enclos port demolition - La salle des marchés MEGALIS BRETAGNE

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
M. le Maire de Lorient, Service des Marchés - 2 bd Leclerc, 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, fax : 02-9702-22-44. courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lorient.fr
Objet et caractéristiques du marché :
Démolition de bâtiments et de deux blockhaus sur le site de l’Enclos du Port à Lorient.
CPV : 45110000
Opération comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Démolition des bâtiments référencés D636 – D637 – D650 – D 651
Tranche conditionnelle : Démolition de blockhaus et bâtiments attenants référencés D653 – D654.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : travaux commune de Lorient.
L'avis implique un marché public.
Le marché est couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (OMC)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui, elles sont autorisées sur la tranche ferme sous réserve de
répondre à la solution de base. Elles seront appréciées au regard des matériels et des modalités de mise en œuvre
et ne doivent pas avoir d’incidence sur les délais d’exécution.
Solution alternative sur tranche conditionnelle à chiffrer obligatoirement : Démolition par sciage.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandat administratif - délai global de paiement 30 jours ; prix révisable ; acomptes mensuels selon avancement principe de la retenue de garantie, avec faculté de remplacement par une garantie à première demande.
Avance forfaitaire – 5 % du montant du marché selon dispositions art. 87-II à 89 du Code des Marchés Publics.
Opération financée sur les fonds de la Ville et aides de l’Etat susceptibles d’intervenir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marché attribué à un titulaire ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation - Critères de recevabilité des candidatures :
-Pièces administratives
-Capacités professionnelles
-Moyens techniques et humains,
-Chiffres d'affaires.
Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics :
- Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date
de création)
- Moyens humains et techniques
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation. Le candidat en apportera la preuve par
tout moyen, dont références récentes sur travaux de même nature –chantiers de démolition (désamiantage, traitement
plomb) dont démolition de blockhaus.
Les capacités techniques minimales seront appréciées par référence à l’identification des qualifications professionnelles cidessous ou équivalent.
- Qualibat 1143 ou équivalent : démolition par carottage ou sciage technicité supérieure.
- Qualibat 1513 ou équivalent : traitement amiante friable (revêtements de sols, colles et colles sous faïence)
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Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
-A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2009.
-N'est pas en situation :
-De liquidation judiciaire, faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
-N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour
les infractions visées aux articles L 8221-1, L8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du Code du Travail, ou infraction de même nature
dans un autre Etat de l'union Européenne.
-N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le
deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ainsi que par l'article 1741 du Code Général
des Impôts, ou infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
-Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2 ; L5212-5 et L5212-9
du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier
d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de
candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC 4).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les
renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et
professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et
attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Critères d'attribution :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Prix 70 % (sur tranche ferme et conditionnelle) - Modalités de notation : 70 x(prix offre moins disante/prix offre
notée)
Valeur technique 30 % répartie selon éléments définis dans le mémoire technique et énoncés ci-dessous.
- Méthodologie de déconstruction 15 % dont limitation des nuisances en terme de vibration (5%)
de bruit (5%) et de poussière (5%)
- Méthodologie concernant le tri et le traitement des gravats issus de la démolition (15 %).
La collectivité est susceptible d’engager une négociation dans le cadre de l’analyse des offres avec les candidats
ayant déposé des offres complètes.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : mardi 28 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Délai d’exécution :
Tranche ferme dix mois et une semaine. Tranche conditionnelle sept mois et demi (7,5)
Y compris congés payés et préparation de chantier. Délai limite de la notification de la tranche conditionnelle : vingt
quatre mois (24) à compter de la date d’effet de l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.
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Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour
manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence , depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat.
- Sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la conclusion du
marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l’article R5517 du Code de Justice Administrative.
- Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai
de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de
l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Code de Justice Administrative - (CJA ).
- Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2
mois à compter de la date à laquelle ils revêtent un caractère exécutoire .
- Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de
conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative .
- Recours gracieux 2 mois : M. le Maire de Lorient
- Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif (article L211-4 du CJA).
- Recours amiable : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics B.P. 33515 ; 44035 Nantes Cedex. Tel 02.40.08.64.33 – Fax 02.40.47.66.66.
Renseignements : Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques, 2bd Leclerc B.P. 30010, 56315
Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.72 - mail : [email protected]
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - fax
02.97.02.21.72.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier sous format papier peut être demandé gratuitement par fax au 02.97.02.22.44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org (accès
direct possible à partir du site de la Ville www.lorient.fr ; rubrique marchés publics). Pièces du DCE téléchargeables
totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le Maire de la Ville de Lorient - service des Marchés - adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est
possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique
électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie
dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
D’ordre technique : Subdivision Architecture – Tél. 02.97.02.23.26 (M. Donnart – personne à contacter pour visite
du site avant présentation de l’offre) ou 02.97.35.32.98 – Fax 02.97.35.32.10
D’ordre administratif : Service des Marchés - Tél. : 02-97-02-22-64 – Fax 02-97-02-22-44
Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 23 août 2010
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