Options de planification de la retraite

ScotiaMcLeod
ÉTÉ 2010
T2
POUR VOUS AIDER À ACCROÎTRE, À PRÉSERVER ET À TRANSFÉRER VOTRE PATRIMOINE
Par leur savoir-faire, les conseillers de ScotiaMcLeod ont aidé de nombreuses
personnes à bien traverser les étapes cruciales de la vie comme la retraite anticipée, la
restructuration d’une entreprise ou la diminution de ses effectifs, et les licenciements
imprévus. Pour certains, la transition peut être angoissante, surtout en période
d’incertitude économique. Dans ces moments-là, la pertinence des conseils financiers
revêt toute son importance et vous permet d’avoir l’esprit en paix.
Options de planification de la retraite :
régimes de retraite, indemnités de départ et allocations de retraite
Bruce Moir, directeur principal de produits
i vous pensez recevoir une
indemnité de départ ou une
indemnité de retraite anticipée de
votre employeur, le fait de planifier tôt
peut faire toute la différence et vous
apporter la tranquillité d’esprit. Les
choix que vous ferez parmi les
différentes options de retraite peuvent
avoir une incidence sur votre sécurité
financière pour le reste de votre vie.
C’est pourquoi, dans la mesure du
possible, il est recommandé de planifier
tôt pour éviter d’avoir à prendre une
décision de façon précipitée, comme
c’est souvent le cas pour les indemnités
de départ.
S
Le choix de la retraite anticipée ou de la
somme forfaitaire (également désignée
« transfert de la valeur de la rente »)
est une décision irrévocable. Voilà
pourquoi il est important de prendre
le temps d’examiner toutes les options
qui s’offrent à vous et de prendre en
compte la situation financière de toute
la famille. Examiner vos options avec
un conseiller financier chevronné vous
aidera à faire le point sur les questions
de fiscalité et de placement ainsi que
sur vos différentes options de revenu,
afin de prendre la décision la plus
judicieuse pour vous.
RÉGIMES DE RETRAITE : SOMME
FORFAITAIRE OU VERSEMENTS
MENSUELS?
Les employés qui prennent leur retraite
ou quittent un emploi ont souvent une
décision difficile à prendre concernant
le régime de retraite de leur employeur.
Dans bien des cas, l’employeur leur
donnera le choix d’encaisser leurs
prestations de retraite sous la forme
d’une somme forfaitaire ou de recevoir
... suite à la page suivante
des versements mensuels pendant une période
donnée.
Hélas, l’employé manque souvent d’aide pour faire
son choix, ce qui peut engendrer beaucoup de
stress. C’est regrettable, parce que l’analyse peut
être très simple, si on utilise les bons outils.
VOTRE DÉCISION
Est-il préférable d’encaisser vos prestations de
retraite sous la forme d’une somme forfaitaire (si
cette option vous est offerte) ou de recevoir des
versements mensuels? Des éléments quantitatifs et
qualitatifs entrent en ligne de compte. Par exemple :
SOMME FORFAITAIRE : AVANTAGES ET
INCONVÉNIENTS
Avantages :
•
•
•
•
•
Possibilité de transférer l’actif inutilisé dans
votre succession à votre décès
Éventail plus large de choix et d’options de
placement
Plus grande souplesse pour déterminer le
montant de vos revenus en fonction de vos
priorités et de vos objectifs (en tenant compte
des règles concernant les retraits minimaux et
maximaux des régimes immobilisés)
Possibilité de « débloquer » une partie des
fonds immobilisés
Élimination du risque lié à l’administration de
votre régime de retraite par l’entreprise
•
•
vos choix de placement.
Risque lié à la longévité : et si les fonds de votre
régime immobilisé s’épuisent de votre vivant?
Renonciation possible à certains avantages
offerts aux participants d’un régime de retraite
(soins médicaux, indexation sur l’inflation, etc.).
Le choix de la somme forfaitaire ou des versements
mensuels peut avoir des incidences sur votre
sécurité financière pour le reste de votre vie. Il est
important de prendre en compte les principaux
facteurs, comme le taux de rendement, l’espérance
de vie et la planification de sa succession.
