commune de st-flour reglement et recommandations

Transcription

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ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005
Réf.: posteS/ST-FLOUR/ZPPAUP/Règlement/Règlement-ZPPAUP-St-FLOUR.doc
COMMUNE DE ST-FLOUR
Z.P.P.A.U.P.
REGLEMENT ET RECOMMANDATIONS
DOSSIER DE CREATION 22 novembre 2005
Ville de ST-FLOUR – DRAC AUVERGNE - SDAP du CANTAL
B. WAGON - GHECO
Architectes-Urbanistes
Dossier de création
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SOMMAIRE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
1-1
1-2
1-3
1-4
1-5
0-0
1-0
TITRE III - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX ESPACES NON
BATIS : LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET LES ESPACES
LIBRES URBAINS
1 – Espaces boisés denses
2 – Les arbres alignés, ordonnés en quinconces ou les rideaux d’arbres
3 – Les espaces ouverts ou prairies
4 – Les jardins et les jardins en terrasses
5 – Les espaces libres à dominante minérale (cours, esplanade, parvis)
Fondement législatif
Champ d'application territorial
Contenu du dossier de ZPPAUP
Portée Juridique
Division du territoire en secteurs
Type de protection
Démolitions
TITRE II - PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX
CONSTRUCTIONS ANCIENNES PROTEGEES ET MAINTENUES
ère
CHAPITRE 1 - Patrimoine architectural exceptionnel (1 catégorie)
e
CHAPITRE 2 - Patrimoine bâti constitutif de l'ensemble urbain (2 catégorie)
CHAPITRE 3 - Petit patrimoine architectural Les éléments architecturaux particuliers –
Muraille naturelle, muraille bâtie
CHAPITRE 4 - Les murs de clôtures et soutènements
CHAPITRE 5 - Aspect des constructions
CHAPITRE 6 - Façades commerciales
CHAPITRE 7 - Réseaux
CHAPITRE 8 - Autres prescriptions relatives au patrimoine bâti
TITRE IV - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX SECTEURS
CHAPITRE 1 -
Secteur PUa, PUb et PUh
centre ancien historique et quartiers
d'extensions du centre ancien,
hameaux
CHAPITRE 2 - Secteur PUc
quartiers neufs
CHAPITRE 3 - Secteurs PN et PNt
secteurs naturels ou peu bâtis
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TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
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DISPOSITIONS GENERALES
1-1 : Fondement législatif
La Z.P.P.A.U.P. de ST-FLOUR est établie en application de l'article 70 de la loi du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat et de l'article 6 de la loi n° 93-24 du 8 Janvier 1993.
Le document est établi suivant les modalités et orientations fournies par le décret n° 84-304 du 25 Avril 1984, et la circulaire n° 85-45 du 1er Juillet 1985.
D'autre part, la Z.P.P.A.U.P. introduit les prescriptions relatives au paysage en prenant en compte la loi paysage du 8 janvier 1993.
1-2 : Champ d'Application territorial
La Z.P.P.A.U.P. s'applique sur une partie du territoire communal délimitée sur les documents graphiques sous la légende : "périmètre de la Z.P.P.A.U.P.".
1-3 : Contenu du dossier de ZPPAUP
Le dossier de servitude de Z.P.P.A.U.P. comprend :
- le rapport de présentation qui expose les particularités du site urbain et des sites naturels et justifie les mesures de protection adoptées qui accompagnent
des recommandations architecturales et paysagères et une annexe (plan historique au 1/1000ème).
- Le règlement
- les documents graphiques :
- Un plan graphique au 1/10 000ème pour la délimitation de la ZPPAUP et des secteurs
- Trois plans au 1/2000ème dont deux sur les écarts, à portée réglementaire
- Un plan au 1/1000ème du centre ancien, à portée réglementaire
Ces documents font apparaître le périmètre de la Z.P.P.A.U.P., les limites des secteurs ainsi que les différentes catégories de protection et le repérage des lieux,
immeubles et espaces, objets de prescriptions portées au règlement.
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1-4 : Portée juridique
1-4-1 : Prescriptions :
Les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. constituent une SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE. Les travaux de construction, de déboisement, de transformation et de
modification de l'aspect des immeubles compris dans son périmètre sont soumis à autorisation spéciale, accordée après avis conforme de l'Architecte des Bâtiments
de France.
Elles s'ajoutent aux dispositions du P.L.U. et dans le cas de dispositions différentes, c'est la règle la plus contraignante qui s'applique.
1-4-2 : Les effets de la création de la ZPPAUP
Ils suspendent la protection des abords de Monuments Historiques (articles 13bis et 13ter de la loi du 31 Décembre 1913) situés à l'intérieur du périmètre de la
Z.P.P.A.U.P.
Aucune modification de l'aspect extérieur des immeubles nus ou bâtis situés à l'intérieur d'une ZPPAUP : transformation, construction nouvelle, démolition,
déboisement ne peut être effectuée sans l'accord de l'architecte des bâtiments de France qui vérifie la conformité du projet avec les dispositions de la ZPPAUP. Ces
effets portent sur les surfaces, espaces publics et le mobilier urbain.
En cas de désaccord sur une demande d'autorisation entre l'architecte des bâtiments de France et le maire ou l'autorité compétente en matière d'urbanisme, il peut être
fait appel à l'arbitrage du préfet de région qui émet, après consultation de la Commission Régional du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S.), un avis qui se substitue à
celui de l'architecte des bâtiments de France.
Par ailleurs, le ministre chargé de l'urbanisme peut évoquer tout dossier. Lorsque la zone inclut un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, le
ministre exerce ce droit d'évocation sur proposition ou avis du ministre chargé des monuments historiques.
1-4-3 Règlement de la publicité :
La publicité est interdite dans le périmètre de Z.P.P.A.U.P. (publicité et pré-enseignes), sauf dispositions particulières réglementées par une Zone de Publicité
Restreinte, établie en application de la loi du 29 décembre 1979.
1-4-4 Recommandations :
Les Prescriptions se limitent parfois à de simples recommandations, ayant valeur juridique de "directives" c'est à dire d'orientations définissant un cadre général à
l'exercice du pouvoir d'appréciation de l'Architecte des Bâtiments de France et, après lui, de l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire.
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1-5 Division du territoire en secteurs
Le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. comprend :
•différents secteurs correspondants à différents types d'espaces bâtis,
•les zones naturelles majeures, vallées et affluents,
1-6 types de protection portés au plan :
Indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on peut distinguer plusieurs catégories de protections du bâti :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
patrimoine de catégorie 1 (patrimoine exceptionnel) : immeuble reconnu pour ses particularités historiques, architecturales et urbaines
patrimoine de catégorie 2 (patrimoine d’accompagnement) : immeubles à structures bâties dominantes de type traditionnel
patrimoine d’immeuble ou parties d’immeuble de qualité quelconque
la prescription de respect de l’unité urbaine : les fronts bâtis homogènes ou cohérents
les passages à maintenir
les éléments architecturaux particuliers
les espaces libres à dominante minérale
les murs de clôture et soutènements
la muraille bâtie et la muraille naturelle
les jardins et jardins en terrasse
les espaces ouverts ou prairies
les arbres alignés ou en quinconce et rideaux d’arbres
les espaces boisés denses.
Ces types de protection se retrouvent indifféremment dans les différents secteurs de la Z.P.P.A.U.P. et sont l'objet d'un report graphique sur le plan de Z.P.P.A.U.P.
1-7 Démolitions:
Si de manière exceptionnelle, des travaux de démolition du patrimoine porter à conserver au plan sont demandés, une expertise technique dûment
argumentée devra être fournie.
L'appréciation qui en sera faite par l'Architecte des Bâtiments de France pourra être assortie, lors de l'instruction de la demande de permis de démolir, d'une
clause de dépôt en conservation des éléments architecturaux exceptionnels.
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TITRE II
PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES
AUX CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS BATIS
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CHAPITRE 1
PATRIMOINE ARCHITECTURAL EXCEPTIONNEL
Immeubles reconnu pour leurs particularités historiques, architecturales et urbaines
IMMEUBLES A CONSERVER IMPERATIVEMENT
Ces immeubles sont repérés au plan par un quadrillage rouge
Sont considérés comme patrimoine architectural exceptionnel les immeubles recensés comme majeurs ou caractéristiques de l'histoire de la ville et de la
richesse du bâti.
REGLEMENT
Sont interdits :
• la démolition des constructions ou parties de
constructions constitutives de l'unité bâtie,
• la transformation des formes fondamentales des
façades et toitures, sauf restitution d'un état initial
historique connu ou amélioration de la composition
architecturale.
• la suppression de la modénature, des accessoires liés à
la composition initiale des immeubles (bandeaux,
frises, appuis, balcons, corniches, génoises, souches de
cheminées, charpentes, lucarnes, épis et sculptures,
etc...)
• la suppression et l’altération des menuiseries
(fenêtres, portes) dont la forme, les proportions et la
matérialité s’inscrivent dans la composition de
l’immeuble
RECOMMANDATION
Peuvent être demandés lors d'opérations d'ensemble,
a) La restitution de l'état initial connu ou « retrouvé ». La reconstitution
d'éléments architecturaux tels que moulures, entourages de baies, ... pourra être
exigée dans la mesure de leur nécessité pour la mise en valeur de la composition
architecturale.
b) La suppression des éléments superflus et des adjonctions susceptibles de
porter atteinte à l'intégrité de la construction pourra être demandée lors
d'opérations d'ensemble.
