campagne taxe d`apprentissage 2007

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campagne taxe d`apprentissage 2007
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 (Sur salaires 2013)
- PROMESSE DE VERSEMENT -
Pour nous permettre de nous assurer que vos instructions ont bien été suivies par votre collecteur
et, si besoin est, de demander une rectification à temps, merci de bien vouloir nous transmettre ce
document rempli. Il nous permettra par ailleurs de mettre à jour nos informations.
L’entreprise ……………………………………………………………………………………...….
Adresse :………………………………………………………………… …………..…………….…
Représentée par (Nom, prénom, fonction)……………………………………....................................
Lien avec Grandchamp :
 ancien élève
 parent
 autre ………………………………………………..……………
Lycée Notre Dame du Grandchamp (Catégories A et B)
UFA Grandchamp (Catégories QUOTA, A, B et C)
Versement maximum avec cumul (UAI : 0783351U)
 la totalité de sa taxe (catégories Quota, A, B, C)
 Autre : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Informations à reporter
sur le bordereau
Désire verser sa taxe d’apprentissage par l’intermédiaire du collecteur ________________ à :
Date :
Signature et cachet de l’entreprise
Avec prénom et nom du signataire
_______
Renseignements complémentaires :
Nom et n° de tél du
 responsable de la Taxe d’apprentissage …….……………………………..……………..……….
 comptable
…….……………………………………….………………………………..…....................
Montant de la taxe brute (0,5 % de la masse salariale)
……………..………………………………………………..……...........
Ce document permettant d’assurer le suivi de vos ordres, vous êtes invités à le retourner,
accompagné de la copie de votre bordereau de taxe à :
LYCEE NOTRE DAME DU GRANDCHAMP
RELATIONS ENTREPRISES/ Pôle Formalités Alternance
97, rue Royale 78000 VERSAILLES
Mail : [email protected] / Fax : 01.39.24.89.41 / Tél. : 01.39.24.89.43