalistes à Nairobi le
responsable des programmes d’EcoNews Africa, John Ochola. Les organisations ont
demandé à l’UE de saisir l’occasion offerte par la révision formelle du processus des APE
pendant les mois à venir pour réorienter les négociations vers une nouvelle voie.
La société civile de l’Afrique de l’est et australe accentue
la pression sur la position prise par UE sur les APE
Plus de 15 pays de l’Afrique de l’est et australe se sont récemment rassemblés
à Lusaka, en Zambie, en vue de faire le bilan des négociations de l’APE et
d’examiner l’impact de celui-ci sur les possibilités d’affaires et de
développement des pays de la région, écrit *Stephen Mvula et Mildred
Mpundu.
Le Dialogue régional sur les Accords de Partenariat Economique (APE) dans les pays de
l’Afrique de l’est et australe (AEA) a défini les préoccupations spécifiques de
développement des APE et les difficultés qui confrontent les gouvernements et les acteurs
privés au niveau du processus de négociations.
Parmi les questions qui ont fait l’objet de discussion figuraient le processus formel de
révision des APE, comme prévu dans l’Accord de Cotonou, et le degagement d’un
consensus entre les principaux acteurs sur l’évaluation, d’un commun accord, d’un
composant de développement et la cohérence d’une politique sur les APE aux niveaux
national et régional.
La réunion a aussi examiné la question du renforcement des capacités des acteurs privés et
des négociateurs commerciaux pour leur permettre d’établir les liens entre le commerce, le
développement et la réduction de la pauvreté.
Le Consumer Unity and Trust Society Africa Resource Centre (CUTS-ARC) qui a abrité la
réunion a dit que l’objectif de celle-ci était d’assurer un forum capable de débattre et de
contribuer au composant de développement de l’APE proposé, étant donné que les
négociations ont atteint une phase critique.
Développement
Le Coordinateur du CUTS-ARC du Projet APE, Vladimir Chilinya, a dit que la question
du développement doit être soigneusement intégrée dans le cadre de l’accord, comme
indiqué par les pays de l’AEA, si un accord sur les APE est à réaliser.
« La Société Civile, comme de nombreux gouvernements, ne dit pas non à l’APE ;
toutefois, ils disent simplement que les Etats d’Afrique ne peuvent pas faire le commerce
avec l’UE sur un pied d’égalité », a expliqué Chilinya.
Le Secrétaire-Général du Marché Commun de l’Afrique de l’est et australe (COMESA),
Dr. Erastus Mwencha, a exposé les craintes de la société civile selon lesquelles l’UE use de
‘subterfuge’ au niveau des négociations, en insistant sur le fait que le Fonds de
Développement Economique (FDE) suffit pour le développement dans les pays de l’AEA.
« Le FDE tire à sa fin, alors pourquoi doit y avoir un lien entre celui-ci et l’APE », a-t-il
demandé.
Accès au marché
Dr. Mwencha a conseillé vivement à l’UE d’accorder aux pays de l’AEA un accès réel et
sûr grâce à l’APE et d’assurer que la question du développement reste au centre des
négociations.
D’autres participants ont aussi exprimé leur préoccupation selon laquelle les procédures
d’aide accordée par l’UE sont « floues » et « fastidieuses » et ne répondent pas aux défis
posés par l’APE et que l’UE envisage actuellement que l’APE fera concurrence avec l’aide
destinée au développement social.
Toutefois, le représentant de la délégation européenne à Lusaka, Francesa Di Maoro, a
expliqué que l’UE accordera l’aide pour soutenir les pays africains dans le renforcement de
leurs capacités en matière de commerce et pour tirer parti des possibilités offertes par
l’APE.
Dr. Moses Tekere du COMESA a dit que l’Afrique ne pouvait pas ouvrir à la hâte ses
marchés à l’UE. L’Afrique a besoin d’une période de transition de 25 ans, a ajouté Dr.
Tekere.
Un communiqué de presse publié par les participants à l’issue de la réunion a exprimé la
préoccupation à l’égard de la résistance de l’UE aux revendications de l’AEA d’accorder la
priorité aux questions de développement au cours de la première réunion de négociations
sur la base de documents, qui a eu lieu récemment à Mombasa.