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• la surélévation des immeubles ou la modification des
volumes de toiture, sauf restitution d'un état
antérieur conforme à la composition architecturale
initiale ou d'une époque reconnue propre à l'édifice,
ou pour une amélioration flagrante de l'aspect.
• l'agrandissement ou la modification des proportions
des baies en rez-de-chaussée et aux étages, sauf
restitution d'un état antérieur reconnu propre à la
composition de la construction.
• L’entretien ou la confortation d’éléments superflus et
d’adjonctions susceptibles de porter atteinte à
l’intégrité de la construction.
Moyens ou Mode de Faire :
a) Modalités de mise en œuvre des techniques pour l'entretien, la
restauration, la modification des constructions :
suivant les prescriptions énoncées "ASPECT DES CONSTRUCTIONS"
Chapitre 5.
Dispositions particulières :
Si des édifices portés à conserver, ne peuvent l'être en totalité en raison d'un état sanitaire dûment expertisé, une conservation partielle pourra être envisagée si les
parties conservées s'intègrent dans un projet qui respecte la composition architecturale des façades protégées et adopte des dispositions architectoniques
susceptibles de les mettre en valeur.
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CHAPITRE 2
PATRIMOINE ARCHITECTURAL D’ACCOMPAGNEMENT
Immeubles à structures bâties dominantes de type traditionnel
IMMEUBLES CONSTITUTIFS DU PATRIMOINE URBAIN DONT LA CONSERVATION EST SOUHAITABLE
Ces immeubles sont repérés au plan par un hachurage rouge
….
La protection couvre les constructions qui, par leurs volumes et leur aspect architectural participent, à l'ensemble qu'elles créent soit par l'unité des styles, soit par l'unité
d'échelle, soit pour leur qualité architecturale. Les constructions sont localisées sur l'ensemble du périmètre et touchent l'ensemble des différents types architecturaux constituant le
patrimoine bâti de la commune : maisons de villes ordonnancées, maisons des faubourgs, maisons bourgeoises, édifices ruraux, ...
REGLEMENT
Sont interdits :
• La suppression des édifices,
• La modification des façades et toitures qui serait
incompatible avec la nature et le type des édifices
caractéristiques des espaces constitués.
• La suppression de la modénature,
• La surélévation des immeubles ou la modification des
volumes de toiture qui seraient incompatibles avec la
nature et le type de l'édifice, ou seraient susceptibles
d’altérer une perspective paysagère ou l’unité de l'espace
constitué de la rue ou de la place.
• Le remplacement des menuiseries anciennes par des
menuiseries de forme sans rapport avec le type de
l’immeuble.
RECOMMANDATION
Peuvent être demandés lors d'opérations d’ensemble
a) La restitution de l'état initial connu ou "retrouvé. La reconstitution
d'éléments architecturaux tels que moulures, entourages de baies, ... pourra être
exigée dans la mesure de leur nécessité pour la mise en valeur de la composition
architecturale.
b) La suppression des éléments superflus et des adjonctions susceptibles de
porter atteinte à l'intégrité de la construction pourra être demandée lors
d'opérations d'ensemble.
Moyens ou Mode de Faire :
Modalités de mise en oeuvre des techniques pour l'entretien, la restauration, la
modification des constructions :
suivant les prescriptions énoncées "ASPECT DES CONSTRUCTIONS"
Chapitre 5.
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Toutefois,
- le remplacement de ces constructions pourra être accepté pour l’un des motifs suivants :
• en cas de nécessité technique (péril reconnu au sens du Code de la Construction),
• pour satisfaire à un besoin de recomposition de l’espace public ou d’un ensemble bâti.
-
En cas de démolition, ou de dépose d’éléments architecturaux, ceux-ci doivent être préservés pour restitution éventuelle par ailleurs.
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CHAPITRE 3
LES ELEMENTS ARCHITECTURAUX PARTICULIERS
Les éléments et détails du bâti de très grand intérêt patrimonial, méritent une protection particulière.
• les portes et portails monumentaux, les balcons, les entourages sculptés, ...
• les petits éléments d'accompagnement (puits, etc)
• les baies avec encadrements ouvragés
Ces éléments sont définis sur le plan graphique par une étoile rouge.
REGLEMENT
Sont interdits :
• la suppression ou la démolition de ces éléments,
• leur modification si elle est incompatible avec leur
nature,
• leur déplacement, sauf s'il s'inscrit dans une nouvelle
composition qui se justifie par une impossibilité
technique de le maintenir en place, et que leur
intégration ne porte pas atteinte à leurs caractéristiques.
RECOMMANDATION
Obligations de Moyens ou Mode de Faire :
Les modalités de mise en œuvre des techniques pour l'entretien, la restauration, la
modification des constructions conservées qui s'appliquent, sont les prescriptions
énoncées au Chapitre 5 du titre II ("règle commune à tous les immeubles anciens").
En particulier tous les éléments de pierre dégradés seront remplacés par une pierre
de même type avec un appareillage et une modénature identique.
MURAILLE NATURELLE, MURAILLE BATIE
Parmi les éléments architecturaux particuliers, se trouvent tous les éléments qui ont pu constituer la muraille de la cité : soit sous forme de roche apparente, soit sous
forme de muraille bâtie, celle-ci présente un grand intérêt historique
Ces éléments sont définis sur le plan graphique par des liserés violet.
Naturelle :
bâtie
REGLEMENT
Sont interdits :
• la suppression ou la démolition de ce qui a pu constituer
le mur de ville ou sa défense,
• l’altération des traces historiques relatives au mur de
ville
• leur modification du mur ou des roches, si elle est
incompatible avec l’objectif de préservation de la
lisibilité des traces de l’histoire et du paysage de
muraille.
RECOMMANDATION
Obligations de Moyens ou Mode de Faire :
Les règles de mise en œuvre du chapitre 5 du titre II ("règle commune à tous les
immeubles anciens") s’appliquent.
En particulier tous les éléments de pierre dégradés seront remplacés par une pierre
de même type avec un appareillage et une modénature identique.
Les percements dans les murs sont strictement limités au nécessaire et ne doivent
pas effacer la perception d’une muraille urbaine
Le dégagement des maçonneries de la muraille peut être demandé lors d’opérations
d’ensemble.
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CHAPITRE 4
LES MURS DE CLOTURE ET SOUTENEMENTS
Les prescriptions suivantes s'appliquent aux éléments de clôtures portés au plan à protéger et représentés par une ligne épaisse orange.
La protection couvre tous les murs qui, par leur situation, leur constitution, leur ancienneté, marquent l'espace bâti de manière significative.
Ceux-ci contribuent à :
• garantir la continuité du front urbain dans les parties urbaines,
• accompagner le bâti et les espaces ruraux,
• réalisés en soutènement, ils constituent des parois importantes dans l’espace urbain
Les murs et clôtures font partie du patrimoine exceptionnel de la cité. Ils sont constitués soit de murs pleins soit de murs bahuts surmontés de grilles le plus souvent
ouvragées (dans la partie urbaine). Les éléments d'accompagnement font partie de ces clôtures (portails, piliers, grilles d'entrée).
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Interdictions :
• la démolition des clôtures portées à conserver est interdite,
On pourra demander l’implantation de toute construction nouvelle en retrait par
sauf, partiellement
rapport à l'alignement pour assurer la conservation du mur.
• pour la construction d'un édifice à l'alignement,
• pour la création d’une ouverture dans le mur pour la
création d'accès nouveaux, à condition que, par sa situation
et ses dimension, la nouvelle ouverture n’altère pas les
perspectives et l’unité architecturale du site.
• Pour des opérations de sécurité
• la suppression des porches, encadrements, piliers, qui sont repérés
par une étoile.
Obligations :
•
•
la restauration à l'identique des parties anciennes des murs est imposée,
En cas de modification nécessitée par des accès ou la surélévation ou
écrêtement, le traitement sera réalisé en harmonie, de manière identique à
la clôture ou mur existant concerné (matériaux, dimensions, proportions,
nature et coloration des matériaux, etc...)
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CHAPITRE 5
ASPECT DES CONSTRUCTIONS :
REGLES COMMUNES A TOUS LES IMMEUBLES ANCIENS CONSERVES, RESTAURES ET REHABILITES
Les prescriptions architecturales concernent l'ensemble du bâti ancien, à savoir :
• le patrimoine architectural exceptionnel (titre II - Chapitre 1)
• le patrimoine constitutif de l'ensemble urbain (Titre II, Chapitre 2),
• les éléments architecturaux particuliers (Titre II - Chapitre 3),
• les clôtures (Titre II, Chapitre 4).
Les travaux de restauration, réhabilitation, d'entretien, doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire
de leur époque de création. Les techniques et matériaux de substitution pourront éventuellement être autorisés s'ils s'insèrent dans les logiques constructives des
édifices.
