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CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DU 4 MARS 2016
ORDRE DU JOUR
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Secrétaire de Séance : Sylvie JESTIN
Suppléant : Charles KERMAREC
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FINANCES
- Budget
1
- Vote du Budget Primitif 2016
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’adopter par
nature et par chapitre, le budget primitif 2015 tel que résumé dans les tableaux ci-dessous et
présenté dans les documents réglementaires (Maquette Tome I, États Annexes Tome II) ainsi que
dans les documents internes de la collectivité (Rapport justificatif, Note de Présentation) annexés
à la présente délibération.
2
- Vote des taux de la fiscalité directe locale 2016.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, de voter les
taux de la fiscalité directe locale 2016.
3
- Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2016.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, de voter le
taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016.
4
- Approbation du règlement budgétaire et financier de la métropole.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’adopter le
règlement budgétaire et financier de la métropole.
5
- Création d'Autorisations de Programme (AP) et affectation des AP en 2016.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, de voter les
Autorisations de Programme et leur affectation.
- Comptabilité
6
- Gestion active de la dette - autorisation de recourir aux instruments de couverture de
taux.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’autoriser le
Président, ou son représentant, à recourir à des instruments de couverture des taux dans le cadre
de la gestion active de la dette.
Conseil de la métropole du 4 mars 2016
Ordre du jour
Edité le 17/02/16
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7
- Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles. Reprise des subventions
d'équipement transférables et constitution des provisions en instruction budgétaire et
comptable M57.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’approuver
les différentes modalités en matière d’amortissement des immobilisations incorporelles et
corporelles, reprise d’amortissement et provisions.
8
- Approbation de la révision du pacte d'actionnaires de la société territoriale - Agence
France Locale, agence de financement des collectivités locales, par Brest métropole.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’approuver
la révision du pacte d’actionnaires de la société territoriale – Agence France Locale, agence de
financement des collectivités locales et d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer
tous les actes et documents nécessaires à cette révision et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9
- Transferts de compétences du département à la métropole - Désignation des représentants
de la métropole au sein de la Commission locale d'évaluation des ressources et des charges
transférées (CLERCT).
Il est proposé au Conseil de la métropole de désigner des représentants de la métropole au sein
de la Commission locale d’évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT).
- Conseil de Gestion
10
- Autorisation des prises de participation de la SEML Brest’aim au capital de la SAS
Aéroports de Bretagne Occidentale et d'une éventuelle SAS, dédiée à l’aéroport de Brest
Bretagne
La société d’économie mixte locale Brest’aim envisage de participer au capital de la SAS
Aéroports de Bretagne Occidentale et d’une éventuelle SAS, dédiée à l’aéroport de Brest
Bretagne. Conformément aux dispositions prévues à l’article L.1524-5 du CGCT, ces prises de
participation doivent avoir été autorisées préalablement par les collectivités et groupements
actionnaires. Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes,
d’autoriser les représentants de Brest métropole à voter les prises de participation de Brest’aim
au capital de la SAS Aéroports de Bretagne Occidentale et d’une éventuelle SAS, dédiée à
l’aéroport de Brest Bretagne.
ADMINISTRATION GENERALE
11
- Application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Fonctionnement des groupes d'élus du conseil de la métropole
Conformément aux articles L 2121-28 et 5211-1 du CGCT qui prévoient la possibilité de prendre
en charge un certain nombre de frais de fonctionnement des différents groupes d'élus, il est
proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, de financer ces
frais pour un montant total de 22 080 €.
12
- Désignations des représentants de Brest métropole dans divers organismes
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, de désigner
de nouveaux représentant-e-s de Brest métropole dans les organismes suivants : SOTRAVAL
SEML - SOTRAVAL SPL - ADEUPA - SYMEED – Régie Autonome des Musiques Actuelles,
Comité Syndical du Syndicat du Bassin de l’Elorn, Pôle métropolitain du Pays de Brest.
- Ressources Humaines
13
- Déplafonnement des heures supplémentaires et fixation de l'indemnité de panier repas
pour Brest 2016
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes d'autoriser le
déplafonnement des heures supplémentaires et de fixer le montant de l'indemnité de panier repas
dans le cadre des festivités maritimes de Brest 2016.
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Ordre du jour
Edité le 17/02/16
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- Mise à disposition de personnel auprès de divers organismes
Le conseil de la métropole est informé de la signature des conventions de mise à disposition de
deux agents auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et
d’un agent auprès du Comité des Œuvres Sociales.
15
- Adéquation des emplois aux missions entraînant une modification du tableau des emplois
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’adapter les
emplois à l’évolution des besoins de la collectivité.