« Nous soutenons fermement la position prise par les négociateurs de l’AEA d’accorder la
priorité à ces questions et affirmons le rôle capital que doivent jouer les acteurs privés dans
la communication des réalités économiques et sociales qui confrontent les ressortissants de
nos pays et sur lesquelles les positions de négociation de l’APE doivent être fondées », a
indiqué en partie le communiqué de presse.
Les participants ont aussi demandé que le prochain processus de révision de l’APE soit
exhaustif, englobant tous les acteurs en vue d’accorder une vraie occasion de réflexion sur
le caractère et la forme de l’APE.
La réunion qui s’est tenue du 19 au 21 octobre a réuni les participants tirés de la société
civile, des responsables politiques et des opérateurs du secteur privé.
*Stephen Mvula et Mildred Mpundu sont journalistes basés à Lusaka, en Zambie.
Les IFI bafouent le droit au développement et
intensifient la pauvreté
Pour la majorité des groupes de la société civile, la Banque mondiale et le
Fonds monétaire international constituent un obstacle aux efforts de
développement déployés par les pays en développement, écrit * Kanaga Raja.
« Nous pensons que la Banque mondiale et le FMI sont à l’origine des politiques et actions
qui mènent à l’intensification de la pauvreté et la privation, à la violation des droits
humains fondamentaux, à la limitation des libertés politiques et civiles fondamentales, à la
mise en danger de la souveraineté nationale et de la gouvernance démocratique et au déni
du droit au développement », ont déclaré les organisateurs du Forum International du
Peuple sur la Banque mondiale-Fonds monétaire international.
Dans un communiqué de presse publié à la fin de leur réunion qui s’est tenue à Batam, en
Indonésie, les organisateurs du Forum International du Peuple ont aussi avancé plusieurs
revendications en ce qui concerne les politiques et les pratiques de la Banque mondiale et
du FMI, ainsi que les restrictions imposées au Forum.
La déclaration a aussi loué l’issue heureuse de la réunion du Forum sur la Banque
mondiale et le FMI, malgré les nombreux obstacles qui ont jonché la voie des
organisateurs et des participants au niveau de l’organisation et du déplacement au lieu du
Forum.
Le Forum International du Peuple contre la BM-FMI a été organisé à Batam en prévision
des réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI à Singapour.
Le rassemblement de la société civile a du se tenir sur l’île indonésienne, un trajet de 30
minutes par le bateau de Singapour, après que le pays d’accueil de la réunion BM-FMI a
refusé d’autoriser la tenue de la réunion du Forum sur son territoire.
Des rapports médiatiques en provenance de Singapour avaient aussi exposé plusieurs
incidents au cours desquels des militants qui ont atterri à l’aéroport international de
Singapour en route pour Batam ont été détenus et interrogés pendant plusieurs heures par
le service d’immigration de Singapour avant d’être expulsés.
Dans leur communiqué de presse, les organisateurs du Forum International du Peuple (FIP)
ont déclaré que plus de 500 Indonésiens, ainsi que 200 individus venant de 25 pays
représentant au moins 100 organisations, ont pris part au Forum.
Le FIP, à l’instar d’autres forums semblables, a réussi à démontrer au monde que plusieurs
organisations de la société civile et mouvements sociaux d’origines diverses peuvent se
réunir en paix et en harmonie, et avoir des discussions en profondeur sur les politiques et
pratiques des Institutions Financières Internationales (IFI).
Obstacles
« Malgré les nombreux obstacles auxquels les organisateurs et les participants ont dû faire
face au niveau de l’organisation et du déplacement au lieu du Forum, nous nous sommes
réunis dans un esprit de solidarité et de coopération en vue de partager les informations,
perspectives et stratégies sur les questions cruciales qui confrontent les communautés et les
peuples touchés par les activités de la Banque mondiale et du FMI », a dit la déclaration.
Dans leur déclaration, les organisateurs ont attiré l’attention sur les nombreux obstacles
auxquels ils ont dû faire face dans leurs préparatifs pour la tenue du Forum, obstacles qui
les ont obligés à annuler les manifestations prévues au grand air et ont fait perdre la
participation à au moins 100 individus internationaux.
