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POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE
SIST
SERVICE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
SPIDOC INFO
Bulletin d’information de politique scientifique
N° 7 – Mai 2008
Nous vous rappelons que le sujet de chaque article ou notice du bulletin peut être approfondi à la
demande, via les différents services offerts par le SIST repris à la fin de ce numéro. N’hésitez surtout
pas à nous poser vos questions à l’adresse [email protected]
TABLE DES MATIÈRES
Les références belges sont indiquées en italiques
i. Politique scientifique
Les Initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiative - JTI)
Espace européen de la recherche (EER)
Transfert de connaissances
Guide pratique du financement de la recherche par l’Union européenne
Open Access Publishing in European Networks: OAPEN
Lettre d’orientation politique 2008: Economie, entrepreneuriat, science, innovation et commerce
extérieur
ii. Science & société
Étude des Nations-Unies sur l’administration en ligne
Réalisations des programmes européens Sciences socio-économiques et humaines (SSH) et Science
et société (SIS) en 2007+
Vulgarisation scientifique
iii. Développement durable
Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET)
iv. Indicateurs - données statistiques
Science, technologie et innovation en Europe
Colloques de l’ADEST sur le problème des affiliations en bibliométrie
Demande internationale de brevets en 2007
v. Ressources Internet
Bases de données en accès libre de l’EBSCO
L'actualité scientifique et technologique des ambassades
Le réseau d’information scientifique
I. POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Les Initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiative - JTI)
Les JTI sont un nouvel outil, mis en oeuvre dans le 7ème programme cadre de l’UE, pour soutenir la
coopération transnationale dans les domaines clés où la recherche et le développement
technologique peuvent contribuer à améliorer la compétitivité de l’UE et la qualité de vie des
européens. Ils émanent de la nécessité de proposer de nouveaux outils qui favorisent les
partenariats public-privé indispensables pour réunir les fonds importants nécessaires à la mise en
oeuvre des agendas de recherche stratégiques ambitieux de certaines plateformes technologiques
européennes (ETP). Les investissements peuvent provenir du privé, de fonds publics européens, y
compris du 7ème PC et des fonds publics des États membres, comme de prêts accordés par la
Banque européenne d’investissement (BEI). Les JTI sont des entités légales et chacune d‘elles
définira un programme de travail détaillé et gèrera directement les différents aspects de la mise en
oeuvre de ce programme, comme par exemple, l’organisation des appels à propositions et d’offres,
l’évaluation des propositions, la sélection des projets, la négociation et la signature des contrats, le
suivi des projets et les rapports, le tout dans l’esprit de compétition et d’excellence du 7ème PC de
l’UE.
Pour rappel, les ETP rassemblent les différents acteurs (industriels, centres de recherche publics,
investisseurs) dans un domaine de R&D d’importance stratégique pour l’UE avec pour objectif de
développer un agenda de recherche stratégique qui identifie les actions de R&D prioritaires,
propose un planning et un plan d’action.
La Commission a proposé des JTI dans 6 domaines :
•
Innovative Medicines Initiative (IMI)
•
Embedded Computing Systems (ARTEMIS)
•
Aeronautics and Air Transport (Clean Sky)
•
Nanoelectronics Technologies 2020 (ENIAC)
•
Fuel Cells and Hydrogen (FCH)
•
Global Monitoring for Environment and Security (GMES) : cette initiative sera proposée en
2008-2009.
Voir aussi :
•
Liste des différentes plateformes technologiques européennes
•
« Third Status Report on European Technology Platforms : At the Launch of FP7 » (PDF – 5,1
Mb), Commission européenne, DG Recherche, mars 2007.
Espace européen de la recherche (EER)
Suite à la publication du Livre vert «The European Research Area: New Perspectives» (PDF – 88 Kb,
voir SPIDOC INFO 5) en avril 2007, la Commission européenne a engagé un vaste débat avec les
acteurs de la communauté scientifique, du secteur privé et du grand public. Le rapport détaillé des
résultats de cette consultation (PDF – 536 Kb) est disponible depuis le 2 avril.
