Guide environnement du secteur artisanal de la fabrication et des

Transcription

L’environnement…
respectons-le !
RELAIS
PROPRE
RTISANAL
RTIS
ANAL
Guide environnement
secteur artisanal de la fabrication et des services
Chère consœur, Cher confrère,
La prise en compte de l'environnement et plus particulièrement
des déchets au sein de votre entreprise est aujourd'hui, comme vous
le savez, incontournable. Vous êtes responsable de la gestion des
déchets issus de votre activité jusqu'à leur élimination finale.
En qualité de professionnel, cette obligation nous concerne tous.
édito
Pour vous aider, la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers
et des Services de Midi - Pyrénées (CNAMS Midi - Pyrénées) lance
l'opération régionale "RELAIS PROPRE ARTISANAL" pour le
secteur artisanal de la fabrication et des services, en partenariat
avec les organisations professionnelles, la Chambre Régionale
de Métiers et de l'Artisanat, le Conseil Régional de Midi - Pyrénées,
l'Agence de l'Eau Adour - Garonne, l'Agence de l'Environnement,
et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), et l'Agence Régionale
Pour l'Environnement (ARPE).
R
Dans le cadre de cette opération nous avons réalisé ce guide
contenant les informations, conseils et solutions pratiques vous
permettant de mieux gérer l'environnement au sein de votre
entreprise.
Toute l'équipe des organisations professionnelles et des
chambres de métiers et de l'artisanat est à votre disposition.
Vous trouverez leurs coordonnées en fin du guide.
PARCE QUE L’ARTISANAT
PEUT ÊTRE LA PREMIÈRE ENTREPRISE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le Président de la CNAMS Midi-Pyrénées
Pierre Pérez
GUIDE SOMMAIRE
ENVIRONNEMENT
R
R
R
Environnement cadre général
Déchets
Eau et sol
Bruit
Air
Installations classées pour la protection
de l’environnement (icpe)
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4
5
7
7
8
Fiches métiers
Agencement de locaux et cuisine
Ameublement / Décoration / Ebénisterie
Bijouterie / Horlogerie
Blanchisserie / Teinturerie
Carrosserie automobile
Encadrement
Fonderie
Gravure
Imprimerie
Mécanique automobile / Machinisme agricole
Mécanique générale
Photographie
Pressing
Prothésiste dentaire
Reparation et Entretien de materiel électroménagers,
Electronique, Electrotechnique
Soins a la personne : coiffure / esthetique
Traitement de surface
Travail des métaux
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Vos contacts
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48
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Ce document a été réalisé avec l’aide des fiches environnement de la chambre de métiers de gironde,
l’éco-guide imprimerie Uni Vert Graphique 31.
R
Ce chapitre a pour objectif d’exposer les principales règles auxquelles sont
soumises toutes les entreprises artisanales.
A
Ce signe vous invitera à vous reporter
à votre fiche métiers afin de prendre
connaissance des dispositions spécifiques
à votre activité.
1. DECHETS
● Qu’est-ce qu’un déchet ?
“Est considéré comme déchet tout résidu issu d’un processus de production, de
transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus
généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à
l’abandon” (code de l’Environnement)
● Quelles sont les obligations du chef d’entreprise ?
> Le producteur est responsable des déchets issus de son activité jusqu’à leur
élimination finale.
ATTENTION : élimination = tri, stockage, collecte, et traitement final du déchet.
> Les collectivités ne sont pas tenues de prendre en charge les déchets issus
d’activités professionnelles, mais elles réalisent ce service auprès des entreprises
moyennant une tarification près établie. Ce service prend différentes formes :
• Collecte en porte à porte
• Acceptation en déchèterie : il faut préciser que certaines ne sont pas autorisées
aux professionnels ; L’accès, lorsqu’il est autorisé, est souvent payant.
> Le professionnel doit pouvoir fournir une preuve écrite de l’enlèvement de ses
déchets : bon d’enlèvement, facture et/ou Bordereau de Suivi des Déchets
Industriels*-BSDI. En ce qui concerne les déchets dangereux, ce justificatif est
obligatoire pour tout enlèvement. La remise systématique d’un bon ou BSDI par le
collecteur dûment renseigné est le gage de son professionnalisme.
● Bordereau de Suivi de Déchets Industriels
BSDI
5 volets : le premier (blanc) remis à l’enlèvement
du déchet,
le cinquième dûment complété (jaune), retourné
par le collecteur avec la facture.
4
● Quelles sont les différentes catégories de déchets ?
> Les déchets non dangereux
Déchets inertes : Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et
ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas
biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent
en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement
ou de nuire à la santé humaine.
Exemples : débris de briques, gravats, verre…
Déchets banals : Ils comprennent les déchets de toute nature, dès lors qu’ils ne
sont ni inertes, ni dangereux. Ils sont assimilables aux ordures ménagères. Lorsqu’ils
proviennent des entreprises, ils sont appelés Déchets Industriels Banals (DIB).
Exemples : papier, cartons, plastique, verre, métaux , bois, déchets verts, ferraille …
Si le volume de déchets d’emballage produit par l’entreprise est trop important, il
sera nécessaire de faire appel à des prestataires ou les déposer en déchèterie.
> Les déchets dangereux
Ils contiennent des substances dangereuses pour l’homme et pour l’environnement.
Leur stockage et leur traitement sont soumis à des règles strictes : sur rétention et
à l’abris de la pluie.
Exemples : fixateurs, révélateurs, solvants, chiffons souillés…
Les Déchets Dangereux doivent faire l’objet, lors de leur remise à un tiers, de
l’émission d’un Bordereau de Suivi de Déchet Industriel (BSDI) conservé trois ans
dans un registre.
Dans le cadre de l’opération “ Relais Propre Artisanal ” des prestataires (conformes à
la réglementation en vigueur) de collecte ont été référencés, votre contact
départemental peut vous fournir la liste sur demande.
C O N S E I L S P R AT I Q U E S
> triez les déchets afin de limiter les coûts d’élimination. Les déchets en mélange sont éliminés
au tarif du déchet le plus cher.
> Ne souillez pas les déchets valorisables (cartons, ferraille, verre…) en les mélangeant, lors du
stockage, avec des déchets dangereux.
> Pour tout enlèvement, par un prestataire, le détenteur doit émettre un Bordereau de Suivi de
Déchets Industriel lors de la remise à un tiers. Il est d’usage que le prestataire déchets le fournisse.
> Il est interdit de brûler les déchets, ni à l’air libre, ni dans une chaudière, ni dans un
incinérateur individuel.
> N’abandonnez pas, ne dispersez pas ou n’enfouissez pas de déchets, même inertes, dans la
nature.
A
Pour connaître vos obligations,
reportez-vous à votre fiche métier.
2. EAU ET SOL
● Quels sont les rejets d’une entreprise ?
> Vos rejets sont de 2 types :
Eaux de ruissellement :
• Aires de stockage, parking
• Gouttières de toiture
Eaux usées :
• Eaux issues de l’activité
• Eaux domestiques et sanitaires
5
R
> Tout rejet d’eaux usées non domestiques dans les égouts publics est interdit.
Séparateur – d’hydrocarbure
Tous les rejets d’eaux usées sont soumis à autorisation de déversement préalable.
Les rejets de vos eaux usées d’activité doit être autorisé par votre collectivité =
autorisation de déversement préalable. Dans certains cas, les eaux usées
industrielles (= d’activité professionnelle) doivent être pré-traitées.
Par exemple : les eaux de garage sont traitées par un séparateur d’hydrocarbures….
ATTENTION : Les résidus piégés dans ces appareils de pré-traitement sont des
Déchets Dangereux
> Il est interdit de rejeter des substances susceptibles perturber le fonctionnement
de la station d’épuration ou le milieu naturel.
> Afin d’éviter les pollutions dues aux déversements accidentels de liquides
dangereux neufs ou usagés, le stockage de ces liquides doit être sous abri et dans
des bacs étanches ou sur des aires de stockage étanches.
Règles de calcul (réglementation en vigueur) :
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols
est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus
grande des valeurs suivantes :
> 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
> 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à
250 litres (ex : bidons et fûts), la capacité de rétention est au moins égale à :
> dans le cas de liquides inflammables, à l’exception des lubrifiants, 50 % de la
capacité totale des fûts,
> dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
> dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque
celle-là est inférieure à 800 l.
Conditions de stockage :
La rétention est étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résiste à l’action
physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation
qui est maintenu fermé.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques,
corrosifs ou dangereux pour l’environnement, n’est autorisé sous le niveau du sol
que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides
inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
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Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et
reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.
Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou
liquides (ou liquéfiés) sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la
récupération des fuites éventuelles.
Les stockages en extérieur des déchets susceptibles de contenir des produits
polluants sont réalisés sur des aires étanches et aménagées pour la récupération
des eaux de ruissellement.
A
Pour connaître votre situation,
3. BRUIT
● L’entreprise génère-elle des nuisances sonores ?
Pour les travailleurs :
A partir de 80 dB une exposition régulière peut engendrer des dommages
irréversibles de l’audition. Des mesures de limitation du bruit doivent être prises par
le chef d’entreprise.
Pour le voisinage :
Le code de la santé publique prévoit des seuils d’émergence à ne pas dépasser.
Dans certains départements ou communes des arrêtés préfectoraux précisent des
horaires. Par exemples, en Haute Garonne, ces horaires sont 7h – 20h.
4. AIR
Les émissions industrielles dans l’atmosphère sont corrosives, toxiques ou odorantes
et sont constituées de gaz, particules solides ou liquides.