Aspect général des parois de façades :
- Les façades en pierre de taille : la pierre de taille est destinée à rester apparente ; à l’origine les joints sont de très faible épaisseur,
- Les façades en pierre de taille et en moellons : la pierre de taille est destinée à rester apparente et la partie en moellon doit être enduite,
- Les façades en moellons des immeubles de ville doivent être enduites,
- Les moellons apparents, plus rares se trouvent pour certains murs pignons, pour des dépendances agricoles, pour les clôtures et soutènements ; leur
lisibilité, résulte, bien souvent, de la dégradation dans le temps d’un enduit couvrant justifié par la fragilité de tout mur moellonné exposé aux
intempéries.
a)
REGLEMENT
La pierre utilisée pour restaurer, entretenir, modifier ou compléter le
bâti est une pierre basaltique.
Sauf projet d’ensemble visant à modifier les immeubles, suivant leur
degré de protection, les parties en pierre destinées à être vues, murs,
harpes, moulures, bandeaux, sculptures, etc...,
− ne doivent pas être supprimées
− doivent rester apparentes et n'être ni peintes, ni enduites.
Pierre :
RECOMMANDATION
Moyens et modes de faire :
Les façades en pierre peintes doivent être décapées. La pierre étant lavée à l'eau
sous pression ; il n'est pas souhaitable de chercher à obtenir un aspect neuf
homogène.
Les joints seront repris si nécessaire ; leur épaisseur ne sera pas élargie. Ils seront
finis au même nu que le parement, sans relief, ni retrait.
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L'emploi de techniques susceptibles de dénaturer le parement de pierre
(disque abrasif, boucharde, marteau pneumatique, sablage, etc...) est
interdit : la pierre doit être lavée à l'eau sous pression.
Dans le cadre des réparations ou remplacements, les pierres utilisées
devront être de même type et nature que celles du parement concerné
(même aspect, grain, couleur).
Les remplacements de pierre de taille doivent être effectués avec des
pierres entières ou en cas de nécessité par un « placage d’une épaisseur
égale à une demi-assise Le placage par pierre fine n'est pas autorisé
(celle-ci doit avoir une épaisseur de plus de 12cm).
Les éclats de petites dimensions, pourront être réparés à l'aide de
mortier de chaux aérienne, sablons et poussière de pierre ou de résine.
Ces reprises devront avoir même couleur et dureté que la pierre
b) Moellons
Pour les constructions réalisées en moellons les façades seront enduites, à fleur de moellons.
REGLEMENT
-
-
RECOMMANDATION
La pose des moellons neufs doit se faire avec le minimum de
distance entre les moellons (éviter les larges joints).
Le jointoiement doit être réalisé à fleur de moellon,
La tonalité du mortier de jointoiement doit se rapprocher de
la couleur du moellon (pas de ciment gris ou blanc pur) ; la
coloration doit provenir du matériau naturel (ton sable,
ocré),
Les murs seront rejointoyés avec un mortier de chaux
aérienne naturelle (C.A.E.B.) ou hydraulique naturelle et
sable.
Des échantillons devront être présentés in situ avant travaux.
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c) Enduits :
Dans le cas de façades ou parties de façades enduites, les enduits seront soit nettoyés (conservation des enduits anciens en bon état) soit refaits en totalité ou
partiellement. Dans ce cas, les prescriptions suivantes sont applicables :
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Sont interdits :
− Les enduits ciments, ou prêts à l’emploi,
− les enduits de couleur blanche, jaune, rose.
− Les enduits à finition mécanique, grattée, ribbée, etc…
il peut être appliqué des laits de chaux, soit sur les enduits anciens, soit sur
les enduits neufs.
Obligations :
• les enduits et joints doivent être constitués uniquement de chaux
aérienne naturelle (C.A.E.B.) ou hydraulique naturelle et de
sable à granulométrie variée (pas trop fin et non tamisé).
• les enduits doivent affleurer le nu des pierres, sans creux ni
surépaisseur, ni faux-joints ; ils ne doivent pas comporter de
motifs décoratifs (traces de truelle, etc…).
On évitera de supprimer les enduits et de maintenir en moellons apparents
les façades des édifices dont la typologie exige qu'un enduit mette en valeur
la composition et l'ordonnancement architectural.
d) Ouvertures :
REGLEMENT
RECOMMANDATION
- Les menuiseries des fenêtres et des portes d’entrée
Les menuiseries sont restaurées ou remplacées en respectant
le type des menuiseries bois peint à grands carreaux
traditionnels, dès lors qu'il s'agit de baies classiques. Les
grands carreaux correspondent en général à un découpage
par 3 (voire 4) carreaux, légèrement plus hauts que large,
par vantail.
Les immeubles dont les menuiseries sont « à petits
carreaux » (type XVIIIème s) doivent maintenir cette
disposition, s’il est prouvé que l’état initial de l’immeuble en
comportait.
Les baies des portes, fenêtres, soupiraux, lucarnes doivent être maintenues ou
restaurées avec des types de matériaux tenant compte du caractère des édifices ou
de leurs dispositions originelles ou d'une époque où leur dessin est compatible avec
la typologie architecturale de l'édifice, en particulier la décomposition de
l'ouverture suivant les proportions de carreaux en usage, devra être maintenue.
Lorsqu’une restitution strictement à l’identique s’avère impossible à réaliser une
disposition approchant au mieux des formes originelles ou traditionnelles pourrra
être admise (proportion du découpage de la baie en carreaux et dimensionnement
des bois).
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Le remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC
ou en aluminium est interdit.
Les menuiseries doivent être peintes ; l'aspect bois naturel ou
bois vernis est interdit. Les couleurs vives sont exclues.
Les menuiseries seront du type menuiseries bois sauf pour des constructions qui
auraient eu à l'origine d'autres types de matériau. Elles seront disposées en
feuillure (à 20 cm environ par rapport au nu extérieur de la façade.
Des dispositions différentes à la forme et à la nature originelle des menuiseries
pourront être autorisées, sous réserve d'un apport architectural significatif. Des
dispositions différentes pourront être autorisées sur les façades ou pans de toitures
donnant sur les espaces privatifs, et rendus invisibles de l'espace public, dans la
mesure où les façades concernées présentent un moindre intérêt historique ou
architectural que les façades sur rues ou places.
La profondeur des embrasures doit être respectée ; la pose de
menuiseries au nu du mur de façade est interdite.
Des dispositions différentes peuvent être admises pour des constructions publiques lorsque la composition architecturale le permet.
e) Fermetures :
•
•
•
•
Les portes sont en bois peint.
volets sont soit sous forme de volets pleins en planches pleines, soit
sous forme de volets ajourés ou à lamelles horizontales.
pour la coloration des volets, les bois naturels, vernis ou lasurés et
les couleurs vives sont interdits.
Sont interdits :
o Les persiennes repliées en tableau,
o L’ajout de volets extérieurs sur les baies renaissance (à
meneaux),
o Les volets et portes en PVC et en aluminium,
o Les volets roulants extérieurs.
Ces règles ne s’appliquent pas aux devantures commerciales.
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f) Couvertures :
L'ensemble urbain ancien de ST-FLOUR présente des vues générales sur les couvertures des immeubles en vues d’ensemble,
L'unité des couvrements traditionnels est une des composantes majeures de l'attrait du site.
REGLEMENT
RECOMMANDATION
a)
En règle générale les couvertures (à deux pentes, faîtage
parallèle à l’axe de la voirie) doivent être entretenues ou refaites
à l’identique de celles d’origine (tuiles canal ou ardoises).
La restitution d’un état initial ou d’un couvrement adapté à la
typologie de l’immeuble peut être demandé pour des immeubles
dont la physionomie a été altérée.
Les toitures doivent être couvertes suivant les dispositions qui
font l'originalité des constructions,
• en tuiles canal essentiellement,
• en ardoises naturelles suivant la pente traditionnelle
comprise entre 45° et 60°.
Les toitures à faible pente (de l’ordre de 35°) sont couvertes en
tuiles canal : tuiles de réemploi en tuiles de couvert, corniches
génoises, faîtages, arêtiers, doubles rives rondes, tuiles de
courant à crochets de ton « vieilli ».
La restauration des couvertures en tuiles mécaniques
à
emboîtement (dites tuiles "losangées" ou « tuile de
Montchanin ») peut être autorisée à condition qu’elle soit
justifiée par l'origine de la construction et la forme du support
de couverture.
Les couvertures ou parties de toiture à forte pente telles que celles de certains bâtiments
publics (église, château, maisons bourgeoises, brisis de combles « à la Mansart ») sont
réalisées en ardoises de préférence clouées sur voliges.
b)
Lors de réfection de toitures, il convient de préserver les tuiles en bon état pour les
c)
poser en chapeau.
Les parties de toiture nécessairement réalisées en zinc ou tout autre matériau que
l'ardoise, seront traitées de manière à leur donner le moins d'importance possible.
Pourront être admis :
• les châssis en fonte ou verrières constituées d’une structure en profilés métalliques
pleins, peints de couleur sombre.
• Les châssis de toit de type tabatières (sans saillie par rapport au nu extérieur des
tuiles) pourront être acceptées à raison d’un par pan de toiture. Leurs dimensions
sont limitées à 75/90.
La prescription de couverture en tuiles canal exclut les tuiles à emboîtement à ondes (tuiles
dont le courant et le couvrant sont d’un seul tenant).
La couverture de tuiles posées sur plaques de canalit rouge (ton terre-cuite) peut être admis
à titre exceptionnel si la couverture n’est pas très visible (en dehors de vues plongeantes
directes ou de toitures dont l’égout est situé à moins de trois mètres du sol) et si la sousface en débord de toit est revêtue de planches posées sur chevrons débordants.