INDEMNITÉ DE DÉPART ET ALLOCATION DE RETRAITE
Les employés quittent leur emploi pour diverses
raisons, volontairement ou non. Il se peut qu’un
employeur encourage un employé à prendre une
retraite anticipée en lui proposant une rémunération.
Un employé peut aussi être contraint de partir parce
son poste a été supprimé ou que l’employeur met fin
à ses activités.
Peu importe la raison de leur départ, les employés
peuvent recevoir divers types de paiements de la
part de leur employeur. La nature des paiements
varie suivant le motif du départ. Le texte ci-dessous
décrit brièvement l’indemnité de départ et explique
dans quelles circonstances elle peut être mise à
l’abri de l’impôt, en partie ou en totalité, pour une
certaine période, sous la forme d’une allocation de
retraite.
Inconvénients :
INDEMNITÉ DE DÉPART
•
•
•
•
L’indemnité de départ est une somme versée à
un employé qualifié pour compenser la perte de
son emploi. Elle vise par exemple à dédommager
l’employé pour la perte d’ancienneté et des
avantages sociaux liés à son emploi. Elle peut
Pas de retraite garantie votre vie durant
Décision irrévocable
Éventualité d’un montant d’impôt à payer
Risque de placement : le potentiel de croissance
de l’actif du régime immobilisé est fonction de
également être versée en reconnaissance de ses
longues années de service. L’indemnité de départ
se distingue de l’indemnité de préavis de cessation
d’emploi, qui est versée pour remplacer la période
de préavis requise par la loi.
Le paiement de l’indemnité de départ est régi par
les lois de la province de résidence de l’employé et,
dans le cas des employeurs sous réglementation
fédérale, par les lois fédérales applicables.
Généralement, le montant de l’indemnité de départ
dépend du nombre d’années passées au service de
l’employeur et du salaire qui est habituellement
versé à l’employé pour une semaine de travail
normale au moment de la cessation d’emploi.
L’indemnité de départ peut prendre la forme d’une
somme forfaitaire ou d’une série de versements, si
l’employeur est disposé à structurer le paiement en
fonction des intérêts de l’employé. Pour décider s’il
est préférable pour l’employé de choisir la somme
forfaitaire ou la série de versements, il faut tenir
compte de plusieurs éléments, notamment de la
situation financière de l’employé et de l’intérêt
pour lui de profiter d’un report d’impôt. La série de
versements s’apparente à un salaire et peut donner
droit à d’autres avantages sociaux, notamment aux
prestations de retraite, pendant la période où les
versements sont effectués. Toutefois, la somme
forfaitaire est préférable si l’employé souhaite
rembourser une dette ou s’il n’est pas sûr que
l’employeur soit en mesure d’honorer ses
versements pour toute la période prévue.
Dans certains cas, l’indemnité de départ peut être
traitée comme une allocation de retraite aux fins
de l’impôt. Ces versements peuvent être transférés,
en partie ou en totalité, dans un régime enregistré
d’épargne-retraite (REÉR), suivant les montants
définis par la loi.
ALLOCATIONS DE RETRAITE
L’allocation de retraite est versée aux employés qui
perdent leur emploi dans certaines circonstances
ou qui partent à la retraite, en reconnaissance de
leurs longues années de service. L’allocation de
retraite se distingue de l’indemnité de préavis de
cessation d’emploi, qui est versée pour remplacer
la période de préavis requise par la loi. L’allocation
de retraite peut être versée sur une période d’un
an ou plus. Comme tout revenu d’emploi ordinaire,
si l’allocation de retraite est versée en espèces, elle
fait l’objet d’une retenue d’impôt à la source au
moment du versement. Cet impôt peut être reporté
si les fonds sont transférés directement dans un
REÉR durant l’année au cours de laquelle l’allocation
a été reçue. Vous disposez de 60 jours après la
fin de l’année d’imposition au cours de laquelle
l’allocation a été reçue pour transférer la part
admissible de l’allocation de retraite dans un REÉR.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère
l’allocation de retraite comme une cotisation REÉR
spéciale. Elle n’a donc pas d’incidence sur le
maximum déductible au titre des REÉR alloué au
contribuable (p. ex. elle peut être versée, même si
le maximum déductible a été atteint). Actuellement,
l’allocation de retraite maximale admissible qu’un
contribuable peut transférer dans son REÉR est
de 2 000 $ pour chaque année civile de service,
complète ou partielle, antérieure à 1996. De plus,
le contribuable peut verser un montant additionnel
de 1 500 $ pour chaque année civile de service,
complète ou partielle, antérieure à 1989 (à
condition qu’aucune cotisation à un régime de
retraite « acquise » n’ait été effectuée durant
l’année et qu’aucun crédit n’ait été reçu au titre
d’une cotisation de l’employeur à un régime de
retraite). On parle de partie de l’allocation de
retraite admissible. La partie qui n’est pas
admissible peut être transférée dans votre REÉR
(ou dans un REÉR de conjoint) à condition que
vous n’ayez pas atteint votre maximum déductible
au titre des REÉR pour l’année d’imposition au
cours de laquelle le transfert est effectué.
