Services de courtage non coordonné - NSPA

NATO SUPPORT AND PROCUREMENT AGENCY
AGENCE OTAN DE SOUTIEN ET D’ACQUISITION
Services de courtage
non coordonné
septembre 2016
Le projet “services de courtage non coordonné” est le plus
ancien projet de la NSPA. Il permet depuis 1963 de répondre
aux besoins ponctuels des forces armées des pays de
l’OTAN et du Partenariat pour la paix (PPP) et de fournir un
soutien pour l’achat de tous les articles, matériels et services
pour lesquels la NSPA n’a pas d’autre groupe d’utilisateurs.
Services de courtage non coordonné
Contrairement à d’autres projets de la NSPA, le projet
“services de courtage non coordonné” n’a pas de membres
déterminés et il ne se limite pas à une force armée ou à
un système d’arme particulier. Il a été mis en place afin de
permettre à n’importe quel pays de procéder aux achats
nécessaires pour répondre à des besoins non programmés
ou urgents.
Le champ d’application du projet, précisé dans la directive
de programme n° 373 du NSPO, permet à une force armée
agissant à titre individuel, à la gendarmerie d’un pays
(lorsqu’elle relève du ministère de la Défense) et aux
ministères de la Défense eux-mêmes de procéder à des
achats dans les domaines suivants :
■■articles de ravitaillement (en général en utilisant leur
numéro de nomenclature OTAN ou leur référence) ;
■■services (besoins complexes, location de matériels,
soutien des troupes, services techniques et
d’ingénierie, etc.) ;
■■projets (ce qui comprend l’élaboration du cahier des
charges, la gestion du contrat, etc.).
Dans certains cas, un accord de vente (ou un accord
d’application) est nécessaire.
Courtage non coordonné et
Partenariat pour la paix
Les pays du Partenariat pour la paix désireux de procéder à
des achats par courtage non coordonné dans les domaines
des fournitures, services ou projets doivent d’abord avoir
signé avec le NSPO un mémorandum d’entente relatif au
soutien logistique. Un accord de vente doit ensuite être
conclu.
Services de courtage non coordonné_5Sept2016
Que peut-on acheter par courtage
non coordonné ?
Il est plus simple de définir ce qui NE PEUT PAS être acheté
dans le cadre des services de courtage non coordonné,
à savoir des systèmes d’arme complets. Parmi les achats
récents figurent par exemple :
■■des systèmes de surveillance ;
■■des gilets de protection balistique ;
■■des conteneurs (dans diverses configurations),
abris et tentes ;
■■Armes légères et de petite calibre (ALPC) et
équipements de protection nucléaire, radiologique,
biologique et chimique (NRBC)
■■des matériels déployables ;
■■des rectifieuses ;
■■du carburant pour aéronefs ;
■■du matériel médical ;
■■des projets à composante environnementale ;
■■des épées, casques, brodequins de marche
et uniformes ;
■■des chiens de garde et des chenils ;
■■des services d’élimination,
■■et bien d’autres prestations.
Que coûtent les services de
courtage non coordonné ?
Fournitures et services
Une redevance administrative (de traitement) de EUR 300
est perçue sur chaque demande de fourniture ou de service.
Une commission administrative supplémentaire est prélevée
par la NSPA sur la base du coût opérationnel des biens ou
services fournis. Elle peut varier de 0,5% à 7% en fonction de
la valeur de la commande.
Projets
Le dispositif financier applicable aux projets pour lesquels
la NSPA a conclu un accord de vente avec le client est
déterminé
par
les
conditions stipulées dans RBS & NLSE
l’accord de vente.
■
Edition 2014
/ 4-5
NSPA - NATO
S uPPO rT A geNc
y - A geNc
Grouped orde
e OTA N
r : various vacc
Comment
s’informer ?
Un bulletin d’information
mensuel
tient
la
communauté
des
utilisateurs au courant
des activités d’achat
exécutées par courtage
non coordonné ou
au moyen de la
bourse logistique de
l’OTAN (NLSE). Les
réunions du Groupe
des utilisateurs des
services de courtage
non coordonné se
tiennent deux fois
par an.
de
S OuTi eN
ines (RBS)
A customer has
made a reque
st for a range
please inform
of various vacci
us so that we
nes as detailed
can convert these
below. If any Natio
Status : Requ
contracts into
est for Quotation
n
NLSE eCat1
contracts in future has annual requirements,
stage.
.
07AH08
Meningococcu
s A,C,Y,W-13
5, tetravalent
purified polys
accharides antig
en conjugated
J07AJ52
J07CA01
J07AP03
Diphtheria, tetan
us combined
Diphtheria, tetan
EA
vaccine
us, poliomyel
itis combined
4,300
EA
vaccine
3,200
EA
500
Typhoid vacci
ne
EA
J07BC02
4,300
Hepatitis A vacci
ne
EA
J07BC01
4,700
Hepatitis B vacci
ne
EA
J07BF03
J07BD52
J07AE01
J07BA01
J07BL01
Poliomyelitis
vaccine, inact
ivated
EA
Measles, comb
ination with mum
live attenuated
ps and rubella,
Cholera and ETEC
Encephalitis,
Yellow fever,
EA
vaccine
ivated whole
virus
EA
Questions or
110
5,500
live attenuated
100
Mefloquine table
ts
BX
P01BB51
1,900
3,600
EA
tick born, inact
EA
P01BC02
5,200
Proguanil, comb
ination with Atova
comments?
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BX
to.int - Tel. +352
NATO UNCLAS
SIFIED
1,500
625
3063 6487 - Fax:
+352 3063 6660
Comment engager le processus ?
En exprimant vos besoins à l’adresse suivante :
[email protected]
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LES SERVICES DE COURTAGE NON COORDONNÉ :
www.nspa.nato.int ■ 11 rue de la Gare, L-8325 Capellen ■ [email protected] ■ +352 3063 6311 +352 3063 6660 ■ fgiiisff