Les accessoires de la couverture tels que chêneaux, descentes
d’eaux pluviales, sont en zinc ou en fonte (dauphins)
Les souches de cheminées existantes en pierres de taille sont
conservées et restaurées. Les souches de cheminées à créer
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doivent être de section rectangulaire.
Les scellements (solins, rives, génoises) doivent être effectués au
mortier de chaux et au sable de carrière. Ils doivent être patinés
afin de s’harmoniser avec les maçonneries existantes.
Les châssis de toits sont interdits s’ils sont trop importants en
nombre ou en dimension, s’ils sont visibles des lieux publics.
g) Coloration :
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Sont interdits :
La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère
général des constructions.
Les couleurs vives, les blancs purs, le ton bois, les lasures.
Pour les portes, des couleurs soutenues (vert, brun, bordeaux, bleu, ...) seront autorisées
dans la mesure où elles participent à la mise en valeur de l'architecture.
Les couleurs des fenêtres et des volets sont :
Gris clair, gris-vert, gris-bleu, beige, café au lait.
h) Ouvrages techniques divers :
Rappel:
La pose d'antennes et de toutes installation susceptibles de modifier l'aspect extérieur de l'architecture et de l'espace est soumis à autorisation
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Sont interdits,
Les coffrets ne doivent être placés à l'extérieur qu'en cas d'absolue nécessité; dans ce cas,
on inscrira les coffrets d'alimentation et comptage dans la composition générale, si possible
encastrés dans la maçonnerie
La pose de canalisations de gaz et d'eaux usées,
apparentes en façades.
La pose d’installations techniques apparentes et en
saillie en toitures, en façades, (dont les balcons et
20
fenêtres) donnant sur les espaces publics, dont
Les antennes paraboliques,
Les panneaux solaires,
Les climatiseurs.
Les antennes doivent être dissimulées autant que possible (situation, couleur, utilisation de
matières telles que tôles perforées, etc...)
Les antennes paraboliques ne doivent pas apparaître directement à la vue depuis l'espace
public.
Les coffrets seront dissimulés par la création d'un portillon de
bois ou métal.
La pose de câbles en façade est prohibée sauf dans le cas d'une
impossibilité technique, les câbles apposés en façades doivent
être dissimulés dans la composition d'ensemble des façades
21
CHAPITRE 6
FACADES COMMERCIALES
1 VITRINES :
Les prescriptions sur les vitrines s'appliquent aux constructions existantes protégées.
Les prescriptions sur les enseignes, stores et bannes s'appliquent aux constructions anciennes et neuves dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P..
Dans le cas de création ou de modification de l'aspect extérieur pour les vitrines :
REGLEMENT
Les vitrines correspondant à une baie doivent respecter la
structure de l'immeuble, soit par:
• l'ouverture avec plate-bande appareillée ou baie
rectangulaire ou cintrée,
ou
• l'ouverture accompagnée d'une devanture sous la
forme d'un coffre architecturé"plaqué" en bois peint,
contre la maçonnerie en forme d'habillage (sous
réserve d’application de règles de la voirie publique)
RECOMMANDATION
Le local commercial doit faire partie intégrante de l'immeuble qui l'abrite.
La structure de l'immeuble doit donc apparaître en totalité lorsque ses
caractéristiques se présentent comme telles : façade maçonnée depuis le rez-dechaussée jusqu'à la rive de toiture, piédroits en pierre de taille ou moellons,
enduits, portes ou porches à linteaux ou claveaux appareillés, piliers, appuis de
fenêtres, etc... ; il peut y avoir lieu de supprimer tout coffrage en applique ou bien
de créer un coffrage de façade commerciale, suivant la nature de l'immeuble.
Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale
doit être décomposée en autant de parties qu'il existe de travées d'immeubles.
La façade commerciale doit s’inscrire dans le style architectural de
l’immeuble, notamment par la simplicité du décor; l’aspect des
menuiseries en bois doit correspondre à celui des ouvertures en façade.
La conservation des immeubles dans leur structure architecturale
initiale pourra être imposée de telle manière que les installations
commerciales s'inscrivent dans l'ordonnancement originel de l'édifice
sans surlargeur de baies ni multiplication des portes et accès.
En tout état de cause, la réutilisation de baies anciennes typées sera
imposée.
Les portes et portails d’accès aux immeubles doivent être maintenus
suivant leur fonction originelle, en dehors de la devanture et la
22
morphologie de la façade doit être préservée.
L'aménagement de la façade commerciale, coffre sur l'ensemble, titres
et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers, ne doit pas excéder
le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant
éventuellement à ce niveau.
La pose à demeure à l'extérieur des vitrines de panneaux d'exposition
ou distribution automatique est interdite sur le domaine public.
Les glaces et menuiseries occupant les baies, en l'absence de placage
d'ensemble, doivent se situer en retrait du nu extérieur de maçonnerie, au tiers
intérieur minimum de l'épaisseur de maçonnerie. En cas de façade en placage dont
l'épaisseur ne devrait pas excéder 25 cm, les glaces devront être situées en retrait
de la profondeur des tableaux des fenêtres des étages de la façade originelle de
l'immeuble.
2 - ENSEIGNES :
Rappel : la publicité et les pré-enseignes sont interdites dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P., sauf dispositions particulières par Zone de Publicité
Réglementée (Z.P.R.).
La pose d’enseigne est soumise à autorisation.
REGLEMENT
RECOMMANDATIONS
Emplacement des enseignes :
Nombre d'enseignes :
Le nombre d'enseignes est limité par établissement à : une enseigne à plat
dans chaque rue et éventuellement une enseigne perpendiculaire.
Il ne peut être admis d'enseignes apposées sur un balcon ajouré
ou devant des éléments architecturaux intéressants.
Enseignes parallèles à la façade : elles sont réalisées en lettres
indépendantes, de hauteur maximale de 30 cm, posées directement sur la façade.
Les enseignes ne doivent pas être placées plus haut que les
allèges des baies du premier étage.
L'enseigne concernant une activité s'exerçant au rez-de-chaussée
dans un magasin ne peut être apposée que à plat au-dessus de la ou des
baies, ou sur l'un des montants de maçonnerie.
L'enseigne concernant une activité s'exerçant en fond de cour ou
à un étage ne peut être apposée que sur le montant ou dans le tableau de
la porte y donnant accès.
Enseignes perpendiculaires :
Surface maximum de la silhouette 0, 4m² ; saillie maximum 0,60 m ;
hauteur maximum 0,60 m.
Certaines enseignes lumineuses de dimensions plus importantes pourront
être autorisées pour les hôtels, restaurants, cinémas. La surface maximum de leur
silhouette ne pourra pas excéder 1 m², la saillie 1m et la hauteur 1 m.
Enseignes franchisées :
Elles ne seront pas autorisées si elles ne respectent pas les matériaux et
dimensions définies ci-dessous.
Eléments des enseignes :
23
Les caissons plastiques standard sont interdits.
Seuls prennent figure sur les enseignes les éléments suivants : Motif
décoratif (logo), raison sociale, indication de l'activité.
Matériaux autorisés pour les enseignes :
Bois, fer, acier, cuivre, verre, aluminium.
Toutefois, l'utilisation de plaques d'altuglas, de plexiglas ou de produits
industriels similaires peut être tolérée.
3 - STORES ET BANNES :
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Sous réserve d'applications des règlements particuliers (règlement de
voirie), les stores et bannes doivent s'inscrire rigoureusement dans le
cadre architectural qu'elles accompagnent,
Bannes :
Les bannes doivent épouser la forme de la baie qu'elles accompagnent ou
dans laquelle elles s'inscrivent pour éviter de former un ensemble sur plusieurs
baies. Pour les baies cintrées, le store est posé entre tableau, en maintenant la
partie courbe dégagée.
Les stores et bannes ne peuvent être utilisés que
• s’ils sont mobiles (stores fixes interdits)
• s'ils n'altèrent pas le rythme de percements et la lisibilité du
décor de la façade de l'immeuble.
La longueur du store n’excédera pas la longueur de la baie,
Un lambrequin (bavolet) pourra porter l'indication de la raison sociale en
lettres de caractère graphique, proportionnées à la hauteur de ce lambrequin qui ne
devra pas excéder 0,20 mètre.
Une seule couleur sera autorisée, choisie en harmonie avec celle de la
façade de l'immeuble (matériaux, peintures).
Volets ou rideaux roulants de fermetures
Dans le cas d'installation d'une bâche sur une façade coffrée en
applique, l'architecture de la devanture devra incorporer les
mécanismes, sous le linteau ou dans les coffres de la devanture en
applique.
Tous les encastrements - sauf exception - sont interdits dans les linteaux
de pierre de taille, piédroits, poteaux et allèges appareillés.
Sauf impératif technique, il importe d’installer les rideaux roulants en retrait de la
vitrine, de manière à préserver l’attraction commerciale en dehors des heures
d’ouverture. L’utilisation de volets roulants à mailles ou à tôles perforées est
recommandée pour estomper l’opacité de la fermeture.
24
CHAPITRE 7
RESEAUX
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Sont interdits :
Les boîtes aux lettres et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la
structure du bâtiment (aucune saillie ne sera acceptée) ; la position dans le hall de
l'immeuble est préconisée.
