Conditions opération vente flash Prêts à consommer
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Conditions opération vente flash Prêts à consommer
CONDITIONS DE L’OPERATION VENTE FLASH « Prêts à Consommer » ARTICLE 1 La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTEPERIGORD, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit - Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances ORIAS sous le numéro 07 008 428 - RCS ANGOULEME 775 569 726, dont le siège social est situé 28-30 rue d’Epagnac 16800 SOYAUX (Charente) organise une vente flash « Prêts A Consommer » à taux promotionnel et exclusif sur internet du mercredi 5 décembre 2012 dès 9h00 au mardi 11 décembre 2012 à 17h00. ARTICLE 2 Cette vente se déroulera exclusivement sur le site Internet www.cacharente-perigord.fr. Toutes demandes de souscription par un autre canal (notamment agence…) ne seront pas prises en compte. ARTICLE 3 Pour bénéficier de cette vente flash « Prêts A Consommer», le participant se rend sur le site www.ca-charente-perigord.fr et utilisera soit le module le simulateur E-Conso ou soit le rappel automatique via le bouton « je souhaite être rappelé (e) » et ce du mercredi 5 décembre 2012 dès 9h00 au mardi 11 décembre 2012 à 17h00. ARTICLE 4 Cette vente flash « Prêts A Consommer » est ouverte à toutes les personnes physiques clientes du Crédit Agricole Charente-Périgord ainsi qu’aux prospects et salariés/retraités du Crédit Agricole Charente-Périgord, à l’exception des personnes morales, des enfants mineurs, des majeurs protégés. ARTICLE 5 Cette vente flash « Prêts A Consommer » propose à l’internaute un ou un PRET A CONSOMMER CONFORT DE LA MAISON aux conditions financières mentionnées sur la vitrine internet. PRET A CONSOMMER PERSONNEL ARTICLE 6 Dans le cadre de la présente opération, la souscription à l’offre « Prêts A Consommer » est soumise à étude et acceptation du dossier par le Crédit Agricole Charente-Périgord après réception et validation de toutes les pièces justificatives jugées nécessaires à l’analyse du dossier. S’agissant d’un contrat conclu entièrement à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter de son acceptation. ARTICLE 7 Le Crédit Agricole Charente-Périgord se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler la vente flash « Prêts A Consommer » si les circonstances, notamment techniques, l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’incident technique restreignant l’accès au formulaire de souscription. ARTICLE 8 Les participants à la Vente Flash « Prêts A Consommer » disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant à l'adresse suivante : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord – Service Banque au quotidien – Le Combal route d’Eymet – 24100 Bergerac. ARTICLE 9 La participation à cette vente flash « Prêts A Consommer » implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.