> les émanations gazeuses doivent faire l’objet de traitements et de filtrations avant
dégagement dans l’atmosphère.
> le brûlage est interdit
> le dépôt en décharge brute “sauvage” des déchets est interdit.
> la ventilation des locaux professionnels est obligatoire et des débits minimaux d’air
neuf doivent être appliqués en fonction de l’activité.
> attention les utilisateurs de solvants et diluants doivent penser dès aujourd’hui à
utiliser des produits à faible émission de Composé Organique Volatil-COV.
A
Pour connaître votre situation,
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5. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
● Qu’est ce qu’une ICPE ?
Les activités qui peuvent être sources de pollutions ou de risques pour
l’environnement sont soumises au Code de l’environnement relatif aux “Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement”.
Les activités concernées par cette loi sont définies par une nomenclature regroupant
environ 400 rubriques. Les installations concernées sont soumises à un régime
d’autorisation ou de déclaration préfectorales.
Exemple d’activités concernées par cette réglementation :
• pressing,
• mécanique automobile,
• carrosserie,
• travail du bois et des métaux,
• agroalimentaire,
• stations services,
• démolisseurs automobiles
•….
Le dossier de déclaration est à demander à la Préfecture du département. Une fois
rempli, il doit être adressé en triple exemplaires à la préfecture (bureau des
installations classées).
La préfecture donne alors le récépissé de déclaration et communique une copie des
prescriptions générales (traitement des eaux, stockage et gestion des déchets…)
que doit mettre en œuvre l’artisan.
L’exploitant peut mettre en service son installation dès réception du récépissé de
déclaration.
Le dossier d’autorisation nécessite une procédure de demande longue (durée
minimale 1 an) puisque des études spécifiques à l’entreprise doivent être réalisées
(études d’impact, de dangers et un volet sanitaire). La procédure comprend
notamment la réalisation d’une enquête publique, d’une enquête administrative et la
soumission du dossier au conseil municipal.
L’ensemble des observations est recueilli par l’inspecteur des installations classées.
Le rapport est soumis au conseil départemental d’hygiène et si avis favorable un
arrêté préfectoral est délivré à l’entreprise.
A
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Pour savoir si votre entreprise est
soumise à cette réglementation,
● Si je suis concerné, que faire ?
Dans tous les cas, contactez votre conseiller environnement dont les coordonnées
sont indiquées à la fin de ce document.
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R
Fiches métiers
AGENCEMENT DE
LOCAUX ET CUISINE
DÉCHETS
● Quels sont vos déchets ?
>
>
>
>
>
Déchets inertes
Gravats
Carrelages
Bétons
Ciments
Terres non souillées
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Papiers/cartons
Plastiques (emballages)
Polystyrènes
Tapisseries, catalogues
Métaux
Moquettes, dalles plastiques
Vitrages
Placo-plâtres
Bois ni peint, ni vernis
Copeaux, sciures
Déchets dangereux
> Résidus de peinture, vernis,
laques
> Solvants usagés
> Bois de dépose, peint ou
vernis
> Panneaux de laminés,
stratifiés
> Emballages vides souillés
> Chiffons souillés
> Brosses, manchons usagés
> Bombes aérosol vides
Conseils et astuces
• triez les déchets afin de limiter les coûts d'élimination. Les déchets en mélange
sont éliminés au tarif du déchet le plus cher. Il existe des sociétés spécialisées
dans la régénération des solvants.
• séparez les déchets valorisables et monnayables de ceux qui ne le sont pas
• demandez l’établissement d’un Bordereau de Suivi de Déchet Industriel (BSDI) au
collecteur autorisé lors de l’enlèvement des déchets dangereux. Il est la preuve
d’une bonne élimination.
EAU ET SOL
● Quels sont vos rejets ?
> peinture,
> vernis,
> colles
> solvants
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Certains produits utilisés dans votre activité (peinture, vernis, colles et solvants)
perturbent le fonctionnement du réseau d’assainissement d’une collectivité et
contribuent directement à la pollution des ressources en eau. Ces produits doivent
êtres récupérés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans les égouts publics est
interdit sans autorisation préalable de déversement. Contactez le service des eaux
de votre commune avant de commencer votre activité, en particulier si vous avez un
atelier ou pour la régulariser.
Conseils et astuces
• Vous devez réaliser le stockage des produits liquides dangereux et des déchets
contenant ces produits, au-dessus d'un bac de rétention étanche.
• Vous devez faire éliminer ces produits stockés par des collecteurs habilités pour les
plus grandes quantités.
BRUIT
Avant de vous installer, pensez à équiper vos machines et votre atelier de
systèmes atténuant les vibrations et le bruit. Les travaux bruyants sont interdits entre
20 heures et 07 heures.
AIR
• le brûlage à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit,
• vérifier la hauteur de la cheminée de votre chaudière et la direction des vents
dominants,
• ne brûlez rien d’autre que du bois brut (chutes, copeaux, poussières compactées).
Pas de bois vernis ou peint, pas de panneaux de particules, pas de polystyrène,
pas de plastique... etc.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
• L'installation électrique et les extincteurs doivent être vérifiée tous les ans
• Demandez les fiches de sécurité des produits chimiques à vos fournisseurs
• Réalisez et mettez le à jour tous les ans l’Evaluation des Risques Professionnels et
le Document Unique
• Afin de limiter la dissémination des poussières de bois, toutes les machines à bois
doivent êtres munies d'un système d'aspiration des poussières. Vous pouvez
contacter la CRAM qui peut réaliser des diagnostics gratuits pour le conseil et la
mise en place de systèmes d’aspiration des poussières.
● Quel type de matériel acheter ? Acheter du matériel homologué :
Neuf, le matériel doit :
Porter la plaque “NF” garantissant sa conformité :
sécurité et santé
D’occasion, le matériel doit :
Avoir été mis en conformité
Dans tous les cas être accompagné d’une déclaration de conformité
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R
Fiches métiers
AMEUBLEMENT
DÉCORATION
ÉBÉNISTERIE
DÉCHETS
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Palettes
Copeaux, sciures, chutes de bois non traité
Tissus, papiers peints, papiers / cartons
Métaux
Plastiques et matériaux composites
Cartons
Papiers
Mousses de rembourrage
Encombrants (vieux mobilier)
Déchets d’emballages non souillés
Débris de verre non souillés, récipients,
bouteilles en verre vide
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets dangereux
Emballages souillés métalliques
Solvants usagés, diluants
Résidus de vernis, de peinture, colles
Bois traités
Bases résineuses liquides ou solides pour la
fabrication des matériaux composites
Chutes de bois traitées
Copeaux et sciures de bois traités
Chutes de panneaux
Copeaux sciures mélangés
Sciures de panneaux, poussières de ponçage
Déchets de chantier (fenêtres, portes,
menuiserie)
Bidons vides (ayant contenu du vernis, du
solvant, de la peinture, de la colle)
Filtres de cabine de vernissage
Chiffons souillés
Laques
Produits décapants et de préservation
Huiles claires
Boues de peinture
Emballages souillés
Résidus de bois souillés
C.C.A (chrome, cuivre, arsenic)
Bois recouverts de PVC
Conseils et astuces
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EAU ET SOL
> Solvants
> Peintures
> Résidus de vernis, de peinture, colles
> Bases résineuses liquides pour la fabrication des matériaux composites
> Laques
> Produits décapants et de préservation
> Huiles claires
> Boues de peinture
Conseils et astuces
Afin d’éviter ces perturbations et les sanctions qui peuvent en découler :
• vous devez réaliser le stockage de produits liquides dangereux et de déchets
contenant ces produits, au-dessus d’un bac de rétention étanche,
• stockez les dans des bidons et faîtes les éliminer par un prestataire privé, ou
amenez les en déchetteries ou demandez à votre fournisseur s’il récupère les
produits usagés.
Les cabines à rideau d’eau
> L’application de produits de finition au moyen de cabines à rideau d’eau
génère des eaux chargées de particules polluantes :
• vous ne devez pas les rejeter à l’égout. Le traitement par floculation permet
d’épurer ces eaux qui peuvent être réutilisées ainsi dans la cabine de pulvérisation.
Les effluents obtenus après floculation peuvent être rejetés aux égouts, après
autorisation de la collectivité.
• Les boues restantes ne doivent pas être rejetées à l’égout mais éliminées dans un
centre de traitement spécialisé. Contactez des entreprises de pompage de fosses
(Pages jaunes : Assainissement).
BRUIT
Avant de vous installer, pensez à équiper vos machines et votre atelier de systèmes
atténuant les vibrations et le bruit.
Les travaux bruyants sont interdits entre 20 heures et 07 heures. Plus vous serez
dans un quartier calme plus vous aurez des risques de dépasser les seuils tolérés.
AIR
● Quelles sont vos émissions ?
> Poussières
> Vapeurs et odeurs de solvants
> Peintures et autres produits de traitement du bois
> Fumée de chaudière au bois
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Le brûlage à l’air libre ou dans une installation non autorisée de tout déchet est
interdit. Seuls les déchets verts peuvent être brûlés et les bois contaminés par les
termites en fonction des arrêtés municipaux des communes.
Conseils et astuces
• Extracteur pour l’aspiration des vapeurs et odeurs de solvants, poussières
• Matériel homologué : machines munies, au plus près de la source d’émission,
de buses de captage des poussières pour permettre le raccordement à une
installation d’évacuation
• De même pour les appareils mobiles (ponçeuse) qui doivent être munis d’un
système intégré d’aspiration.