Les installations sous forme de câbles aériens, des réseaux de
distribution de toute nature, notamment:
• E.D.F. en basse, moyenne et haute tension
• Télécommunication,
• Eclairage
• Les paraboles vues depuis l'espace public
Obligations :
L'aménagement des raccordements de réseaux aux immeubles protégés au
plan doit être adapté à la nature de la construction :
• coffrets et boîtes de raccordement disposés en dehors des
façades principales, reportés sur les murs de clôtures ou
les annexes, ou bien, en cas de nécessité, inscrits dans la
composition de la façade.
Les coffrets et bornes divers venant en saillie sur l'espace public, sauf
sur justification technique montrant qu'aucune autre solution ne peut
être trouvée.
• couvercles de coffrets remplacés ou complétés par un
volet en bois ou en fer peints.
les câbles de façades seront peints, ton pierre.
25
CHAPITRE 8
Autres prescriptions relatives au patrimoine bâti
Les jardins attenants aux immeubles protégés : voir : paragraphe 4 - Les jardins et les jardins en terrasses
les cours des immeubles protégés, voir : titre III paragraphe 5 - les espaces libres à dominante minérale
Prescription de respect de l’unité urbaine : fronts bâtis homogènes ou cohérents
Une prescription de respect de l’unité urbaine s’applique aux fronts urbains homogènes constitués de façades disposants de thèmes communs sur une
succession de constructions différentes, sous la forme d’une continuité d’ordonnancement (répétition de forme et d’alignement de baies, sous la forme d’une
continuité de la modénature (notamment par des corniches à hauteur constantes), sous la forme d’une continuité de matériau ; dans ce cas les façades ou les
éléments communs à ces façades doivent être préservés en cas de reconstruction (maintien de la continuité du front bâti).
Lorsque des immeubles forment un ensemble cohérent, l’entretien, le ravalement, les modifications doivent tenir
compte de l’unité du front bâti ; Ces ensembles sont figurés sur le plan par un liseré à denticules
Les passages piétons à maintenir
Ils sont portés au plan par une ligne de points rouge.
- Les cheminements situés sur des voies publics ou accessibles au public doivent être maintenus comme cheminements
- Les passages privés (entrées d’immeubles, passages sur cours) doivent être maintenus dégagés de toute occupation ; les passages privés peuvent êtres clos
par une porte ou un portail.
26
TITRE III
PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES
AUX ESPACES NON BATIS
ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET AUX ESPACES LIBRES URBAINS
27
LES ESPACES NATURELS OU CULTIVES et LES ESPACES NON BATIS URBAINS
1 - Les espaces boisés denses
espaces boisés protégés
Les masses boisées, situées en secteur PN sont reconnues pour leur rôle dans la qualité du paysage. Les emprises repérées au plan doivent être maintenues.
Ces espaces sont repérés au plan par une trame de petits ronds verts….
Les espaces boisés denses, espaces boisés protégés, (ils sont situés au plan par une trame de ronds verts)
REGLEMENT
•
•
•
•
RECOMMANDATION
La masse boisée est protégée dans sa totalité, sols et arbres, le sol
doit être maintenu sous son aspect naturel ; tout aménagement
autre que forestier est interdit,
La végétation arborée peut être remplacée par régénération,
sans coupe rase totale,
L’aménagement de chemins d’exploitation est autorisé, sous
réserve de création de voies en sol stabilisé, non revêtu.
L’installation d’ouvrages sur mats (tels antennes) est interdite,
lorsque leur hauteur dépasse la cime des arbres.
Les sols doivent être maintenus en espaces naturels, végétalisés ou
stabilisés à l'exception des allées et bordures périphériques.
Les constructions nécessaires à la sécurité et aux réseaux doivent être réalisées en
sous-sol, avec le minimum d’émergences et un recouvrement de terre végétale de
0,50m au minimum.
28
2 - Les arbres alignés, ordonnés en quinconce ou les rideaux d’arbres
Les arbres alignés ils représentent des arbres d’alignement ou des rideaux végétaux protégés
Ils font partie intégrante du paysage urbain qu’ils organisent;
Les arbres alignés ou en quinconce sont représentés par des ronds alignés au plan.
REGLEMENT
Interdiction :
• En espace urbain, les arbres en alignement doivent être
maintenus ou complété,
• le sol est adapté à l’usage du lieu : aucune construction nouvelle
autre que le mobilier urbain (kiosques, abris, bancs,
signalisation et éléments décoratifs, ...) n’est autorisée. Les
constructions souterraines en dehors des espaces plantés
peuvent être acceptées.
• La suppression des plantations d’arbres de haute tige est
interdite, sauf remplacement pour état sanitaire ou
reconstitution de l’ensemble arboré ou dégagement des
perspectives (glacis, prairies) et sauf pour le passage
d’exploitation en secteur PN.
RECOMMANDATION
La représentation graphique est globale, au plan.
En cas de renouvellement sanitaire les arbres doivent être replantés sous une
disposition similaire, ou sous une forme correspondant à une disposition à valeur
historique antérieure, si celle-ci se justifie en terme de d’authenticité et de manière
documentée ; en espace urbain,
Il convient de renouveler ou de créer l’alignement d’arbres de haute tige en faisant
appel à la même essence d’arbres sur le linéaire représenté ; pour les rideaux
d’arbres en haies bocagères, il est souhaitable de faire appel à des essences
locales, essentiellement de feuillus, mélangées.
Les sols doivent être maintenus en espaces naturels, végétalisés ou stabilisés à
l'exception des allées et bordures périphériques.
0,50m au minimum
29
3 - Les espaces ouverts ou prairies
Espaces ouverts à dominante naturelle ou agricole
Soit prairies, soit terres en cultures, voire friches, ces espaces présentent un intérêt paysager majeurs, dans la mesure où leur aspect se caractérise par de larges
surfaces « ouvertes », uniformes ou continues, dont la géométrie appuie parfois le relief.
Ces espaces sont repérés au plan par un hachurage vert….
REGLEMENT
•
•
•
•
RECOMMANDATION
La forme générale des sols (pente, niveaux) doit être
globalement maintenue ; les déblais-remblais sont interdits, sauf
ponctuellement,
Les constructions sont interdites, sauf les ouvrages destinés
accompagner des infrastructures,
La minéralisation des espaces, hors voirie, par revêtement des
sols, est interdite, sauf nécessité technique ponctuelle,
L’installation d’ouvrages sur mats (tels antennes, éoliennes) est
interdite.
0,50m au minimum
30
4 - Les jardins et les jardins en terrasses
parcs et jardins
Les jardins en terrasses, parcs et jardins
Ces espaces sont repérés au plan par une trame de petits triangles verts….
Les jardins accompagnent les maisons et participent à la présence du végétal en zones bâties ; en grande dimension, ils peuvent présenter un aspect de parc arboré,
dont le rôle d’écrin est d’autant plus important qu’ils accompagnent le glacis de la cité..
REGLEMENT
•
•
•
•
•
•
•
La forme générale des sols doit être maintenue,
L’espace doit être maintenu en jardin,
Les constructions neuves sont interdites, sauf l’extension
mesurée des bâtiments existants et les annexes,
La création de locaux en sous-sol est autorisée,
La création de piscines non couvertes sous réserve d’un
traitement architectural intégré (bassin et revêtements
périphériques de ton neutre, de ton sable, ou foncé) et adapté à
la topographie, est autorisée,
Les aires de jeux extérieurs (tennis, jeux de boule, etc) sont
autorisées,
Le stationnement est autorisé sous réserve du maintien de
l’aspect naturel du sol.
RECOMMANDATION
0,50m au minimum
Les bâtiments annexes doivent être traités
- Soit de manière identique aux bâtiments principaux,
- Soit, suivant leur situation, en pierre en tout ou partie, lorsqu’ils s’accolent à
un mur en pierre, soit en bardages de bois à planches larges ; dans ce dernier
cas le bois est maintenu naturel ou teinté sombre ou peint en ton sombre tel que
brun ou vert foncé.
31
5 - les espaces libres à dominantes minérales (cours, parvis)
Ces espaces sont repérés au plan par une double hachure biaise oblique….
Les cours sont traitées en sol stabilisé, ou pavées suivant la nature de l’immeuble (pavages, dallages). Le niveau des sols est fixé par le niveau des seuils ;
la planimétrie générale des cours doit être respectée ; la création d’une limite physique (telle que mur, grillage) pour le partage d’une cour protégée au plan
peut être interdite.
REGLEMENT
Sont interdites
-
RECOMMANDATION
Les constructions en élévation, sauf le mobilier
Le nombre de matériaux différent pour le même aménagement doit être
limité à 2.
Matériau de sol :
• Soit pavage en pierre naturelle,
• Soit, à défaut de pierre, en pavage de pierre reconstituée d’aspect
pierre, ou béton à forts granulats de pierre
• Soit en galets
• soit en sol stabilisé avec surfaçage par matériaux naturels clairs.
Le traitement de surface des cours des immeubles exceptionnels doit
faire appel à la pierre naturelle, lorsqu’il s’agit d’une cour par nature.
6 - Les espaces publics « urbains »
Ces espaces, non cadastrés, sont laissés en blanc au plan …….
