campagne taxe d`apprentissage 2007
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campagne taxe d`apprentissage 2007
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 (Sur salaires 2013) - PROMESSE DE VERSEMENT - Pour nous permettre de nous assurer que vos instructions ont bien été suivies par votre collecteur et, si besoin est, de demander une rectification à temps, merci de bien vouloir nous transmettre ce document rempli. Il nous permettra par ailleurs de mettre à jour nos informations. L’entreprise ……………………………………………………………………………………...…. Adresse :………………………………………………………………… …………..…………….… Représentée par (Nom, prénom, fonction)…………………………………….................................... Lien avec Grandchamp : ancien élève parent autre ………………………………………………..…………… Lycée Notre Dame du Grandchamp (Catégories A et B) UFA Grandchamp (Catégories QUOTA, A, B et C) Versement maximum avec cumul (UAI : 0783351U) la totalité de sa taxe (catégories Quota, A, B, C) Autre : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Informations à reporter sur le bordereau Désire verser sa taxe d’apprentissage par l’intermédiaire du collecteur ________________ à : Date : Signature et cachet de l’entreprise Avec prénom et nom du signataire _______ Renseignements complémentaires : Nom et n° de tél du responsable de la Taxe d’apprentissage …….……………………………..……………..………. comptable …….……………………………………….………………………………..….................... Montant de la taxe brute (0,5 % de la masse salariale) ……………..………………………………………………..……........... Ce document permettant d’assurer le suivi de vos ordres, vous êtes invités à le retourner, accompagné de la copie de votre bordereau de taxe à : LYCEE NOTRE DAME DU GRANDCHAMP RELATIONS ENTREPRISES/ Pôle Formalités Alternance 97, rue Royale 78000 VERSAILLES Mail : [email protected] / Fax : 01.39.24.89.41 / Tél. : 01.39.24.89.43