reglement interieur 04-2006 - Club de Tir Sportif du Perreux

REGLEMENT
INTERIEUR
Tir Sportif du Perreux (T.S.P.)
Stade Adolphe Chéron – 62, quai de l’Artois 94170 Le Perreux sur Marne
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 : Le présent règlement intérieur concerne toute personne autorisée à accéder aux
stands de tir et autres locaux annexes du T.S.P. : sociétaires, postulants, invités occasionnels,
visiteurs.
Un exemplaire de ce règlement et des statuts de la Société est à la disposition de chacun et une
copie de ceux-ci sera remis à tout adhérent qui en ferait la demande .
Chaque nouvel adhérent en recevra un exemplaire et, lecture faite, remettra un récépissé approuvé
qui figurera à son dossier .
ARTICLE 2 : L’objet de la Société est d’assurer et de promouvoir la pratique du tir sportif et de
loisir à la cible, aux armes courtes et longues dans les disciplines suivantes :
• Pistolet air comprimé à 10 mètres
• Pistolet standard (22 L.R.) à 25 mètres
• Pistolet sport ( gros calibre ) à 25 mètres
• Carabine air comprimé à 10 mètres
• Carabine 22 L.R. à 25 mètres
• Armes de poing et d’épaule à poudre noire
ARTICLE 3 : La Société est dirigée par son Président et le Comité de Direction, élus par
l’Assemblée Générale.
Le Président et le Comité de Direction élisent au scrutin secret, par au moins 1/3 des voix les
membres du Bureau qui seront au nombre de 6 ou 7 pour les postes suivants :
• Un Vice-Président - responsable technique
• Un Vice-Président - responsable administratif
• Un Responsable de l’entraînement sportif
• Un Secrétaire
• Un Secrétaire-adjoint
• Un Trésorier
• Un Trésorier-adjoint
Un membre du Bureau peut cumuler deux fonctions .
ARTICLE 4 : Le tir s’effectue avec les armes mises gratuitement à la disposition des Sociétaires :
• Pistolets et carabines à air comprimé.
• Pistolets et carabines de calibre 22 L.R.
ou avec les armes personnelles des adhérents dans la mesure où celles-ci sont détenues légalement
et compatibles avec les disciplines exercées sur chaque stand.
ARTICLE 5 : Tout tireur souhaitant utiliser une arme prêtée par le T.S.P. devra la demander au
responsable du stand qui la vérifiera préalablement . Après utilisation, le tireur procédera à un
nettoyage sommaire de l’arme et la présentera au responsable du stand pour vérification et
rangement.
Dans le cas où par mauvaise utilisation ou maladresse, une arme de la Société serait détériorée,
l’utilisateur devra en assurer la remise en état à ses frais.
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ARTICLE 6 : Les jours et heures d’ouverture du Stand sont, en principe :
• Le SAMEDI après-midi de 14h à 18h.
• Le DIMANCHE matin de 9h à 12h.
• En cours de semaine aux horaires autorisés spécialement par le Président pour
l’entraînement des sociétaires participant à des concours extérieurs.
Les séances de tir d’une durée d’une heure s’effectuent par créneau horaire plein (9h-10h, 10h-11h,
etc…) se décomposant comme suit :
• 10 minutes pour l’enregistrement des tireurs, la distribution des armes et la vente des
cibles et munitions.
• 35 minutes de tir.
• 15 minutes pour l’enregistrement des scores, le nettoyage et la restitution des armes
prêtées.
ARTICLE 7 : Les séances de tir sont effectuées sous la direction d’un membre du Comité
responsable du Stand ou du Président de la Société .
Les tireurs devront respecter les instructions qui leur seront données et tenir compte des
observations qui pourraient leur être faites par le Responsable du Stand, notamment en matière de
Sécurité.
Le Responsable du Stand pourra ou non admettre un tireur en cours de séance, selon l’affluence, et
à sa seule convenance.
Il est également en droit de vérifier les armes personnelles et d’enregistrer les scores individuels des
tireurs.
ARTICLE 8 : Tout candidat à l’admission dans la Société devra accepter le principe d’une période
d’initiation de 2 mois et 7 séances de tir au cours de laquelle il recevra une formation de base sur
l’utilisation du matériel, les règles de sécurité et la discipline de tir choisi : carabine ou pistolet.
Pendant cette période, le postulant n’accédera qu’aux disciplines AIR COMPRIME.
Les séances d’initiation donneront lieu à perception d’une cotisation dont le montant est fixé chaque
année par le Comité de Direction.
