Un contrat de groupe pour tous

FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNICATION
FOCOM
60 rue Vergniaud/75640 Paris
CEDEX
13/www.fo-com.com/[email protected]
FRANCE TÉLÉCOM -- ORANGE
PRINTEMPS / ÉTÉ 2011•Codes A, C & T
Mutuelle santé et prévoyance :
Un contrat… de groupe
pour
POUR tous
TOUS !
FOcom saisit la direction générale…
Force Ouvrière Communication saisit la direction générale
de France Télécom Orange (voir courrier au verso)
concernant l’ouverture de négociations en faveur de la mise
en place d’un contrat de groupe couvrant les fonctionnaires.
Fonctionnaires, Agents contractuels…
mêmes droits !
Pour Force Ouvrière Communication, les fonctionnaires
doivent bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues
contractuels. En effet, pour ces derniers, depuis mai 2001,
un contrat collectif couvre leurs frais de santé (prestation
assurée par la MG, mutuelle historique des agents des PTT)
ainsi que leur prévoyance (invalidité, incapacité et décès).
60 % pour France Télécom Orange,
40 % déductible des impôts !
France Télécom Orange doit prendre en charge, pour les fonctionnaires
comme pour les contractuels, 60 % de
la cotisation et la garantie des indemnités journalières. Les 40 % de cotisations restant à la charge des salariés
devront être déductibles de leur
revenu imposable.
Des cotisations moins élevées,
de meilleures prestations !
Le contrat collectif, négocié par
définition globalement, permet des
conditions plus avantageuses que les contrats souscrits
individuellement, tant en ce qui concerne les prestations que
le montant même des cotisations.
Un maximum de garanties !
Force Ouvrière Communication s’attachera à négocier un
accord assurant un maximum de garanties. Parmi elles,
figurent les conditions de la sortie du contrat collectif.
Vigilance dans la négociation !
Exemple : lorsqu’un salarié prend sa retraite, il doit souscrire
un contrat individuel. La loi Evin impose dans son article 4
que l’augmentation des cotisations mutuelle ne dépassent
pas 50 %. Il n’en demeure pas moins vrai que ces 50 %
d’augmentation sont difficilement supportables lors du départ
à la retraite. Il convient donc de mettre en place un dispositif
permettant aux retraités de bénéficier
d’une couverture mutuelle à un coût
acceptable.
Promouvoir la solidarité
intergénérationnelle !
La solidarité intergénérationnelle sera
le moteur de Force Ouvrière
Communication. Le contrat groupe
devra garantir cette solidarité des
actifs vis-à-vis des retraités, par
exemple au travers d’une cote
mutualisation prise en charge
conjointement par l’entreprise et les
salariés.
Force Ouvrière est à l’origine de la création du mouvement mutualiste
FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE
60 rue Vergniaud
75640 Paris Cedex 13
tél. 01 40 78 31 50
fax. 01 40 78 30 58
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[email protected]
DE LA COMMUNICATION
Paris, le 27 mai 2011
Monsieur Stéphane RICHA
RD
Président de France Téléco
m Orange
6, Place d’Alleray
75505 PARIS Cedex 15
Réf : SG/JD/44/05/11
Monsieur le Président,
Je vous saurais gré de bie
n vouloir ouvrir des négoci
ations, afin de mettre en
place un contrat de group
e santé, garantissant la sol
idarité intergénérationnelle pour les fonctionnaire
s de France Télécom Oran
ge.
Les fonctionnaires de La Pos
te vont bénéficier de cet ava
ntage qui contribue à
améliorer leur pouvoir d’a
chat.
France Télécom Orange
doit pouvoir s’inscrire dans
la même démarche, aussi
je ne doute pas, Monsieur
le Président, que vous me
ttrez tout en œuvre pour
la réussite de ce projet.
Je vous prie d’agréer, Mo
nsieur le Président, l’expre
ssion de ma considération
distinguée.
Le Secrétaire Général
Jacques DUMANS
Copie :
M. Bruno METTLING
M. Patrick SAGON
Force Ouvrière Communication revendique pour tous les personnels :
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la prise en charge immédiate des 60 % de la cotisation,
la prise en charge et la garantie des indemnités journalières,
nnelle,
une couverture sociale basée sur la solidarité intergénératio
une égalité de traitement pour tous les personnels.
CES PRINCIPALES REVENDICATIONS FONDENT NOTRE DEMANDE D’UN CONTRAT
DE GROUPE POUR LES FONCTIONNAIRES DE FRANCE TÉLÉCOM ORANGE
COMPLÉTANT CELUI QUI EXISTE DÉJÀ POUR LES CONTRACTUELS !