• Utilisez un aspirateur pour le nettoyage des locaux et des machines : souffler ne
fait que disperser les poussières
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
Vérifier le classement éventuel de votre entreprise auprès de votre conseiller
environnement.
le Document Unique
14
R
Fiches métiers
BIJOUTERIE
HORLOGERIE
DÉCHETS
Déchets banals
> Papiers/cartons
> Métaux précieux
> Matières plastiques (bijouterie fantaisie,
horlogerie)
> Bois (bijouterie fantaisie)
> Cuirs, tissus
Déchets dangereux
> Poussières métalliques
> Bains de décapage/polissage
> Piles
Conseils et astuces
• triez les déchets afin de limiter les coûts d’élimination. Les déchets en mélange
sont éliminés au tarif du déchet le plus cher.
• Les déchets dangereux doivent être confiés à un collecteur autorisé, avec un suivi
du déchet grâce à l’établissement d’un bordereau de suivi des déchets industriels
(BSDI). Ou être amenés dans les déchèteries acceptant les déchets dangereux.
• En ce qui concerne les piles, il existe des organisations comme la Croix Rouge qui
récupèrent gratuitement les piles usagées.
• D’une manière générale, les déchets banals générés dans votre profession
peuvent sans problème être pris en charge par la collecte des ordures ménagères
puisque les quantités générées sont souvent très faibles.
EAU ET SOL
La plupart des produits utilisés dans la bijouterie/horlogerie (bains de polissage et
décapants) peuvent perturber le fonctionnement du réseau d’assainissement d’une
collectivité et contribuer directement à la pollution des ressources en eau.
> Afin de limiter ces risques récupérez vos bains usagés dans leurs flacons d’origine
ou d’autres contenants et amenez les en déchèteries si celle-ci les accepte (petites
quantités) ou faites les collecter par un prestataire autorisé (quantités plus
importantes), ou encore faites les reprendre par votre fournisseur.
> Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans les égouts publics est
de votre commune avant de commencer votre activité.
Attention : surtout évitez de rincer les emballages ayant contenus les produits
précédemment cités.
15
• Réalisez et mettez le à jour tous les ans l’Evaluation des Risques
Professionnels et le Document Unique
16
R
Fiches métiers
BLANCHISSERIE
TEINTURERIE
Votre entreprise est soumise à la législation des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE Loi du 19/07/1976), c’est-à-dire que suivant la
quantité de produits ou les procédés que vous utilisez, votre installation peut
présenter des risques pour l’environnement. Par conséquent, avant de commencer
votre activité ou pour la régulariser, vous devez prendre contact avec la Préfecture.
Selon la rubrique 2 340 des ICPE (Blanchisserie, laveries de linge) :
• Si la capacité nominale de vos machines de lavage de linge est > 500 kg/jour et
≤ 5 t/jour, votre entreprise est soumise à déclaration.
• Soyez vigilant si vous agrandissez et achetez d’autres machines, puisque si la
capacité totale de vos machines de lavage devient > 5 t/jour, votre entreprise est
soumise au régime de l’autorisation.
Selon la rubrique 2 330 des ICPE (teinture, impression, apprêt, enduction,
blanchiment, et délavage de textiles) :
• Si la quantité de tissus traitée est > 50 kg/jour et ≤ 1 t/jour, votre entreprise est
soumise à déclaration.
• Soyez vigilant car si la quantité de tissus traitée devient > 1 t/jour, votre entreprise
est soumise au régime de l’autorisation.
DÉCHETS
Déchets banals
> Emballages cartons et plastiques propres
> Papiers
> Résidus de nettoyage des filtres de sèches
linges (textiles)
Déchets dangereux
> Bidons vides de teinture concentrée, de
produits de détachage…
Conseils et astuces
(BSDI).
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EAU ET SOL
ATTENTION : tout déversement d’eaux usées non domestiques dans les égouts
publics est interdit sans autorisation préalable de déversement.
Contactez le service des eaux de votre commune avant de commencer votre
activité, dans la mesure où certains produits utilisés (concentrés de teinture, produits
de détachage) peuvent perturber le fonctionnement du réseau d’assainissement et
contribuer directement à la pollution des ressources en eau.
• vous devez réaliser le stockage de produits liquides dangereux et des déchets
contenant ces produits, au-dessus d’un bac de rétention étanche de capacité
égale à la quantité stockée,
• vous ne devez rejeter aucun produit dangereux à l’égout ou directement sur le sol.
BRUIT
atténuant les vibrations et le bruit.
dans un quartier calme plus vous aurez le risque de dépasser les seuils tolérés.
L’AIR
• L’évacuation à l’extérieur d’un air chargé en vapeurs, doit se faire par un conduit
situé au-dessus des toits de telle manière qu’il évite toute gêne du voisinage.
• À l’intérieur de l’atelier, vous ne devez pas non plus être gêné par les vapeurs, au
niveau du poste de repassage, essayez d’étudier la mise en place de système
d’aspiration et d’évacuation des vapeurs, comme les hottes aspirantes.
•
•
•
•
L'installation électrique et les extincteurs doivent être vérifiée tous les ans
Demandez les fiches de sécurité des produits chimiques à vos fournisseurs
L'installation électrique de votre atelier doit être vérifiée tous les ans
Réalisez et rédigez tous les ans l’Evaluation des Risques Professionnels et le
Document Unique
18
R
Fiches métiers
CARROSSERIE
AUTOMOBILE
DÉCHETS
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Emballage plastique et carton
Pneus
Pare-brise
Pare-chocs, enjoliveurs
Phares
Disques d’embrayages
Plaquettes de frein
Filtres à air
Pots d’échappement
Amortisseurs
Pré-filtres et filtres plafonniers de cabine
de peinture
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets dangereux
Emballages vides souillés
Essuie-mains souillés
Batteries
Liquide de refroidissement, de frein,
de lave-glace
Matières de vidange du débourbeur – déshuileur
Restes de peinture
Solvants usagés
Filtres à huile, gasoil
Filtres d’extraction de cabines de peinture
Véhicules hors d’usage, non dépollué
Plaquettes de frein en amiante
Conseils et astuces
(exemple les métaux, batteries, pots catalytiques …)
EAU ET SOL
de votre commune avant de commencer votre activité ou pour la régulariser, dans la
mesure où certains produits utilisés (peinture, huile de vidange, solvants) peuvent
perturber le fonctionnement du réseau d’assainissement et contribuer directement à
la pollution des ressources en eau.
Conseils et astuces
• vous devez réaliser le stockage de produits dangereux liquides et de
déchets contenant ces produits, au dessus d’un bac de rétention étanche
de capacité égale à la quantité stockée.
• la collectivité peut vous obliger à installer un débourbeur-déshuileur de telle sorte
que toutes les eaux usées de votre activité y transitent avant de se déverser dans
le réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas vous devez le faire vidanger 1 à 2
fois par an.
• les axes de réparation d’entretien et de lavage des véhicules doivent être étanches
et permettre l’écoulement vers le débourbeur-déshuileur.
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BRUIT
Le bruit est classé comme la nuisance n°1 par les français. Alors, avant de vous
installer, pensez à équiper vos machines et votre atelier de systèmes atténuant les
vibrations et le bruit. Les travaux bruyants sont interdits entre 20 heures et 07
heures. Plus vous serez dans un quartier calme plus vous aurez de risque de
dépasser les seuils tolérés.
L’AIR
Le brûlage à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit. Seuls les
déchets verts peuvent être brûlés et les bois contaminés par les termites en fonction
des arrêtés municipaux des communes.
Les fumées et les odeurs peuvent également être la source de plaintes :
• le brûlage à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit,
• vérifier la hauteur de la cheminée d’extraction de votre cabine de peinture et la
direction des vents dominants. Vous pourrez être amenés à mettre en place un
traitement de l’air qui s’en échappe.
• Réalisez et mettez le à jour tous les ans l’Evaluation des Risques Professionnels
et le Document Unique
Une cabine de peinture aux normes NF T 35-009 et NF T 35-010 est obligatoire.
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R
Fiches métiers
ENCADREMENT
DÉCHETS
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Papiers/cartons
Emballages propres
Métaux
Bois
Plexiglas
Produits verriers
>
>
>
>
Déchets dangereux
Résidus de peintures, vernis
Colles
Solvants
Emballages et chiffons souillés
Conseils et astuces
(Ex : les métaux).
(BSDI). Ou être amenés dans les déchèteries acceptant les déchets
dangereux.
EAU ET SOL
Certains produits utilisés dans l’encadrement (colles, solvants, résidus de peinture,
de vernis …) peuvent perturber le fonctionnement du réseau d’assainissement d’une
collectivité et contribuer directement à la pollution des ressources en eau. Afin de
limiter ces risques récupérez vos résidus de peinture et vos solvants usagés dans
leurs flacons d’origine ou d’autres contenants. Faites les collecter par un prestataire
autorisé (quantités plus importantes), ou encore les faire reprendre par votre
fournisseur.
de votre commune avant de commencer votre activité ou pour la régulariser.
Surtout évitez de rincer les emballages ayant contenus les produits précédemment
cités.
BRUIT
atténuant les vibrations et le bruit. Les travaux bruyants sont interdits entre 20 heures
et 07 heures. Plus vous serez dans un quartier calme plus vous aurez le risque
21
de dépasser les seuils tolérés.
L’AIR
Conseils et astuces
• Attention aux poussières de bois susceptibles d’être générées lors des
opérations de sciage, meulage et polissage. Protégez-vous, en prévoyant
l’installation d’une aspiration au niveau de ces postes de travail ou alors portez un
masque.
Les poussières inhalées peuvent engendrer des maladies respiratoires à plus ou
moins long terme !
