le raccordement au réseau public

Assainissement collectif
Ventilation
Réseau eaux de
Artois Comm., l’agglomération de Béthune-Bruay, regroupe 59 communes et
210 000 habitants. Avec un territoire de 386 km2, elle est l’un des plus vastes
ensembles intercommunaux de France.
Artois Comm. met en œuvre une politique volontariste de développement
durable et équilibré.
Développement économique, protection de l’environnement (assainissement,
hydraulique, gestion des déchets), aménagement du territoire et développement
des services à la population (développement culturel, sportif, emploi …)
sont donc les lignes de force de l’agglomération dans l’exercice de ses
compétences.
Le service assainissement est composé de plusieurs cellules :
·
Création et gestion des réseaux eaux usées et des stations d’épuration
·
Contrôle des dispositifs d’assainissement collectif et non collectif.
Il a un rôle de conseil auprès des usagers pour le devenir des eaux usées.
L’agence de l’eau, votre partenaire
pluie
ées
Réseau eaux us
Quelques conseils
techniques...
• Une pente supérieure à 1% (soit 1 cm au mètre)
• Pas de coude à 90°
• Branchement en fond de boite sur le domaine
public
• Regards intermédiaires (grande longueur ou
changement de direction)
• Etanchéité des raccords
• Siphon sur tous les sanitaires
• Ventilation branchée sur la canalisation des WC
(ø 100)
• Séparation des eaux de pluie
Depuis les années 80, l’Agence de l’eau Artois Picardie mène une politique
incitative d’aide aux travaux de raccordement.
Aujourd’hui, elle propose un programme opportun pour les raccordements au
réseau public d’assainissement. Votre branchement est le premier maillon de la
chaîne de l’assainissement collectif des communes. Ce maillon a une importance
prépondérante pour la rentabilité des investissements publics, puisque les
réseaux d’assainissement et les stations d’épuration sont inutiles tant que les
particuliers ne réalisent pas les travaux destinés à rejeter leurs eaux usées
dans les réseaux installés à leur porte.
Pour plus de renseignements :
Artois Comm. - Communauté d’agglomération de l’Artois
Service public d’assainissement collectif (SPAC)
Hôtel communautaire
100, avenue de Londres - BP 548
62 411 Béthune Cedex
Tél. : 03 21 61 50 00 / Fax : 03 21 61 50 43
[email protected] - www.artoiscomm.fr
Conception : service Communication d’Artois Comm. - Illustrations : Jeudirêve - Imprimé sur papier recyclé.
Artois Comm. et vous
Je dois me raccorder
au réseau public
d’assainissement... J’ai
besoin d’aide !
pour le
Les subventions
raccordement au
réseau public
d’assainissement
Se raccorder au réseau
public d’assainissement
Si vous habitez en zone d’assainissement collectif, vous devez faire établir votre
branchement au réseau public d’assainissement (égout). Cette démarche permet
d’assurer le traitement de vos eaux usées tout en respectant l’environnement.
Artois Comm. gère les demandes de subvention attribuée par l’Agence de l’Eau. Elle
prend ainsi le relais du CAL 62 de Béthune sur cette activité.
Pourquoi me raccorder au
réseau public d’assainissement ?
1. Fini les ouvrages à entretenir, j’améliore mon confort quotidien !
2. Je fais des économies en ne payant plus les vidanges de fosses… !
3. Fini les rejets des eaux usées dans la nature, je protège l’environnement !
4. J’assure la bonne gestion des eaux pluviales afin d’éviter tout débordement de
réseau !
5. Je valorise mon habitation !
6. Je respecte la loi !
Que dit la loi ?
Le code de la Santé publique Article
L1331.1 stipule que :
« le raccordement des immeubles
aux réseaux publics de collecte est
obligatoire dans le délai de deux ans
à compter de sa mise en service »
Les travaux liés au
raccordement au réseau
public d’assainissement
peuvent être en partie
subventionnés....