Parmi les 6 dimensions de l’EER proposées dans le Livre vert, la plupart des acteurs considèrent le
partage des connaissances et les infrastructures de recherche comme les plus importantes. Le
marché unique pour les chercheurs, la coopération internationale et les infrastructures de
recherche ont, par ordre d’importance, le plus besoin de mesures au niveau européen, selon les
répondants.
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Voir aussi :
•
Liste des institutions et organisations ayant participé à la consultation (PDF – 41 Kb).
•
Détail de toutes les contributions écrites soumises par les différents acteurs classées par type
de répondant.
•
La Commission européenne vient de communiquer les noms des 22 personnes qui
composeront le comité de l’Espace européen de la recherche (ERAB). L’ERAB devra
conseiller la Commission pour l’élaboration, la promotion et l’évaluation des actions
destinées à mettre en place un Espace européen de la recherche
•
Les rapports des groupes d’experts sur les 6 dimensions de l’EER peuvent être téléchargés
au format PDF sur le site internet de la Commission
Transfert de connaissances
En avril 2007, la Commission a publié une communication sur le transfert des connaissances
«Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à
travers l'Europe : vers l'innovation ouverte » (PDF – 197 Kb) (voir spidoc info 5). Un an plus tard,
elle a adopté une recommandation non contraignante destinée à aider les États membres à adapter
leur politique en matière de propriété intellectuelle et de transfert de connaissances ; « Commission
recommendation on the management of the intellectual property in knowledge transfer activities
and Code of Practice for universities and other public research organisations » (PDF – 67 Kb).
Voir aussi :
•
La création de l’European Institute of Technology (EIT) s’inscrit dans le même souci de la
Commission d’améliorer le transfert de technologies et de promouvoir l’innovation en
Europe. Les activités de l’EIT seront basées sur des réseaux fortement intégrés d’universités,
de centres de recherche et d’entreprises privées, appelés Knowledge Innovation
Communities (KIC). Les KIC seront sélectionnées par le « Governing Board » de l’IET (la
sélection des membres du Governing Board est en cours et leur nomination devrait avoir
lieu fin juin), à l’été 2008 et devraient débuté fin 2009, début 2010. Les KIC seront des
engagements à moyen-long terme (7 à 15 ans) afin de garantir des partenariats durables.
Guide pratique du financement de la recherche par l’Union européenne
Le 1er avril 2008, la Commission européenne a publié une ébauche du document « Practical Guide
to EU Funding for Research, Development & Innovation » (PDF – 652 Kb), accompagné d’une
« Checklist » (PDF – 749 Kb) en d’un « Tableau de bord » (PDF – 83,7 Kb).
Ce guide pratique vise à informer les parties intéressées sur les possibilités de financement offertes
par le 7ème programme-cadre, le programme Compétitivité & Innovation et les Fonds structurels. Il
montre comment les différents programmes peuvent être combinés pour obtenir un soutien à long
terme à la recherche et l’innovation.
Open Access Publishing in European Networks: OAPEN
OAPEN est un projet qui entend développer un modèle de publication en accès libre pour des
monographies soumises au contrôle par les pairs en sciences sociales et humaines. L’objectif est de
promouvoir la quantité, la visibilité et l’utilité des résultats de la recherche scientifique européenne
disponible en accès libre. Une bibliothèque en ligne qui contribuera à la European Digital Libraries
sera également créée.
Une contribution des autres éditeurs de publications en sciences sociales et humaines sera
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également demandée afin de disposer d’une masse critique de données. OAPEN projette de
collaborer et de trouver des solutions pour tous les acteurs impliqués dans un système d’accès libre
aux publications : auteurs et instituts de recherche, bibliothèques, organismes de financement de la
recherche et décideurs politiques.
OAPEN a été introduit dans le cadre du programme eContentPlus de la Commission européenne
par l’Amsterdan University Press, et 5 autres éditeurs issus d’universités (Georg-August-Universität
Göttingen/Göttingen University Press (UGOE), Museum Tusculanum Press (MTP), Manchester
University Press (MUP), Presses Universitaires de Lyon (PUL) et Firenze University Press (FUP)).