Toutefois, la protection de la place d’Armes est privilégiée par une trame identique à celle des cours protégées, en raison du caractère exceptionnel de cet
espace et signifié le soin particulier qu’il convient de lui apporter ; les règles ci-après s’appliquent.
32
1 - Rues et places médiévales
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Sont interdites
Mobilier urbain
Le mobilier urbain clos est limité aux kiosques, et abris. La reconstitution
d'éléments anciens connus pourra être conseillée.
-
Les constructions en élévation, sauf le mobilier urbain
Le nombre de matériaux différent pour le même aménagement doit être
limité à 3.
Le traitement de surface des sols des rues et placettes médiévales de la
ville haute et de la ville basse en secteur “ A ” et des cours des
immeubles exceptionnels doit faire appel à la pierre naturelle.
Le mobilier doit être limité à l'équipement compatible avec l'usage d'un espace
urbain et adapté aux caractère traditionnel des lieux : bancs, chaises, éclairage,
signalétique, information, éléments décoratifs ou d'animation.
Matériau de sol :
• Soit pavage en pierre naturelle,
• Soit, à défaut de pierre, en pavage de pierre reconstituée d’aspect
pierre, ou béton à forts granulats de pierre
• Soit en galets
• soit en sol stabilisé avec surfaçage par matériaux naturels clairs.
Les sols en matériaux souples (enrobés) sont considérés comme étant un
traitement provisoire de l'espace ou fonctionnel (roulement routier).
2 - Ensemble des voies
Les opérations d’aménagement des rues et places doivent être conçues sur l’ensemble des entités constituées.
a) Tracé des aménagements
Ils doivent présenter une simplicité de composition et de texture, et une unité d’aspect par l’homogénéité des matériaux, des teintes, et des
matières, dans le respect du caractère des lieux. La composition du sol ne doit pas intégrer des formes ou des effets décoratifs contraires à la
perspective urbaine.
De même la planimétrie des voies, des places et des esplanades doit être respectée, en dehors des réalisations des trottoirs et quais, et des
projets d’aménagements spécifiques.
L’aménagement devra être conçu en vu de réduire au maximum l’implantation de mobilier de défense.
b) Aspect des revêtements et nature des sols:
Les sols doivent avoir une coloration de matériaux naturels pierre locales ou traitements de ton pierre afin d'assurer la continuité entre le parement de
façades et les sols de rues.
33
Nonobstant les prescriptions données ci-dessous, hormis les bordurages et fonds de caniveaux à traiter en pierres, les chaussées et trottoirs pourront
être traités en enrobé à titre provisoire dans l’attente de revêtements nobles à long terme.
-
Sont interdits tous les matériaux nationaux type pavés béton, d'autant plus s'ils sont colorés, roses ou jaunes ...
Les sols doivent avoir une coloration de matériaux naturels pierre ou traits de ton pierre afin d'assurer la continuité parement de façades - sols
de rues - pour les rues à trottoirs.
Les revêtements de couleurs vives sont proscrits.
Pour les voies de faible largeur:
− Les revêtements sont de préférence réalisés en pierre massive volcanique tels que basalte, ou granit de ton proche – ou grisocré.
− Lorsqu’il y a réalisation de bordures, celles-ci seront réalisées en pierres massives.
Pour les voies larges, les quais et places
Les matériaux seront simples et d’usage courant en voirie (tel que enrobé, macadam, dalles, béton clair, matériaux naturels revêtus ou
non ou d’aspect apparenté).
Les bordures de trottoir sont réalisées en pierre massive.
Dans les deux cas, l’usage de matériaux différents ou de substitution peut être autorisé, sous réserve de l’établissement du projet sur l’ensemble de la
voirie identifiée et de qualité de finition des fournitures et des ouvrages ; cette disposition peut être appliquée pour assurer la continuité d’aspect avec
une voirie existante dont l’harmonie visuelle doit être assurée. Ces matériaux seront simples et d’usage courant en voirie.
c) Le partage de l'espace:
Les tracés de chaussées dont la forme contredit la linéarité de la voie sont interdits (tracés en chicanes, courbes et contre courbes sur les voies
droites, bandes structurantes, etc…).
d) Les trottoirs :
En centre ancien, le trottoir doit présenter un aspect encore traditionnel :
- bordure à face vue verticale
- pas de bordurettes biaises ;
- tracé longitudinal linéaire, sans "chicanes" ni courbes de voiries.
e) Les tracés longitudinaux :
Ils doivent rester réguliers, s'adapter aux inflexions de la voie. La largeur de chaussée doit être aussi inégale et modifiée progressivement. Il
est important d'éviter de matérialiser visuellement les "encoches" pour stationnement ponctuel, trop petites ou indépendantes d’événements
particuliers touchant l'alignement.
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f) Les couvercles de regards ou d’armoires encastrées :
Les plaques apparentes doivent être réalisées en fonte ou en acier, ou, dans le cas de rues revêtues de pierre ou de béton, l’incrustation de pierre
ou de béton dans un cadre métallique pourra être imposée.
En cas de renouvellement d’installations, le revêtement des couvercles de regards ou d’armoires encastrées au sol doit être traité en continuité du
sol de l’espace public.
g) Le mobilier de défense :
Il doit être adapté à la physionomie de la rue.
Il doit être disposé et mesuré de manière à limiter "l'effet couloir" de l'encadrement de la chaussée ; ainsi, on évitera :
- les bornes trop hautes,
- les bornes dont la forme ne s'accordera pas avec l'aspect des façades (pierre) des murs environnants,
- les potelés trop hauts.
h) Les seuils et marches
Les seuils et marches de baies d’immeubles situées sur le Domaine Public : les seuils doivent être réalisés en pierre dure et en pierre
massive.
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TITRE IV
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET RECOMMANDATIONS
APPLICABLES
A CHAQUE SECTEUR
36
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CHAQUE SECTEUR
CHAPITRE 1
SECTEURS PUa (centre), PUb (faubourg), PUh (hameaux) - constructions neuves
Ces secteurs correspondent aux ensembles bâtis à valeur patrimoniale (historique ou esthétique) ; toutefois les constructions neuves doivent y être insérées
de telle manière que l’unité urbaine et paysagère soit préservée.
Sont considérées comme constructions neuves :
• les constructions nouvelles sur terrains nus
• les extensions de constructions existantes
• les modifications importantes du bâti existant
1-1 - Orientation générale
Les constructions neuves, en espace urbain ancien, doivent respecter la continuité urbaine et le rythme des immeubles préexistants,
• par la simplicité des volumes et leur inscription dans le sens dominant des volumes environnant,
• par une organisation des masses bâties correspondant, pour l’habitat, à des unités d’habitation de taille modérée.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du
paysage, en particulier sur les points suivants :
1-2 Caractéristiques des terrains :
Le découpage parcellaire apparent doit être maintenu suivant les caractéristiques des îlots ou parties d’îlots dans lesquels s'insèrent les projets.
En cas de modification des limites foncières, la dimension et la forme des nouvelles parcelles ou des constructions dont l’emprise couvriraient plusieurs
anciennes parcelles, doivent être projetées en harmonie avec le système parcellaire pré-existant.
Les constructions doivent être adaptées à la pente du terrain sur lequel elles s’implantent, en limitant les déblais-remblais et en adaptant les différents types d’accès
aux niveaux des bâtiments à l’étagement du terrain.
37
1-3 Implantation des constructions par rapport à l'alignement:
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Les constructions doivent être implantées à l’alignement (limite de fait
entre la parcelle et l’espace public),
- sauf pour des motivations paysagères ou dans le cadre d’un
aménagement urbain cohérent.
- sauf lorsque le bâti projeté se situe en secteurs de bâtiments
caractérisés par des implantations en recul, notamment en PUh.
Des implantations en retrait par rapport à l'alignement peuvent être autorisées :
• pour les édifices publics, à condition que les édifices respectent les
caractéristiques du quartier dans lequel ils doivent être réalisés (implantation,
volumes, matériaux) et que la nouvelle disposition justifie la création d'un
nouvel espace public,
• pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en
retrait,
• pour les constructions en deuxième rang sur la parcelle, en arrière d’une
construction existante,
• pour les constructions sur les voies pour lesquelles une servitude de recul des
constructions est portée au plan.
L'implantation à l'alignement est exigée pour la totalité de la façade sur
rue du rez-de-chaussée à la rive de toiture.
1-4 Hauteur des constructions
REGLEMENT
En PUa et PUb : la hauteur est limitée à 9.00 m à l'égout et 14,00 m au
faîtage, mesuré verticalement et en tout point, par rapport au niveau du
sol naturel.
En PUc : la hauteur est limitée au velum urbain de 6.00 m à l'égout et
10 m au faîtage, mesurée verticalement et en tout point, par rapport au
niveau du sol naturel.
Peuvent être autorisés les dépassements à ces dispositions qui ne
concerneront que les constructions en continuité et/ou en extension de
constructions existantes dont l'altitude est déjà supérieure à la hauteur
absolue, sans dépassement des hauteurs de ces constructions existantes
et pour des raisons d'ordonnancement architectural.
38
1-5 Aspect extérieur des constructions
a) maçonneries
REGLEMENT
En ce qui concerne la maçonnerie, sont seulement autorisés,
• la pierre naturelle volcanique apparente, avec joints, arasés au
nu de la pierre.