Vous pouvez contacter la CRAM qui peut réaliser des diagnostics gratuits pour le
conseil et la mise en place de systèmes d’aspiration des poussières.
• Attention aux peintures que vous utilisez : ce sont des produits dangereux, lisez
les étiquettes et une absence de symbole ne signifie pas une absence de risque :
> Demandez les consignes de sécurité des produits à vos fournisseurs,
> Ne fumez pas et ventilez les pièces de travail,
> Portez des gants et un masque.
Enfin, préférez les produits en phase aqueuse (solvant = eau) qui sont moins nocifs
pour l’utilisateur que les produits en phase organique.
• L’installation électrique et les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans
• Réalisez et mettez à jour tous les ans l’Évaluation des Risques
22
R
Fiches métiers
FONDERIE
DÉCHETS
>
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Papiers / cartons
Films plastiques (emballages)
Polystyrène
Palettes bois
Déchets de verre
Plâtre
Métaux
Déchets inertes
> Gravats / sables propres
> Sables de fonderie brûlés
Conseils et astuces
• séparez les déchets valorisables et monnayables de ceux qui ne le sont pas.
EAU ET SOL
Certains produits utilisés dans votre activité perturbent le fonctionnement du réseau
d’assainissement d’une collectivité et contribuent directement à la pollution des
ressources en eau. Ces produits doivent êtres récupérés et éliminés conformément
à la réglementation en vigueur.
de votre commune avant de commencer votre activité, en particulier si vous avez
un atelier ou pour la régulariser.
Conseils et astuces
• Vous devez réaliser le stockage des produits liquides dangereux et des déchets
contenant ces produits, au-dessus d'un bac de rétention étanche.
• Vous devez réaliser faire éliminer ces produits stockés, par des collecteurs
habilitées pour les plus grandes quantités.
BRUIT
Le bruit est classé comme la nuisance n°1 par les français.
Avant de vous installer, pensez à équiper vos machines et votre atelier
de systèmes atténuant les vibrations et le bruit. Les travaux bruyants
sont interdits entre 20 heures et 07 heures. Plus vous serez dans un
quartier calme plus vous aurez des risques de dépasser les seuils tolérés.
23
L’AIR
Les fumées et les odeurs peuvent également être la source de plaintes : le brûlage
à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit.
Attention au stockage des déchets à l'extérieur de l'entreprise; le paysage peut s'en
trouver défiguré et l'image de marque de votre entreprise risque d'être dégradée.
DE L’ ENVIRONNEMENT (ICPE)
environnement.
24
R
Fiches métiers
GRAVURE
DÉCHETS
>
>
>
>
Déchets banals
Papiers/cartons
Palettes
Bois
>
>
>
>
Déchets dangereux
Résidus d’encre, peinture
Acides
Chiffons souillés
Autres produits chimiques
Conseils et astuces
sont éliminés au tarif du déchet le plus cher. Les chutes métalliques peuvent être
rachetées par des ferrailleurs.
EAU ET SOL
BRUIT
et 07 heures. Plus vous serez dans un quartier calme plus vous aurez le risque de
L’AIR
25
•
•
•
•
Document Unique
Conseils et astuces
• Attention aux poussières de bois, plastiques, métaux, pierres susceptibles d’être
générées. Protégez-vous, en prévoyant l’installation d’une aspiration au niveau de
ces postes de travail ou alors portez un masque. Les poussières inhalées peuvent
engendrer des maladies respiratoires à plus ou moins long terme !
Vous pouvez contacter la CRAM qui peut réaliser des diagnostics gratuits pour le
conseil et la mise en place de systèmes d’aspiration des poussières.
• Attention aux peintures que vous utilisez : ce sont des produits dangereux.
Lisez les étiquettes sur les emballages et les consignes d’emploi. Une absence de
symbole ne signifie pas une absence de risque, aussi :
> demandez les fiches de sécurité des produits à vos fournisseurs,
> ne fumez pas et ventilez les pièces de travail,
> portez des gants et un masque.
Enfin, il est préférable d’utiliser des produits en phase aqueuse, qui sont moins
nocifs pour l’utilisateur que les produits en phase organique.
Les produits en phase aqueuse, ne sont pas pour autant totalement sans danger,
même s’il n’y a plus de produits volatils qui en émanent. En effet, ces produits sont
toujours composés de :
> pigments, souvent responsables de surcharges pulmonaires et à long terme de
pathologies pulmonaires dû à la présence d’éléments métalliques (cadmium), ou
encore d’irritations cutanées.
> Liants, qui ne présentent pas de risques particuliers, sauf ceux de type époxyde à
l’origine d’eczéma,
> Matières de charge et additifs, qui peuvent présenter les mêmes risques que les
pigments.
26
R
Fiches métiers
IMPRIMERIE
Un éco-guide et un guide INRS plus détaillés sont à votre
disposition sur demande auprès du conseiller environnement
de votre département
DÉCHETS
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Emballages plastiques
Emballages cartons
Polystyrènes
Papiers vierges et imprimés (passe, macule
d’impression et d’emballage, rognures)
Palettes bois
Plaques offset mono métalliques
Chutes d’adhésif
Films photographiques (avec sels d’argent, films
diazos, photopolymères)
Déchets dangereux
> Emballages et récipients vides souillés
par des produits dangereux
> Chiffons souillés (absorbant papier ou tissu)
> Solvants (nettoyage) et diluants
> Révélateurs (films et plaques) et fixateurs
usagés
> Huiles et lubrifiants
> Bombes aérosols (antisiccatifs, colles…)
> Ammoniaque (développement des ozalids)
> Eaux de mouillage
> Restes d’encre étiquetée “matière dangereuse”
> Mélanges eau/solvant souillé
> Boîtes d’encre essuyées
> Cartouches d’encre ou de toner pour
imprimante étiquetée “matière dangereuse”
> Restes d’encre et de colle étiquetée “matière
dangereuse”
> Lampes au mercure
> Néons
Conseils pratiques
> Gestion des déchets
• triez les déchets afin de limiter les coûts d'élimination,
• évitez de souiller les produits recyclables. En effet, les déchets en mélange sont
éliminés au tarif du déchet le plus chèr.
• faîtes appel à des entreprises spécialisées reconnues et passez un contrat.
> Fabrication des plaques
• Mis à part le cas des plaques lavables à l’eau, les bains de développement des
formes imprimantes doivent systématiquement être stockés de façon adéquate
dans l’entreprise (bidon…) et collectés par une entreprise spécialisée.
• Les plaques métalliques sont facilement recyclables. Stockez-les séparément et
revendez-les à un collecteur de déchets métalliques.
• Si vous ne disposez pas de développeuse de plaques vous pouvez utiliser des
bacs de trempage qui vous permettront d’optimiser votre consommation de
révélateur et de récupérer le produit usagé
> Réduisez votre production de déchets. Limitez les petits conditionnements et
utilisez des chiffons de location réutilisables.
> Réduisez la dangerosité de vos déchets en utilisant des produits moins
27
polluants, comme par exemple des agents nettoyants végétaux (ANV) en
remplacement des solvants traditionnels (pour le nettoyage des machines)
EAU ET SOL
> Révélateurs usés (Hydroquinone)
> Fixateurs usés (se charge en argent)
> Eaux de lavage des développeuses
> Eaux de rinçage
> Encres d’imprimerie
> Solution de mouillage
Conseils pratiques
> Solvants chlorés
• ils ne doivent pas être mélangés à d’autres déchets, et il est interdit d’en utiliser
certains comme trichloroéthane 1.1.1 et tétrachlorure de carbone.
> Révélateurs usés
• ils doivent être récupérés stockés et remis à une entreprise spécialisée dans la
collecte et le traitement de tels déchets (jusqu’à 100 mg/l d’aluminium dissous et
pH des révélateurs égal à 9)
> Utilisez si possible des plaques lavables à l’eau, à impact réduit sur
l’environnement.
> Évitez les pollutions accidentelles en stockant les déchets liquides ou contenant
des liquides polluants sous abri dans des bacs étanches ou sur des aires de
stockage étanches, non raccordées au réseau et munies d’un point bas.
BRUIT
● Quels sont vos équipements bruyants ?
> Presses
> Compresseur d’air
> Plieuse
> Encarteuses-piqueuses
Avant de vous installer, pensez à équiper vos machines et votre atelier de système
atténuant les vibrations et le bruit. Plus vous serez dans un quartier calme plus vous
aurez le risque de dépasser les seuils tolérés.
Conseils pratiques : réduisez au maximum l’exposition au bruit
> En isolant les machines ou appareils dans un local indépendant quand leur
utilisation le permet (compresseur d’air…)
> En disposant des écrans antibruit conçus en matériaux absorbants près des
sources sonores.
> En Protégeant vos tympans : ayez toujours à proximité les équipements de
protection antibruit et portez-les en cas d’intervention bruyante.
28
AIR
Composés organiques volatils :
> Solvants de nettoyage
> Évaporation de l’alcool isopropylique présent dans la solution de mouillage
> Groupe de séchage en sortie de presse
Les imprimantes et copieurs laser dégagent de l’ozone
Conseils pratiques
• Limitez les émissions de composés organiques volatils :
> Fermez les récipients contenant des solvants neufs ou souillés afin de limiter les
émissions par évaporation de solvant dans l’atelier.
> Limitez la proportion d’alcool isopropylique dans l’eau de mouillage au strict
nécessaire. Si possible, utilisez un produit de substitution ou un procédé sans alcool.