Suite à un avis positif, les négociations financières ont débuté en mars 2007. L’attribution officielle,
la décision quant à la hauteur du financement et la signature de l’accord sont prévus pour mai
2008, afin que le projet puisse démarrer en septembre 2008, si tout se déroule comme prévu.
Voir aussi
•
University Publishing in a Digital Age (PDF – 340 Kb), rapport Itahaka du 26 juillet 2007: Cette
étude montre que les canaux de publication officiels de la recherche scientifique, parmi
lesquels les presses universitaires, ne sont plus les seuls, ni les plus influents pour la diffusion
des connaissances par les universités. Si les universités veulent maintenir un certain contrôle sur
la détermination des critères de qualité pour la recherche et le savoir et la diffusion des résultats
qui en découlent, elles doivent adapter leur stratégie de publication: la publication du savoir,
sous toutes les formes possibles, mêmes sous forme numérique via les répertoires, les serveurs
de pré-publications, revues en accès libre, bibliothèques numériques doit être considérée
comme une tâche centrale des universités. Des collaborations entre différentes universités
seront indispensables afin de mettre en place l’infrastructure électronique nécessaire.
Lettre d’orientation politique 2008: Economie, entrepreneuriat, science, innovation et commerce
extérieur en Flandre
Dans sa lettre d’orientation de politique 2008 (PDF – 911 Kb), le gouvernement flamand fait
résolument le choix de s’orienter vers le développement d’une économie de la connaissance en
Flandre.
Les crédits pour la recherche et l’innovation ont été augmenté structurellement de 75 millions
d’euro en 2008 suite à la mise en oeuvre de l’Innovatiepact (pour avoir un aperçu de la répartition
de ces moyens supplémentaires voir la page 22 de la lettre d’orientation). En 2008, les crédits sont
répartis comme suit: 49,6% à la recherche fondamentale, 21,1% à la recherche appliquée et 29,3%
à la recherche stratégique – une répartition équitable (50/50) entre la recherche orientée (recherche
à orientation économique ou sociale) et la recherche non orientée.
La lettre d’orientation expose différentes initiatives concrètes pour rendre la carrière des chercheurs
plus attrayante, financer les infrastructures de recherche, sensibiliser le public à la recherche et à
l’information, promouvoir le transfert des connaissances et la valorisation de la recherche,
maintenir et développer de nouvelles collaborations transfrontalières. La recherche fondamentale,
la recherche stratégique de base, la recherche orientée vers l’innovation et la recherche d’appui à
la décision politique sont soutenues et financées par un grand nombre d’organisations,
d’institutions et de programmes.
Voir aussi :
•
Avis 115 (PDF – 822 Kb) du Vlaamse Raad voor het Wetenschapsbeleid sur la lettre
d’orientation de politique 2008
•
Avis 116 (PDF – 1,02 Mb) Vlaamse Raad voor het Wetenschapsbeleid sur le budget pour la
science et l’innovation 2008
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II. SCIENCE & SOCIÉTÉ
Étude des Nations-Unies sur l’administration en ligne
L’étude des Nations-Unies intitulée « UN Global E-Government Survey 2008 : From E-Governance
to Connected Governance » (PDF – 1,46 Mb) a pour but d’évaluer et de comparer l’avancement et
la disposition de 192 pays membres de l’ONU dans le domaine de l’administration en ligne. Celleci se définit comme l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et
de leurs applications par l’administration pour fournir des informations et des services aux citoyens.
La comparaison se fait à partir d’un indicateur composite quantitatif de « e-readiness » qui repose
sur les 3 indicateurs suivants :
•
Mesure du web : indicateur qui reflète le degré de sophistication des services en ligne offerts
aux citoyens
•
Infrastructure de télécommunication : indicateur composite pondéré qui reflète la capacité de
l’infrastructure TIC d’un pays (nombre de PC /1000 habitants, nombre de personnes ayant accès
à Internet, ...)