16
- Accueil de jeunes au titre de l’engagement de Service Civique
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’accueillir
des jeunes en service civique au sein des services de la collectivité
DEVELOPPEMENT
- Stratégie et prospective
17
- Pôle métropolitain Loire-Bretagne : approbation du programme de travail 2016 et
versement de la participation financière de Brest métropole
Conformément aux délibérations adoptées lors des comités syndicaux du pôle métropolitain
Loire-Bretagne du 12 octobre 2015 et du 10 décembre 2015, il est proposé au conseil de la
métropole, après avis des commissions compétentes, d’approuver le programme de travail 2016,
et d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder au versement de la contribution de
Brest métropole pour un montant de 19 146,11 € au titre de l’exercice 2016, puis à entreprendre
toute démarche nécessaire à la réalisation de cette décision.
- Développement Economique
18
- ZAC de Mescadiou à Gouesnou. Déclaration de projet suite à enquête publique préalable
à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU, et à
enquête parcellaire. Avis de Brest métropole sur la mise en compatibilité du PLU.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, de se
prononcer sur l’intérêt général de l’opération de la Z.A.C. de Mescadiou à Gouesnou, par une
déclaration de projet, suite à enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.)
emportant mise en compatibilité du PLU et à enquête parcellaire. Par ailleurs, il est proposé
d’émettre un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU.
SERVICES A LA POPULATION
- Equipements d'Agglomération
19
- Centre d'art 'Passerelle' : approbation d'un projet d'avenant financier n°2 pour l'année
2016 entre Brest métropole et l'association 'Passerelle'.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’approuver
un projet d’avenant financier n°2 pour l’année 2016 entre Brest métropole et l’association
« Passerelle » et d’autoriser le président, ou son représentant, à le signer.
20
- Régie autonome des musiques actuelles - La Carène : approbation d'un projet d'avenant
financier pour l'année 2016 entre la REMA et Brest métropole.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’approuver
un projet d’avenant financier pour l’année 2016 entre Brest métropole et la Régie de
l’Équipement Musiques Actuelles et d’autoriser le président, ou son représentant, à le signer.
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Edité le 17/02/16
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- Ecole Européenne Supérieure d'Arts de Bretagne : approbation d'un projet d'avenant
financier n°2 pour 2016 à la convention globale de fonctionnement 2015-2017 entre Brest
métropole, la ville de Brest et l'EESAB.
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’approuver
un projet d'avenant n°2 à la convention globale de fonctionnement pour l’année 2016 entre Brest
métropole, la Ville de Brest et l'EESAB et d’autoriser le président, ou son représentant, à le
signer
- Ecologie urbaine
22
- Programme d'actions 'volet milieux aquatiques' 2016-2019 rattaché au projet de territoire
du SAGE de l'Elorn : sollicitation des subventions et ouverture d'une enquête publique
Brest métropole mène des actions de protection et de mise en valeur de la Trame Verte et Bleue
depuis une vingtaine d’années. Dans ce cadre, il est proposé au conseil de la métropole, après
avis des commissions compétentes, d’approuver les dispositions relatives au programme d’action
« volet milieu aquatique 2016-2019 », de solliciter les subventions correspondantes auprès des
partenaires financiers et d’approuver l’ouverture d’une enquête publique pour la réalisation des
procédures administratives nécessaires à la réalisation du programme d’action (Déclaration
d’Intérêt Général et Autorisation « loi sur l’eau ).
URBANISME
- Déplacements
23
- Parcs de stationnement Bellevue-Jaurès-Capucins - approbation d'un projet d'avenant n°2
à la convention de délégation de service public du 23 décembre 2013
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’approuver
un projet d’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public des parcs de
stationnement Bellevue, Jaurès et Capucins afin de prendre en compte les conséquences des
adaptations techniques et financières convenues dans la réalisation et l’exploitation du parc de
stationnement Capucins.
- Aménagement
24
- PPRT - Avis de du conseil de la métropole sur le projet de Plan de Prévention des Risques
Technologiques du parc d'hydrocarbures de Maison Blanche à Brest.
En réponse à la saisine du Préfet du Finistère du 18 décembre 2015, il est proposé au conseil de
la métropole, après avis des commissions compétentes, d’émettre un avis sur le projet de Plan de
Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du parc d’hydrocarbures de Maison Blanche à
Brest.
25
- ZAC Fontaine Margot à Brest. Déclaration de projet suite à enquête publique préalable à
la déclaration publique (D.U.P) de la ZAC et à enquête parcellaire.
Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. Fontaine Margot à Brest, il est proposé au conseil
de la métropole, après avis des commissions compétentes, de se prononcer sur l’intérêt général
de l’opération, par une déclaration de projet, suite à enquête publique préalable à la
Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P) et à enquête parcellaire.
26
- Plougastel-Daoulas - ZAC de Ty Ménez Extension. Suppression de la Z.A.C. (Zone
d'Aménagement Concerté)
Il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes, d’approuver
la suppression de la Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté) de Ty Ménez Extension située à
Plougastel-Daoulas.
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Ordre du jour
Edité le 17/02/16
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QUESTIONS DIVERSES
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DELEGUEES A MONSIEUR LE PRESIDENT
Liste des décisions en annexe.
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DELEGUEES AU BUREAU DE LA
MÉTROPOLE
Liste des délibérations.
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