> Travaillez dans des locaux bien ventilés. Installez un système d’aspiration, localisé
correctement dimensionné, dès que cela est nécessaire (séchage des encres par
rayon ultraviolet)
> Fermez vos poubelles de chiffons souillés
• Évitez d’avoir recours aux solvants classiques :
> Utilisez des produits peu volatils, peu inflammables et peu dangereux pour la santé.
> Évitez impérativement les solvants de classe AI, très inflammables et souvent
dangereux pour la santé et l’environnement. N’utilisez plus de solvants chlorés,
type “trichlo” ou dichlorométhane. Limitez au strict minimum l’emploi des
“déglaceurs”
> Utilisez de préférence des solvants à point éclair supérieur à 55 °C (classe A III) ou,
mieux encore, des solvants dits à “haut point d’ébullition” qui ne dégagent
pratiquement pas de COV (point éclair supérieur à 100 °C et température
d’ébullition d’environ 250 °C).
environnement.
•
•
•
•
Document Unique
29
R
Fiches métiers
MECANIQUE
AUTOMOBILE /
MACHINISME AGRICOLE
DÉCHETS
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Emballages plastiques et carton
Pneus
Pare-brise, phares
Pare-chocs, enjoliveurs
Disques d’embrayages et plaquettes de frein
Filtres à air
Pots d’échappement
Amortisseurs
Pièces de tôle
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets dangereux
Emballages vides et essuie-mains souillés
Batteries
Liquide de refroidissement, de frein, de lave-glace
Matières de vidange du débourbeur-déshuileur
Restes de peinture et solvants usagés
Filtres à huile, gasoil
Véhicules hors d’usage, non dépollué
Plaquettes de frein en amiante
Huile de vidange usagée
Conseils et astuces
• Triez les déchets afin de limiter les coûts d'élimination. Les déchets en mélange
• stockez les chutes dans des bennes sur une aire de rétention afin d'éviter que les
restes de fluides de coupe ne s'écoulent sur le sol.
• ne pas brûler les huiles usagées dans une chaudière polycombustible. C’est
interdit.
(exemple les tôles, batteries, pots catalytiques …).
• Pour limiter la collecte et l’achat de solvants et dégraissants vous pouvez investir
dans un régénérateur de solvants “ fontaine à solvants ”
EAU ET SOL
de votre commune avant de commencer votre activité ou pour la régulariser, dans la
mesure où certains produits utilisés (huile de vidange, solvants) peuvent perturber le
fonctionnement du réseau d’assainissement et contribuer directement à la pollution
des ressources en eau. Afin d’éviter ces perturbations et les sanctions qui peuvent
en découler :
30
• vous devez réaliser le stockage de produits dangereux liquides et de déchets
contenant ces produits, au dessus d'un bac de rétention étanche de capacité
égale à la quantité stockée (mono-cuve) ou égale à la moitié de la quantité stockée
(multi-contenants),
• la collectivité peut vous obliger à installer un débourbeur – déshuileur de telle sorte
que toutes les eaux usées de votre activité y transitent avant de se déverser dans
le réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas vous devrez le faire vidanger 1 à
2 fois par an.
Les aires de réparation, d’entretien et de lavage des véhicules doivent être étanches
et permettre l’écoulement vers le débourbeur – déshuileur. Vous ne devez pas laver
les petites pièces à l’essence au dessus de l’évier.
BRUIT
Le bruit est classé comme la nuisance n° 1 par les français. Pensez à équiper vos
machines et votre atelier de systèmes atténuant les vibrations et le bruit. Les travaux
bruyants sont interdits entre 20 heures et 07 heures.
AIR
à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit. Si vous avez un
extracteur de gaz d’échappement, soyez vigilent vis à vis de la hauteur de la
cheminée. La hauteur doit être suffisamment importante pour éviter les gènes envers
le voisinage.
Attention au stockage des déchets à l’extérieur de l’entreprise : le paysage
peut s’en trouver défiguré et l’image de marque de votre entreprise risquer
d’être dégradée.
31
R
Fiches métiers
MECANIQUE
GENERALE
DÉCHETS
>
>
>
>
Déchets banals
Chutes de métaux
Chutes d'alliages
Papiers, cartons
>
>
>
>
Déchets dangereux
Fluides de coupe usagés
Boues d'usinage
Chiffons et papiers souillés
Emballages souillés plastiques et métalliques
Conseils et astuces
• demandez l’établissement d’un Bordereau de Suivi de Déchet Industriel (BSDI)
au collecteur autorisé lors de l’enlèvement des déchets dangereux. Il est la preuve
• stockez les chutes dans des bennes sur une aire de rétention afin d'éviter que les
restes de fluides de coupe ne s'écoulent sur le sol.
• ne brûlez pas les huiles usagées dans une chaudière polycombustible.
Cela est interdit.
EAU ET SOL
de votre commune avant de commencer votre activité.
Certains produits manipulés pour le travail des métaux peuvent perturber le
fonctionnement du réseau d’assainissement d’une collectivité et contribuer
directement à la pollution des ressources en eau.
32
Conseils et astuces
• vous devez réaliser le stockage de plus de 50 litres de produits et déchets
dangereux liquides au dessus d'un bac de rétention étanche de capacité égale à la
quantité stockée.
• il est conseillé de mettre en place un système de recyclage des fluides de coupe,
par centrifugation ou par filtration. Vous diminuerez votre consommation d'huiles
ainsi que le temps de nettoyage des machines.
• vous ne devez rejeter aucun produit ou déchets dangereux à l’égout ou
directement sur le sol.
• il est conseillé de mettre en place un système de pré-traitement des eaux issues
du tonnelage (ébavurage des pièces métalliques) : ce système de décantation
est généralement fourni par le fabricant de la machine.
BRUIT
Le bruit est classé comme la nuisance n°1 par les français. Avant de vous installer,
pensez à équiper vos machines et votre atelier de systèmes atténuant les vibrations
et le bruit. Les travaux bruyants sont interdits entre 20 heures et 07 heures.
Plus vous serez dans un quartier calme plus vous aurez des risques de dépasser les
seuils tolérés.
AIR
à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit.
Attention au stockage des déchets à l'extérieur de l'entreprise; le paysage peut s'en
trouver défiguré et l'image de marque de votre entreprise risque d'être dégradée.
Le brûlage à l’air libre ou dans une installation non autorisée de tout déchet
est interdit.
environnement.
contacter la CRAM qui peut réaliser des diagnostics gratuits pour le conseil
et la mise en place de systèmes d’aspiration des poussières.
33
R
Fiches métiers
PHOTOGRAPHIE
DÉCHETS
>
>
>
>
Déchets banals
Papiers
Boîtiers en plastiques
Pellicules photos vides
Déchets dangereux
> Emballages vides souillés par des produits
dangereux
> Piles et accumulateurs
> Révélateurs
> Fixateurs
> Bains de blanchiment
Conseils et astuces
• Demandez l’établissement d’un Bordereau de Suivi de Déchet Industriel (BSDI)
au collecteur autorisé lors de l’enlèvement des déchets dangereux. Il est la preuve
• Préférez des organismes conventionnés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,
les prix d’élimination seront réduits.
EAU ET SOL
> Révélateurs usés (Hydroquinone)
> Fixateurs usés (se charge en argent)
> Eaux de lavage des développeuses
> Eaux de rinçage
> Solutions de mouillages
interdit sans autorisation préalable. Contactez le service des eaux de votre commune
avant de commencer votre activité ou pour la régulariser, dans la mesure où tous les
produits utilisés (fixateurs, révélateur, eaux de rinçage, purges de bains contenant
des métaux lourds…) peuvent perturber le fonctionnement du réseau
d’assainissement et contribuer directement à la pollution des ressources en eau.
Le service des eaux de votre commune vous demandera de signer une “autorisation
spéciale de déversement”, qui précisera la qualité de vos eaux usées, pour qu’elles
puissent être reçues dans le réseau collectif d’assainissement.
Il vous sera demandé de vous équiper d’un système de pré-traitement.
34
Conseils et astuces
• vous devez réaliser le stockage de produits liquides dangereux et de déchets
contenant ces produits, au-dessus d’un bac de rétention étanche, de capacité
égale à la quantité stockée,
• vous ne devez rejeter aucun produit dangereux à l’égout ou directement sur le
sol (révélateurs des films). Stockez ces produits et faites-les éliminer par
l’intermédiaire d’un collecteur autorisé ou amenez-les en déchetteries lorsqu’il
s’agit de petites quantités.
BRUIT
AIR
Avant de vous installer, pensez à équiper vos machines et votre laboratoire de
20 heures et 07 heures.
seuils tolérés.
> Émanation de solvants.
Conseils et astuces
• Limitez les émissions de composés organiques volatils :
> Fermez les récipients contenant des solvants neufs ou souillés afin de limiter les
émissions par évaporation de solvant dans l’atelier.
> Travaillez dans des locaux bien ventilés. Installez un système d’aspiration, localisé
correctement dimensionné, dès que cela est nécessaire (séchage des encres par
rayon ultraviolet)
> Fermez vos poubelles de chiffons souillés
• Évitez d’avoir recours aux solvants classiques :
> Utilisez des produits peu volatils, peu inflammables et peu dangereux pour la santé.