•
Capital humain : cet indicateur repose sur l’indicateur d’éducation du Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD), qui repose notamment sur le degré d’alphabétisation de
la population. Il reflète la capacité d’un peuple à maîtriser et utiliser efficacement les
technologies TIC.
En plus de l’étude, le site internet donne accès aux données pour chacun des 192 pays avec la
possibilité de les classer suivant les différents indicateurs et de faire des comparaisons entre
pays/régions/sous-régions.
Réalisations des programmes européens Sciences socio-économiques et humaines (SSH) et
Science et société (SIS) en 2007
Le document de la Commission européenne « Socio-economic Sciences and Humanities and
Science in Society in 2007 – Highlights of the year » donne un aperçu des agendas de recherche
des 2 programmes, des résultats issus des projets, des publications importantes et des évènements.
18 projets encore en cours étaient financés en 2007 sous le programme SSH du 6ème programmecadre de l’UE (au total 150 projets ont été financés sous le programme SSH du 6ème PC) couvrant de
thèmes tels que les migrations, les réfugiés, le développement durable, la qualité des informations
statistiques, ... 65 projets ont été sélectionnés dans le cadre du 7ème PC de l’UE pour un budget de
59 millions d’euro et couvrant les thèmes tels que le développement urbain, le développement
durable dans les zones rurales européennes, la connaissance et la globalisation, les nouveaux
indicateurs en soutien à la politique, ...
Le document donne également des informations sur le projet METRIS (Monitoring European Trends
in SSH), une liste des conférences et ateliers, le résumé de 2 analyses de politique, un résumé du
rapport final du groupe d’experts sur les sciences humaines et les résultats des projets financés sous
les 5ème et 6ème PC de l’UE.
134 projets ont été financés sous le programme SIS du 6ème PC pour un montant total de 88
millions d’euro. 28 projets ont été sélectionnés sous le 7ème PC représentant un budget de 21
millions d’euro. Les 3 lignes d’action du programme de travail SIS sont : la gouvernance,
encourager les jeunes à s’orienter vers les sciences et améliorer la communication scientifique.
Le rapport donne également des informations sur le programme MASIS (Monitoring Research and
Policy Activities in SIS) qui est une nouvelle action lancée en 2007 sous le 7ème PC et qui a pour but
d’améliorer la visibilité et l’impact des activités SIS, un aperçu des projets SIS par thèmes, ...
Le rapport se conclut par une présentation de la DG Science, Économie et Société qui gère les
deux programmes.
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Vulgarisation scientifique
L’été passé, le Departement Economie, Wetenschap en Innovatie (EWI) de l’administration
flamande a lancé un appel à propositions dans le domaine de la vulgarisation scientifique pour les
thèmes TIC et Sciences de la vie (budget de 700.000 euro), Jeunes Filles et science (budget de
300.000 euro), Nouveaux programmes télévisés (budget de 600.000 euro) et Presse écrite (budget
de 300.000 euro).
95 projets ont été soumis : 41 pour le thème TIC et Sciences de la vie, 39 pour Jeunes Filles et
science, 7 pour Nouveaux programmes télévisés et 8 pour Presse écrite. 27 projets ont été retenus
par un jury composé d’experts indépendants. La liste de ces projets ainsi qu’un court résumé est
disponible sur le site internet de l’EWI.
III. DÉVELOPPEMENT DURABLE
Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET)
Le 22 novembre 2007, la Commission a dévoilé son Plan stratégique européen pour les
technologies énergétiques: vers un avenir moins pollué par le carbone (PDF – 195 Kb). Ce plan
vise à accélérer le développement et le déploiement des technologies énergétiques à faible
intensité carbonique et à s’assurer que les entreprises européennes profitent des opportunités qui
découlent d’une nouvelle approche de l’énergie. Les technologies énergétiques à faible intensité
carbonique sont primordiales pour permettre à l’UE d’atteindre les objectifs ambitieux de 2020
adoptés par le Conseil en mars 2007 : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% par
rapport à 1990 ; diminution de la consommation d’énergie primaire de 20% (en améliorant
l’efficacité énergétique) ; accroître à 20% la part d’énergie renouvelable dans le « mix » énergétique
total de l’Europe et porter à 10% la part de biocarburant du volume total de carburant utilisé dans
les véhicules.