Les sommes perçues seront ensuite déduites du montant de la première cotisation annuelle si le
postulant est admis au sein de la Société, et définitivement acquis à cette dernière dans le cas
inverse.
Chaque séance d’initiation d’environ une heure sera consignée à son dossier avec les observations
et l’émargement du Responsable du Stand.
ARTICLE 9 : A l’issue de cette période de formation, si le candidat est considéré comme apte à la
pratique du tir et observe les mesures de sécurité et de prudence, il pourra accéder aux autres
disciplines.
La période d’initiation pourra être abrégée à l’initiative du Président lorsque le candidat a déjà une
pratique sure et régulière du matériel de tir et des règles de sécurité (tireurs pouvant justifier d’une
licence antérieure, ou ayant un entraînement régulier au tir).
ARTICLE 10 : Les demandes d’adhésion en tant que membre actif sont soumises à l’agrément du
Comité de Direction qui se prononce le moment venu en fonction du « numerus clausus », sur
l’admission ou l’ajournement du postulant. Le Comité de Direction n’a pas à justifier les motifs de
sa décision.
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ARTICLE 11 : L’accès à la Société comme membre actif est subordonné au paiement d’un droit
d’entrée et d’une cotisation pour l’année sportive, qui commence le 1er septembre et se termine le
31 août.
Si l’admission a lieu en cours d’année, la cotisation pour l’année en cours est due dans sa totalité,
avec toutefois une réduction à partir du 15 février.
ARTICLE 12 : Chaque année, la cotisation, qui couvre, outre la licence de la Fédération Française
de Tir (F.F.T.), la part réservée au T.S.P. et aux assurances, est payable entre le 1er septembre et le
30 novembre.
Passé ce délai, si l’adhérent possède une autorisation de détention d’arme, celle-ci devient caduque
(article 33 paragraphe 2 du Décret n° 73364 du 12 mars 1973). Cette situation est déclarée
obligatoirement à la Préfecture de Police (Arrêté du 07/09/1995 relatif aux avis favorables délivrés
pour l’obtention d’une autorisation de détention d’armes). La conséquence immédiate de cette
situation est la nécessité de céder ou de faire neutraliser les armes détenues.
Par ailleurs, une pénalité définie par le Comité de Direction sera appliquée à compter du 1er
décembre pour toutes licences non payées à cette date.
ARTICLE 13 : Les tireurs licenciés, les postulants et les visiteurs sont couverts par les assurances
de la F.F.T. et par celle du T.S.P. dans l’exercice des disciplines de tir pratiquées dans le cadre de la
Société.
ARTICLE 14 : Au terme de la période réglementaire de 6 mois après obtention de la licence de la
Fédération Française de Tir (F.F.T.) et s’il satisfait aux autres conditions définies par la Loi, le
Sociétaire pourra solliciter un avis favorable pour l’obtention d’une autorisation de détention
d’arme de 1ère ou 4ème catégorie.
Toutefois, le Président n’est pas tenu de délivrer automatiquement un avis favorable même si le
demandeur remplit les conditions réglementaires ( contrôle des connaissances, délivrance d’un
carnet de tir, enregistrement des tirs de contrôle...).
En effet, le Président engage sa responsabilité vis-à-vis de la F.F.T. et de l’Administration et il n’a
pas à justifier sa position.
De même, il peut revenir comme la Loi le prévoit sur un avis favorable antérieur.
ARTICLE 15 : Le T.S.P. assure tous les premiers samedis de chaque mois une permanence
administrative de 14h à 18h30 afin de traiter toutes les questions relatives à :
• l’accueil et l’administration de nouveaux membres,
• le paiement et la délivrance des licences annuelles,
• la délivrance des avis favorables nécessaires à l’obtention et au renouvellement des
autorisations et détention d’armes,
• les tirs de contrôle et l’inscription de ces derniers sur le livre de police
ainsi que pour la résolution de tout autre problème juridique ou administratif.
ARTICLE 16 : La pratique du tir se fait selon les règles de la Fédération Française de Tir et les
usages du T.S.P., c’est-à-dire pour le pistolet notamment :
• A bras franc (une seule main et bras tendu), sauf exemption pour raison médicale.
• Par série de 5 coups : L’approvisionnement de l’arme est donc de 5 cartouches dans le
chargeur ou le barillet (dans ce dernier cas, la chambre vide est positionnée face au chien
rabattu et du canon).