> Évitez impérativement les solvants de classe AI, très inflammables et souvent
dangereux pour la santé et l’environnement. N’utilisez plus de solvants chlorés, type
“trichlo” ou dichlorométhane. Limitez au strict minimum l’emploi des “déglaceurs”
> Utilisez de préférence des solvants à point éclair supérieur à 55 °C (classe A III) ou,
mieux encore, des solvants dits à “haut point d’ébullition” qui ne dégagent
pratiquement pas de COV (point éclair supérieur à 100 °C et température
d’ébullition d’environ 250 °C)
• Réalisez et mettez à jour tous les ans l’Evaluation des Risques
35
R
Fiches métiers
PRESSING
Votre entreprise est soumise à la législation des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE Loi du 19/07/1976), c’est-à-dire que suivant la
quantité de produits ou les procédés que vous utilisez, votre installation peut
présenter des risques pour l’environnement. Par conséquent, avant de commencer
votre activité ou pour la régulariser, vous devez prendre contact avec la Préfecture.
• Si la capacité nominale de vos machines de nettoyage à sec est < 50 kg, votre
entreprise est soumise à déclaration.
Vous devez déclarer votre activité auprès des services de la préfecture. La préfecture
vous adressera un récépissé de déclaration ainsi qu’une copie de l’arrêté 2 345
contenant les prescriptions techniques à suivre.
• Soyez vigilant si vous agrandissez et achetez d’autres machines, puisque si la
capacité totale de nettoyage à sec devient > 50 kg, votre entreprise est soumise
au régime de l’autorisation.
DÉCHETS
Déchets banals
> Emballages cartons et plastiques propres
> Papiers
Déchets dangereux
Bidons vides de perchloréthylène
Boues de perchloréthylène
Cartouches de filtration
Restes de produits de détachage, emballages
vides ayant contenu ces produits
> Culots de dégraissage
> Emballages souillés
>
>
>
>
Conseils et astuces
• Sollicitez un collecteur autorisé pour l’enlèvement des déchets de pressing,
dans la mesure ou presque tous les déchets de votre activité sont des déchets
dangereux (perchloréthylène). Demander l’établissement d’un Bordereau de
Suivi de Déchet Industriel (BSDI) au collecteur autorisé, il est la preuve d’une bonne
élimination.
• Pour éliminer vos boues de perchloroéthylène vous pouvez faire appel à des
organismes conventionnés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, les prix de
traitement seront réduits de 50 %) et par la même occasion vous pourrez
bénéficier de la signalètique “ Relais Propre Artisanal ” qui permet de sensibiliser
votre clientèle à votre effort de respect et de protection de l’environnement
36
EAU ET SOL
avant de commencer votre activité ou pour la régulariser, dans la mesure où la
plupart des produits utilisés (perchloréthylène, composés organochlorés non
biodégradables) peuvent perturber le fonctionnement du réseau d’assainissement et
contribuer directement à la pollution des ressources en eau. Afin d’éviter ces
perturbations et les sanctions qui peuvent en découler :
• vous devez réaliser le stockage de produits liquides dangereux et déchets
contenant ces produits (boues de perchloréthylène), au-dessus d’un bac de
rétention étanche de capacité égale à la quantité stockée,
• vous ne devez rejeter aucun produit dangereux à l’égout ou directement sur le sol.
BRUIT
et 07 heures. Plus vous serez dans un quartier calme plus vous aurez le risque de
AIR
> L’évacuation à l’extérieur d’un air chargé en vapeurs de solvant, doit se faire par
un conduit situé au-dessus des toits de telle manière qu’il évite toute gêne au
voisinage.
> À l’intérieur de l’atelier, la canalisation d’évacuation doit être sous ventilation forcée
en matériaux inattaquables par les solvants. Il est préférable que le système de
ventilation soit situé dans la partie basse du local car les vapeurs de
perchloréthylène sont lourdes et stagnantes à hauteur d’homme.
•
•
•
•
Document Unique
Depuis le 01/01/1997, toutes les machines utilisées (convoyeur, table à détacher,
vacuum, etc.) neuves ou d’occasion doivent être aux normes de sécurité.
L’installation électrique doit être vérifiée tous les ans.
Depuis 1990, les machines doivent répondre aux caractéristiques précisées
dans la norme NFG 45-011 : matériel de nettoyage à sec (définition et contrôle des
caractéristiques d’une machine en circuit fermé) : Bac de rétention, circuit fermé,
blocage de sécurité des différents éléments de la machine (hublot, filtre à épingle,
trappe du distillateur…), double séparateur et système anti-retour sur le réseau
d’eau potable.
37
En dehors du modèle de machine de nettoyage, quelques points supplémentaires
sont exigés pour la sécurité :
> Un bouton “coup-de-poing” d’arrêt d’urgence à un endroit facilement accessible,
> Une vanne manuelle sur l’arrivée d’eau et sur le compresseur d’air comprimé, sauf
si ce dernier est intégré à la machine.
Conseils et astuces
Les produits utilisés par les pressings sont des produits dangereux. Lisez les
étiquettes des produits et les consignes d’emploi. Une absence de symbole ne
signifie pas une absence de risque, aussi :
• demandez les fiches de sécurité des produits à vos fournisseurs,
• ne fumez pas et ventilez les pièces de travail,
• portez des gants des lunettes et un masque lors du changement des cartouches
de filtration.
Mettez toutes les chances de votre côté !
Les entreprises qui ont l’intention de s’engager dans une “certification de services
pressing” doivent obligatoirement respecter la réglementation Environnement.
38
R
Fiches métiers
PROTHÉSISTE
DENTAIRE
DÉCHETS
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Papiers/cartons
Métaux précieux
Verres (bouteilles, flacons)
Gélatines
Résines
Empreintes en alginate ou silicone
Plâtres, Céramiques
Revêtements pour pièces métalliques (à base de
phosphate ou silice).
Déchets dangereux
Acides pour bains électrolytiques
Acides chlorhydriques
Éthyle acétate
Huiles
Néons
Déchets métalliques (alliage chrome/cobalt,
nickel/chrome, béryllium, molybdène, aluminium)
> Résidus d’aspiration (mélange de poussières
métalliques, plâtre, céramique, silice).
> Produits de polissage
>
>
>
>
>
>
Conseils et astuces
• Des produits comme la gélatine et les acides pour les bains électrolytiques,
peuvent être repris par les fournisseurs, lors de la livraison de produits neufs (cas
de CAP et OMNIUM DENTAIRE).
• Les néons usagés peuvent, également, faire l’objet d’une reprise par votre
fournisseur de luminaires.
• Les résidus métalliques peuvent être repris gracieusement ou être rachetés par
des récupérateurs spécialisés. N’hésitez pas à stocker ces résidus.
• N’hésitez pas à renvoyer au praticien, en même temps que la prothèse dentaire,
les empreintes en alginates et silicones à partir desquelles vous avez travaillé
pour réaliser la prothèse.
• Les déchets de plâtre, produits en grande quantité, ainsi que les revêtements
pour les pièces métalliques, les alginates et silicones et les résidus
d’aspiration devraient être confiés à un prestataire privé agréé pour le
transport des déchets banals et spéciaux.
EAU ET SOL
> acides pour bains électrolytiques
> éthyle acétate
> acide chlorhydrique
> bains usagés
Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans les égouts publics
est interdit sans autorisation préalable. Contactez le service des eaux
de votre commune avant de commencer votre activité ou pour la régulariser,
dans la mesure où tous les produits utilisés (fixateurs, révélateur,
Eaux de rinçage, purges de bains contenant des métaux lourds…)
peuvent perturber le fonctionnement du réseau d’assainissement et contribuer
directement à la pollution des ressources en eau.
39
Le service des eaux de votre commune vous demandera de signer une « autorisation
spéciale de déversement », qui précisera la qualité de vos eaux usées, pour qu’elles
Conseils et astuces
• Récupérez vos bains usagés dans leurs flacons d’origine ou d’autres contenants et
les amener en déchetteries si celle-ci les accepte (petites quantités) ou les faire
collecter par un prestataire autorisé (quantités plus importantes), ou encore les faire
reprendre par votre fournisseur.
• Évitez de rincer les emballages ayant contenu les produits précédemment cités.
• Utilisez, à la place de l’acide chlorhydrique, une méthode par sablage pour le
nettoyage des pièces en or.
• L’éthyle acétate, utilisé dans des bains à ultrasons pour débarrasser les chapes
céramiques et métalliques de tous résidus de cire, peut être remplacé par le
pistolet à vapeur.
BRUIT
AIR
Alors, avant de vous installer, pensez à équiper vos machines et votre atelier de
20 heures et 07 heures. Plus vous serez dans un quartier calme plus vous aurez le
risque de dépasser les seuils tolérés.
• Si vous disposez d’un four pour la réalisation de couronnes en alliages métalliques,
soyez vigilant quant au système d’extraction et d’épuration des fumées (filtres à
charbon actif) que vous choisirez de mettre en place. La hauteur de votre
cheminée d’extraction doit être suffisante pour éviter toutes retombées de fumées
et/ou odeurs sur le voisinage.
• Afin de limiter la dissémination des poussières de silice, plâtre, métalliques, céramique,
dans le laboratoire, et par conséquent pour vous protéger contre toutes maladies
respiratoires, toutes les machines doivent être munies d’un système d’aspiration des
poussières, conformément à la directive 93/40 CE (mise en conformité des machines)
et la directive 93/41 CE (mise en conformité du laboratoire).
• Vous pouvez également remplacer la silice par l’alumine.
Conseils et astuces
L’ensemble des prothésistes engagés dans une démarche de “certification de
service” est tenu de respecter l’ensemble des directives ci-dessus (sécurité,
environnement) et de les justifier.