Les principales mesures proposées dans le plan SET sont :
•
Les initiatives industrielles européennes qui visent à rassembler les ressources et les acteurs
dans les secteurs technologiques où les obstacles, l’ampleur des investissements et du risque
associé sont tels qu’ils se résoudront plus facilement par un effort collectif de la Communauté
européenne, des États membres et de l’industrie. Suite à une consultation, la Commission
propose de lancer de telles initiatives dans les domaines suivants : l’éolien ; le solaire ; la
bioénergie ; le piégeage, le transport et le stockage du CO2 ; le réseau électrique et la fission
nucléaire durable. Il est à noter que les initiatives technologiques conjointes (JTI) sont une des
possibilités pour la mise en oeuvre des initiatives industrielles européennes, comme par
exemple la JTI sur les piles à combustible et l’hydrogène.
•
L’alliance européenne de la recherche dans le domaine de l’énergie, dans le but d’harmoniser
les programmes de recherche mis en oeuvre par les différents instituts de recherche des États
membres avec les objectifs du plan SET. La création d’une communauté de la connaissance et
de l’innovation (KIC) dans le cadre de l’Institut européen de la technologie (EIT) pourrait être un
moyen pour mettre en place cette alliance européenne.
•
La mise en place d’un système d’information européen sur les technologies énergétiques,
destiné à dresser un état des connaissances et des techniques, à identifier les obstacles et le
potentiel des technologies énergétiques d’une part et une cartographie des ressources
financières et humaines d’autre part. La cartographie des technologies (PDF – 381 Kb) et la
cartographie des ressources (PDF – 625 Kb) sont réalisées par le Centre commun de recherche
de la Commission (JRC).
Voir aussi :
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•
Panel international d’experts pour la gestion durable des ressources (ONU, PNUE) dont la
mission est de fournir des évaluations scientifiques indépendantes sur l’impact environnemental
des différentes ressources (renouvelables et non renouvelables) et aviser les gouvernements sur
les moyens de réduire ces impacts
•
Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2030 : ce document présente une
analyse des tendances économiques et environnementales jusqu’en 2030. Une série de
mesures à prendre à l’échelle mondiale pour faire face aux défis environnementaux, dite
« panoplie des perspectives de l’environnement de l’OCDE » est proposée et a été simulée pour
en estimer les coûts et les effets. Un résumé de cette publication est disponible gratuitement sur
le site de l’OCDE (PDF – 405 Kb).
IV. INDICATEURS – DONNÉES STATISTIQUES
Science, technologie et innovation en Europe
La version 2008 du rapport « Science, technology and innovation in Europe » vient d’être publiée et
est disponible sur le site d’Eurostat (PDF – 6,2 Mb). Cette publication présente une analyse de la
science et de la technologie et de l’innovation en Europe à travers une série d’indicateurs
statistiques qui situe l’Europe par rapport à ses principaux partenaires et la confronte à ses propres
objectifs stratégiques définis dans la stratégie de Lisbonne. Ces indicateurs couvrent les dépenses
de R&D, le personnel de R&D, les brevets, les capitaux à risque, le commerce extérieur dans le
secteur des technologies de pointe, ...
Les dépenses de R&D dans l’UE-27 s’élèvent à 1,84% du PIB en 2006 et restent stables depuis
2000 (1,86% du PIB) alors que cette part augmente au Japon. Le Japon et les USA consacrent
respectivement 3,33 % et 2,62% de leur PIB à la R&D. À l’intérieur de l’UE-27, la Suède (3,82%),
la Finlande (3,45%), l’Allemagne (2,51%), l’Autriche (2,45%) et le Danemark (2,43%) sont les 5
premiers pays en termes de densité de R&D. L’Autriche est également le pays ayant enregistré la
plus forte progression entre 2000 et 2006 (de 1,91 à 2,45%).