Peu importe les circonstances, la perte d’un emploi
est difficile et la première décision que vous aurez
à prendre portera sur la gestion des versements
immédiats qui vous seront proposés. Une allocation
de retraite peut vous permettre d’augmenter
nettement la valeur de votre REÉR.
Le présent article est un résumé. Il ne vise pas à donner des conseils juridiques ou fiscaux pour
une situation particulière et ne peut être interprété comme une source de conseils. En cas de
cessation d’emploi, pour quelque raison que ce soit, nous vous recommandons de consulter un
juriste ou un fiscaliste indépendant, qui vous conseillera en fonction des lois applicables dans
votre territoire de compétence et de votre situation personnelle. Le fait que les versements
reçus au moment de la cessation d’un emploi constituent ou non, en vertu de la loi applicable,
une indemnité de départ admissible à titre d’allocation de retraite dépend des circonstances
propres à chaque cas. La législation qui régit les indemnités de départ et les allocations de
retraite est complexe. Chaque cas doit être examiné individuellement.
CHANGEMENTS APPORTÉS AUX RÉGIMES D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS POUR LES EMPLOYÉS
L
es employés de sociétés cotées en bourse qui offrent
des régimes d’options d’achat d’actions ont reçu deux
mauvaises nouvelles, car le 4 mars 2010, le budget fédéral
a proposé les changements suivants pour ce type de
régime.
Pas de report d’impôt
À compter du 4 mars 2010 à 16 h (HE), les employés ayant
exercé leurs options d’achat d’actions devront inclure 50 %
de la valeur de leurs actions (moins le prix d’achat) à leur
revenu imposable pour l’année en cours. Auparavant,
l’impôt à payer lié à un avantage pouvant atteindre
100 000 $ relativement à une option d’achat d’actions
pouvait être reporté jusqu’à la vente des actions. Dorénavant,
il est préférable de conserver les options d’achat d’actions
tant que vous n’êtes pas prêt à vendre vos actions
immédiatement après avoir exercé l’option. Ainsi, vous
disposerez des liquidités nécessaires pour payer l’impôt.
Suppression de la double déduction
Auparavant, lorsqu’un employé choisissait de recevoir des
espèces plutôt que des actions, l’employé et l’employeur
avaient tous deux droit à une déduction d’impôt. Il
incombe désormais à l’employeur de faire le choix de
renoncer à la déduction pour le paiement en espèces. S’il
choisit de ne pas y renoncer, l’employé n’obtient pas la
déduction.
Allégement fiscal pour perte en capital
Si l’employé a précédemment exercé une option d’achat
d’action et que l’action a perdu de la valeur, il paie l’impôt
seulement sur le produit de la vente et non sur la valeur
du placement initial.
Que vous ayez ou non exercé vos options d’achat
d’actions, votre conseiller de ScotiaMcLeod sera heureux
de vous aider à déterminer la meilleure stratégie à adopter.
Pensée du jour :
« Comme toute entreprise,
la réussite de la retraite repose
sur la planification. »
Earl Nightingale
La présente publication a été préparée par ScotiaMcLeod, une division de Scotia Capitaux Inc. (SCI), membre du FCPE. Ce document est donné seulement à titre d’information générale et ne doit pas être assimilé à des conseils
personnels en matière de placement, de fiscalité ou de retraite. Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux et nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux avant de prendre quelque mesure que ce soit en
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de SCI. Le Groupe Banque Scotia désigne La Banque de Nouvelle-Écosse et ses filiales au Canada.
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833 10148-161F 04/10