Lettre du donneur d`ordre à l`attention d`un sous

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Directeur Général
Donneur d'ordre (acheteur)
Direction générale
sous-traitant
Monsieur,
Un audit RSE a été réalisé dans votre entreprise en XXX. Les conclusions vous ont
été communiquées, dans votre entreprise, en mars XXX. Cet audit a abouti à la
réalisation d'un plan d'action partagé avec vous dont les points principaux étaient:
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Formaliser une politique avec les entreprises sous-traitantes et les surveiller
afin d'éviter tout travail forcé
Respecter le droit du travail
Réexaminer les relations avec vos agences d’Intérim (qui gèrent les contrats
des travailleurs locaux et ceux des travailleurs migrants), ce qui inclut de
revoir les contrats et de réaliser un tableau de bord social intégrant les
travailleurs externalisés locaux et migrants, afin d'éviter toute violation des
Droits de l'Homme.
Contrôler le nombre d'heures de travail et les pauses et éviter des heures
supplémentaires excessives (supérieures à ce qui est autorisé par la
législation nationale et le droit international).
Réduire les risques de discrimination entre les travailleurs permanents et les
travailleurs externalisés qui effectuent le même travail
Etablir une politique de sécurité et l'afficher en anglais et en indonésien
Organiser des élections libres parmi tous les employés (y compris les
travailleurs externalisés locaux et travailleurs externalisés migrants) pour le
comité de santé et de sécurité
Rendre les politiques et processus de gestion des Ressources Humaines, de
la santé et sécurité et environnementaux plus visibles sur le lieu de travail
Auditer les mesures sur la prévention des incendies
L'audit a été réalisé par l'ONG "Ressources Humaines Sans Frontières". Notre
entreprise a proposé au sous-traitant l'aide de RHSF afin de construire et
implémenter le plan d'action. Différents rendez-vous ont été pris avec vous et pour
vous avec les différentes parties prenantes comme Nike et le sous-traitant de Nike,
qui ont été confrontés aux mêmes problématiques, le Directeur de X et le Directeur
de l'ONG Tenaganita. Mr X qui travaille dans notre entreprise, suit actuellement ce
plan d'action pour notre sous-traitant.
Un an après l'audit, même si certaines actions ont été entreprises et que nous
apprécions recevoir un bilan social chaque mois, trop d'actions inachevées qui ont
un impact sur les droits humains et la cohésion sociale (ce qui a alors un impact
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direct sur la production dans le long terme) subsistent de même que certains
points obscurs.
Selon nos observations, les points critiques exposés au dessus persistent et notre
entreprise ne peut tolérer cette situation d'un point de vue éthique et commercial:
 Toutes les actions exigées pour éviter les violations de droits humains,
particulièrement le travail forcé, ne sont pas entreprises comme il a été
recommandé
 Les travailleurs migrants qui ne parlent pas malais ou anglais ne disposent
d'aucune traduction
 Le sous-traitant est dépendant des agences d’Intérim pour les travailleurs
locaux et les travailleurs migrants
 Il existe un écart entre les travailleurs locaux et travailleurs migrants
concernant les heures supplémentaires. Depuis l'instauration du salaire
minimum, il n'est pas clair comment le sous-traitant arrive à augmenter la
production avec le même nombre de travailleurs, tout en réduisant les
heures supplémentaires. Nous apprécierons de pouvoir comprendre la
politique et les processus mis en place.
 Les actions prises en matière de santé et sécurité ne sont pas achevées et le
bilan social n'est pas complet.
 Les travailleurs locaux de l'agence n'ont aucun contrat.
C'est pour toutes ces raisons que nous souhaiterons organiser une réunion formelle
chez le sous-traitant avec X et X de RHSF à X le 2 et 3 avril.
Les discussions porteront sur les points suivants:

Ressources humaines:
 Les salaires: clarification sur les salaires des travailleurs locaux
provenant d'agences et ceux des travailleurs migrants provenant
d'agences
 Les heures supplémentaires: clarification si les employés font toujours
des heures supplémentaires ou non. S'ils n'en font pas, nous devons
comprendre comment cette absence d'heures supplémentaires est
gérée.
 La stratégie des ressources humaines du sous-traitant (recrutement
direct, recrutement de travailleurs locaux grâce à des agences,
recrutement de travailleurs migrants grâce à des agences)
 Les lettres concernant les passeports
o Nous avons besoin d'un document qui liste tous les noms des
employés, la date à laquelle ces lettres leurs ont été remises et
leurs signatures (soit un registre avec toutes ces lettres afin de
pouvoir les montrer au donneur d'ordre et à d'autres auditeurs)
o Les lettres écrites en birman
 Un document sur les droits des travailleurs (et une permanence
téléphonique) : les documents doivent être modifiés:
o Des précisions doivent être apportées concernant les heures.
Les chiffres sont absolument nécessaires, par exemple, le
temps de travail de 8h à 17h (après ce sont des heures
supplémentaires)
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La discrimination et le harcèlement doivent être abordés en
fournissant des exemples (les travailleurs ont le droit de garder
leurs pièces d'identité)
o Dans ce document ou dans un autre, les règles de l'usine
(horaires de travail…) doivent être écrites dans une langue que
chaque employé (y compris les employés externalisés)
comprend
o Le document doit être traduit en indonésien et en birman
o Les travailleurs doivent savoir qui répond à l'appel (le
département des ressources humaines)
Les différences de langage: clarification sur ce que vous comptez faire
maintenant que la personne en charge des traductions des
documents a quitté le sous-traitant
 Santé et sécurité:
Clarifications sur la mission officielle de X et Y concernant la santé et la sécurité et
ce qui est prévu.
Nous vous rappelons que l'audit de XXX INSPECTION en août 2012 a souligné des
points problématiques tels que:
 La propreté des dortoirs et des toilettes
 Le rapport sur les incidents au travail
 L'utilisation d'équipement de protection individuelle
Nous souhaitons un engagement clair et précis de de votre part sur ces points et
résultats. Ceci est une priorité absolue pour la poursuite des affaires entre notre
entreprise et votre entreprise.
Merci de revenir vers nous si vous voulez ajouter des points à l'ordre du jour.
Meilleures salutations
Directeur Général de l'Entreprise
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