• Réalisez et mettez le à jour tous les ans l’Evaluation des Risques
40
R
Fiches métiers
RÉPARATION ET ENTRETIEN DE
MATÉRIEL ÉLECTROMÉNAGERS,
ÉLECTRONIQUE, ÉLECTROTECHNIQUE
DÉCHETS
>
>
>
>
>
Déchets banals
Papiers, cartons
Emballages plastiques propres
Composants métalliques, sans métaux lourds
Palettes
Polystyrènes
Déchets dangereux
Solvants (halogénés ou non)
Résines / colles
Aérosols
Divers composés (tubes cathodiques…)
Emballages souillés
Composés métalliques (à base de métaux
lourds comme le plomb)
> Fluides CFC
> Encombrants multimatériaux (téléviseurs HIFI,
réfrigérateur, lave linge, imprimante, clavier…)
>
>
>
>
>
>
Conseils et astuces
• Triez les déchets afin de limiter les coûts d’élimination. Les déchets en mélange
(BSDI).
RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE AUX DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
AU NIVEAU EUROPÉEN
● La directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE)
Cette directive s’applique à tous les DEEE appartenant à l’une de ces dix catégories :
>
>
>
>
>
gros appareils ménagers
petits appareils ménagers
équipements informatiques et de télécommunications
matériel grand public
matériel d’éclairage
>
>
>
>
>
outils électriques et électroniques
jouets, équipements de loisir et de sport
dispositifs médicaux
instruments de surveillance et de contrôle
distributeurs automatiques
Cette directive impose notamment :
• la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les distributeurs auront l'obligation de proposer la reprise gratuite de l'ancien
appareil lors de la vente d'un nouvel appareil similaire à un ménage.
• le traitement sélectif systématique de certains composants
(ex : condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge…)
et de substances dites dangereuses (ex : mercure, CFC…).
• la valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de
valorisation. La priorité est donnée à la réutilisation d'appareils entiers.
41
Le recyclage comprend la réutilisation de pièces et la valorisation matière, tandis
que la valorisation prend en compte également la valorisation énergétique.
Introduisant le principe de la responsabilité du producteur pour les DEEE, cette
directive leur impose
• pour les DEEE des ménages, au moins le financement de la collecte à partir du
point de collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des DEEE,
• pour les DEEE des professionnels, le financement de la collecte, du traitement,
de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE issus d’équipements
mis sur le marché après le 13 août 2005.
AU NIVEAU FRANÇAIS
● Le décret de transposition de la directive européenne reprend les éléments de directive
européenne en précisant certains points laissés à l’appréciation des Etats Membres.
• Concernant les DEEE des ménages, la collecte s'effectuera essentiellement au
travers de la distribution, avec la reprise "un pour un", et des collectivités locales,
qui disposent déjà de structures de collecte importantes au titre de leurs
obligations de collecte auprès des ménages. Lorsqu'elles auront mis en place une
collecte sélective, ces dernières pourront bénéficier d'une compensation des coûts
afférents par les producteurs.
Pour leurs obligations d'enlèvement des DEEE collectés par les distributeurs et les
collectivités, et d'élimination des DEEE des ménages, les producteurs (fabricants,
importateurs, distributeurs sous leur marque) se verront répartir des obligations
d'enlèvement, par catégories d'équipement, au prorata des équipements mis sur le
marché durant l'année en cours. Ils pourront remplir ces obligations soit
collectivement, en créant ou en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs
publics, soit individuellement, en mettant en place un système individuel approuvé
dans les mêmes conditions.
• Pour les DEEE professionnels, le principe de responsabilité du producteur
s'applique pour la gestion de la fin de vie de tous les appareils mis sur le marché
du 13 août 2005, la gestion des déchets historiques (= provenant d'équipements
mis sur le marché avant cette date) restant de la responsabilité des utilisateurs.
Comme pour les déchets des ménages, des agréments et approbations des
systèmes mis en place par les producteurs sont prévus, dans des conditions
toutefois plus souples que pour les DEEE ménagers.
Un dispositif de contrôle est également prévu, de façon à garantir de bonnes conditions
de concurrence entre tous les producteurs. Celui-ci s'appuiera notamment sur un registre
des producteurs et des obligations déclaratives annuelles. Les acheteurs devront
s'assurer que le producteur de l'équipement acheté est bien référencé sur ce registre,
sinon ils courent le risque de devoir endosser les responsabilités de producteur.
Le circuit d'élimination des déchets électriques et électroniques "dangereux" est
contrôlé grâce au bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI). L'élimination
des déchets électriques et électroniques ne peut être réalisée que dans des
installations classées pour la protection de l'environnement
EAU ET SOL
42
avant de commencer votre activité ou pour la régulariser, dans la mesure où tous les
produits utilisés (fixateurs, révélateur, Eaux de rinçage, purges de bains contenant
des métaux lourds…) peuvent perturber le fonctionnement du réseau
d’assainissement et contribuer directement à la pollution des ressources en eau.
Le service des eaux de votre commune vous demandera de signer une “ autorisation
spéciale de déversement ”, qui précisera la qualité de vos eaux usées, pour qu’elles
Si vous travaillez avec des quantités importantes de solvants, il est préférable de
mettre en place un système de rétention au niveau du poste en question et de le
faire vidanger le bac par un prestataire agrée spécialisé dans la prise en charge des
déchets dangereux liquides.
BRUIT
AIR
Le bruit est classé comme la nuisance n°1 par les français. Alors, avant de vous
installer, pensez à équiper vos machines et votre atelier de systèmes atténuant les
vibrations et le bruit.
dans un quartier calme plus vous aurez le risque de dépasser les seuils tolérés.
Ils peuvent également être la source de plaintes.
Le brûlage à l’air libre ou dans une installation non autorisée de tout déchet est interdit
Le stockage des déchets électriques et électroniques peut être soumis
à la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection
de l'environnement).
Rubrique
Non soumis à la
réglementation
ICPE, si…
N° 167a
“ stockage de déchets industriels en provenance d'ICPE ”
N° 286a
“ stockage de métaux ”
N° 322a
“ stockage des OM ”
N° 2710
“ déchèteries ”
N° 2662
“ stockage de polymères ”
N° 98 bis
“ dépôt ou atelier de triage de matières combustibles ”
Déclaration si …
Autorisation si …
Quel que soit le volume stocké
2
S > 50 m2
S < 50 m
Quel que soit le volume stocké
S < 100 m2
100 m2 < S < 2500 m2
S > 2500 m2
Q < 100 m3
100 m3 < Q < 1000 m3 Q > 1000 m3
Q < 10 m3
10 m3 < Q <50 m3
Q > 50 m3
(Q) : quantité stockée (en m3) ; S : surface de stockage (en m2)
Cependant, les lieux d'entreposage de DEEE sur lesquels sont également entreposés
de produits neufs ne sont pas considérés comme centres de transit de déchets au titre
des ICPE s'ils répondent simultanément aux trois caractéristiques suivantes :
• le produit usagé n'apporte pas de risques supplémentaires par rapport au produit neuf
• le volume des produits usagés est très inférieur au volume de produits neufs (<10%)
• il existe une filière perenne d'élimination ou de valorisation du produit considéré.
43
R
Fiches métiers
SOINS A LA PERSONNE
COIFFURE/ESTHÉTIQUE
DÉCHETS
COIFFURE
Déchets banals
> Papiers (magazines)/cartons
> Emballages plastiques
> Cheveux
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets dangereux
Emballages souillés plastiques et verres
Gants souillés
Bombes aérosols
Produits toxiques
Shampoing
Colorations sans oxydant
Colorations avec oxydant
Décolorations
Permanentes alcalines
Permanentes non alcalines ou acides
Défrisages
ESTHÉTIQUE
Déchets banals
> Papiers (magazines, papiers drap)/cartons
> Emballages propres
> Cires usagées
Déchets dangereux
> Solvants
> Colles
Conseils et astuces
• Utilisez des systèmes de flacons rechargeables et compactables
• Emballages recyclables
• Systèmes de récupération des emballages souillés
• Respect des consignes d’utilisation des produits
• Triez les déchets afin de limiter les coûts d’élimination. Les déchets en mélange
(BSDI).
44
EAU ET SOL
COIFFURE
> Chrome,
> Phénols
ESTHÉTIQUE
> solvants,
> colles
interdit car certains produits utilisés en coiffure et en esthétique (phénols,
ammoniaque, shampoing, Teinture) peuvent perturber le fonctionnement du réseau
d’assainissement d’une collectivité et contribuer directement à la pollution des
ressources en eau.
Contactez le service des eaux de votre commune avant de commencer votre activité.
Conseils et astuces
• Utilisez des produits sans phénol qui peuvent entraîner des risques pour la santé à
plus ou moins long terme et l’environnement,
• Utilisez des économiseurs d’eau et des mitigeurs.
• Récupérez vos solvants usagés dans leurs flacons d’origine ou dans d’autres
contenants et les emmener en déchèteries si celle-ci les accepte (petites
quantités), ou les faire collecter par un prestataire autorisé (quantité plus
importantes), ou encore les faire reprendre par votre fournisseur.
BRUIT
AIR
Le bruit de votre activité provient des séchoirs et de la musique.
Les travaux bruyants sont interdits entre 20 heures et 07 heures.
seuils tolérés.
Solvant et ammoniac
Conseils et astuces
• Systèmes d’aération
• Sprays mécaniques pour limiter les gaz dangereux dans les aérosols
• L’installation électrique et les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans
• Réalisez et mettez à jour tous les ans l’Évaluation des Risques
45
R
Fiches métiers
TRAITEMENT
DE SURFACE
DÉCHETS
>
>
>
>
Déchets banals
Emballage plastique, chutes de plastiques divers
Emballage carton
Palettes
Copeaux et chutes de métaux
Déchets dangereux
> Résidus d'huiles, essence, pétrole
> Bains usés de galvanoplastie, de solvant,
de lessivage
> Boues issues des différents traitements
> Poussières de polissage, décapage,
ou grainage
Conseils et astuces
au collecteur autorisé lors de l’enlèvement des déchets dangereux.