• les enduits plats peints ou non de tons sable ou beige ocre foncé,
ou pierre naturelle à l'exclusion des mouchetis tyroliens et
autres enduits "décoratifs". Les finitions d'enduits seront
talochés non grattés.
• Le béton, sous réserve d’être l’objet d’un choix architectural
délibéré.
RECOMMANDATION
insertion dans l'environnement :
Les constructions neuves doivent présenter un aspect "relationnel" direct
avec les immeubles environnants, en particulier, elles tiennent compte de
l'ordonnancement du bâti existant porté à conserver aux plans graphiques, des
matériaux et des proportions des ouvertures. Les éléments de raccordement avec les
édifices voisins tiendront compte de la modénature, du niveau, des égouts de toiture
et de l'altitude des étages du bâti existant porté à conserver.
Sont interdits en parements de façade :
• les éléments en bois, sauf pour les extensions de bâtiments
existants, les annexes et les hangars.
• les éléments en métal apparent (sauf pour les accessoires
techniques, tel que l’étanchéité, les éléments de structures, les
verrières, les grilles, la ferronnerie),
• les éléments préfabriqués légers en béton apparents, qu’ils soient
provisoires ou définitifs.
• les imitations de matériaux.
• les matériaux plastiques .
Les marquises, balcons et autres ouvrages en saillie, sont interdits sur l’espace public.
39
b) les couvertures :
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Seules sont autorisées les couvertures de tuiles en terre cuite, canal, de
tons mélangés ou vieillis.
En règle générale, les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons. Le
faîte des toitures doit être sensiblement parallèle à l'axe de la voie.
Sont interdites :
• les toitures terrasses, en dehors de créations architecturales
spécifiques et de petites surfaces en harmonie avec l'architecture
environnante ou pour la création de jardins suspendus pour les
espaces construits sur de fortes pentes.
• Les toitures mansardées, sauf pour l’extension des immeubles
couverts d’une mansarde.
La pente des toitures doit être adaptée aux pentes normales imposées par la nature
des matériaux de couverture, essentiellement entre 24% et 35%. Les toitures à
quatre pentes peuvent être admises dans les cas suivants : pour des volumes
importants comprenant au moins un étage sur rez-de-chaussée et dont la largeur est
supérieure à la demi-longueur du volume bâti.
Des mises en œuvre de couvertures différentes de celles énoncées cidessus pourront être exceptionnellement autorisées pour des
compositions d'ensemble, la création d’édifices publics et l'intégration à
l'architecture environnante et pour l’extension de constructions
couvertes par des matériaux différents.
La couverture de tuiles posées sur plaques de canalit rouge (ton terre-cuite) peut
être admis à titre exceptionnel si la couverture n’est pas très visible (en dehors de
vues plongeantes directes ou de toitures dont l’égout est situé à moins de trois
mètres du sol) et si la sous-face en débord de toit est revêtue de planches posées
sur chevrons débordants.
Les châssis de toiture de grande dimension visibles de l’espace public
sont interdits.
c) les ouvertures:
REGLEMENT
RECOMMANDATIONS
La proportion des ouvertures visibles des voies publiques doit être
essentiellement verticale.
Les baies doivent être réalisées en tenant compte de l’aspect des
immeubles anciens proches : baies plus hautes que larges et
Il pourra être demandé de faire appel aux dimensions ou aux proportions des
ouvertures existantes lors d'extensions ou de modifications de constructions
existantes.
40
Des dispositions différentes peuvent être acceptées lors de créations architecturales
pour des programmes qui le justifieraient.
ordonnancement des ouvertures.
Les baies vitrées de grandes dimensions ne sont autorisées que si elles
s'ouvrent sur des espaces privés et qu'elles ne sont pas visibles des
espaces publics.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvertures commerciales.
d) les menuiseries :
REGLEMENT
RECOMMANDATIONS
Pour les menuiseries des portes, volets et portails, l'emploi de matière
plastique (P.V.C.) est interdit.
Les vitrages des menuiseries de fenêtre sont du type à carreaux (normalement 3 ou
4 carreaux par fenêtre)
Les menuiseries des fenêtres et des volets seront de la même couleur : gris clair ou
beige teintés très légèrement.
Les volets et les portes d’entrées seront peintes.
Des dispositions différentes peuvent être acceptées lors de créations architecturales
pour des programmes qui le justifieraient.
Les portes de garage seront de préférence en bois peint, elles
pourront être en métal laqué, (rappel : le PVC n'est pas autorisé).
41
1-6 Clôtures sur l’espace public
REGLEMENT
RECOMMANDATION
Elles sont réalisées,
soit
•
Les clôtures neuves à l'alignement doivent être réalisées en respectant le
style et les matériaux de façade dominants des édifices existants et
clôtures adjacentes.
.
Les portails pleins doivent être de la même hauteur que le mur et en
bois plein ou en métal peint ; en cas de démolition de murs en moellons,
ceux-ci devront être remplacés par des murs de même nature.
en maçonnerie toute hauteur, pleins en moellons apparents ou parpaings
crépis ; en règle générale, la hauteur est de 1,20. Toutefois la hauteur du
mur sera appréciée en fonction des immeubles contiguës ou de la nature
du mur (soutènement, parapet, quai, perré, etc…
soit
•
en murs bahuts de 0,60 m de haut maximum, surmontés d’une grille
•
soit en grillage doublé d’une haie (en PU3)
soit
Lors de l’emploi de la pierre, seule la pierre basaltique est autorisée.
En bordure des voies urbaines, les clôtures en grillage sont à éviter.
L’implantation de portails en retrait peut être autorisée, dans le cas
d’aménagements liés à la sécurité, notamment lors de fortes pentes, en
préservant la perspective rectiligne de la voie.
1-7 - Façades commerciales
REGLEMENT
Leur composition est limitée au rez-de-chaussée et à 3 mètres de
hauteur ; elle doit respecter l'échelle et la trame des immeubles.
RECOMMANDATION
En cas de conception de type traditionnel, voir les prescriptions du titre II chapitre
6
1-8 – Niveau du rez-de chaussée :
REGLEMENT
En dehors des constructions sur terrains en pente, les rez-de-chaussée
surélevés de plus de 0,30 mètres au-dessus du niveau de la chaussée,
pour les constructions implantées à l’alignement sont interdits.
RECOMMANDATION
42
1-9– divers : vérandas, capteurs solaires
REGLEMENT
Les vérandas peuvent être interdites
- lorsque les perspectives proches ou les vues lointaines rendront
l'aspect des surfaces vitrées incompatibles avec l'environnement.
- lorsque la construction sera de nature à compromettre l'aspect
architectural de la façade ou si elle ne tient pas compte de la
composition de l’immeuble et des détails architecturaux.
RECOMMANDATION
Les capteurs solaires ou les serres solaires passives sont interdits
- lorsque les perspectives et vues lointaines rendront l'aspect de
surfaces vitrées incompatibles avec l'environnement.
La création de structures faisant apparaître le métal brillant ou couleur
acier, tel que l’aluminium naturel, vus de l’espace public est interdit.
1-10 - prescription de respect de l’unité urbaine : fronts bâtis homogènes ou cohérents
Une prescription de respect de l’unité urbaine s’applique aux fronts urbains homogènes constitués de façades disposants de thèmes communs sur une
succession de constructions différentes, sous la forme d’une continuité d’ordonnancement (répétition de forme et d’alignement de baies, sous la forme d’une
continuité de la modénature (notamment par des corniches à hauteur constantes), sous la forme d’une continuité de matériau ; dans ce cas les façades ou les
éléments communs à ces façades doivent être préservés en cas de reconstruction (maintien de la continuité du front bâti).
Lorsque des immeubles forment un ensemble cohérent, l’entretien, le ravalement, les modifications doivent tenir
compte de l’unité du front bâti ; Ces ensembles sont figurés sur le plan par un liseré à denticules
43
CHAPITRE 2
SECTEUR PUc
Prescriptions minimales en quartiers récents
Des quartiers récents, dont le bâti n’entre pas dans le champ actuel du patrimoine architectural et urbain, sont inscrits dans le périmètre de la ZPPAUP pour
assurer l’harmonie paysagère générale. Les prescriptions sont donc minimales afin de garantir la cohérence paysagère des lieux.
Le présent chapitre constitue un corps de directives, dont l’application doit être adaptée aux différentes situations.
2-1 dispositions paysagères :
L'organisation de l'urbanisation nouvelle tiendra compte des perspectives paysagères,
Pour les vues lointaines
Pour les vues linéaires, le long des voies,
Les aménagements doivent
• privilégier la création, l'aménagement et l'extension des voies en continuité des rues existantes,
• privilégier un parcellaire à géométrie adaptée à la forme des voies, et au relief,
• privilégier les implantations,
• à l'alignement (parcelles plus profondes que larges, géométrie en plan adaptée à l'environnement, etc...) et la création de jardins ou boisés en coeur
d'îlot.
• ou en retraits en cohérence avec l’existant et harmonisation des clôtures sur les voies et de l’étoffe végétale en bordure de celles-ci
• privilégier une orientation générale des volumes destinée à assurer l’harmonie de l’ensemble urbain (éventuellement décomposition des grands volumes
artisanaux ou industriels en plusieurs volumes), orientation adaptées aux dispositions dominantes avoisinantes).
