Télécharger

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
CESSATION D’ACTIVITE POUR UNE ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
Artisan ou Artisan-Commerçant
AVEC OU SANS RENDEZ-VOUS
Attention :
* La radiation doit IMPERATIVEMENT être faite dans le délai maximum d’un mois
suivant la date de cessation deDEPOT
votre activité.
DE DOSSIER
* Si vous aviez une activité artisanale et commerciale, vous devez impérativement
fournir LES IMPRIMES ET JUSTIFICATIFS EN DOUBLES EXEMPLAIRES.
* Vous devez joindre uniquement des photocopies de vos documents (aucune
photocopie ne sera faite lors de la réception de votre dossier).
* Si votre dossier est déposé incomplet, lors de son enregistrement, le centre de
formalités sera dans l’obligation soit de rejeter totalement le dossier, soit de vous
demander par écrit de le compléter.
* Vous pouvez si vous le souhaitez réaliser votre formalité de radiation en rendezvous.
1/ Formulaire P4 CMB (à remplir uniquement si dépôt du dossier, en rendezvous votre formalité sera saisie informatiquement) :


à compléter et à SIGNER
Ne pas oublier de mentionner l’adresse de correspondance notamment si différente de
l’adresse de l’entreprise
2/ Pièces à joindre :


Original de votre carte professionnelle
En cas d’activité ambulante : original de la carte de marchand ambulant
Siège : Rue de l’Artisanat - BP 724 - 42951 SAINT-ETIENNE Cedex 09 - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax 04 77 92 38 17 www.cma-loire.fr
Site Roanne : Espace Mermoz - 14, Rue du Moulin Paillasson - 42300 Roanne - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax : 04 77 23 78 79
Site Montbrison : 2, Place des Comtes du Forez - 42600 Montbrison - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax : 04 77 96 08 56




AVANT DE PROCEDER A VOTRE RADIATION :
Si vous avez des dettes que vous ne serez pas en mesure de régler après votre radiation, vous
pouvez demander conseil auprès de notre conseiller entreprises en difficulté : Mr Gaspard
MARSALA au 04 77 92 38 00.
Si vous souhaitez céder votre fonds, vous pouvez contacter nos conseillers transmission avant de
vous radier : Claire SOUBEYRAND/Amandine RODAMEL au 04 77 92 38 00.
Si vous partez à la retraite, contactez préalablement le RSI pour constituer votre dossier de
demande de retraite au 3648.
Si vous prenez votre retraite et que vous vous retrouvez en difficulté financière, vous pouvez
peut-être prétendre au versement d’une aide d’accompagnement au départ à la retraite.
Contactez le RSI au 3648 avant de vous radier.
P4 C M B
RÉSERVÉ AU CFE
DÉCLARATION DE RADIATION
MGUIDBEFKT
Déclaration n°
N° 11679*02
Reçue le
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France
Réinitialiser
Transmise le
La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
1
2
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒
❒
❒
IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
POUR L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE
Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CMB
Désignation du service des impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats
4
Si vous êtes :
et de TVA
3
Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Dépt.
❒ Ambulant
❒ Forain
5
Né(e) le
Désignation de l’organisme conventionné servant les prestations d’assurance maladie TNS :
Nom de l’organisme conventionné
Commune / Pays
Dépt.
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E
6
CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ :
❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant
Date de la cessation
Si cessation d’emploi de tout salarié, date
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A F E R M E T U R E D ’ É TA B L I S S E M E N T ( S )
7
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL :
7
bis
Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal
Destination :
Commune
❒
Suppression
❒
AUTRE ÉTABLISSEMENT RELEVANT DU MÊME GREFFE SIMULTANÉMENT FERMÉ :
Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal
Vente
❒
Autre
Destination :
Commune
❒
Suppression
❒ Vente
❒ Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
8
OBSERVATIONS :
9
Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Tél
Code postal
Commune
Tél
Fax / e-mail
La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
10 ❒
LE DÉCLARANT désigné au cadre 3
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
❒
LE MANDATAIRE
❒
AUTRE PERSONNE
ayant procuration
Le
Intercalaire PEIRL :
justifiant d’un intérêt
❒ oui ❒
Nombre d’intercalaire(s) P’ :
non
SIGNATURE
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
Imprimer
PERSONNE PHYSIQUE
P4 C M B
RÉSERVÉ AU CFE
DÉCLARATION DE RADIATION
MGUIDBEFKT
Déclaration n°
N° 11679*02
Reçue le
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France
Réinitialiser
Transmise le
La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
1
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒
❒
❒
IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
POUR L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CMB
2
3
4
Si vous êtes :
❒ Ambulant
❒ Forain
Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Dépt.
AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE
5
Né(e) le
Commune / Pays
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E
6
CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ :
❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant
Date de la cessation
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A F E R M E T U R E D ’ É TA B L I S S E M E N T ( S )
7
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL :
7
bis
Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal
Destination :
Commune
❒
Suppression
❒
AUTRE ÉTABLISSEMENT RELEVANT DU MÊME GREFFE SIMULTANÉMENT FERMÉ :
Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal
Vente
❒
Autre
Destination :
Commune
❒
Suppression
❒ Vente
❒ Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
8
OBSERVATIONS :
9
Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Tél
Code postal
Commune
Tél
Fax / e-mail
La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
10 ❒
LE DÉCLARANT désigné au cadre 3
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
❒
LE MANDATAIRE
❒
AUTRE PERSONNE
ayant procuration
Le
Intercalaire PEIRL :
justifiant d’un intérêt
❒ oui ❒
Nombre d’intercalaire(s) P’ :
non
SIGNATURE
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
Imprimer
PERSONNE PHYSIQUE
P4 C M B
RÉSERVÉ AU CFE
DÉCLARATION DE RADIATION
MGUIDBEFKT
Déclaration n°
N° 11679*02
Reçue le
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France
Réinitialiser
Transmise le
La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
1
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒
❒
❒
IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
POUR L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CMB
2
3
4
Si vous êtes :
❒ Ambulant
❒ Forain
Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Dépt.
AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE
5
Né(e) le
Commune / Pays
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E
6
CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ :
❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant
Date de la cessation
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A F E R M E T U R E D ’ É TA B L I S S E M E N T ( S )
7
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL :
7
bis
Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal
Destination :
Commune
❒
Suppression
❒
AUTRE ÉTABLISSEMENT RELEVANT DU MÊME GREFFE SIMULTANÉMENT FERMÉ :
Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal
Vente
❒
Autre
Destination :
Commune
❒
Suppression
❒ Vente
❒ Autre
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
8
OBSERVATIONS :
9
Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Tél
Code postal
Commune
Tél
Fax / e-mail
La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
10 ❒
LE DÉCLARANT désigné au cadre 3
nom, prénom/dénomination et adresse
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
❒
LE MANDATAIRE
❒
AUTRE PERSONNE
ayant procuration
Le
Intercalaire PEIRL :
justifiant d’un intérêt
❒ oui ❒
Nombre d’intercalaire(s) P’ :
non
SIGNATURE
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
Imprimer
PERSONNE PHYSIQUE