Il est la preuve d’une bonne élimination.
EAU ET SOL
Les produits utilisés pour le traitement de surface sont dangereux : les bains peuvent
contenir des solvants, des lessives, des métaux lourds, des acides, des
hydrocarbures...
Certains produits utilisés dans votre activité perturbent le fonctionnement du réseau
d’assainissement d’une collectivité et contribuent directement à la pollution des
ressources en eau. Ces produits doivent êtres récupérés et éliminés conformément
à la réglementation en vigueur.
de votre commune avant de commencer votre activité, en particulier si vous avez
un atelier ou pour la régulariser.
46
Conseils et astuces
Afin d’éviter ces perturbations et les sanctions qui peuvent en découler :
• vous devez disposer des bacs de rétention sous les postes de travail.
• vous devez réaliser le stockage de produits liquides et déchets dangereux liquides
au dessus d'un bac de rétention étanche de capacité égale à la quantité stockée.
• vous ne devez rejeter aucun produits dangereux à l’égout ou directement sur le sol.
• il est conseillé d'ajuster le pH des eaux de rinçage et des bains acides avant rejet.
Utilisez la technique du rinçage en cascade.
BRUIT
et 07 heures. Plus vous serez dans un quartier calme plus vous aurez des risques de
AIR
est interdit. Seuls les déchets verts peuvent être brûlés et les bois
contaminés par les termites en fonction des arrêtés municipaux des
communes.
environnement.
contacter la CRAM qui peut réaliser des diagnostics gratuits pour le conseil
et la mise en place de systèmes d’aspiration des poussières.
● Précautions particulières
N’oubliez pas de respecter les consignes de sécurité mentionnés sur les emballages
des différents produits liquides que vous serez amenés à utiliser.
Portez des gants, des lunettes de protection et des chaussures de sécurité
(capables de résister à des attaques acides, basiques ou plus généralement
corrosives).
47
R
Fiches métiers
TRAVAIL
DES MÉTAUX
DÉCHETS
Déchets inertes
> Gravats
> Terre
>
>
>
>
>
>
>
>
Déchets banals
Papiers, cartons
Polystyrène
Métaux
PVC
Vitrages
Placo-plâtre
Bois de dépose non souillé
Déchets dangereux
Fluides de coupe usagés
Boues d'usinage
Solvants usagés
Cartouches de colles, silicone
Chiffons et papiers souillés
Emballages vides souillés
plastiques et métalliques
> Bois de dépose peint ou vernis
>
>
>
>
>
>
Conseils et astuces
• séparez les déchets valorisables de ceux qui ne le sont pas (ex : les métaux).
• séparez les inertes des autres : se sont souvent les plus lourds et les moins chers.
Ne pas les mélanger avec du plâtre, qui est un déchet banal.
• stockez les chutes métalliques dans des bennes sur une aire de rétention afin
d'éviter que les restes de fluides de coupe ne s'écoulent sur le sol.
• ne brûlez pas les huiles usagées dans une chaudière polycombustible. C’est interdit.
lors de l’enlèvement des déchets dangereux. Il est la preuve d’une bonne
élimination.
EAU ET SOL
Conseils et astuces
• vous devez réaliser le stockage de produits et déchets dangereux liquides au
dessus d'un bac de rétention étanche de capacité égale à la quantité stockée.
• vous ne devez rejeter aucun produit ou déchets dangereux à l’égout ou
directement sur le sol.
48
BRUIT
Le bruit est classé comme la nuisance n°1 par les français. Avant de vous installer,
pensez à équiper vos machines et votre atelier de systèmes atténuant les vibrations
et le bruit. Les travaux bruyants sont interdits entre 20 heures et 07 heures. Plus
vous serez dans un quartier calme plus vous aurez des risques de dépasser les
seuils tolérés.
AIR
est interdit.
Les fumées et les odeurs peuvent être la source de plaintes : le brûlage à l’air libre
ou dans une installation non autorisée est interdit. Attention à la hauteur de votre
cheminée, elle doit être suffisamment haute pour ne pas gêner votre voisinage.
Attention au stockage des déchets à l'extérieur de l'entreprise ; le paysage
peut s'en trouver défiguré et l'image de marque de votre entreprise risque
d'être dégradée.
environnement.
le Document Unique
• Le travail sur des pièces huileuses doit se faire avec des protections suffisantes
pour les mains
• Les postes de ponçage, découpe doivent être équipés de systèmes d’aspirations
ou les salariés doivent se protéger des poussières métalliques en portant des
lunettes et un masque.
49
vos contacts
R
Le maître d’ouvrage
Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services de Midi-Pyrénées
18 bis Boulevard Lascrosses - 31 000 TOULOUSE - Tél. 05 61 22 47 35
Contact : Pierre PEREZ/Fanny POTAGNIK
Co-animation
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées
59 ter chemin de verdale - 31 240 Saint Jean - Tél. 05 62 22 94 22
Contact : Henri HERNU
Institutionnels
Conseil Régional de Midi-Pyrénées
22 boulevard du maréchal juin - 31406 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 61 33 50 61
Contact : Pascal BEER-DEMANDER
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
Technoparc/bat 9 - Rue Jean Bart - BP 672 - 31 319 Labège Cedex - Tél. : 05 62 24 00 28
Contact : Gérard BARDOU
Agence de l’Eau Adour Garonne
90 rue du Férétra - 31 078 Toulouse - Tél. : 05 61 36 37 49
Contact : Jocelyne Di MARE
Agence Régionale Pour L’Environnement
14 rue de Tivoli - 31 068 Toulouse cedex - Tél : 05 34 31 97 00
Contact : Bernard BONNEFOY
vos correspondants
CNAMS de l’Ariège
Tél. : 05 34 09 81 82
[email protected]
Contact : Christian ASSIE
CNAMS de l’Aveyron
Tél. : 05 65 67 19 90
Contact : Brice NAVARRE
Chambre de Métiers de l’Aveyron
Tél. : 05 65 77 56 00
[email protected]
Contact : Fabienne VIGUIE
CNAMS de la Haute-Garonne
Tél. : 05 61 21 37 43
[email protected]
Contact : Fanny POTAGNIK
Chambre de Métiers de la Haute-Garonne
Tél. : 05 61 40 47 47
[email protected]
Contact : Fabrice BOURY-ESNAULT
CNAMS du Gers
Tél. : 05 62 05 80 20
Contact : Jean Michel DUPEYRON
Chambre de Métiers du Gers
Tél. : 05 62 61 22 32
Contact : Perrine CROCHET
CNAMS du Lot
Tél. : 05 65 35 08 01
Contact : Frédéric COSNAU
Chambre de Métiers du Lot
Tél. : 05 65 35 13 55
[email protected]
Contact : Florence CHARNAY
CNAMS des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 34 30 08
Contact : Fabrice SUZAN
CNAMS du Tarn
Tél. : 05 63 49 49 00
[email protected]
Contact : Patrick RAUCOULES
50
Chambre de Métiers de l’Ariège
Tél. : 05 34 09 88 00
Contact : Gérard ROUX
CNAMS du Tarn et Garonne
Tél. : 05 63 66 11 22
[email protected]
Contact : Sandra DELMAS
Chambre de Métiers des Hautes-Pyrénées
Tél. : 05 62 56 60 60
[email protected]
Contact : Bertrand GAYRI
Chambre de Métiers du Tarn
Tél. : 05 63 48 43 53
Contact : Jacques PAUZIES
Chambre de Métiers du Tarn et Garonne
Tél. : 05 63 63 09 58
Contact : Michelle ROUGES
Les organisations professionnelles régionales
Coiffeurs
UR FFC
4 rue des Teinturiers
31300 TOULOUSE
Tél. 05 61 59 39 58
Contact : Alain ROGER
Prothésistes dentaires
UNPPD
14 rue d’Oradour sur Glane
31200 TOULOUSE
Tél. 05 61 26 84 46
Contact : Alain ROHR
Pressings
UR CFET
TRADI PRESSING
27 avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. 05 61 22 75 14
Contact : Daniel JOLLIVET
Ameublement
CIRAMA
7 allée Paul Sabatier
31000 TOULOUSE
Tél. 05 62 73 73 93
Contact : Philippe COPPEL
Imprimeurs
UMG
8 Avenue José Cabanis
BP 83180
31131 BALMA Cedex
Tél. 05 61 48 36 95
Contact : Paul CHETRIT
Électroniciens
FEDELEC
Chemin Lauteil
31470 CAMBERNARD
Tél. 05 61 56 98 10
Contact : Floréal GALERA
Photographes
10 rue du Pré Vicinal
31270 CUGNAUX
Tél. 05 61 92 10 11
Contact : René ONA
Bijoutiers
HBJO
3 rue du pois de l’huile
31 000 Toulouse
Tél. 05 62 27 91 90
Fax 05 62 27 91 95
Contact : Guy SUBRA
Pour toutes autre profession :
CNAMS
18 bis boulevard lascrosses
31000 Toulouse
Tél : 05 61 21 37 43
51
L’environnement…
(n°7155)
respectons-le !
RELAIS
PROPRE
RTISANAL
RTIS
ANAL
Métiers et Services
Cette opération est subventionnée dans le cadre du PRELLUDE
afin de sensibiliser les entreprises à la valorisation des déchets d’activités économiques.

Guide environnement du secteur artisanal de la fabrication et des

Transcription

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