Les rapports indiquent qu’au moins 54 individus venant de 17 organisations étaient soit
interdits d’entrer à Singapour, détenus à l’aéroport de Singapour sans explication, soit
soumis à un interrogatoire ; certains d’entre eux étaient même expulsés.
« Par ailleurs, plusieurs participants continuent à avoir des problèmes d’accès à Singapour
et de retour chez eux. Nous n’avons pas encore reçu une explication de la part soit du
gouvernement de Singapour soit de la Banque mondiale et du FMI à propos de ce qui se
passe », a dit la déclaration.
Les organisateurs ont pris à partie la Banque mondiale et le FMI pour n’avoir pas pu tenir
leurs promesses de s’engager respectueusement et ouvertement avec les organisations de la
société civile. La crédibilité de ces promesses a été sérieusement entachée depuis que la
Banque mondiale et le FMI ont été informés des restrictions que Singapour imposerait à la
liberté de rassemblement de la société civile pendant les réunions annuelles.
« Après avoir appris que Singapour ne permettrait pas que le Forum se tienne sur son
territoire, nous avons décidé de le tenir à Batam, en Indonésie. Nous promettons notre
solidarité à ceux qui se sont engagés à construire une société civile dynamique dans les
Etats qui limitent les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression, et nous louons
le gouvernement indonésien de nous avoir permis d’organiser le Forum à Batam », ont dit
les organisateurs du Forum.
En guise de réaction à l’interdiction et au mauvais traitement de nos collègues, nous avons
boycotté le rendez-vous officiel prévu entre la Banque mondiale et le FMI et la Société
civile pendant les réunions annuelles. Après que l’interdiction imposée aux individus ait
été levée, nous avons réaffirmé le boycott et qualifié les actions du gouvernement
singapourien de ‘trop insignifiantes, trop tard’, ont-ils ajouté.
Chaque organisation participante réexaminera maintenant et à l’avenir et de façon critique
ses relations vis-à-vis de la Banque mondiale et du FMI et de nos engagements futurs, tout
en tenant ces institutions responsables des impacts négatifs que l’on associe à leurs
activités.
Revendications
A la suite de leurs analyses des actions de la Banque mondiale et du FMI et tirant des
leçons des expériences acquises au cours de ces dernières semaines, les organisateurs du
Forum ont formulé plusieurs revendications.
D’abord, concernant les politiques et les pratiques de la Banque mondiale et du FMI, ils
ont renouvelé « L’Appel mondial à l’Action contre les IFI ». Ils ont en particulier souligné
la nécessité urgente d’annuler à cent pour cent les dettes multilatérales ; les audits externes
ouverts, transparents et participatifs des prêts et politiques des IFI ; l’arrêt de l’imposition
de conditions politiques qui compromettent la souveraineté économique et exacerbent les
crises dans les domaines de la santé publique et de l’éducation ; l’arrêt de la privatisation
des services publics ; et la fin de l’implication des IFI dans les projets qui détruisent
l’environnement.
En deuxième lieu, en guise de réponse aux restrictions imposées à l’initiative IPF :
-
-
Nous exigeons de la part de la Banque mondiale et du FMI une explication quant
au choix de Singapour comme lieu des réunions annuelles lorsqu’il est devenu
évident plusieurs mois avant les réunions que des restrictions allaient être imposées
aux manifestations de la société civile.
Nous demandons que toutes les informations sur la participation de la société civile
soient dévoilées, y compris le Protocole d’Accord entre la Banque mondiale et le
gouvernement de Singapour et les listes officielles et officieuses des soi-disant
individus dont l’accès a été refusé.
En troisième lieu, pour assurer que les IFI rendent compte et font preuve de transparence
vis-à-vis des populations et communautés touchées par les opérations des IFI :
-
Nous demandons aux gouvernements qui sont membres des Conseils des
Administrateurs de la Banque mondiale et du FMI de veiller à ce que ces
institutions soient pleinement responsables de leurs impacts sur les droits humains,
l’équité et la pérennité du développement.
*Kanaga Raja écrit au nom de SUNS et l’article était initialement publié dans SUNS le 18
septembre 2006.