SUIVEZ LE GUIDE !
Les subventions
Les aides financières ne se cumulent pas.
Les montants indiqués correspondent à
des forfaits maximum, le remboursement
ne peut être supérieur au montant des
travaux.
Il existe également une subvention
complémentaire de 800 € pour assurer la
gestion des eaux pluviales (cf : brochure
« Gérer ses eaux pluviales simplement »).
Cette subvention ne peut être attribuée
seule. Elle est délivrée uniquement si
des travaux de raccordement au réseau
public sont effectués en même temps.
Les conditions
d’attribution
• le logement doit avoir plus de 5 ans
• les travaux ne doivent pas commencer
avant d’avoir reçu l’autorisation du
service Assainissement d’Artois Comm.
• les travaux (exercutés ou non par une
entreprise) doivent être réalisés dans
les règles de l’art
• sans condition de ressource
Les travaux pris en charge
Sont pris en compte les travaux nécessaires au raccordement de toutes les
eaux usées au réseau public d’assainissement et notamment :
Les 3 forfaits :
• 1000 € pour un raccordement
simple
• 1600 € pour un raccordement
complexe
• 4000 € pour un raccordement
spécial (de
industrielle)
type
activité
Les pièces
à fournir
Avant la réalisation des travaux :
• une demande de raccordement au
réseau
d’assainissement
collectif
d’eaux usées
• un original de relevé d’identité
bancaire (RIB)
• un devis détaillé des travaux
Après la réalisation des travaux :
• une copie (datée) de la facture
acquittée des travaux ou d’achat des
matériaux
Pas de frais de dossier, un contrôle et une aide technique d’Artois Comm.,
les travaux peuvent être réalisés par une entreprise ou par le propriétaire
lui‑même.
Offre valable pour tout raccordement à mettre en conformité (si vous
souhaitez vérifier votre raccordement prenez contact avec Artois Comm.)
• Vidange, curage, rebouchage ou
destruction de fosse ou de puits perdu
existant (sauf réutilisation pour les eaux
pluviales), dans le respect du règlement
sanitaire départemental.
• Tranchées, terrassement, remblaiement,
canalisations d’évacuation des eaux
usées, aération, cuvette de WC,
création d’une pièce pour sanitaire…
• Raccordement des eaux pluviales du
pied de l’immeuble vers le réseau
séparatif ou unitaire grâce à une
conduite spécifique jusqu’au domaine
public.
• Relèvement des eaux usées, fonçage.
• Raccordement d’une partie ou de la
totalité des eaux pluviales du pied
de l’immeuble sur des dispositifs
« alternatifs » (cf : plaquette «Gestion
des eaux pluviales)
• Ouvrage de traitement préalable
spécifique
:
bac
dégraisseur,
déshuileur…
Renseignez-vous, vous pouvez peut être
prétendre à d’autres aides ...
Les aides de l’ANAH (Agence Nationale
de l’Habitat):
Dans le cas où :
• votre maison a plus de 15 ans
• vous faites faire vos travaux par une
entreprise
• vous n’avez pas souscrit de prêt à taux
zéro
Renseignez-vous sur les modalités des
subventions (OPAH ou PIG) :
• ARIM des Hauts de France :
03 20 17 91 17, si vous habitez Auchel,
Béthune, Bruay‑la‑Buissière, Verquigneul
• Habitat & Développement, Agence
Nord‑Pas‑de-Calais : 03 21 37 38 36, si
vous habitez une des 55 autres communes
d’Artois Comm.
Les aides du Plan Climat :
Dans le cas où vous installez un
récupérateur d’eau de pluie, Artois
Comm. vous octroie 50 €
par m3 de cuve installée
par une entreprise (aide
plafonnée à 500 €).
Les aides de certaines caisses
de retraite :
Dans le cas où vous
bénéficiez d’allocation
retraite, renseignez-vous
auprès de votre caisse
de retraite si celle-ci
subventionne ce type de
travaux.