Les scientifiques et les ingénieurs représentent 4,8% de la population active de l’UE-27. En
Belgique, ce pourcentage s’élève à 7,9%, le pourcentage le plus élevé des 27 pays de l’UE. Elle est
suivie de l’Irlande (6,8%), de la Finlande (6,7%) et du Danemark (6,0%).
Le rapport s’intéresse également aux situations régionales et classe notamment les régions en
termes d’emploi dans l’industrie manufacturière de haute et de moyenne-haute technologie et dans
les services à forte intensité de connaissance (KIS : « knowledge intensive service »).
Voir aussi :
•
Science and engineering indicators 2008 : Publiée par le National Science Board, cette
publication donne une série d’informations quantitatives sur les sciences et les technologies aux
États-Unis et dans le monde.
•
Wetenschaps- en Technologie- Indicatoren 2008 : La dernière version du rapport (PDF – 4,8
Mb) sur les indicateurs de la science et la technologie des Pays-Bas est disponible sur le site
Internet du Nederlands Observatorium van Wetenschap en Technologie (NOWT).
Colloque de l’ADEST sur le problème des affiliations en bibliométrie
L’Association pour la mesure des sciences et des techniques (ADEST) a organisé au mois de
septembre 2007 une colloque intitulé « Affiliation institutionnelle des laboratoires de recherche et
production scientifique » (PDF – 2,05 Mb). Le compte-rendu de ce colloque est disponible depuis
peu en ligne. Les intervenants de différents pays européens ont abordé la problématique des
affiliations institutionnelles, que ce soit du point de vue de la bibliométrie (adresse dans la base de
SIST
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données Web of Science), que des systèmes d’information (répertoire institutionnel) ou de la
politique scientifique.
Demande internationale de brevets en 2007
Le nombre de demandes internationales de brevets a atteint des valeurs record en 2007 (156.100,
soit 4,7% de plus qu’en 2006). Selon un communiqué de presse de l’Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI), les principales demandes selon le Traité de coopération en matière
de brevets (PCT), émanent des États-Unis, du Japon, de l’Allemagne, de la République de Corée, de
la France, du Royaume-Uni, de la Chine, des Pays-Bas, de la Suisse et de la Suède. Plus du quart
des demandes proviennent des pays d’Asie du Nord-Est, qui enregistre également la plus forte
progression pour la 4ème année consécutive. Le communiqué de presse renseigne également les
principaux domaines techniques couverts par les demandes de brevets et les noms des 50 premiers
déposants.
V. RESSOURCES INTERNET
Bases de données en accès libre de l’EBSCO
EBSCO Publishing donne accès gratuitement à deux de ses bases de données. GreenFile, lancée
récemment, est une base de données thématiques sur l’environnement qui contient environ
295.000 références bibliographiques issues de revues, magazines ou rapports, dont environ 4.600
sont en accès libre (open access). LISTA est une base de données sur les bibliothèques et la gestion
de l’information. Les sujets couverts vont du catalogage à la recherche d’information en ligne en
passant par la bibliométrie et la bibliothéconomie. LISTA indexe environ 600 revues, ainsi que des
livres, des rapports, actes de colloque, ...
L'actualité scientifique et technologique des ambassades
L’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT) diffuse l'information recueillie
par le réseau des conseillers et attachés scientifiques et techniques des ambassades de France. Le
site Internet permet de parcourir l’information par thème ou par pays et propose également
différents rapports et dossiers technologiques. Il est également possible de s’abonner à un fil RSS
par thème et/ou par pays.
La section Science et technologie de l’Ambassade du Canada à Washington publie un bulletin
bimensuel d’information sur la politique scientifique américaine.
Le réseau d’information scientifique
Le Wetenschapsinformatienetwerk (WIN) est une initiative du gouvernement flamand destinée à
rapprocher la science, la technique et l’innovation technologique du grand public. Les membres de
WIN, aussi bien les personnes que les organisations, échangent, via le réseau, des informations
entre eux, avec l’administration et avec toute personne intéressée sur les projets et les activités
scientifiques.
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