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Le bras armé doit être levé pour le tir de façon lente et mesurée, juste ce qu’il faut pour
prendre la ligne de mire au-dessus du visuel de la cible. Ceci afin d’éviter tout départ
intempestif susceptible de détériorer le plafond et la toiture du stand ou le matériel
d’éclairage et de ciblerie.
Le bras doit être redescendu lentement après chaque coup, sauf discipline de vitesse.
De manière générale, les gestes du tireur au pas de tir doivent être calmes et mesurés.
Un comportement nerveux et/ou brouillon et désordonné est, en effet, susceptible
d’inquiéter et d’insécuriser les autres tireurs.
Le port de lunettes destinées à protéger les yeux des ricochets de plomb, de paillettes de
poudre incandescente ou de douille brûlante est indispensable.
Le port de casque anti-bruit doit être systématique dans les stands de tir à poudre vive,
sous peine de risque de lésions graves.
Le TSP met ces matériels de protection à la disposition de tous les membres du club et
visiteurs.
ARTICLE 17 : Les tireurs s’engagent, par ailleurs, à respecter les précautions élémentaires et les
règles propres à assurer leur sécurité et celle des autres, contenues dans le présent Règlement
Intérieur et la Charte de Sécurité.
En cas d’inobservation de celles-ci, tous membres du Comité de Direction du club, responsable du
stand ou non, peut et doit en faire l’observation au contrevenant.
Ces inobservations seront consignées et peuvent faire l’objet de sanctions en cas de récidives. Les
sanctions seront prises par le Comité de Direction et son Président. Elles seront fonction du nombre
et de la gravité des inobservations et pourront aller jusqu’à l’exclusion du club.
ARTICLE 18 : Le comportement des Sociétaires, candidats ou visiteurs dans l’enceinte du Club
doit être calme, correct et respectueux d’autrui.
Les sociétaires et leurs invités doivent s’abstenir de toutes discussions politique ou religieuse ou
sexiste, susceptibles de blesser.
Le déplacement dans le club, même avec une arme sécurisée, doit se faire avec le canon de celle-ci
à hauteur des épaules et dirigé vers le haut.
Les spectateurs doivent rester derrière les cloisons délimitant les pas de tir, sauf cas particuliers au
cours d’une séance de formation et sous l’autorité d’un responsable de stand.
Chaque pas de tir ne doit être utilisé que par un seul tireur. Le tir par alternance de deux ou
plusieurs tireurs sur le même poste est proscrit (car source d’accident).
Le tireur en action de tir – c’est-à-dire lorsqu’il a en main son arme non sécurisée – ne doit pas être
dérangé ou distrait, sauf cas d’urgence touchant la sécurité. Toute distraction est source d’accident.
Le tireur lui-même ne doit pas se laisser distraire. Si quelqu’un veut lui parler, il montre par un
signe qu’il a reçu le message, termine sa série (5 coups) et met son arme en sécurité avant de
répondre à la demande.
Au pas de tir, le tireur doit s’abstenir de tous cris ou exclamations (de joie ou de déception)
susceptibles de perturber les autres tireurs.
Les spectateurs doivent également éviter les conversations bruyantes, les rires et autres
manifestations de nature à distraire les tireurs.
ARTICLE 19 : Il est absolument interdit :
• d’accéder au pas de tir en état d’ébriété,
• de fumer en dehors de la zone réservée à cet effet,
• de se livrer à des jeux d’argent,
• de manipuler une arme sans autorisation de son propriétaire.
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ARTICLE 20 : Les programmes des concours intérieurs ou extérieurs ( départementaux,
régionaux, ...) seront portés à la connaissance des Sociétaires par le Président ou le Responsable de
l’entraînement sportif.
ARTICLE 21 : Le Comité de Direction valide les candidatures des tireurs pour prendre part aux
concours extérieurs. Les frais de déplacement de ces Sociétaires ainsi que le coût des munitions
utilisées sont supportés par la Société autant que ses ressources le lui permettent.
Les prix d’ensemble reviendront à la Société.
Les prix individuels resteront la propriété du lauréat.
IL EST SOUHAITABLE QUE CHAQUE ADHERENT FASSE EN SORTE DE
RESPECTER ET DE FAIRE RESPECTER CE REGLEMENT INTERIEUR AVEC
SERENITE DE MANIERE A EVITER TOUS RAPPELS A L’ORDRE DESAGREABLES.
Le Perreux sur Marne , le
Le Président,
Le vice-Président,
Guy DELFORGE
Thierry LELAIN
La Secrétaire,
Pascale DE VALZ
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