2-2 Adaptation à la topographie:
Les constructions doivent être adaptées à la pente du terrain sur lequel elles s’implantent, en limitant les déblais-remblais et en adaptant les différents types d’accès
aux niveaux des bâtiments à l’étagement du terrain.
44
2-3 Hauteur des constructions:
La hauteur des constructions nouvelles, à l'égout des toitures comme au faîtage, doit être cohérente avec la volumétrie des constructions existantes, dans
l'ensemble homogène au sein duquel ces nouvelles constructions s'insèrent et respecter la progressivité de densité urbaine croissante vers l’urbain de centre ville.
Les bâtiments doivent s’inscrire dans une limite de hauteur de deux niveaux, en général (R+1), des hauteurs supérieures peuvent être admises lors de compositions
de quartiers le justifiant.
2-4 Aspect des constructions
I - CONSTRUCTIONS NEUVES
Sont considérées comme constructions neuves :
• les constructions nouvelles sur terrains nus,
• les extensions de constructions existantes,
• les modifications importantes du bâti existant.
1 - Architecture contemporaine
- Les volumes seront simples sans saillies et sans défoncés excessifs.
- Les couvertures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 30 % de la surface totale couverte et que leur aspect fini
soit traité pour constitué une face vue par-dessus de qualité.
- L'aspect des matériaux de gros œuvre en façade sera mat. Les matériaux brillants ne sont acceptables que pour le second œuvre.
Toute imitation de matériau est interdite.
2 - Architecture régionale
- Le rythme des volumes sera en accord avec celui du bâti ancien.
- Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie.
- Les murs seront traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils seront traités en matériaux traditionnels du pays laissés
apparents ou en matériau fait pour être enduit.
- Les percements seront à l'aplomb les uns des autres, et respecteront la décroissance des baies.
- Les encadrements des baies seront marqués en couleur ou dans le même ton d’enduit.
- Toute imitation de matériau est interdite.
II - CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les constructions existantes sont modifiées en appliquant les règles particulières au bâti existant, pour les transformations d’aspect de façades et
toitures et les règles des constructions neuves pour les extensions.
III - COUVERTURES
45
L'environnement bâti immédiat sera déterminant pour le choix de la teinte et du module du matériau de couverture. Celui -ci pourra être choisi parmi la
gamme de matériaux suivants :
3-1 - Locaux à usage d'habitation
3-1-1 - Lauze ou matériau similaire, de même teinte.
3-1-2 - Matériau de teinte ardoisée
- ardoise naturelle,
- tuiles ciment de forme plate de ton ardoisé teintées dans la masse à l'exclusion de tous modèles à ondes,
- ardoise artificielle de forme plate.
3-1-3 - Matériau de teinte rouge
- tuile canal,
- tuile creuse de terre cuite de couleur naturelle rouge brique ou procédé similaire posée sur plaque ondulée à condition qu'elles ne soient pas
visibles en sous-toiture,
- tuile mécanique en terre-cuite à onde présentant un identité de matière et de couleur avec la tuile creuse rouge de terre cuite.
3-1-4 - Règles particulières
Les toitures plates ne seront tolérées que pour des raisons techniques, et qu'en couverture de faible volume.
Sont interdits les matériaux de teinte brune.
3-2 - Autres locaux admis dans la zone
Les couvertures seront, sauf pour les parties éventuellement traitées en terrasses, réalisées en plaque ondulée ciment teintée d'usine ou bacs
métalliques prépeints, ou autre matériau présentant de bonnes garanties de vieillissement.
L'utilisation de la tôle ondulée est interdite.
Les matériaux cités à l'article 3-1 peuvent également être utilisés.
IV - COULEURS
La couleur des façades sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au caractère du bâtiment et choisie dans les tonalités beige
ou ocrée. Sont interdits le blanc et le blanc cassé.
Les peintures des menuiseries extérieures devront être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade. Elles pourront être de couleurs claires à
condition qu'elles ne soient pas vives.
V - FAÇADES COMMERCIALES
- L'aménagement des commerces devra se faire dans le respect de la composition d'ensemble de l'immeuble.
- Le traitement en continuité d'une même devanture sur 2 immeubles distincts est proscrit.
- Les descentes de charge de l'immeuble devront être respectées.
- Les enseignes parallèles seront faites de lettres séparées d'un graphisme contemporain et non pseudo-ancien.
- Les enseignes perpendiculaires devront être simples et discrètes.
46
L'environnement bâti immédiat sera déterminant pour le choix de la teinte et du module du matériau de couverture. Celui -ci pourra être choisi parmi la
partiellement lumineux et que leurs silhouettes soient jugées intéressantes.
VI - CLOTURES
Les clôtures sont un élément essentiel du paysage des zones d'habitat diffus.
Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,60 m de hauteur, les clôtures entre parcelles, 1,80 m.
Les ouvertures :
Lorsque l’architecture s’apparente à l’architecture traditionnelle
Leurs proportions reprendront les dispositions dominantes, notamment les fenêtres seront plus hautes que larges. Des dispositions
différentes sont admises pour les baies non vues de l’espace public et pour les bâtiments destinés à d’autres fonctions que l’habitation.
Les menuiseries :
Les couleurs vives sont interdites.
Clôtures sur l’espace public
Les clôtures sont adaptées aux types de quartiers,
• Pour les quartiers de lotissements récents :
a) Le mur bahut, à partie basse maçonnée enduite et surmontée ou non d’un grillage, ou d’une grille ou de lisses
en bois ajourées. Le mur bahut ne doit pas excéder 0,60 m et la hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder
1,40 m par rapport au terrain naturel avant travaux.
b) Le grillage ou la grille,
• Pour les constructions en continuité de secteurs bâtis anciens,
des dispositions visant à assurer la continuité du front bâti sur l’espace public pourront être imposées
(notamment murs maçonnés pleins).
Sont interdits :
- Les palissades pleines en bois, les clôtures à planches pleines et jointives,
- Les clôtures « fantaisies » ferronneries de style « baroque », roues de charrette,
- Les parois en bois « tressé » (type cageots).
47
CHAPITRE 3
SECTEURS PN et PNt
Ces secteurs correspondent aux espaces naturels, dont la préservation est nécessaire pour la mise en valeur historique, esthétique et paysagère de la colline
de St Flour, des perspectives, ainsi qu’aux parcours majeurs y accédant. Le secteur PNt est un espace naturel protégé, mais dont l’occupation est possible pour
l’accueil touristique et le loisir.
Le secteur PN n’est pas constructible pour des bâtiments nouveaux,
• Sauf pour les installations d’intérêt général, tels que réseaux, sécurité, accueil du public et nécessaires à l’entretien du site,
• sauf pour les bâtiments nécessaires à la fois à l’activité agricole, au maintien du site en culture prairie ou en jardin, dans conditions fixées au P.L.U.,
• sauf pour l’extension mesurée des constructions existantes.
• Sauf en PNt pour le développement de l’accueil touristique
sous condition :
• que ces installations soient d’implantées de telle manière qu’elles ne provoquent pas un mitage du paysage (implantation à prévoir à
proximité du bâti existant, en limite d’espace arboré, ou enterrée)
• que les installations agricoles soient implantés à proximité d’un chef-lieu d’exploitation existant (sur une parcelle contiguë)
• d’insertion dans le paysage dont la préservation des perspectives,
• de préservation des lignes de crête du relief,
• de la création de volumes simples, inscrits dans l’organisation du bâti existant proche (mode d’implantation, orientation des volumes),
• d’être de hauteur limitée, sans excéder 8,00 m au faitage.
48
Aménagements :
REGLEMENT
Clôtures :
Les clôtures éventuelles seront de type agricole :
• piquets bois, fil de fer,
• murets de pierre ou de moellons de pays suivant les
dispositions traditionnelles, de 1,80 m de hauteur
maximum.
• haies végétales suivant la liste des essences de la région.
En cas de nécessité (exploitation particulière) une clôture plus importante
peut être autorisée, sous forme d’un grillage ou de grilles.
RECOMMANDATIONS
Plantations
− La trame bocagère sera entretenue et protégée (maintien et
développement des haies et des masses boisées).
− La végétation d’ornement est, sauf exceptions, proscrite
Les murs enduits et les clôtures en panneaux de béton moulés isolés en
milieu naturel sont proscrits sauf pour les soutènements.
Installations diverses : réseaux aériens, éoliennes
Sont considérées incompatibles avec l’aspect général du paysage,
• La création de réseaux aériens, les antennes sur mats. qui sont interdits, sauf en cas d’absolue nécessité, sous condition d’être
réalisés ponctuellement,
• L’installation d’éoliennes est interdite dans le périmètre de la ZPPAUP.
Les terrassements et affouillements
Les exhaussements ou affouillements des sols sont limités aux besoins des ouvrages autorisés, sans porter atteinte au paysage, en respectant la
topographie existante.
La voirie et les aires de stationnement
La création de voies nouvelles éventuelles doit se faire
• en s’adaptant au mieux au relief
• en limitant au maximum l’importance des déblais-remblais, sur les pentes des versants du coteau de la ville et les pentes situées en
vis-à-vis.
• en limitant la largeur des voies
La création de parkings doit se faire par petites unités, insérées aux sites,
• en évitant, par leur conception l’importance des déblais-remblais notamment lorsqu’ils modifieraient la continuité paysagère en vues
lointaines.

commune de st-flour reglement et recommandations

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